Gestion de l’eau : alternatives à la réadhésion de la caee au sedif








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Gestion de l’eau : alternatives à la réadhésion de la CAEE au SEDIF

Etude réalisée pour le groupe des élus communautaires

PCF, PG, partenaires et associatifs.

Historique de la gestion de l’eau

La France fait figure d’exception dans le monde, par la place qu’occupe le secteur privé dans la gestion de l’eau. Depuis les années 90, un mouvement de remise en cause de l’hégémonie des grandes entreprises française de l’eau (Suez, Veolia) se fait jour, qui a culminé avec la re-municipalisation du service de l’eau et de l’assainissement dans quelques grandes villes, au premier rang desquelles Grenoble et Paris.

Avant la privatisation de l’eau au Chili et au Royaume-Uni dans les années 80, puis la vague de privatisations dans les grandes villes du Sud des années 90, c’était même le seul pays, ou presque, à connaître une gestion de l’eau par des entreprises privées.

La spécificité du modèle français

Ce « modèle français » de gouvernance de l’eau repose sur la délégation de service public. Une municipalité ou un syndicat intercommunal peuvent soit gérer directement l’eau et l’assainissement (gestion en régie), soit déléguer la prestation de ce service public à une entreprise privée spécialisée. 71 % des Français seraient concernés par le système de la délégation. Le marché est pour l’essentiel détenu par seulement trois grands groupes : Suez-Ondeo (Générale des eaux), Veolia (Lyonnaise des eaux, ex-Vivendi) et la SAUR (ex filiale de Bouygues).

Comme dans la plupart des pays industrialisés, les réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement ont été mis en place et gérés initialement, au XIXe siècle, par de grandes entreprises privées (Générale des eaux et Lyonnaise des eaux ont toutes deux été créées au milieu du XIXe siècle). Ces services ont ensuite été repris en main par les pouvoirs publics à partir de la fin du XIXe siècle, dans le cadre d’un mouvement général d’affirmation et d’expansion des autorités municipales.

C’est en fait des années 60 et 70 que date le retour en force du secteur privé et la généralisation de la délégation de service public. Plusieurs causes expliquent le phénomène : l’émiettement des communes françaises qui les rend trop faibles pour porter des services d’eau et d’assainissement (sauf alliance intercommunale) ; la tendance à l’augmentation des coûts et du prix de l’eau, notamment en raison de l’édiction de normes de qualité plus strictes ; le financement occulte de la vie politique, la passation de contrats de délégation étant un écran commode pour les transferts de fonds depuis les entreprises vers les partis (l’exemple de Grenoble). Dans les années 90, seul un tout petit nombre de grandes villes (Strasbourg, Nantes, Reims, Tours) et une proportion plus importante de petites communes restaient à l’écart de l’hégémonie de la gestion privée.

Une remise en cause récente du modèle

On peut toutefois dire que l’heure de gloire du modèle de la délégation est passée – ce qui ne signifie pas que la gestion privée n’ait pas encore de beaux jours devant elle. Les premiers coups portés à ce modèle l’ont été au tournant des années 90, à l’occasion de la médiatisation des « affaires » et des poursuites judiciaires qui s’en sont suivies contre plusieurs responsables politiques d’importance. C’est dans ce cadre que les Grenoblois ont fini par obtenir la re-municipalisation de leur service de l’eau.

Les enquêtes sur le prix de l’eau, menées par les associations de défense de consommateurs, ont constitué un second facteur de contestation. Elles ont en effet révélé, non seulement que le prix de l’eau était en moyenne plus élevé de 30 % lorsque le service était délégué à un opérateur privé par rapport à un service en régie, mais encore de multiples cas d’abus. Par exemple : surfacturation de services assurés par des filiales, hausse de prix justifiée par le besoin de remboursement de la dette et encore appliquée après que la dette soit remboursée, taux de marge astronomiques (près de 60 % à Marseille et dans la partie de l’Île-de-France couverte par le SEDIF).

Ces dénonciations, cumulées à des évolutions institutionnelles (intercommunalité, Commissions consultatives des services publics locaux) et à des alternances politiques intervenues au niveau local, ont contribué à modifier très sensiblement le paysage de l’eau en France. Plusieurs communes, syndicats intercommunaux et autres autorités locales ont initié des démarches pour revenir en régie publique ou manifesté leur souhait de le faire à expiration des contrats de délégation. Selon un sondage, un tiers des responsables communaux envisageraient désormais une re-municipalisation. Un arrêt rendu par le Conseil d’État en avril 2009 a d’ailleurs limité la durée des contrats de délégation conclus avant 1995 (date d’entrée en vigueur de la loi Sapin limitant d’office la durée d’un tel contrat à 20 ans), de sorte que de très nombreux contrats initialement conclus pour 30 ou 40 ans vont devoir être renégociés dans les années qui viennent.

Même dans les collectivités qui n’envisagent pas de retour en régie publique à court terme, le ton a changé. La capacité et la volonté de négociation des pouvoirs publics se sont indéniablement renforcées. Les élus deviennent plus exigeants, acquièrent les compétences nécessaires, lancent des audits (ce qui a permis à Bordeaux de réclamer avec succès la restitution de 233 millions d’euros), imposent de nouvelles conditions et obligations de résultat, parfois assorties de systèmes de bonus/malus pour les prestataires (comme à Montpellier). Ailleurs, ils obtiennent des baisses de prix (-16 % pour le contrat de la Communauté urbaine de Lyon avec Veolia).

Quelques cas emblématiques de retour à la gestion publique

À Grenoble, les mouvements citoyens et certains élus locaux ont fini par obtenir définitivement en 1999 l’annulation du contrat de délégation qui liait la ville à Suez et la condamnation des responsables politiques et économiques de l’époque. L’eau et l’assainissement sont retournés en régie directe, avec baisses de prix et amélioration du service à la clé (les bonnes disponibilité et qualité de l’eau dans la région permettent à Grenoble d’afficher le prix de l’eau le plus bas de France). Dans la foulée de ce cas emblématique, plusieurs autres retours en régie sont intervenus grâce à l’obstination d’associations ou d’élus locaux. Le mouvement s’est même accéléré avec les années 2000. Dès 1997, le syndicat intercommunal Durance-Lubéron (Vaucluse) a mis fin à 42 ans de contrat avec la Lyonnaise des eaux, avec pour conséquence une baisse des prix d’entre un quart et un tiers. Castres a suivi en 2003, Cherbourg et sa communauté urbaine en 2005, et fin 2009 l’agglomération de Rouen et de Digne-les-Bains. Des communes du Val-de-Marne ont pareillement refusé de renouveler leurs contrats avec Veolia pour l’assainissement. Le Conseil général des Landes a mis en place un système de subventions bonifiées pour les communes privilégiant la régie publique, provoquant une intense bataille juridique avec les grandes entreprises de l’eau.

Le cas le plus emblématique après celui de Grenoble demeure toutefois celui de Paris, où le service de l’eau est repassé totalement en régie publique à partir du 1er janvier 2010, après avoir été confié partiellement depuis 1985 à Veolia et à Suez.

Autre cas emblématique, celui du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), un marché détenu depuis 1923 par Veolia et qui représenterait 3 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Malgré les enquêtes des associations de consommateurs qui ont révélé des surfacturations de plus de 200 millions d’euros par an, malgré les rapports accablants de la Chambre régionale des comptes et malgré des poursuites judiciaires contre André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux et président du SEDIF, relatives aux modalités de passation des contrats, la délégation au privé a été reconduite. Les deux principaux obstacles qui s’opposent aux efforts de retour à la régie municipale sont les contraintes financières pesant d’ores et déjà sur les collectivités locales, et aussi la difficulté à réacquérir les compétences techniques et managériales nécessaires après plusieurs décennies de gestion privée.

L’eau aujourd’hui : un bien vital pour l’humanité



Aujourd’hui, plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2,4 milliards n’ont pas de système d’assainissement efficace. Dans les vingt prochaines années, les pays en développement verront la moitié des réservoirs d’eau naturels d’Afrique disparaître à cause de la sédimentation.

Au Sommet de Johannesburg, en 2002, Andras Szollosi-Nagy, Directeur du Programme hydrologique international (PHI) de l’UNESCO interpelle le monde en ces termes : « A Johannesburg, il faut également prendre en compte la question éthique, l’accès à l’eau devrait être considéré comme un droit humain fondamental. »

N’est-il pas temps de créer en France, un grand service public national de l'eau afin d'extraire ce bien essentiel à la vie de la loi du marché. ?

La situation originale intervenue avec la création de la CAEE


En décidant de constituer la plus grosse communauté d’agglomération de la région parisienne et de choisir l’Eau dans les compétences déléguées à l’intercommunalité, les neuf villes d’Est-Ensemble sont sorties « in-facto » le 1er janvier 2010, en même temps, du contrat de gestion qui les liait au SEDIF.
Devant le choix d’adhérer, au titre de la CA, au Sedif, ou de s’engager dans un autre type de gestion publique, la CAEE a décidé de lancer une étude sur un an avant de prendre sa décision.
La société Calia Conseil, a été chargée de produire un rapport d’audit technique, juridique et financier. La phase 1 en date du 7 juillet 2010 a été présentée au Bureau communautaire, la phase 2 (rapport comparatif des modes de gestion) doit être remise le 15 septembre 2010.
Voici les principales données de la première phase.

Diagnostics et statistiques




Diagnostic juridique


Délégation de service public à Veolia. Contrat jusqu’au 31/12/2010.

Renouvellement du contrat de régie intéressée en un seul lot le 11/12/08. Veolia de nouveau retenue.

Bilan critique du rapport d’audit du cabinet et de la Cour des comptes sur la gestion et la transparence

Diagnostic technique


Qualité, débit, sécurité gestion du réseau globalement bonne.

95% de l’eau en provenance d’eaux superficielles (pour la CAEE essentiellement en provenance de Neuilly-sur-Marne)

5% d’eaux de nappes (Pantin)

Statistiques CAEE/SEDIF


9,3% des volumes vendus

7% des abonnés

6,1% du réseau

Statistiques consommation


En volume : Nb d’abonnés en hausse de 0,68% / an

La conso/abonné en diminution de 1,48% / an

La conso globale en diminution de 0,65% / an
Le nombre d’abonnés augmente mais la consommation d’eau diminue aussi bien en valeur absolue que relative.
En 2009 la CAEE consommait en moyenne 62.220 m3/j avec des pointes maxi de 100.000 m3/j.

Les ouvrages SEDIF situés sur la CAEE





  • Usine de Pantin 3400 m3/j, arrêtée depuis 2002 en rénovation

  • Réservoirs sur Montreuil (la plus grosse capacité : 185.000 m3 / j), sur les Lilas et Romainville (appoint de 5000 m / j)

  • Stations de surpression : 2 à Montreuil 80.450 m3/j et 60.000 m3/j et une aux Lilas 6912 m3/j Capacité double des maximums observés en 2008

  • Interconnexions de secours SEDIF/Eau de Paris : Les Lilas et Bagnolet 30.000m3/j et surtout Porte de la Villette 100.000 m3/j

  • Réseaux :

Matériaux des conduites CAEE (SEDIF) : fonte grise : 39% (50%) sujettes à fuite
Age des conduites 38 à 42 ans (48 à 70 ans)
Tx de renouvellement : 0,82% par an (0,44%)
Performance réseau : bon état renouvelé à un taux satisfaisant

Branchements : 40035 en 2008, 20% en plomb (14%) ; 2700 à changer sur 3 ans.
Compteurs : 35576 en 2008

Diagnostic financier


Le prix de l’eau :

Distribution : 1,75€ soit 44% de la facture d’eau (prix conso/m3, location compteurs, Agence de l’eau, primes)

Collecte et traitement des eaux usées : prix différent par commune (redevances communale, départ, et régionale) en moyenne 1,47€ soit 37% de la facture d’eau

Organismes publics (redevance bassin, lutte anti pollution, modernisation réseau, CNF) 0,74€ soit 19% de la facture d’eau.
La tarification de l’eau :

4,17€ en moyenne , + 17% en 6 ans

Par comparaison :

CAEE (2è trimestre 2009) : 4,17€ / m3 TTC

Paris (au 1/4/2010) 2,96€ TTC/ m3

D’autres communautés urbaines : de 2,89€ TTC/ m3 à 3,24€ TTC / m3

Les scénarios possibles après le 31 décembre 2010


  • A) Adhésion au SEDIF

  • B) Non adhésion au SEDIF

  1. Production propre

  2. Achat d’eau au SEDIF

  3. Achat d’eau à Eau de Paris



Si non adhésion au SEDIF


Reprise du patrimoine local par la CAEE

Réservoirs et stations d’épuration

Usine de Pantin

Réseau de distribution (conduites+branchements+compteurs)

Interconnexions avec Eau de Paris (Les Lilas et Bagnolet)
Séparation des réseaux

Tamponnage des conduites de distribution (100à 200)

Détachement des prises sur les conduites (50 à 100)

Déplacement des branchements (plusieurs centaines)

- soit double abonnement (SEDIF/CAEE) et peu de modifications

- soit création de nouveaux

Les alimentations alternatives



1- production propre avec ouvrages existants (Pantin) : insuffisant

soit avec création d’ouvrages nouveaux : scénario irréaliste trop coûteux et trop long
2- achat d’eau au SEDIF avec déconnexion des réseaux

Mise en place de nombreux compteurs

Renforcement du réseau CAEE pour les pressions et débits

Réservoirs supplémentaires ou interconnexion avec ceux Eau de Paris

Coût élevé, délai 1,5 ans à 4,5 ans
3- Achat d’eau à Eau de Paris

Capacité de Paris :

Consommation 550.000m3/j en moyenne, capacité maxi le double 1 million de m3/j

Baisse de la conso de 1 à 2% / an

2 usines actives d’eau potable Orly et Joinville et une usine fermée à Ivry (conso insuffisante)

5 grands réservoir de sécurité (+ de 1 million de m3)

travaux à réaliser :

besoins de 100.000 m3/j maxi, pas couverts par Paris (possibilités jusqu’à 30.000m3/j)

Nouvelles interconnexions adaptées au nouveau réservoir en cas de panne d’une usine

Réseau de la CAEE plus bas que celui de Paris donc Pb de pression donc création de stations de surpression

Problème de direction d’approvisionnement dans les tuyaux

Coût élevé, délai de 2,5 ans à 5 ans

Conséquences financières



Reprise du patrimoine calculé au prorata de la dette : 10 à10,5 millions d’€

Séparation des réseaux de distribution : 9 à 10 millions d’€

Mise en place d’installations complémentaires pour la distribution : ? €

Mise en place d’approvisionnement en eau par de nouvelles installation ou achat d’eau : ? €

Conséquences juridiques



Délais trop courts (6 mois) pour être opérationnels. Possibilités de gestion transitoire.


Rencontre avec la direction d’ « Eau de Paris »


Début Juillet, à la suite de la réunion du groupe des élus communistes, Parti de gauche, Partenaires et Associatifs, une délégation du groupe, composée de Daniel Bernard (PG) VP Bagnolet, de Diven Casarini (PCF) CC Bobigny et président du groupe, et de Jacques Jakubowicz (PCF), CC de Bondy, a pris rendez-vous avec la direction de la société « Eau de Paris », la régie municipale (EPIC), l’opérateur public unique qui gère l’eau à Paris.
La rencontre s’est tenue le 3 septembre 2010 au siège d’Eau de Paris, avec le Directeur Général, M. Thierry WAHL, le DGA chargé de la production et distribution, M. Nicolas GENDREAU et le DGA chargé de l’ingénierie et des systèmes, M. François LEBLANC.

Daniel BERNARD, n’ayant pu se libérer à temps, notre délégation était représentée par Diven CASARINI et Jacques JAKUBOWICZ
Après avoir exposé les motifs de notre visite et notamment le fait que la première phase diagnostic présentait comme alternative au SEDIF, la plus fiable, l’option de coopération avec Eau de Paris, M. Wahl nous a fait part de l’intérêt de leur société vis-à-vis de la démarche de la communauté d’agglo Est Ensemble.
Ils se disent au courant de l’action entreprise par la CAEE pour explorer les possibilités d’une gestion publique de l’eau, mais n’ont pas été contactés officiellement par le cabinet chargé de l’étude. Seuls des contacts informels par téléphone, ont été pris avec un directeur adjoint au titre d’une connaissance personnelle avec un responsable du cabinet d’étude.
Première constatation : Alors que l’option « Eau de Paris » semble la seule piste possible pour une gestion publique de l’eau de la CAEE, à moins de 15 jours de la remise de la phase 2 du rapport devant présenter les choix de gestion alternatifs, aucun contact officiel n’a été pris et aucune étude n’a donc pu être menée par le Cabinet.
La direction d’Eau de Paris s’est dite surprise mais disponible pour nous aider dans notre démarche, pour peu qu’on la sollicite officiellement. Elle a même proposé de faire travailler quelques ingénieurs pour nous faire un premier topo sur les possibilités avant même une étude poussée éventuelle.
Concernant les chiffres donnés dans la phase 1 de l’étude et concernant « Eau de Paris », il existe au moins une erreur de taille.

Dans l’option d’achat d’eau à Eau de Paris, le cabinet affirme que Eau de Paris ne pourrait couvrir que partiellement les besoins de la CAEE à hauteur de 30.000 m3 /j, à cause du risque sur la sécurité d’approvisionnement si une usine de Paris venait à tomber en panne.
Ce chiffre a été catégoriquement démenti par M. Wahl : selon lui, ce chiffre pourrait correspondre aux possibilités concernant le réseau commun Eau de Paris/Sedif, réseau qui permet de s’entraider en cas de panne de l’un ou l’autre des opérateurs, mais les possibilités réelles sont bien plus importantes.
Autre point contesté, celui de la reprise du patrimoine. Selon le cabinet d’étude il faudrait le racheter au prorata de la valeur résiduelle, soit une estimation de 8 à 10M€ HT .
Selon Eau de Paris, ce point nécessite d’être combattu par des avocats car le patrimoine a certainement été payé depuis longtemps par les factures des usagers.
Concernant la fermeture de l’usine d’Ivry, elle n’est pas ré-ouvrable en l’état, mais les conditions d’une reprise de l’activité ne sont pas à exclure.
Les questions de surpression sur le réseau ou de modifications de compteurs, sont des questions jugées marginales en terme de coût de l’opération.
Eau de Paris a par ailleurs acquis une expérience solide dans les domaines techniques, de production et distribution de l’eau dont il peuvent nous faire bénéficier.
Concernant la reprise des personnels. Eau de Paris a repris 228 salariés de Suez et Veolia. Un calcul approximatif (nb d’agent/ consommation totale) pour la CAEE, montre qu’il faudrait reprendre 26 agents.
Un autre point n’apparaît pas dans la phase 1 de l’étude, mais qui a fortement été souligné par « Eau de Paris », c’est la question du fichier client et de son exploitation, qu’il faudrait se réapproprier.
En conclusion de cette rencontre, il apparaît que les possibilités techniques et juridiques seraient plus favorables que ce que nous présente l’étude du cabinet d’audit et que les pistes les plus sérieuses n’ont pas été du tout approfondies ce qui jette un sérieux doute sur le résultat final, insuffisamment travaillé et qui contient des erreurs manifestes susceptibles d’en fausser les conclusions.

Jacques Jakubowicz

Adjoint au Maire de Bondy

Conseiller communautaire d’Est Ensemble

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