EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE
L’an deux mil dix-sept le 10 février le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2017
Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Geneviève PAILLERET, Mme Valérie PILORGE, Mme Brigitte MORGAND,, M. Samuel CORNIL, Mme Elisabeth PETITEAU, Mme Michelle THEVENIN, M. Philippe FAULCONNIER
Excusés : Mme Annie BONDOUX, M. Daniel BETTENCOURT, M. Jean-Luc PACAUD, Mme Martine GAUDIAT, M. Julien OZELLE, Mme Séverine FERRANDON
Pouvoir : Mme Annie BONDOUX à M. Jacques FERRANDON
Secrétaire de séance : Mme Michèle THEVENIN
Après relecture, le compte rendu de la réunion du 13 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2017 - 05
Demande de subvention au Conseil Départemental : Dispositif de Solidarité Départementale :
Dans le cadre du projet de réaménagement de la salle polyvalente, doit être organisé l’équipement électro-ménager et mobilier de l’espace cuisine.
Le coût total de cet équipement constitué de divers éléments de réchauffage, lavage, froid et rangement ou desserte, est estimé à 14 902.00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
D’approuver ce programme d’acquisition de matériel pour l’aménagement de l’espace cuisine de la salle polyvalente réhabilitée,
De solliciter une aide de 5 000.00 € au titre du dispositif de Solidarité Départementale
D’inscrire les sommes nécessaires au budget, selon le plan de financement ci-après :
Réserve parlementaire : 3 000.00 €
Conseil Départemental : 5 000.00
Auto-financement : 6 902.00 €
14 902.00 € HT
Délibération n° 2017 – 06
Délibération relative au refus du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais :
M. le Maire rappelle que l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », contient une disposition prévoyant que la Communauté de Commune ou la communauté d’agglomération existante à la date de publication de ladite loi, créée ou issue de fusion après cette date, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, devient compétente en la matière si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population ne s’y opposent pas, entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Attendu que le territoire de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais est vaste et hétérogène,
Compte tenu de la procédure en cours d’élaboration du PLU Communal de Châtel-de-Neuvre qu’il est souhaitable de maîtriser totalement,
Le Conseil Municipal se prononce pour le refus du transfert de la compétence PLU à l’échelon intercommunal que constitue la communauté de communes en Bocage Bourbonnais
Délibération n° 2017 - 07
Délibération relative à l’entretien des poteaux incendie :
M. le Maire rappelle que la défense extérieure contre l’incendie relève de la commune et qu’à ce titre, elle doit assurer l’entretien des poteaux incendie sur son territoire.
Il propose que cette mission continue à être déléguée au SIVOM Rive Gauche Allier, en vertu d’une convention qui prévoit une visite de contrôle annuelle, pour la période du 1.01.2017 au 31.12.2019, au tarif de 30.00 € HT par poteau.
Le conseil municipal, après délibération, approuve cette proposition et autorise le maire à signer la convention sus-mentionnée.
Délibération n° 2017 - 08 :
Compte de Gestion 2016 (Budget principal) :
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Catherine DESNOS, receveur municipal, à la clôture de l’exercice.
M. le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal, en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice.
Délibération n° 2017 -09
Vote du compte administratif 2016 (budget principal)
Réuni sous la présidence de Mme Geneviève PAILLERET, doyenne, le conseil municipal à l’unanimité, après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses prévues : 653 815.00 € Recettes prévues : 653 815.00 €
Réalisé : 142 537.13 € Réalisé : 267 957.08 €
Reste à réaliser : 276 988.00 € Reste à réaliser : 123 993.00 €
Fonctionnement :
Dépenses prévues : 676 813.00 € Recettes prévues : 676 813.00 €
Réalisé : 570 308.77 € Réalisé : 797 247.53 €
Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : + 125 419.95 €
Fonctionnement : + 226 938.76 €
Résultat global : + 352 358.71 €
Délibération n° 2017 - 10 :
Compte de Gestion 2016 (Budget assainissement) :
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Catherine DESNOS, receveur municipal, à la clôture de l’exercice.
M. le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal, en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2016 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont rattachées et les résultats de l’exercice.
Délibération n° 2017 - 11
Vote du compte administratif 2016 (budget assainissement)
Réuni sous la présidence de Mme Geneviève PAILLERET, doyenne, le conseil municipal à l’unanimité, après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses prévues : 93 725.00 € Recettes prévues : 93 725.00 €
Réalisé : 74 936.13 € Réalisé : 29 084.75 €
Reste à réaliser : 12 700.00 € Reste à réaliser : 15 654.00 €
Fonctionnement :
Dépenses prévues : 80 634.00 € Recettes prévues : 80 634.00 €
Réalisé : 41 458.90 € Réalisé : 72 515.82 €
Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 45 851.38 €
Fonctionnement : 31 056.92 €
Résultat global : - 14 794.46 €
Délibération n° 2017 - 12 :
Affectation du résultat de l’exercice 2016 (budget principal) :
Le conseil municipal, à l’unanimité,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, ce jour,
considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
constatant que le compte administratif fait apparaître
un excédent de fonctionnement de 48 878.89 €,
un excédent reporté de 178 059.87
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 226 938.76 €
un excédent d’investissement de 125 419.95 €
un déficit des restes à réaliser de 152 995.00 €
soit un besoin de financement de 27 575.05 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
résultat d’exploitation au 31.12.2016 : excédent : 226 938.76 €
affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 27 575.05 €
résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 199 363.71 €
résultat d’investissement reporté (001) : excédent 125 419.95 €
Délibération n° 2017 - 13 :
Affectation du résultat de l’exercice 2016 (budget assainissement) :
Le conseil municipal, à l’unanimité,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, ce jour,
considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
constatant que le compte administratif fait apparaître
un excédent de fonctionnement de 5 305.79 €
un excédent reporté de 638.62 €
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 5 944.41 €
un déficit d’investissement de 5 924.23 €
un déficit des restes à réaliser de 14 653.00 €
soit un besoin de financement de 20 577.23 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
résultat d’exploitation au 31.12.2015 : excédent : 5 944.41 €
affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 5 944.41 €
résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 0.00 €
résultat d’investissement reporté (001) : déficit 5 924.23 €
Questions diverses :
chantier international : il est proposé à la commune de recevoir encore cette année une équipe du chantier international pour une intervention en août. Les travaux sont encore à définir, mais le conseil municipal est d’accord pour renouveler l’expérience.
M. le maire propose aux conseillers de se retrouver le 11 mars au Bistrot Gourmand pour un repas partagé avec les employés communaux (les conjoints sont bienvenus mais payent leur participation).
Pour copie conforme,
Fait à Châtel-de-Neuvre, le 15 février 2017
Le Maire, Jacques FERRANDON
M. Jacques FERRANDON, maire
|
Mme Michelle THEVEIN
secrétaire de séance
|
M. Didier COCHIN
|
Mme Geneviève PAILLERET
|
Mme Valérie PILORGE
|
Mme Brigitte MORGAND
|
Mme Annie BONDOUX (pouvoir à Jacques FERRANDON)
|
M. Philippe FAULCONNIER
|
M. Samuel CORNIL
|
Mme Elisabeth PETITEAU
|
|
| |
