Seance du 10 decembre 2009
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 CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2009 Procès verbal administratif L’année deux mille neuf, le jeudi dix décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président. Etaient présents tous les membres sauf :
La séance est ouverte à 20H30. Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur MENESTRIER est désigné secrétaire de séance. Le PV du 8 octobre 2009 est adopté à l’unanimité.
M. le Président indique que le projet commercial « Happy Days Shopping » a été examiné le jeudi 3 décembre par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC). Lors de cet examen MM BABAUT, SIMON, DUMORTIER et GRUBIS ont été reçus pendant à peine 10 mn. M. CHITRIT a ensuite été auditionné. Il rappelle l’historique de ce projet qui depuis la fin 2007 est en discussion avec les partenaires suivants : le Département, le Pays du Grand Amiénois, les Parlementaires, Députés et Sénateurs. Après le renouvellement du Conseil de Communauté en avril 2008, le dossier a évolué et en décembre 2008 un compromis a été passé avec l’aménageur. A partir du début de l’année 2009, un comité de suivi réuni régulièrement a permis de donner toutes les informations possibles sur ce dossier qui présentait une surface commerciale de plus de 30 000 m² sur une superficie globale de 27 hectares environ. M. le Président passe la parole à M. CHITRIT : « Le 8 décembre 2008, notre groupe a signé un contrat pour construire un projet commercial d’ambition territoriale. Dès le mois de Janvier 2009, un comité de suivi a été initié et structuré avec la CDC sous la présidence de son Président Alain Babaut. Ce comité a associé l’ensemble des acteurs décideurs du territoire : Conseil Général, Conseil Régional, CCI Amiens, le Grand Amiénois, les services instructeurs et la Préfecture. Ce comité a eu pour mission et pour ambition le devoir de structurer et d’édifier un projet de territoire au service d’une Commune au sein d’un Département et au cœur d’une Région. En Mai 2009, le dessein du projet est apparu et l’histoire du Shopping Mall est arrivée à Maturité. La maturité du projet a très rapidement suscité jalousie, dénigrement, concurrence, ambition et désinvolture. Alors même que certains membres siégeaient au sein du comité de suivi, dans le même temps ils pilotaient des comités d’ambitions parallèles allant jusqu’à solliciter nos équipes pour venir parler de l’essence même d’un tel projet, de sa pertinence pour et sur le territoire du Grand Amiénois… Convaincus de la nécessité d’un tel projet regroupant différents univers aussi divers qu’attractifs pour le développement du territoire, ils ont commandité une étude impartiale auprès de l’ADUGA pour conforter l’idée de la nécessité d’un tel projet pour le territoire du Grand Amiénois. La conclusion de l’étude est à la hauteur de l’enjeu du projet à savoir que cette étude conforte la nécessité d’un tel équipement commercial, renforce sa crédibilité et attise de conséquence la jalousie passionnelle et l’ambition mal contrôlée. Dès lors, le projet, Votre projet, Notre projet est porté à connaissance de la CDAC pour obtenir le Sésame de l’Espoir. A ce moment précis, certains de ces gens là s’engagent dans un combat d’un autre monde où tout est permis : sollicitation, dénigrement, enquête de moralité, communication sans retenue allant jusqu’à déclarer qu’un autre projet IKEA arrive. Annonce faite dans le magazine de ces gens là. En effet, Ils déclarent dans ce magazine qu’IKEA allait voir le jour sur la capitale régionale en citant également d’autres enseignes avec lesquelles nous avancions sereinement. Ces méthodes peu valorisantes pour les auteurs ont été jusqu’à conduire les services de l’état à se tromper sur l’analyse des terrains : - Les classant inconstructibles - Puis en confiant la présidence de la CDAC au SG alors que la loi demande que ce soit Monsieur le Préfet en personne qui préside. Et pour conclure sur un vote qui a subi une interprétation quelque peu troublante, je vous rappelle le vote : - 6 Votes pour - 4 Votes contre - 3 abstentions A la lecture du vote la CDAC est acquise. Et bien non, M. le SG interprète la loi et considère que les votes abstention doivent être comptabilisés. Parmi les contres, nous retrouvons les influences négatives de ces gens là auprès de participants de bonne foi expliquant leur motivation de vote, à l’exception de certains participants qui reprennent les arguments bien rodés lors des réunions publiques et relayées dans la presse régionale. Et de plus, Cela a suscité en parallèle une concurrence territoriale menée légitimement par ST QUENTIN. La conclusion est sans appel : Le cocktail de l’échec était en cours de préparation. A ce moment, le devoir de continuer s’est imposé à nous tous. A l’exception de Certains acteurs économiques locaux Qui ont volontairement activé l’Association des commerçants (une réunion publique a eu lieu à ce sujet à laquelle nous n’avons pas été conviés)… Les commerçants d’Amiens dans cette affaire ont été mal informés et en tout état de cause, ils ont tout perdu au profit de l’ambition personnelle d’une poignée d’irréductibles qui de par leur statut de propriétaires de murs commerciaux, au demeurant respectable, ne peuvent accepter de voir d’autres acteurs construire des projets. Pour votre info, certains ont essayé par des chemins détournés de nous approcher pour acheter des cellules commerciales dont nous n’étions pas vendeurs, il y a de quoi s’interroger. Dans le même temps, Amiens prenant conscience de la désinformation malencontreuse de certaines personnes, nous a sollicités pour se rencontrer au mois de septembre 2009, certes avec un peu de retard, mais pour ouvrir le dialogue. Nous avons répondu favorablement et nous attendons à ce jour une réunion prochaine avec Mr Le Maire d’Amiens. Le 3 Décembre 2009, la CNAC s’est réunie autour du projet, qui durant 4 mois a été analysé, décortiqué pour aboutir à la rédaction de 3 rapports, l’un par le commissaire du gouvernement, un autre par les services instructeurs du ministère des finances et le dernier par le Préfet de votre Région. Tous les trois ont émis un avis favorable pour ce projet commercial avant-gardiste et novateur. Lors de cette réunion, le projet a été purement et simplement exécuté par la décision des personnes elles-mêmes éclairées par une ombre malicieuse. Alors même que la différence enrichit, la pensée unique a agi pour et dans l’intérêt d’une poignée d’individus. Loin des réalités du quotidien, la pensée unique appauvrit. Mes associés anglo-saxons et américains, fortement choqués de ce comportement me déclaraient qu’ils n’avaient pas oublié que leurs aînés avaient déjà foulé votre territoire pour vous accompagner et vous donner la capacité d’agir seuls pour construire un avenir de qualité sans dépendance. Le pouvoir central a décidé de votre avenir en confiant à huit personnes loin de vos réalités, habitant les beaux quartiers de la Capitale sous les lumières bienveillantes de la République, le soin de décider pour vous de votre avenir et de vider votre mémoire et votre esprit à agir et à construire. Ces régisseurs de l’ombre considèrent votre territoire perdu. Loin des réalités, ils ont été appuyés dans leurs réflexions par des agitateurs locaux, qui de part leurs réactions à court terme, pour préserver leurs privilèges et conserver leurs droits acquis ; ces régisseurs ont décidé de stopper le développement de votre territoire, de conduire vos enfants à partir loin et à rendre désertes vos communes. Le chômage enrichit la pauvreté et garantit l’avenir de la minorité agissante au détriment de la majorité silencieuse qui récoltent les fruits de son travail et ne vit pas de rentes. En effet, l’emploi de 500 personnes pour un chiffre d’affaires de 76 millions d’euros, aurait modifié l’équilibre des pouvoirs en augmentant et en partageant la richesse de tous mais ces acteurs là ont décidé de vous faire partager la pauvreté. Fort de ce constat et face à des problèmes politiques dans lesquels nous ne pouvons entrer. Vous pouvez agir en saisissant toutes les instances de notre Pays comme l’ont fait certains élus dont le maire de Villers Bretonneux, comme le font depuis quelques jours certains concitoyens en écrivant et en téléphonant au Ministre Mr Hervé Novelli et à la CNAC pour les alerter à la fois de l’injustice qui a été réservée à votre territoire et les sensibiliser au principe de responsabilité que l’homme politique a devant le peuple qui est souverain. Aujourd’hui la modernité a été sanctionnée L’Ambition a été dégradée Le regard de l’autre a été jalousé… Pour affronter cette injustice et cette souffrance, vous devez et nous devons alerter l’opinion puis nous analyserons jusqu’où les soutiens arrivent ou non et peut-être que vous serez définitivement abandonnés sur le trottoir de l’impasse et de la pauvreté. D’autres territoires ont subi un autre sort positif, alors même que les caractéristiques étaient les mêmes à l’exception de tous les avis des rapporteurs qui eux étaient négatifs. Dès le lendemain du résultat, certains territoires nous ont contactés, nous sollicitant pour nous demander de venir faire ce projet commercial chez eux. » M SIMON donne ensuite lecture du courrier qu’il a rédigé à l’attention du Président de la République : « Histoire de la destruction programmée d’un projet….trop ambitieux Il y a maintenant trois ans naissait un projet au niveau de La communauté de communes du Val de Somme, sur le territoire de Villers Bretonneux, « Happy Days Shopping ». L’idée simple et déjà réalisée à plusieurs reprises d’une Zone commerciale réunissant en un même lieu six univers dédiés à la restauration, à l’équipement de la personne, de la maison, un village prestige, un village PME et enfin un pôle médical. À la clé : 50 millions d’euros d’investissement et surtout, 500 créations d’emploi, deux chiffres à retenir dans le contexte économico-social actuel. L’enjeu étant de taille, l’idée est mise en sommeil le temps des élections municipales. Une fois celles-ci célébrées et les élus d‘accord, le travail reprend à travers de nombreuses réunions et d’un comité de pilotage associant des acteurs importants tels que la Communauté de communes, les Services de l’État, le Conseil régional, le Conseil général, Amiens Métropole. Malgré la réticence déjà perceptible de la ville d’Amiens le dossier est monté et le Conseil général émet un avis favorable. Première étape avec la CDAC (Commission départementale d’aménagement commerciale) et première surprise : nous n’avons pas la majorité absolue par six voix Pour, trois Abstentions et quatre Contre dont les villes d’Amiens, Noyon et St Quentin. Nul doute que si le projet avait été situé en un autre lieu, aucun obstacle ne se serait dressé. Et c’est donc un NON aux espoirs de nombreux chômeurs et à ceux de tout un bassin économique dynamique et ambitieux. Ce refus entend ainsi taire notre volonté de croissance et plus simplement... notre action locale ! De surcroît, nous apprendrons que les procédures de vote, loin d’être uniformes comme pourrait l’exiger l’État de droit, sont différentes dans d’autres départements où seuls deux choix sont possibles : Pour ou Contre, les personnes le souhaitant peuvent se retirer et ne pas prendre part au vote. Les collectivités locales, miroir de la France, ne sont donc pas sur un pied d’égalité en matière de vote... belle image de notre République « démocratique » ! Soucieux malgré tout d’exercer nos droits, un recours collectif est alors présenté auprès de la CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial). Audition jeudi 3 décembre, temps de parole 6 à 7 minutes, puis le Président nous congédie. Des mots polis mais lourds de sous entendus : Merci d’être venus. Au tour du pétitionnaire Alain Chitrit d’être interrogé et au projet d’être attaqué : problématiques du centre ville d’Amiens, doutes concernant la réalité des rapports présentés par l’Aduga, opportunité d’installer le projet à St Quentin, dénigrement de la commune de Villers-Bretonneux. Un acharnement visant à détruire un projet pour lequel le rapporteur et le commissaire du gouvernement avaient émis un avis favorable. Doit-on préjuger de l’impartialité de certains membres de la commission, des influences politiques pratiquées, des procédures de vote aléatoires, etc. Au-delà de tout ceci, c’est la perspective de cinq cents créations d’emploi sur notre territoire qui s’évanouit, sans compter le chiffre d’affaires qui ne sera pas réalisé par les entreprises locales appelées à participer aux travaux de préparation, de conception, de construction, etc.. Quid de la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi, l’initiative économique, le dynamisme ? Quelle conclusion tirer ? Ayez des idées, des ambitions pour votre territoire mais ne soyez pas Président d’une Communauté de communes trop petite ou PIRE, Maire d’une commune d’à peine plus de quatre mille habitants ». M. le Président propose de distribuer ce texte auprès de la population, des parlementaires et de solliciter une rendez vous auprès du secrétaire d’Etat au Commerce M. Hervé Novelli. Il précise que la réponse officielle de la CNAC n’a toujours pas été notifiée. Mme DEMAISON, Conseillère générale du canton de Corbie, souhaite également s’exprimer sur le sujet : « Mesdames et Messieurs les Délégués, Aujourd’hui nous sommes à l’heure du constat, constat difficile, et amer Nous avons cru en un projet, projet ambitieux, un projet c’est toujours une part de rêve et de réalisme, mais qu’il faut savoir bien doser A l’heure du constat nous ne pouvons pas exclusivement reporter la faute sur les autres, les membres de la commission nationale, départementale, les élus des départements voisins ou des communes voisines. Nous savions qu’une opposition existait sur ce projet et je dirai qu’elle est normale et compréhensive. Vous le savez depuis le début j’ai souhaité la prudence sur ce dossier, pour justement lui permettre d’aboutir, j’avais même proposé en comite de pilotage de le réaliser en plusieurs temps , de le faire en deux temps ,pour justement le faire passer coute que coute. Mais ce qui m’est vraiment insupportable aujourd’hui ce sont toutes ces personnes qui sont au chômage , en difficulté dans leur recherche d’emploi compte tenu du contexte économique difficile et qui ont espéré , qui ont cru, voir enfin le bout du tunnel et trouver un travail, des centaines d’emploi étaient prévu pour 2010, rappelez vous ici même, des élus ont demandé où aller s’inscrire pour travailler a happy days shopping ! Nous sommes des élus responsables, j’ai toujours soutenu ce projet partout, ici et ailleurs, au sein même du conseil général qui a apporté son soutient lors du vote en commission départementale. Mais j’ai aussi appelé à la vigilance, à la prudence, pour éviter de se faire éblouir par ce qui brille un peu trop, un tel dossier ne pouvait pas passer aux forceps, ca ne sont pas les petits contre les grands, c’est simplement « on est capable de convaincre ou non » et de mettre tous les atouts de notre côté. Nous devons rester modeste et humble par rapport à la responsabilité que nous ont donné nos électeurs, et se servir de cet exemple, pour ne plus reproduire une telle hécatombe. Maintenant il faut se tourner vers l’avenir, il y a urgence, urgence pour les finances de la communauté de communes et urgence pour les habitants qui sont en attente. Il faut retravailler le dossier de zac, pour vendre des parcelles, des petites parcelles qui pourraient accueillir des artisans des TPE, et qui créeraient ainsi quelques emplois, mettre en place des ateliers relais par exemple, il y a d’autres possibilités à explorer, et cela mit bout a bout nous amènerai des dizaines d’emplois. Le projet de commerce il ne faut pas l’abandonner totalement et continuer à dynamiser l’existant, et le développer. Bien sûr il faut se mobiliser pour obtenir la décision finale, mais surtout il ne faut pas donner de faux espoirs aux habitants de notre territoire qui attendent tant de nous, travaillons, et travaillons encore pour faire dans cette zac une réelle activité économique porteuse d'emploi. C’est sur, cela ne fait peut être pas rêver de créer quelques emplois par ci par la, comme le projet happy days shopping, mais il faut être réalistes, ambitieux et garder les pieds sur terre, c'est notre devoir d'élu. » M. le Président précise que les finances de la Communauté de Communes ont toujours été bien maîtrisées. M. CHITRIT explique qu’il a présenté un projet global pour qu’il revête la notion de projet de territoire et qu’il ne soit pas considéré par l’instructeur comme du mitage s’il avait été découpé en tronçons successifs. M. DESMET regrette que la population du territoire n’ait pas pu s’approprier ce projet et souhaite qu’elle puisse maintenant réagir face à cette injustice car il s’agit de ses emplois. M. GERARD rappelle qu’il avait émis un avis défavorable à l’adhésion au Pays du Grand Amiénois, et qu’aujourd’hui la situation illustre la difficulté de travailler sur un territoire mal dimensionné dont le noyau dur est Amiens Métropole. M. HOLLVILLE indique qu’il a assisté à Amiens à une réunion du collectif monté pour faire obstacle au projet. Le Président de la CCI y avait indiqué qu’il aurait donné son accord pour un projet de 10 à 12 000 m². M. HOLLVILLE précise avoir consulté le registre national du commerce et des sociétés via le greffe du tribunal de Commerce sur internet et y avoir vu un nom révélateur d’un conflit d’intérêt particulier. M. CHITRIT rappelle que la CCI est venue le chercher, que le Directeur et le Président de la CCI lui ont demandé des études pour approfondir son projet, et que ces études ont démontré la nécessité d’aménagements complémentaires. C’est à ce moment que le Président de la CCI n’a plus eu connaissance des contacts pris par son Directeur. M. le Président conclut en mentionnant que le choix de la Communauté de Communes a été guidé par la qualité du projet, reconnu d’ailleurs par toutes les parties avec un avis favorable du Préfet, du Commissaire au Gouvernement et le rapporteur de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial, et par la possibilité de créer des centaines d’emplois dans un territoire touché par la crise de façon importante Il propose donc de manifester notre mécontentement en s’associant aux propositions exprimées par l’Assemblée, à savoir : - solliciter un rendez vous auprès de M. NOVELLI, secrétaire d’Etat au Commerce - transmettre un courrier au Président de la République, Nicolas Sarkozy. - distribuer une lettre d’information à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes. - fermer les Mairies et la Communauté de Communes le mercredi 16 décembre 2009. - manifester le samedi 12 décembre 2009 à 10 heures sur la ZAC. |
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