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Département du Nord

COMMUNE D’EMERCHICOURT

ELABORATION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME


RAPPORT DE PRESENTATION / PROJET
Document provisoire

Novembre 2003


Prescription par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2001

ORG

ECO

Etudes et Conseil


Siège social Antenne Nord de la France

155, Avenue Jean Lolive 33, quai d’Alsace

93 695 PANTIN 59 500 DOUAI

Sommaire

Sommaire 3

Préambule 7

1 - Présentation du Plan Local d’Urbanisme 7

1 - Présentation du Plan Local d’Urbanisme 7

2 – Principes d’élaboration du P.L.U. 9

2 – Principes d’élaboration du P.L.U. 9

3 - Modalités d’association et de concertation 10

3 - Modalités d’association et de concertation 10

3.1. Les Personnes Publiques Associées 10

3.2. Les Personnes Publiques Consultées 10

3.3. La population et ses représentants 10

Présentation générale de la commune 11

1 - Localisation 11

1 - Localisation 11

2 - Environnement administratif 12

2 - Environnement administratif 12

3 - Environnement intercommunal 12

3 - Environnement intercommunal 12

Diagnostic 14

1 – L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SUR L’URBANISME (A.E.U.) 14

1 – L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE SUR L’URBANISME (A.E.U.) 14

1.1. Environnement climatique 14

1.2. Gestion de l’eau 16

1.3. Gestion des déchets 18

1.4. Paysage et espaces verts 19

1.5. Impacts de l’usine Saint-Gobain sur son environnement 26

2 – LE MILIEU URBAIN 28

2 – LE MILIEU URBAIN 28

2.1. EMERCHICOURT : La fusion de deux villages 28

2.2. EMERCHICOURT : Un développement étroitement lié à celui de l’industrie verrière 28

3 - LES EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS 30

3 - LES EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS 30

3.1. Le réseau routier 30

3.2. Le réseau de transports en commun 30

4 - LES EQUIPEMENTS PUBLICS 31

4 - LES EQUIPEMENTS PUBLICS 31

5 - LA DEMOGRAPHIE 32

5 - LA DEMOGRAPHIE 32

5.1. Une évolution démographique liée à l’essor de l’industrie verrière 32

5.2. EMERCHICOURT, petite commune résidentielle de 1.000 habitants 33

Mouvements démographiques 33

Evolution de la population depuis 1975 34

5.3. Un renouvellement démographique qui freine le vieillissement de la population 34

Evolution de la structure par âge 34

5.4.Une diminution progressive de la taille des ménages 35

6 - L’HABITAT 36

6 - L’HABITAT 36

6.1. Une progression constante du parc de logements 36

Evolution du parc de logements 36

6.2. Des rythmes de construction erratiques 36

6.3.Un parc immobilier occupé à 85% par des propriétaires 37

Evolution du statut d’occupation des résidences principales 37

6.4. Un parc de logements relativement récent 38

Ancienneté de construction des logements (INSEE-RGP) 38

6.4.Une mise au confort progressive du parc privé ancien 38

Evolution du niveau de confort des résidences principales (INSEE-RGP) 38

6.5.Une relative inadaptation de la typologie du parc immobilier compte-tenu de la taille des ménages 38

Evolution de la structure par taille de RP (INSEE-RGP) 39

7 - L’EMPLOI 40

7 - L’EMPLOI 40

7.1.Une stabilisation du chômage depuis 1990 40

7.2.Saint-Gobain Glass, principal employeur de la commune 40

Emplois publics 41

Emplois salariés privés au 01 / 01 / 2001 41

7.3.Saint-Gobain Glass : un pôle d’emplois attractif 42

Navettes domicile-travail en 1999 42

7 - PROSPECTIVE DEMOGRAPHIQUE 44

7 - PROSPECTIVE DEMOGRAPHIQUE 44

7.1. Evolution actuelle des ménages et de leur population 44

7.2. Hypothèses préalables à horizon 2010 44

7.4.Scénarii démographiques envisagés sur la période 2003-2013 45

LES CONTRAINTES D’AMENAGEMENT 46

A - PRISE EN COMPTE DES TEXTES RECENTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 46

A - PRISE EN COMPTE DES TEXTES RECENTS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 46

B - PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE ZONAGE ET LE REGLEMENT DU PLU 47

B - PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE ZONAGE ET LE REGLEMENT DU PLU 47

C - AUTRES PRESCRIPTIONS 48

C - AUTRES PRESCRIPTIONS 48

LES DISPOSITIONS DU PLU 49

A – LE ZONAGE 49

A – LE ZONAGE 49

ZONE URBAINE 49

ZONE A URBANISER 49

ZONE AGRICOLE 49

ZONE NATURELLE 49

B – REGLEMENT 50

B – REGLEMENT 50

C – EMPLACEMENTS RESERVES 51

C – EMPLACEMENTS RESERVES 51

D - REPARTITION PAR ZONE 52

D - REPARTITION PAR ZONE 52

E – MISE EN OEUVRE DU PLU 53

E – MISE EN OEUVRE DU PLU 53

1. IMPLICATIONS FINANCIERES 53

2. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT 53

Préambule

1 - Présentation du Plan Local d’Urbanisme

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La principale différence introduite par la loi SRU est que le PLU doit comprendre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a amendé le contenu du PLU en général et la fonction du PADD en particulier. Le PLU est donc désormais composé, en plus du rapport de présentation, d’un PADD, des orientations d’aménagement facultatives, d’un règlement et d’un plan de zonage.


  • Le rapport de présentation

Le rapport de présentation expose le diagnostic de la commune, établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière d’environnement, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social, de développement économique, de transports, d’équipements et de services,…. Ce document n’a pas de valeur juridique vis à vis des tiers mais est obligatoire.


  • Le PADD

La loi SRU avait fait du PADD un document stratégique directement opposable aux autorisations d’urbanisme, ce qui pouvait être source de contentieux.

La loi Urbanisme et Habitat a mis fin à cette situation. Le PADD a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal. Il n’en demeure pas moins la « clef de voûte du PLU ».

En effet, les documents qui ont une valeur juridique (plan de zonage et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

Par ailleurs, il fixe la limite entre les procédures de modification et de révision : La commune peut changer son PLU par une simple modification, dès lors qu’elle ne remet pas en cause les orientations générales du PADD et qu’elle ne réduit pas les zones agricoles ou naturelles ou un espace boisé classé.


  • Les orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement permettent à a commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et sont donc facultatives.

Dans la loi SRU les orientations d’aménagement étaient une partie du PADD ; la loi Urbanisme et Habitat en fait un élément spécifique du PLU.

  • Le règlement

Le règlement est peu différent de celui des anciens POS. La commune n’est pas obligée de remplir tous les articles (hauteur, destination, emprise) : elle choisit ceux qui lui paraissent utiles. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires. Les constructions doivent respecter le règlement du PLU à la lettre.

  • Le plan de zonage

Le plan de zonage délimite des différentes zones définies dans le règlement :

  • Zone U : Zone Urbaine dont la vocation principale est la construction d’habitations ou de locaux à usage d’activités économiques.

  • Zone AU (ancienne zone NA) : Zone à Urbaniser destinée à permettre la création ultérieure soit d’une zone d’habitat, soit d’une zone d’activités.

  • Zone N (ancienne zone ND) : Zone Naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Peuvent y être autorisées les activités d’accueil et de loisirs.

  • Zone A (ancienne zones NC) : En dehors des installations nécessaires au fonctionnement des services publics, seules les constructions directement liées à l’activité agricole y sont admises.

Afin d’assurer la compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec les politiques intercommunales d’aménagement urbain, d’habitat et de déplacements, le Plan Local d’Urbanisme de la commune doit être compatible avec le S.C.O.T. (Schéma de COhérence Territoriale), le P.L.H. (Plan Local de l’habitat) et le P.D.U. (Plan de Déplacements Urbains).

Ainsi, le P.L.U. d’EMERCHICOURT prend en compte le P.L.H. de la Communauté de Communes de l’Est du Douaisis approuvé en 1997, et le P.D.U. de l’agglomération douaisienne approuvé en 2002.

Le S.C.O.T. du Douaisis est en cours d’élaboration.

2 – Principes d’élaboration du P.L.U.

Aux termes de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

  • L’élargissement du cercle des participants

Le groupe des personnes pouvant être associées à l’élaboration du P.L.U. est élargi aux organismes de gestion des parcs naturels et aux autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains. Ainsi le P.L.U. prend plus facilement en compte les politiques de déplacement et les chartes des parcs naturels régionaux avec lesquelles il doit être compatible (art. L. 121-4).

  • La démocratisation du processus d’élaboration

Une plus grande participation des citoyens est assurée, outre l’enquête publique, par une concertation systématique avec ceux-ci (conformément à l’article L.300-2) lors de l’élaboration du P.L.U. La délibération prescrivant l’élaboration du document doit préciser les modalités de la concertation (art. L.123-6).

Les associations locales d’usagers agréées peuvent être consultées, à leur demande, pour l’élaboration du P.L.U.

La démocratisation du processus d’élaboration se traduit également par l’instauration d’un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet deux mois au moins avant l’arrêt de projet du P.L.U.

  • Les nouvelles modalités d’intervention de l’Etat

Le « porter à connaissance » du préfet prend la forme d’une information continue de la commune (suppression du délai de 3 mois). Le préfet doit fournir à la commune, dès le début de l’étude, les informations nécessaires en matière d’urbanisme. Il doit également fournir les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement (art. L.121-2).

Concernant le contrôle de légalité, le préfet veille au respect de la procédure d’élaboration et à la compatibilité du projet urbain communal avec les principes fondamentaux énoncés à l’art. L.121-1 et avec les autres projets d’agglomération, régionaux, nationaux, voire communautaire. Le rôle de l’Etat est donc recentré sur le fond des documents d’urbanisme plutôt que sur la procédure ; ces principes de fond n’ayant pas pour effet de soumettre la commune à une obligation de résultats, mais d’imposer aux auteurs des documents d’urbanisme d’y faire figurer des mesures pour la réalisation de ces principes1.

3 - Modalités d’association et de concertation

3.1. Les Personnes Publiques Associées

Dans la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2001, la commune d’EMERCHICOURT a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et a souhaité y associer parmi les Personnes Publiques autres que l’Etat :

  • le Président du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais

  • le Président du Conseil Général du Nord

  • l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains

  • le Président du Chambre de Commerce et d’Industrie de Douai

  • le Président de la Chambre des Métiers du Nord

  • le Président de la Chambre d’Agriculture du Nord

3.2. Les Personnes Publiques Consultées

Conformément à l’article L.123.6 du code de l’urbanisme, la commune a également notifié sa décision pour information :

  • au Président de la Communauté de Communes de l’Est du Douaisis

  • au Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

  • au Maire de la Commune d’Aniche

  • aux Présidents des E.P.C.I. (S.I.A. de Roeulx, SESEA, SIRDHIM).

3.3. La population et ses représentants

Conjointement à sa délibération du 14 décembre 2001, la commune a définit les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

  • La population sera informée pendant toute la durée de l’élaboration du projet, au fur et à mesure de l’avancement des études, par des articles dans le bulletin municipal.

  • Lorsque les études seront suffisamment avancées et avant l’arrêt du projet, une ou plusieurs réunions publiques seront organisées avec exposition de plans.

  • Un registre sera mis à disposition du public pour recueillir les observations pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Présentation générale de la commune

1 - Localisation

EMERCHICOURT, commune rurale de l’Ostrevant se situe au Sud-Ouest de l’arrondissement de Valenciennes, à 25 km de Valenciennes et à 15 km de Douai.

La commune se trouve à la limite du plateau agricole de l’Ostrevant et du bassin minier et est entourée des commune d’Aniche, d’Auberchicourt, de Marcq-en-Ostrevent, Marquette-en-Ostrevent.

(carte de situation)

2 - Environnement administratif

Région Nord – Pas-de-Calais

Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Bouchain

3 - Environnement intercommunal
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