Reglement du grand jeu gratuit et sans obligation d’achat








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REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT :

PIETRA fête la bière
ARTICLE 1 : Désignation de l’organisateur
La BRASSERIE PIETRA, Société Anonyme au capital de 978.688 EUROS, immatriculée au RCS sous le numéro B 400 016 622, dont le siège social est situé Route de la Marana – 20600 FURIANI,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 3 au 13 avril 2010, intitulé :

"PIETRA fête la bière".
ARTICLE 2: Localisation du jeu
Ce jeu se déroule dans les magasins de Corse suivants:
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga - 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 - 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) CASINO CALVI : Avenue Christophe Colomb - 20260 CALVI
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908 - 20700 MEZZAVIA Cedex 09
9°) CARREFOUR BORGO : Centre Commercial Sainte Devote – 20290 BORGO
Toutes ces sociétés et lieux de jeux, se situent sur le territoire de la région Corse exclusivement.
ARTICLE 3 : Désignation des participants et exclusions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant ou présente en Corse durant la période susmentionnée à l’exception des salariés ou collaborateurs et leur famille directe des sociétés :
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga, 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 – 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) CASINO CALVI : Avenue Christophe Colomb - 20260 CALVI
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908, 20700 MEZZAVIA Cedex 09
9°) CARREFOUR BORGO : Centre Commercial Sainte Devote – 20290 BORGO
10°) SCP FILIPPI LECA MARZOCCHI, Huissiers de Justice Associés, 35 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ;
ARTICLE 4 : Mode de participation
Le jeu consistera à remplir et à déposer dans une des urnes prévues à cet effet un bulletin de participation, dûment complété avec impérativement les éléments suivants :
date de participation, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse (en France où élection de domicile devra impérativement être faite en cas de participation d’un étranger), numéro de téléphone , et (éventuellement) Email du participant.
Tout bulletin raturé ou surchargé sera considéré comme nul.
Une seule participation par personne est autorisée. (une personne par foyer).
Du 3 au 13 avril 2010 (selon les magasins) : des bulletins de participation pour le tirage au sort seront disponibles dans tous les magasins participants à l’opération.
Le bulletin dument rempli sera simplement déposé dans l’urne installée à cet effet dans les magasins participant à l’opération.
ARTICLE 5 : Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Le jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de consommation d’un produit d’une des marques PIETRA ou plus généralement d’un quelconque autre produit.
ARTICLE 6 : Date et heure limite de participation


  • - Le mardi 13 avril 2010 à 18h00


ARTICLE 7 : Tirage au sort
Les tirages au sort auront lieu en présence d’un représentant de la « BRASSERIE PIETRA » ou d’un représentant des sociétés :
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga - 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 - 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) CASINO CALVI : Avenue Christophe Colomb - 20260 CALVI
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908 - 20700 MEZZAVIA Cedex 09
9°) CARREFOUR BORGO : Centre Commercial Sainte Devote – 20290 BORGO
Selon le lieu du tirage au sort et à la date suivante : le mardi 13 avril 2010 entre 18h00 et 19h00, selon le magasin participant.

Il sera effectué avec l’ensemble des bulletins de participation déposés depuis le 3 avril jusqu’au 13 avril 2010 à 18h00, dans les urnes qui n'auront pas été ouvertes depuis le premier jour du jeu. Un bulletin de participation de réserve sera également tiré au sort pour être utilisé le cas échéant conformément à l’article 11.
ARTICLE 8 : Conditions particulières de participation
Il ne pourra être déposé qu’un seul bulletin de participation par foyer comportant le même nom et la même adresse. Il ne sera pris en compte aucune participation par voie postale.
Le bulletin étant à disposition du public à titre gratuit, il ne sera pris en compte aucune copie, ou photocopie de ce dernier. Rappelant que : Tout bulletin raturé, surchargé, incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
ARTICLE 9 : Dotation par magasin participant à l’opération (soit au total 8 magasins)
Une machine à bière de marque Wunderbar portant référence BD WBC 002 d’une valeur commerciale moyenne de 200 € TTC et d'un mini-fût de 5 litres de bière PIETRA (d’une valeur approximative de 20,99€ pour simple information)
Le total des gagnants sera donc de : NEUF
ARTICLE 10 : Attribution
Le nom du gagnant du tirage au sort sera affiché dans chaque magasin participant après le 13 avril 2010 pendant une durée de 1 MOIS.
ARTICLE 11 : Conditions de réception du lot
Le gagnant qui ne se sera pas fait connaître avant le 13 juin 2010 inclus, sera déchu de son droit à attribution du lot, et sera automatiquement substitué par le titulaire du bulletin de participation de réserve, dont un par magasin sera tiré en même temps que le premier bulletin et dont le nom ne sera pas divulgué sauf dans le cas de l’attribution du lot suite à la déchéance du bulletin gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque chose que ce soit sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Si par extraordinaire l’attributaire du second bulletin de réserve ne venait pas réceptionner son lot passé le 13 juin 2010 : le lot sera purement et simplement attribué à une association sans but lucratif du choix de l’organisateur (contre récépissé, qui vaudra décharge).

Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné, pas plus qu'aux suppléants qui ne seront informés (dans le respect de l'ordre de priorité) le cas échéant, qu'en cas d'annulation ou d'exclusion du ou des gagnants.

Les gagnants seront informés par téléphone et par courrier dans les 72h à compter du tirage au sort. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les bulletins font foi.

Aucun lot ne pourra être envoyé au gagnant quelque soit le moyen : il devra être impérativement réceptionné auprès du magasin participant où le bulletin gagnant a été tiré au sort.

Le lot mis en jeu présente les garanties de bon fonctionnement contractuelles suivantes:

Garantie légale constructeur : pièces 1 an.

ARTICLE 12 : Sur la participation des mineurs
Les mineurs n'ayant pas 18 ans ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu .
ARTICLE 13 : Réserves et clause d’adaptation
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le présent règlement, et ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelque raison que ce soit.
Notamment : La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre ce jeu, s’il le juge nécessaire en cas de force majeure.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la période du jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 14 : Acceptation et autorisations des participants
Les gagnants acceptent par avance la publication de leur nom et adresse, ou photo, pour tout type d’exploitation liée au présent jeu. Particulièrement : les gagnants donnent par anticipation, du fait même de leur participation au présent jeu, leur autorisation afin que la Société organisatrice associe les noms, prénoms et le cas échéant photographies des gagnants à un quelconque support publicitaire de la marque.
ARTICLE 15 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement. Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par la Société Organisatrice et sa décision sera sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et la liste des gagnants.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’une fausse identité entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 16 : Affichage du règlement et mise à disposition
L'extrait de règlement du présent jeu est affiché et le règlement entier disponible dans les magasins partenaires de la présente opération, et les éventuels avenants à celui-ci le seront de la même façon.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante :
BRASSERIE PIETRA – Services administratifs – RN 193 – lieu dit Arbucetta – Casatorra

20620 BIGUGLIA
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur (le remboursement sera effectué en timbre de 0,54€).
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Il est également visible gratuitement dès la date de son dépôt et durant deux mois minimum passé le tirage au sort, sur le site de l’Etude d’Huissiers de Justice Associés rédacteurs du présent règlement  SCP FILIPPI- LECA- MARZOCCHI 35 Bd Paoli 20200 BASTIA: à l’adresse : www.huissier-corse.com
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par voie postale.
Celle-ci sera visible sur le site de l’Etude d’Huissiers de Justice Associés rédacteurs du présent règlement :
ARTICLE 17 : Huissier de Justice dépositaire du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude d’Huissiers de Justice Associés : la SCP FILIPPI- LECA- MARZOCCHI 35 Bd Paoli 20200 BASTIA.

www.huissier-corse.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du: 24 mars 2010

en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.
Aucune demande ne pourra être traitée par téléphone. De plus l’Huissier de Justice n’est pas mandaté pour effectuer une médiation entre les parties .
L’Huissier de Justice est dispensé expressément de son ministère par le requérant sur les opérations de contrôle du tirage au sort proprement dits pour lesquels il n’est pas mandaté.

Le requérant choisit de s’en réserver la tâche et la responsabilité inhérente éventuelle.

En aucun cas la responsabilité de l’Huissier ne pourra être engagée sur ce simple motif.
ARTICLE 18 : Réserves contractuelles

Les photographies ou supports d'illustration utilisés pour la présentation de ce jeu sur les cartons reçus ou en boutique n'ont aucune valeur contractuelle eu égard à la finalité du lot finalement attribué.

ARTICLE 19 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant en écrivant à : BRASSERIE PIETRA, Société Anonyme au capital de 978.622 EUROS, immatriculée au RCS sous le numéro B 400 016 622, dont le siège social est situé Route de la Marana – 20600 FURIANI.
ARTICLE 20 : Réclamations et décharges
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 13 juin 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Passé le délai de deux mois après le tirage au sort, plus aucune contestation éventuelle ne pourra être suivie d’effet à l’encontre de la société organisatrice qui sera totalement et définitivement déchargée de tout recours amiable ou judiciaire.
ARTICLE 21 : Attribution de compétence et clause de médiation

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

En cas de tout litige à l'encontre de la société organisatrice ou à l'encontre de l'interprétation des présentes causes et de ce jeu en général: il est expressément convenu et accepté par tous les participants au présent jeu qu'aucune juridiction ne pourra être saisie valablement avant d'avoir tenté préalablement une médiation devant :

Le Centre Multiprofessionnel de Médiations (C.M.M) ayant son siège 35 Bd Paoli 20200 BASTIA (www.centremediations.com)

Dans le cas contraire, la juridiction saisie devant se déclarer incompétente.

ARTICLE 22 : Mentions légales

Extrait de la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin) justifiant l'exclusion de ce jeu aux mineurs:

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Sont interdites : la publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et 24 heures.

La distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée.



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