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Source : INSEE - RGP

7 - PROSPECTIVE DEMOGRAPHIQUE

Depuis le milieu des années 70, on observe à EMERCHICOURT une progression régulière et mesurée du nombre d’habitants.

Néanmoins, l’équilibre démographique du village est fragile et dépend principalement de la croissance du parc de logements neufs, comme en atteste l’impact décisif des récentes constructions sur l’évolution du nombre d’habitants entre 1990 et 2002.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune doit fixer les objectifs démographiques qu’elle souhaite poursuivre au cours des dix prochaines années et ce, en fonction de sa stratégie de développement et des possibilités d’accueil dont elle dispose (infrastructures, équipements,…).

La prospective démographique doit permettre de préciser ces objectifs compte-tenu des données actuelles et des spécificités locales.

7.1. Evolution actuelle des ménages et de leur population

Navettes domicile-travail en 1999


Communes

Sorties

Entrées

Solde

Aniche

Douai

Somain

Auberchicourt

Masny

36

31

19

6

4

14%

12%

7%

2%

2%

50

12

15

25

15

15%

4%

5%

8%

5%

+14

-19

-4

+19

+11

Total Douaisis

132

51%

208

64%

+76

Lieu-Saint-Amand

Valenciennes

Marquette-en-Ostrevent

Abscon

21

13

2

0

8%

5%

1%

-

2

1

12

20

1%

-

4%

6%

-19

-12

+10

+20

Total Valenciennois

66

26%

78

24%

+12

Lille

13

5%

3

1%

-10

Total C.U.D.L.

27

10%

11

3%

-16

Autres

31

13%

30

9%

-1

Total

256

100%

327

100%

+71

Années

Population des ménages

Nb. de ménages ou RP

Nb. de personnes par ménage

1975

1982

1990

1999

2002

657

756

912

873

1003

195

229

272

285

322*

3,4

3,3

3,3

3,1

3,1

* Estimation du nombre de ménages compte-tenu d'un taux de vacance de 4%

(335 logements au total)

7.2. Hypothèses préalables à horizon 2010

Dorénavant, le renouvellement du parc immobilier et donc l’évolution démographique d’EMERCHICOURT dépendront uniquement du volume et de la typologie des constructions neuves.

    1. Scénarii démographiques envisagés sur la période 2003-2013

1. Un rythme de construction moyen de 5 logements par an


2. Un rythme de construction moyen de 8 logements par an


La priorité de la commune est d’assurer le développement progressif et durable du village. Sans remettre en cause l’équilibre villageois d’EMERCHICOURT, les conditions doivent néanmoins être réunies pour accueillir de nouveaux ménages et préserver ainsi l’animation et la vie collective de la commune.

Compte tenu de la qualité du cadre de vie qu’offre la commune d’EMERCHICOURT aux ménages qui souhaitent s’installer à la campagne et qui recherchent un minimum d’espace, l’hypothèse d’un rythme annuel de 8 logements semble l’hypothèse la plus probante pour l’avenir.

On peut même penser que la qualité résidentielle du village engendre une demande plus importante, mais l’arrivée d’une population plus nombreuse poserait alors des problèmes de gestion pour la collectivité, en terme d’infrastructures et équipements publics.

LES CONTRAINTES D’AMENAGEMENT

A - PRISE EN COMPTE DES TEXTES RECENTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Depuis l’établissement du Plan d’Occupation des Sols la législation applicable à l’utilisation de l’espace a évolué : Loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, Loi sur le Droit au Logement du 31 mai 1990, Loi Habitat du 21 juillet 1994, Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, Loi sur le Bruit du 31 décembre 1992, Loi Paysage du 8 janvier 1993, Loi sur le Renforcement de la Protection de l’Environnement du 2 février 1995, Loi sur l'Air du 31 décembre 1996, Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.

Enfin la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, du 13 décembre 2000, a profondément réformé l’ensemble des documents d’urbanisme. Le schéma de cohérence territorial (SCOT) se substitue au schéma directeur et le plan local d’urbanisme (PLU) remplace le POS.

En conséquence le projet de Plan Local d’Urbanisme d’EMERCHICOURT se doit d’être compatible avec les orientations ou les dispositions qui valent prescriptions contenues dans les documents d’urbanisme suivants.

Loi sur l'eau DU 3 JANVIER 1992

Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement n°95-101 du 2 février 1995

Loi paysage - n° 93-24 du 8 janvier 1993 - sur la protection et la mise en valeur des paysages

Loi sur l'Air du 31 décembre 1996

Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.

B - PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE ZONAGE ET LE REGLEMENT DU PLU

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation du sol de la commune d’EMERCHICOURT ont été répertoriées au Plan Local d’Urbanisme dans le dossier « ANNEXES » et sur le plan des servitudes.

Ces différentes servitudes, imposant parfois à la commune l’utilisation et l’occupation du sol, ont bien été prises en compte dans le zonage et le règlement de chaque zone.

Ces servitudes entraînent soit des mesures conservatoires et de protection, soit des interdictions, soit des règles particulières d’utilisation ou d’occupation du sol, qui peuvent nécessiter la consultation préalable d’un service technique du département ministériel concerné, en application de textes législatifs ou réglementaires spécifiques.

Dans l'annexe SUP, à chaque servitude correspond une fiche dans laquelle sont stipulés la nature exacte de la servitude, la référence des textes législatifs qui permettent de l’instituer, l’acte qui l’a institué sur le territoire communal et les services responsables.

I.b Conservation du Patrimoine Culturel

II.a Utilisation de certaines ressources : énergie

Liaisons :

Canalisation :

II.d Utilisation de certaines ressources : communications

La commune d’EMERCHICOURT est située dans les limites d’un cercle de 24 km centré sur les aérodromes de CAMBRAI – EPINOY et de CAMBRAI – NIERGNIES.

A l’intérieur de ce cercle, toute implantation ou modification des installations existantes doivent recevoir l’avis de l’autorité militaire (B.A.103).

C - AUTRES PRESCRIPTIONS

I.a Conservation du patrimoine naturel

ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) :

ZNIEFF 0135 (type 1-2) : Ancienne carrière d’EMERCHICOURT

I.b Conservation du patrimoine archéologiques

Site archéologique sur la totalité du territoire communal

Selon les termes de la loi du 27.09.1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et en particulier le titre III réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement : « Toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, Ferme Saint-Sauveur, avenue des bois, 59650 Villeneuve d’Ascq, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture ». « Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par les spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal ».

II.b Utilisation de certaines ressources : mines et carrières

II.c Utilisation de certaines ressources : canalisation

IV.b Sécurité / Prévention des risques

LES DISPOSITIONS DU PLU

A – LE ZONAGE

(à compléter)

ZONE URBAINE

ZONE A URBANISER

La zone AU, zone non équipée et précédemment classés zone agricole, est destinée à une urbanisation future à vocation d'habitat à réaliser dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissements et d’opérations groupées).

ZONE AGRICOLE

Zone à vocation agricole qu'il convient de protéger en raison de sa valeur agricole.

ZONE NATURELLE

Zone naturelle protégée en raison de la qualité du site, du milieu naturel et du paysage. Peuvent y être autorisés des activités d’accueil et de loisirs.

B – REGLEMENT

Sur chacune des zones définies précédemment, s’applique un ensemble de règles constituées en 14 articles.

Ce corps de règle représente l’ensemble réglementaire applicable à une zone du PLU et constitue une combinaison de règles d’urbanisme et du Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) :

COS = surfaces de plancher hors œuvre

surface de terrain

Lorsqu’il figure dans le corps de règles, le C.O.S est un nombre, qui, multiplié par la surface du terrain en m², donne la surface globale théorique en m² de plancher hors œuvre qu’il est permis de construire sur ce terrain.

Cependant, les règles d’urbanisme ou d’inscription dans le site peuvent éventuellement ne pas permettre d’utiliser cette surface globale à son maximum, car le COS et les règles d’urbanisme voient leurs effets se cumuler.

C – EMPLACEMENTS RESERVES

(à compléter)

Emplacements n° 1

Emplacement n° 2

Emplacement n° 3

D - REPARTITION PAR ZONE




Zone urbaine

Secteur Ua




Secteur Ub




Zone à urbaniser

Secteur AU1




Secteur AU2




Zone agricole







Zone naturelle










Total




(à compléter)

E – MISE EN OEUVRE DU PLU

1. IMPLICATIONS FINANCIERES

2. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

1 Décision du 7 décembre 2000 du Conseil constitutionnel.

2 En 1999, la proportion des plus de 60 ans à Emerchicourt était de 15% (INSEE). Compte-tenu de l'arrivée de nouveaux ménages rue du 8 mai, ce taux doit aujourd'hui être inférieur, sans que l'on puisse le déterminer avec exactitude.

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