Adresse du siège social
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D ossier de demandede subvention Insertion Formulaire 2016 Projet présenté par Nom de la structure : Pour l'action intitulée Cocher la case correspondant à votre situation : 1ère demande Renouvellement d'une demande Date de la 1ère demande : Cadre réservé au service Date d'arrivée : Transmis à : Date de transmission : Demande de précisions et/ou compléments : Dossier recevable le : Date et Décision de la Commission d'attribution : Fiche I - Identification de l'Association
Adresse du siège social
Identification du responsable légal
Fiche II - Renseignements administratifs généraux Votre association dispose-t-elle d'un agrément administratif ? Non Oui – en ce cas, précisez le(s)quel(s) :
Votre association dispose-t-elle d'un Commissaire aux Comptes ? (1) Non Oui – en ce cas, précisez lequel et ses coordonnées :
Votre association dispose-t-elle d'un Cabinet comptable ? Non Oui – en ce cas, précisez lequel et ses coordonnées :
Votre association est elle assujettie à la TVA ? Non Oui (1) Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, conformément à l'article L612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006. Votre association est elle membre d'autres associations ou personnes morales ? Non Oui – en ce cas, précisez leur identité :
Des personnes morales sont elles membres de votre association ? Non Oui – en ce cas, précisez leur identité :
Présentation des moyens humains (hors publics en insertion) affectés aux activités de l'association : Joindre un organigramme mentionnant la fonction des personnels et le temps de travail consacré à chaque activité de l'association. Nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l'année écoulée :
Moyens humains de l'association :
Nombre de salariés en contrats aidés :
Moyens humains sur l'opération :
(2) Les salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d'exemple, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8 x 3/12, soit 0,2 ETP. Fiche III - Contact responsable de l'opération
Contact responsable du dossier de demande de subvention (si différent du contact responsable de l'opération)
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