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Gerard CLEMENT Page DU 21 AU 26 MAI 2017 16764.doc01/07/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

DU 21 AU 26 MAI 2017




  • Fonction publique : recherche ministère désespérément

  • Retraites : les fonctionnaires pas forcément avantagés

  • Révolution?

  • Le «pouvoir d'agir» des salariés à l'épreuve de la rationalité des entreprises

  • Code du Travail : Macron en phase de déminage

  • LES DÉFIS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

  • La lourde tache qui attend Emmanuel Macron sur le travail indépendant

  • Emmanuel Macron: quelles convictions?

  • L'égalité républicaine, un barrage à l'intolérance ?

  • La loi Travail d’Emmanuel Macron

  • Ordonnances de l'Article 38 : quand le tweet remplace le texte

  • Réforme du Code du travail : 63% des Français plébiscitent le dialogue social

  • La représentativité syndicale dans les régions

  • Audiovisuel et réalisation : où sont les femmes ?

  • Des villes moyennes marquées par leur diversité fonctionnelle et leur insertion dans un réseau métropolitain

  • ENTREPRISE Comment combattre les discriminations au travail ?

Fonction publique : recherche ministère désespérément

MAI232017 Thème: %1 Ressources Sources Fonctionnaires FO

Plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), soit 20 % de l’emploi salarié, ont vainement cherché leur ministère et le nom de leur ministre lors de la promulgation du nouveau gouvernement.

C’est le Ministère de l’Action et des Comptes publics qui sera désormais en charge de la fonction publique et de ses agents.

Il faut remonter dans le temps jusqu'au gouvernement Fillon pour voir la fonction publique annexée au ministère financier. Cette vision purement comptable et budgétaire de la fonction publique poursuivie par les gouvernements suivants augure mal de la politique qui sera mise en œuvre demain.

Le Président de la République n’a pas caché ses intentions pour la fonction publique dans son programme « en marche » :

  • 120 000 emplois supprimés sur le quinquennat ;

  • mettre fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques (pour une logique d’individualisation des rémunérations basée sur le mérite contre la revalorisation du point d’indice) ;

  • rétablissement du jour de carence ;

  • remise en cause du code des pensions civiles et militaires en introduisant un régime unique de retraite en points ;

  • développer le contrat contre le système des corps de fonctionnaires jugé trop rigide ;

  • asservissement des cadres dirigeants de la fonction publique aux politiques gouvernementales avec l’instauration d’un « spoils system ».

L’UIAFP-FO demande un ministère à part entière pour l’ensemble de la fonction publique qui garantisse le statut et le principe de carrière reposant sur les catégories et les corps.

Elle rappelle que le traitement des fonctionnaires a été gelé pendant 6 ans (2010-2015) et que la faible revalorisation de 1,2 % sur deux années et trop tardivement par le gouvernement Valls est loin de compenser les 16 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2010.

Une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice est nécessaire ! Très vigilante sur les orientations gouvernementales pour la fonction publique, notre organisation réaffirme son attachement à notre modèle social garantissant l’égalité des droits des usagers et la neutralité du service rendu.

L’UIAFP-FO a déjà demandé à rencontrer rapidement le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui porter les revendications de notre organisation syndicale.
Retraites : les fonctionnaires pas forcément avantagés

MAI192017 Thème: %1 RessourcesSources Prefon

Alors que le calcul des retraites publiques est jugé plus favorable que celui des retraites privées, une récente étude nuance grandement le tableau.

Contrairement aux idées reçues, les retraites du secteur public ne sont pas toujours plus avantageuses comparées à celles du privé. Il arrive même qu’elles soient moins-disant. C’est ce que démontre une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffusée le 1er mars 2017.

Pour arriver à ce résultat, les deux auteurs de l’étude se sont concentrés sur trois cas-types : un agent de catégorie B (employé), un enseignant de catégorie A (cadre) et un agent de catégorie A+ (cadre supérieur) nés en 1955 et qui peuvent liquider leurs droits à la retraite cette année. Avec un traitement indiciaire de 2.600 euros nets par mois, le premier touchera une retraite de 1.794 euros par mois. Ce qui fait un taux de remplacement (c’est-à-dire la différence entre le dernier salaire et la pension perçue) de 69 %.

Payé en fin de carrière 3.600 euros par mois, l’enseignant percevra, avec les règles actuelles, 2.772 euros de retraite par mois, soit un taux de remplacement de 77 %. Avec 6.800 euros par mois de traitement, le cadre A+ bénéficiera d’une pension mensuelle de 3.672 euros, ce qui équivaudra à un taux de remplacement de 54 %.

Résultats changeants

Ensuite, les deux chercheurs ont appliqué aux trois cas-types les règles de cotisation et de liquidation du secteur privé. Résultat : si sur le trio, deux d’entre eux y perdent au change, un troisième en sort gagnant. En l’occurrence, il s’agit de l’agent de catégorie B. Son taux de remplacement passerait de 69 % à 75 %. Il toucherait 156 euros de plus par mois à la retraite s’il avait travaillé dans le privé, avec une pension mensuelle de 1.950 euros.

Le taux de remplacement du cadre A+ serait, lui, abaissé de 54 % à 51 % avec une carrière en entreprise. Le manque à gagner s’élèverait à 204 euros par mois avec une retraite mensuelle de 3.468 euros. L’enseignant souffrirait nettement plus d’un transfert dans le privé. Son taux de remplacement chuterait de huit points pour atteindre 69 %. Il percevrait 288 euros de moins par mois à la retraite avec une pension mensuelle de 2.484 euros...

Primes ou pas primes

Si les résultats de l’étude de l’INSEE sont tant contrastés, c’est parce que non seulement les règles de calcul des pensions ne sont pas les mêmes dans le public et dans le privé, mais la structure de rémunération du fonctionnaire entre également en jeu.

Les retraites des agents publics sont calculées à partir de la moyenne de leurs six derniers mois de traitement en excluant les primes, tandis que celles des salariés du privé se basent sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire en y incluant les rémunérations variables.

Or, les primes peuvent représenter en fin de carrière jusqu’à 20 % du traitement d’un agent de catégorie B. D’où un meilleur taux de remplacement dans les simulations. À l’inverse, l’enseignant qui ne touche pratiquement pas de rémunération variable est pénalisé. Enfin, si le cadre A+ perçoit, lui, de nombreuses primes, il serait également perdant dans le privé où l’assiette de cotisation est plafonnée pour la retraite de base.
Révolution ?

par Claude Emmanuel Triomphe - 21 Mai 2017

Ce qui se passe en France depuis l'élection d'Emmanuel Macron n'est pas ordinaire. Il n'est pas anodin qu'à ce jour face aux sirènes des « exit » et autres trumpismes, face aux tentations autoritaires qui parcourent l'Europe centrale, notre pays ait donné sa chance à une aventure différente. Car, au-delà d'un pari gagné par un homme audacieux et qui a bénéficié d'un incroyable concours de circonstances, au-delà d'une combinaison droite et gauche - avec un avantage plutôt net à la droite -, au-delà d'un changement de génération, celle-ci recèle un formidable potentiel: celui de faire de la politique autrement, en France et en Europe.

Pour affronter les nombreux défis d'un pays profondément polarisé - entre gagnants et perdants, « abrités » et exposés, métropolitains et ruraux ou semi urbains - le choix d‘une démarche rassembleuse et diverse est tout sauf anodin. Il constitue dans la 5e République une innovation majeure. Et ce d'autant que le populisme est loin d'être vaincu : il a certes subi une défaite, mais la guerre promet d'être longue. Pour terrasser durablement la bête qui sommeille en nous, la nouvelle équipe gouvernementale, si elle parvient à passer l'épreuve des législatives, devra réaliser une quadruple performance - économique, sociale, sociétale et européenne.

Reconnaissons donc à cette équipe son potentiel. Sans pour autant masquer des craintes, qui à ce jour restent entières. D'ailleurs, je ne retire pas une virgule de ma lettre ouverte d'entre deux tours.

Passons sur le fond du programme : d'autres s'en sont déjà chargés et s'en chargeront avec talent ! Mais examinons plutôt la méthode, tant le comment importe au moins autant que le quoi. La réforme est un art difficile, les quinquennats précédents l'ont amplement démontré. Et dans un pays présidentialiste, la tentation du passage en force, permise par les dispositifs constitutionnels tels que le 49-3 ou les ordonnances, n'est jamais loin.

Une première interrogation porte sur la place donnée à la capacité d'agir des individus, des collectifs et des collectivités. A l'alliage du bottom up et de l'empowerment (anglicismes qui témoignent des difficultés de notre langue et donc de notre culture à s'approprier des mécanismes). Certes pendant la campagne, le mouvement En Marche a fait appel à la mobilisation citoyenne. Mais qu'en sera-t-il après l'accession au pouvoir ? Quelle sera la part réservée à l'engagement citoyen, et notamment à celui des plus jeunes, dans les réformes ? Le risque d'une substitution d'une nouvelle technocratie à une autre plus ancienne n'est pas mince. Quelles leçons tirer de la colère qui s'est largement exprimée ? Comment sortir de l'entre-soi délétère de la République française et permettre à chacun et à tous d'être beaucoup plus les artisans de leurs destins ? Il ne suffit pas de vouloir moraliser la vie publique. La limitation du nombre de mandats, leur non-cumul, la parité vont dans le bon sens. La démocratie participative reste balbutiante. D'autres voies, y compris certaines de celles proposées par la France insoumise, mériteraient d'être discutées. Et puis, comment faire en sorte que dans notre pays les collectivités soient des acteurs majeurs d'une refondation nécessaire ? Et ce, tant dans les métropoles que dans les zones périurbaines ou rurales. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la question territoriale est restée très discrète jusqu'ici.

Il y a bien entendu la question spécifique du dialogue social qui est loin de se résumer à la problématique de l'inversion des normes. Il y a des pays comme la Suède où le dialogue social d'entreprise n'est pas synonyme de régression. La question centrale est celle des pouvoirs et contre-pouvoirs dans la sphère socio-économique et de leur légitimité. Et quand on voit le peu de cas que font les écoles, à commencer par les « grandes » et l'ENA, de la question du dialogue social et de l'importance des contre-pouvoirs, on n'est pas tout à fait rassuré. Par ailleurs, il est évident qu'à l'instar du politique, le syndicalisme salarial comme patronal ne peut s'affranchir de la question du faire autrement. Dans les entreprises, dans les branches, dans les organismes paritaires, etc. La balle est dans le camp du politique comme dans celui des partenaires sociaux. Puissent les ordonnances annoncées ne pas entraver cette autre nécessaire recomposition.

Il y a enfin la question de l'expérimentation. Celle-ci connaît chez nous deux travers majeurs. Celui d'une sous et d'une sur expérimentation. Côté « sous », nous connaissons, notamment en matière sociale, la multiplication des expériences ne débouchant sur aucun effet systémique et qui s'épuisent une fois leur animateur parti. Côté « sur », il y a l'utilisation plus qu'abondante depuis quelques années du langage de l'expérimentation dans la conduite des politiques publiques. Mais qui ne s'est que très pauvrement traduit dans la pratique : on généralise avant de connaître les résultats, on invente, doublonne ou « triplonne » sans se soucier de ce qui a été initié par d'autres, on évalue pour ne jamais en tirer de leçons. Souhaitons que les réformes annoncées sachent utiliser à bon escient, y compris en matière de droit du travail ou de transformation de la protection sociale, une expérimentation digne de ce nom.

Bref, engagement citoyen et pouvoir d'agir, décentralisation, dialogue social, et expérimentation : c'est à l'aune de la méthode plus qu'à celle du contenu des réformes que l'on devra juger une révolution annoncée. En marche, citoyens !
Le « pouvoir d'agir » des salariés à l'épreuve de la rationalité des entreprises

par Jean-Louis Pépin - 21 Mai 2017

Là où la problématique des RPS (Risques Psycho-Sociaux) n'est considérée qu'à raison légale et où les démarches effectuées pour améliorer la QVT portent sur l'environnement de travail et l'idée d'être « bien dans sa tête, bien dans ses baskets », les notions de contenu, d'organisation et de conditions de réalisation du travail ne sont pas questionnées. Jean-Louis Pépin, sociologue et consultant (IDée Consultants) donne un éclairage sur le « pouvoir d'agir » des salariés, ou plutôt sur la frilosité qu'ont les entreprises à le leur accorder.

 Le « pouvoir d'agir » des salariés peine à trouver sa place dans les démarches QVT

Sans doute parce qu'elle porte une conception par trop « doloriste » du travail, la problématique des RPS (Risques Psycho-Sociaux) n'a guère mobilisé les entreprises au-delà de la nécessité de satisfaire à une obligation légale de prévention des risques professionnels ou d'enquêter sur les situations que les alertes des CHSCT ne pouvaient laisser en l'état.

Un constat que de nombreuses initiatives lancées depuis 2010 ont estimé nécessaire et urgent de dépasser en défendant une approche où le travail est valorisé comme une source de santé pour les salariés et de performance pour les entreprises. C'est sur cette conception du lien entre travail, santé et performance que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés se sont retrouvées pour promouvoir une politique d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT) dont les orientations et les principes sont inscrits dans l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 13 juin 2013.

Pour autant, et comme la Commission QVT de l'ANDRH (Association Nationale des DRH) en dressait le constat en 2015, les démarches déployées dans les entreprises portent bien plus sur les enjeux de « bien-être » en cherchant à créer un environnement de travail agréable qui satisfasse les besoins du corps et de l'esprit des salariés que sur les enjeux de qualité et de performance en questionnant le contenu, l'organisation et les conditions de réalisation du travail.

Faut-il vraiment s'étonner de cette frilosité des directions à donner aux salariés du « pouvoir d'agir » sur le travail et son organisation en mettant en débat les critères de performance ?
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