Modification n° 1 liée à l’implantation souhaitée d’une antenne de radiotéléphonie mobile

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 25 Septembre 2013

L’an deux mille treize, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur GIBARU Bernard, Maire.
Présents : MM. GIBARU, BALIGUET, PONCIN, BALLOT, DOUZAMY, GOMERIEUX, Mmes BEUF, DANIEL, FLEURY et HUGOT.
Absents excusés : MM. DELOEIL Francis et MORELLE Rodolphe, ayant respectivement donné pouvoir à M. DOUZAMY Jean-Marc et M. GIBARU Bernard.
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Secrétaire de Séance : Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Madame FLEURY Marie-Maud se propose de remplir ces fonctions et est désignée Secrétaire de séance.
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Procès verbal de la séance du 02 Juillet 2013 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 02 Juillet 2013, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte rendu inscrit sur le registre des délibérations. Mis au vote le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ imminent de M. et Mme GORREZ Georges pour rejoindre leurs enfants en Bourgogne. Afin de remercier chaleureusement ces personnes dévouées pour la Commune et connues de tous, une réception sera organisée le Mercredi 02 Octobre à 18 h 30 en la salle polyvalente, en collaboration avec l’Association du Patrimoine et l’Association des Familles.
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Passant à l’ordre du jour :
N° 2013/44 : MUNICIPALITE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté en date du 12 Juillet 2013, il a retiré les délégations données à Madame LEVENT Martine, 4^ème Adjointe déléguée. Celle-ci, par courrier du 15 Juillet 2013, a fait part de sa volonté de démissionner de son mandat d’élue au sein de l’assemblée, qui a été acceptée par Monsieur le Préfet à compter du 15 Juillet 2013.
Il convient pour l’assemblée de fixer le nombre d’Adjoints pour continuer le mandat, sachant que pour M. René WALBRECQ 2^nd Adjoint, décédé en 2011, son poste était resté vacant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 2 le nombre d’Adjoints, à savoir :
Maire-Adjoint n° 1 : Claude BALIGUET

Maire-Adjoint n° 2 : Philippe PONCIN.

N°2013/45/1 : MODIFICATION DU P.L.U. :

Modification n° 1 liée à l’implantation souhaitée d’une antenne de radiotéléphonie mobile :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles cette modification du P.L.U. a été mise en œuvre sur le territoire de Montcy-Notre-Dame, et à quelle étape de la procédure le projet se situe.
Ce projet de modification a été engagé afin que le règlement du P.L.U. autorise dans un secteur géographique déterminé l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile. Les documents réglementaires du dossier de P.L.U. nécessitent d’être réadaptés en conséquence (zonage et règlement littéral).

M. le Maire expose qu’il a été soumis à l'enquête publique durant 50 jours consécutifs, du jeudi 20 juin 2013 au jeudi 8 août 2013 inclus.
Monsieur le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable, assorti d’une recommandation, à savoir « la consultation de l’ANFR par la Mairie de Montcy-Notre-Dame avant la délivrance du permis de construire de l’antenne, sur le principe de précaution sur l’effet cumulé des champs magnétiques sur la population ».
Le commissaire enquêteur indique aussi dans son rapport que pour ce projet de modification « 5 observations sont recensées, 3 sont favorables au projet et 2 s’opposent à l’édification d’une antenne destinée à la téléphonie mobile ».
M. le Maire ajoute que le Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Charleville-Mézières a rendu un avis le 15 Juillet 2013, qui précise qu’il n’a pas d’observation à formuler sur les deux projets de modification du P.L.U.
L’avis formulé par la Chambre d’Agriculture des Ardennes le 8 juillet 2013 ne porte pas sur ce premier dossier de modification mais sur le second, destiné à revoir certaines dispositions réglementaires.
Parmi ces observations :

deux d’entre elles sont favorables au projet et ne nécessitent pas un débat au sein du conseil municipal. Le commissaire-enquêteur n’émet pas non plus d’avis particuliers (interventions n°8 et n°14);
les trois autres se recoupent (interventions n°4, n°9 et n°12); le commissaire-enquêteur préconise la consultation de l’Agence Nationale des Fréquences (A.N.F.R.) en plus de l’opérateur, afin de connaître le niveau d’exposition cumulé des différentes installations, avant de délivrer l’autorisation d’urbanisme utile à la construction de l’antenne.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre. Il précise que le Conseil Municipal peut suivre ou non ces avis, mais que la délibération doit être motivée s’il décide de ne pas les suivre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n°2000.1208 du 13 décembre 2000, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi S.R.U.),
Vu le décret n°2001.260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13, R.123-17, R.123-19, R.123-24 et R.123-25,
Vu la décision n°E13000106/51 en date du 21 mai 2013 de M. le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant M. Jean-Louis MARCEAU en qualité de commissaire enquêteur, et M. Joël PIQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu l'arrêté municipal n°2013-06 en date du 3 juin 2013, prescrivant une enquête publique unique sur deux projets de modification du P.L.U. de Montcy-Notre-Dame,
Vu l’absence d’avis de la Chambre d’Agriculture des Ardennes pour ce projet de modification du P.L.U.,
Vu l’avis du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Charleville-Mézières en date du 15 juillet 2013,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur assorti d’une recommandation,

Considérant l’absence de modification à apporter au projet soumis à l'enquête publique,

Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de requérir l’avis de l’opérateur et de l’Agence Nationale des Fréquences (A.N.F.R.) avant de délivrer l’autorisation d’urbanisme nécessaire à l’implantation de l’antenne,

décide d'approuver la modification n°1 du P.L.U. liée à l’implantation souhaitée d’une antenne de radiotéléphonie mobile, conformément au dossier annexé à la présente délibération,
dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
dit que conformément à l’article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification (n°1) approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Montcy-Notre-Dame et à la Préfecture de Charleville-Mézières aux heures et jours habituels d'ouverture,
dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U., ne seront exécutoires qu’après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

N°2013/45/2 : MODIFICATION DU P.L.U. :
Modification n° 2 destinée à revoir certaines dispositions réglementaires :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles cette modification du P.L.U. a été mise en œuvre sur le territoire de Montcy-Notre-Dame, et à quelle étape de la procédure le projet se situe.
Ce projet de modification a été engagé afin de revoir :

le classement de quelques terrains bâtis et non bâtis,
partiellement la liste des emplacements réservés,
et certaines dispositions réglementaires écrites.

M. le Maire expose qu’il a été soumis à l'enquête publique durant 50 jours consécutifs, du jeudi 20 juin 2013 au jeudi 8 août 2013 inclus.
Monsieur le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable, assorti d’une recommandation, à savoir étendre la zone A au lieudit « Nussaux » de 40 m au nord, afin de permettre l’extension de l’activité agricole de M. François CHABERT.
Le commissaire enquêteur indique aussi dans son rapport que pour ce projet de modification « 12 observations sont recensées, 5 sont favorables au projet, 3 y sont défavorables et 4 observations sont hors champ de l’enquête. À noter que 2 sujets ont fait l’objet de remarques respectivement interventions 4 et 2 ».
M. le Maire ajoute que deux avis ont été rendus par les personnes publiques associées à la procédure :

la Chambre d’Agriculture des Ardennes le 8 juillet 2013,
le Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Charleville-Mézières le 15 juillet 2013, qui précise qu’il n’a pas d’observation à formuler sur les deux projets de modification du P.L.U.

Parmi ces observations :

certaines sont favorables au projet et ne nécessitent pas un débat au sein du Conseil Municipal. Le commissaire-enquêteur n’émet pas non plus d’avis particuliers (interventions n°1, n°3, n°4, n°8 et n°14) ;
certaines sont déclarées « hors champ de la présente enquête », en ce sens qu’un reclassement en zone constructible (zone urbaine ou zone à urbaniser) des terrains concernés ne peut pas s’envisager légalement dans le cadre de cette procédure de modification. Une réduction de la zone agricole ou de la zone naturelle et forestière, même très limitée, relève d’une procédure de révision générale du P.L.U. au regard des dispositions actuellement en vigueur de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme (interventions n°5, n°11, n°13).

En définitive, et pour ce dossier de modification, il convient aujourd’hui de débattre sur les observations conjointes formulées par M. François CHABERT (interventions n°2 et n°10) et la Chambre d’Agriculture des Ardennes (intervention n°6), qui sollicitent une extension supplémentaire de la zone agricole A.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à en débattre. Il précise que le Conseil Municipal peut suivre ou non ces avis, mais que la délibération doit être motivée s’il décide de ne pas les suivre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n°2000.1208 du 13 décembre 2000, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi S.R.U.),
Vu le décret n°2001.260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13, R.123-17, R.123-19, R.123-24 et R.123-25,
Vu la décision n°E13000106/51 en date du 21 mai 2013 de M. le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant M. Jean-Louis MARCEAU en qualité de commissaire enquêteur, et M. Joël PIQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu l'arrêté municipal n°2013-06 en date du 3 juin 2013, prescrivant une enquête publique unique sur deux projets de modification du P.L.U. de Montcy-Notre-Dame,
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture des Ardennes en date du 8 juillet 2013,
Vu l’avis du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Charleville-Mézières en date du 15 juillet 2013,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Après avoir entendu l'exposé du maire,
Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur assorti d’une recommandation,

Considérant les résultats du débat intervenu ce jour sur les demandes concomitantes formulées par M. François CHABERT et la Chambre d’Agriculture des Ardennes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’étendre la Zone Agricole sur la parcelle cadastrale AB 190 « Nussaux » appartenant à M. CHARBERT, pour répondre favorablement aux demandes de l’intéressé et de la Chambre d’Agriculture lors de l’enquête publique. A l’inverse, la commune décide de maintenir le classement actuel (2AUe) pour la parcelle bâtie en partie section AB 192 « Nussaux » appartenant à M. BRULE Claude ; les bâtiments existants n’étant pas à usage agricole.

décide d'approuver la modification n°2 du P.L.U. en tenant compte de la décision ci-dessus et conformément au dossier annexé à la présente délibération,
dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

dit que conformément à l’article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification (n°2) approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Montcy-Notre-Dame et à la Préfecture de Charleville-Mézières aux heures et jours habituels d'ouverture,

dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U., ne seront exécutoires qu’après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

N°2013/46 : TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (Avenant) :
Suite délibération n° 2011-43 instaurant cette taxe dès 2012.
L’article 106 de la loi n°2012-1509 du 29 Décembre 2012 a notamment réduit la durée minimale de 5 ans à 2 ans pour être assujetti à la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Le champ d’application des délibérations prises antérieurement a été automatiquement étendu au 1^er janvier 2013 aux logements vacants depuis plus de 2 ans à cette date.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’article 1407bis du Code Général des Impôts,
DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°2013/47 : MODIFICATION CIRCULATION VOIRIE COMMUNALE :
Plusieurs quartiers de la Commune nécessitent de revoir la réglementation de la circulation des véhicules, notamment pour assurer la sécurité des usagers et des piétons, à savoir :
-la Rue Gustave Gailly : étendre la zone 30 jusqu’au square Pierrard,
-les Rues Vital Rousseaux et Aristide Briand à mettre en sens unique pour rejoindre la Rue Louis Hénon, afin de sécuriser les abords du Groupe Scolaire. Des STOP seront placés aux intersections de la Rue Louis Hénon (direction Chemin entre les voies avec interdiction de tourner à droite Rue Aristide Briand) et du Chemin entre les voies pour accéder à la Rue Louis Hénon (avec interdiction de tourner à gauche Rue Aristide Briand). Pour les sorties de Groupe Scolaire, un sens interdit sera mis Rue Vital Rousseaux et une flèche directionnelle pour remonter la Rue Aristide Briand. Ces demandes de changements émanent également des parents d’élèves.

-la Rue Victor Hugo (y compris les n° 1 et 2 de la Rue des Lavandières) sont mis en sens interdit sauf riverains pour rejoindre l’intersection du Chemin de la Grande Orbée. Toute la Rue Victor Hugo est mise en zone 30.
-instauration d’un arrêt minute Place Jean-Baptiste Clément de 6 h 30 à 19 h 00 (en remplacement de la place de stationnement pour personne à mobilité réduite) à droite de l’église.
Cette nouvelle réglementation sera mise prochainement en vigueur après information auprès de la population.
Le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 1Abstention (M. BALIGUET Claude) approuve ces modifications. Monsieur le Maire prendra des arrêtés en conséquence.

N°2013/48 : DEFENSE INCENDIE LIEU-DIT « LA FOREST » :
Le quartier de « la Forest » (le Laminak et les habitations du Chemin de la Forêt) est dépourvu de défense incendie.
Après étude, la solution la moins onéreuse serait de faire installer une citerne souple de 60 m3 sur un terrain communal, le tout grillagé. Le coût d’acquisition est de 4.800 € TTC, reste à chiffrer la préparation du terrain (sol plat recouvert de sable) + la clôture pour sécuriser l’installation.
Afin de pouvoir délivrer un permis de construire en instruction et de sécuriser ce secteur, le SDIS demande que le Conseil Municipal se prononce pour une réalisation de travaux dans les 3 années à venir.
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à faire réaliser ces travaux dans les 3 années à venir.

N°2013/49/1 : ACTIVITES A.L.S.H. VACANCES DE LA TOUSSAINT :
L’A.L.S.H. sera ouvert du Lundi 28 au Jeudi 31 Octobre 2013 (2^nde semaine des vacances). Le budget prévisionnel est de 1.943,20 € avec une participation de la Commune de 725,70 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs à la semaine pour les familles, à savoir :
Inscription pour la semaine / Enfants de 6 à 13 ans :
Famille Montcéenne ayant QF en dessous de 630 : 15 €/Enfant

Famille Montcéenne ayant QF au-dessus de 630 : 20 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF en dessous de 630 : 25 €/Enfant

Famille Extérieure ayant QF au-dessus de 630 : 30 €/Enfant
Ces activités seront encaissées par la régie de recettes.

N°2013/49/2 : ACTIVITES A.L.S.H. VACANCES DE LA TOUSSAINT :
Echange européen pour notre A.L.S.H. :
Pour donner suite à l’échange entre les jeunes de la Cne de MONTCY NOTRE DAME et la Cne de NEUIL LES AUBIERS en 2011, il avait été convenu de réitérer l’opération tous les 2 ans.

Le projet 2013 se ferait entre ces deux Cnes et une structure espagnole et une autre belge dans le cadre des échanges européens. Neuil les Aubiers est porteur du projet.
Le séjour se déroulera du 26 Octobre au 1^er Novembre 2013 au clip de Moraypré (HAYBES) et aura pour thèmes les nouvelles cultures urbaines (Hip Hop, Graph, Beat Box, Slam,…) et d’autres activités comme le canoë kayak, Bowling, soirée contes, Pot d’accueil en Mairie….
Ce séjour concerne 7 jeunes de chaque structure âgées entre 13 et 16 ans et 1 accompagnateur.
Le coût demandé aux familles est de 50 €/enfant et sera encaissé par la régie de recettes.
Les référents finaliseront le projet les 30 Septembre et 1^er Octobre en Mairie de MONTCY NOTRE DAME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce séjour.

N°2013/50 : TRANSFERT DE CREDITS :

Un ajustement budgétaire s’avère nécessaire suite à une demande de la trésorerie. En 2012, nous avons perçu 4.740 € de Cœur d’Ardenne pour l’attribution de compensation Communauté d’Agglomération. Or en même temps, nous avons perçu également 4 X 1.185 € (septembre, octobre, novembre et décembre) de l’Etat pour le même objet.
La Commune doit rembourser le trop perçu en émettant un mandat au cpte 673 (annulation titre sur exercices antérieurs).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert de crédits suivant :

Compte 673 : + 5 000 €
Pris sur le compte 61522 (entretien bâtiments) : - 5 000 €

N°2013/51 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Pour l’A.L.S.H. de Juillet, la Commune a eu recours au Comité des Fêtes pour la sortie des enfants à la Crête des Cerfs (BOUILLON) et également pour l’achat de fournitures pour travaux manuels. En effet, « Dame pipi » a coûté 30 € pour la journée et les animateurs ont acheté pour 283.60 € de fournitures durant les soldes (le magasin ne faisant pas de facture et demandant le paiement comptant par chèque).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au Comité des Fêtes de MONTCY NOTRE DAME une subvention exceptionnelle (pour remboursement) de 313.60 €.

N°2013/52 : MARCHE DE NOEL 2013 :
Pour 2013, la sortie « marché de Noël » se fera la Samedi 30 Novembre prochain. La destination est AMIENS. Le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des places :

Pour les habitants de MONTCY NOTRE DAME : 17 €
Pour les gens résidant à l’extérieur : 19 €

Le transport sera assuré par les cars « FRANCOTTE » de VIREUX WALLERAND pour 895 € (bus de 53 places).
Ces sorties seront encaissées par la régie de recettes.

N°2013/53 : AJOUT DE 2 QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

Aménagement forêt communale : vente par adjudication,
Demande de subvention équipement terrain de Foot,

Ces points doivent recevoir l’aval unanime du Conseil Municipal et sont traités dans la foulée.

N°2013/54 : AMENAGEMENT FORET COMMUNALE : Vente par adjudication :
Pour la prochaine vente par adjudication prévue en automne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de demander à l’ONF le martelage des parcelles forestières n°27, 28 30 de la forêt communale,
de confier la mise en ventes des produits récoltés à l’ONF,
de fixer le prix de retrait au mieux selon la conjoncture du cours du bois,
de rajouter à cette vente la parcelle forestière n°18, invendue précédemment.

N°2013/55 : DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENT TERRAIN DE FOOT :
Le Club de Foot (ASM) sollicite la Commune pour l’acquisition de 2 abris de touche étant donné leur montée promotion de 1^ère division.
Afin de financer au mieux ce programme de travaux (2.916,39 € HT), une aide doit être demandée auprès de la Fédération Française de Football au titre du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête ce projet de travaux et charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention au taux le plus élevé.

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Remerciements de Mme LARVARON Denise pour le geste témoigné lors du décès de son époux M. LARVARON Robert
Remerciements de Mme TATON Corinne pour le geste témoigné lors du décès de son époux M. TATON Aimé.
Octroi de deux subventions du Conseil Général pour les extensions de l’éclairage public Place JB Clément et Impasse Victor Hugo (devenue Rue des bateliers) pour respectivement 1.272 € et 2.119 €.
Monsieur le Maire rend compte des activités ALSH de Juillet 2013. La fréquentation moyenne par semaine a été de 58 enfants, décomposée en 26 enfants pour 4-6ans, 46 pour les 6-9 ans, et 28 pour les 10-13 ans. Sur les 4 semaines d’ouverture 100 familles ont au moins ont bénéficié du service offert par la Commune, ce qui représente une hausse par rapport aux années précédentes.
Le Jeudi 17 Octobre aura lieu au Groupe Scolaire le petit déjeuner pour les enfants de l’école.

La séance est levée à 20 h 35.
Fait à MONTCY NOTRE DAME, le 26 Septembre 2013.

Le Maire,
Bernard GIBARU.

M. GIBARU Bernard : Mme HUGOT Sylvie :
M. DOUZAMY Jean-Marc : M. GOMERIEUX Gérard :
Mme FLEURY Marie-Maud : M. BALIGUET Claude :

M. BALLOT Michel : Mme BEUF Martine :

M. DELOEIL Francis : PONCIN Philippe:

Mme LEVENT Martine : Mme DANIEL Florence :

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