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Cour Administrative d'Appel de Paris, 13 février 2007, nº 04PA01640, Société Dumez Ile-de-France (SNC)




Thème




- Pouvoirs du mandataire (délégataire de maîtrise d’ouvrage)

- Fautes commises par le mandataire qui a agit sans autorisation du mandant

- Indemnisation des travaux supplémentaires

- Distinction entre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle (délictuelle ou quasi-délictuelle) du mandataire et du mandant




Résumé




Le conseil d'administration d’une société, actionnaire unique de la société titulaire d’un marché a décidé la dissolution sans liquidation de sa filiale à 100 % dans les conditions de l'article 1844-5, alinéa 3 du code civil. Cette décision a été publiée dans « Les Petites Affiches » et il n'est pas contesté qu'aucune opposition n'a été faite à cette dissolution.
Cette société à laquelle le patrimoine de la société titulaire a été intégralement transmis, avait qualité lui donnant intérêt pour agir au nom du titulaire du marché qui avait disparu antérieurement à la date à laquelle sa demande a été présentée devant le Tribunal administratif.
Une région, maître d’ouvrage, a conclu une convention de mandat avec un département pour reconstruire un établissement régional d'enseignement adapté. Le marché de travaux a donné lieu à un acte d'engagement signé et accepté par le directeur de l'architecture du département, personne responsable du marché.
Les seuls travaux supplémentaires qui peuvent ouvrir droit à rémunération de l’entrepreneur sont ceux qui ont été accomplis à la suite d'un ordre de service du maître d'ouvrage ou qui se seraient révélés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art.
L’entrepreneur ne peut obtenir le paiement des travaux n’étaient pas indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art :

- réalisés sans aucun ordre de service et qui n'ont pas été demandés par le maître d'ouvrage, l’entrepreneur ne pouvant ignorer l'étendue des pouvoirs du département mandataire ;

- ou qui correspondant à un ordre de service demandant de poursuivre le marché au-delà de la masse initiale des travaux et d'effectuer des travaux correspondant à des devis, qui est irrégulier. Cet ordre de service a été signé par un agent du mandataire du maître de l’ouvrage, en l'absence d'accord préalable du maître de l’ouvrage prévu par le contrat de mandat conclu entre le maître d’ouvrage et le mandataire.
L’entrepreneur qui s'est fondé uniquement devant le tribunal administratif sur la responsabilité contractuelle du département, mandataire, ne peut plus invoquer en appel un moyen nouveau basé sur :

- la responsabilité délictuelle du mandataire,

- de même à titre subsidiaire,

- les fautes commises par le mandataire qui lui aurait laissé croire qu'il serait indemnisé des travaux supplémentaires nécessaires,

- et les fautes, tant dans la conception que l'exécution des travaux, commises par le maître d’oeuvre qui ont rendu ces travaux indispensables.
L’entrepreneur est fondé à réclamer le paiement des travaux et la révision de ce prix, qui ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, dont certains ont été imposés par les services de sécurité.




Décision






Cour Administrative d'Appel de Paris

4ème chambre

N° 04PA01640

Lecture du 13 Février 2007

Mme Chantal DESCOURS GATIN, Rapporteur, M. TROUILLY, Commissaire du Gouvernement, M. MERLOZ, Président

LAGIER
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée le 10 mai 2004, la requête présentée pour la SNC DUMEZ ILE-DE-FRANCE, représentée par son gérant, ayant son siège social 11 avenue Dubonnet à Courbevoie cedex (92407), par Me Lagier ; la SNC DUMEZ ILE-DE-FRANCE demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 9818182/6 en date du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la région Ile-de-France à lui verser les sommes de 7 327 080,14 francs TTC en règlement du marché de reconstruction du lycée technique Jean Jaurès, de 1 449 000 francs au titre des intérêts moratoires arrêtés au 31 décembre 1997, ainsi qu'à la condamnation in solidum de la région Ile-de-France, maître d'ouvrage, du maître d'ouvrage délégué et de M. X, architecte, à lui verser la somme de 30 000 francs en remboursement des frais de procédure ;

2°) d'arrêter les comptes entre le maître d'ouvrage et la société DUMEZ-ILE-DE-FRANCE ;

3°) en conséquence, au titre des intérêts de retard des situations 1 à 19, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 16 663,44 euros (109 305,03 francs) ;

4°) au titre du solde du marché, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 289 889,22 euros TTC (1 901 548,63 euros) au titre des sommes restant dues au marché, compte tenu du montant du marché de base, de la décision de poursuivre n° 1 ayant fait l'objet d'un ordre de service en date du 10 mai 1993 et de la révision de prix, avec intérêts de retard à compter du 14 mars 1994 ;

5°) à titre subsidiaire, de condamner le département de Paris, au titre de sa responsabilité extra-contractuelle, à lui payer la somme de 289 889,22 euros TTC (1 901 548, 63 euros) ;

6°) au titre de l'avenant accepté par le mandataire du maître d'ouvrage, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 225 970,94 euros (1 482 272,20 francs TTC) au titre des travaux ayant fait l'objet du projet d'avenant pour des travaux indispensables ayant été acceptés par le mandataire du maître d'ouvrage ;

7°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 12 554,61 euros (82 352,83 francs) au titre de la révision de prix sur l'avenant ;

8°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum le département de Paris et M. X, au titre de leur responsabilité extra-contractuelle, à lui payer les sommes de 225 970,94 euros (1 482 272,20 francs) TTC et 12 554,61 euros (82 352,83 francs) TTC ;

9°) au titre du mémoire en réclamation, de condamner le maître d'ouvrage à lui régler les sommes de 557 497,04 euros (3 656 940,86 francs) et de 31 094,69 euros (203 967,82 francs) TTC au titre de la révision de prix sur ce mémoire ;

10°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum le département de Paris et M. X, au titre de leur responsabilité extra-contractuelle, à lui payer les sommes de 557 497,04 euros (3 656 940,86 francs) et de 31 094,69 euros (203 967,82 francs) TTC ;

11°) d'ordonner la capitalisation des intérêts pour les années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 ;

12°) condamner in solidum la région Ile-de-France, le département de Paris et M. X à lui payer la somme de 25 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu le jugement attaqué ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code civil ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi du 12 juillet 1985 ;

Vu le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1991 relatif aux intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics ;

Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 janvier 2007 :

- le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteur,

- les observations de Me Lagier, pour la SNC DUMEZ ILE-DE-FRANCE, de Me Gabard, pour la région Ile-de-France, et celles de Me Megherbi, pour M. X,

- les conclusions de M. Trouilly, commissaire du gouvernement,

- et connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 6 février 2007, présentée pour la région Ile-de-France, par Me Violette ;
Considérant que, dans le but de réaliser la reconstruction de l'établissement régional d'enseignement adapté situé aux 7 et 9 rue Clavel dans le 19ème arrondissement de Paris, la région Ile-de-France, maître d'ouvrage, a conclu le 20 juillet 1990 une convention de mandat avec le département de Paris ; que, par un acte d'engagement signé le 20 septembre 1991 et accepté le 22 janvier 1992 par le directeur de l'architecture du département de Paris, personne responsable du marché, le marché a été attribué à la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE pour un prix global et forfaitaire de 59 600 000 francs HT, soit 70 685 600 francs TTC, la maîtrise d'oeuvre étant assurée par un groupement, dont le mandataire était M. X, architecte ; que le début des travaux a été prescrit par un ordre de service en date du 3 février 1992 ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 mars 1994 et que les réserves ont été levées le 12 octobre 1995 ; que, le 28 octobre 1993, la société DUMEZ a adressé au département de Paris un « mémoire en réclamation » d'un montant de 3 083 424 francs HT, relatif à différents travaux réalisés en raison d'aléas techniques et des imprévisions du CCTP ; que, le 19 janvier 1994, la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE a adressé au département de Paris une proposition de décompte final pour un montant total du marché de 81 175 989,48 francs TTC, à laquelle le département n'a pas répondu ; que, par un mémoire en date du 30 décembre 1997, la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE a demandé au département de Paris et à la région d'Ile-de-France le paiement d'une somme de 7 327 080,14 francs TTC en règlement du solde du marché, ainsi qu'une somme de 1 449 000 francs au titre d'intérêts moratoires ; que la société a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande dirigée contre le refus implicite opposé par le département et la région à ses demandes indemnitaires ; qu'à l'appui de ses demandes, la société s'est fondée sur un ordre de service de poursuivre les travaux en date du 10 mai 1993, sur des engagements pris par le département à son égard, sur un projet d'avenant adressé au département et transmis par ce dernier à la région, ainsi que sur des coûts supplémentaires résultant de modifications à apporter aux ouvrages ; que, par un jugement en date du 9 mars 2004, le Tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble des demandes formées par la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE, qui relève appel de ce jugement ;
Sur la recevabilité de la demande de la société DUMEZ Construction :
Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 1844-5 du code civil, dans sa rédaction en vigueur à la date de la demande présentée par la société DUMEZ Construction devant le tribunal administratif : « En cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées » ;
Considérant que, le 20 mai 1997, le conseil d'administration de la société DUMEZ Construction, actionnaire unique de la SNC DUMEZ ILE-DE-FRANCE, a décidé la dissolution sans liquidation de sa filiale à 100% dans les conditions de l'article 1844-5, alinéa 3 du code civil ; que cette décision a été publiée dans « Les Petites Affiches » le 30 mai 1997 et qu'il n'est pas contesté qu'aucune opposition n'a été faite à cette dissolution ; qu'ainsi, la société DUMEZ Construction, à laquelle le patrimoine de la SNC DUMEZ ILE -DE-FRANCE a été intégralement transmis à compter du 30 juin 1997, avait qualité lui donnant intérêt pour agir au nom de la SNC DUMEZ-ILE-DE FRANCE, qui avait disparu le 29 septembre 1998, date à laquelle la demande a été présentée devant le Tribunal administratif de Paris ; qu'il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par le département de Paris et tirée du défaut d'intérêt pour agir de la société DUMEZ Construction doit être rejetée ;
Au fond :
Considérant que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE demande le versement en premier lieu, d'une somme de 289 889,22 euros TTC (1 901 548,63 francs TTC) au titre du solde du marché, compte tenu du montant du marché de base, de la décision de poursuivre n° 1 ayant fait l'objet d'un ordre de service en date du 10 mai 1993 et de la révision de prix, en deuxième lieu, d'une somme de 225 970,94 euros TTC (1 482 272,20 francs) au titre des travaux ayant fait l'objet d'un projet d'avenant, en troisième lieu d'une somme de 557 497,04 euros TTC (3 656 940,86 francs) au titre du mémoire en réclamation du 28 octobre 1993, en quatrième lieu d'une somme de 16 663,44 euros (109 305,03 francs) au titre des intérêts de retard dans le mandatement des situations 1 à 19 ;
Considérant que le marché initial a été conclu pour un prix global et forfaitaire de 70 685 600 francs TTC, somme à laquelle s'est ajoutée la somme de 2 200 876 francs TTC au titre de la révision de prix prévue au marché ; que le montant du marché s'est ainsi élevé au total de 72 886 476,86 francs TTC ; qu'ainsi, les seuls travaux supplémentaires qui pouvaient ouvrir droit à rémunération sont ceux qui auraient été accomplis à la suite d'un ordre de service du maître d'ouvrage ou qui se seraient révélés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art ;
Considérant, en premier lieu, que, pour demander le versement d'une somme de 289 889,22 euros TTC (1 901 548,63 francs TTC) au titre du solde du marché, la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE soutient avoir réalisé des travaux supplémentaires en vertu d'une décision de poursuivre n° 1 ayant fait l'objet d'un ordre de service en date du 10 mai 1993 et avoir droit à la révision de prix sur cette somme ;
Considérant que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE se prévaut d'un ordre de service en date du 10 mai 1993 signé par l'ingénieur général, adjoint opérationnel au directeur de l'architecture, chargé du secteur Est de Paris, lui demandant de poursuivre le marché au-delà de la masse initiale des travaux, et d'effectuer des travaux correspondant aux devis n° 1C, 2C, 3C, 4C, 5C, 7C, 9C, 14C, 15C, 17C, 18C, 20C, 21C, 22C, 24C, 25C, 26C, 27C, 30C, 31C, 33C, 35C bis, 38C, 39C, 43C, 44C, 45C, 46C, 53C et 56C, le montant du marché étant porté de 70 685 600 francs TTC à 73 468 358 francs TTC ; que, cependant, d'une part, cet ordre de service ne peut être regardé comme régulier en l'absence d'accord préalable de la région Ile-de-France prévu par le contrat de mandat du 20 juillet 1990 conclu avec le département, d'autre part, il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas allégué par la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE, que les travaux dont elle demande ainsi le règlement auraient été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; que les conclusions tendant au versement de la somme de 289 889, 22 euros TTC au titre du solde du marché et, par voie de conséquence, celles tendant au paiement de la révision de prix sur cette somme doivent donc être rejetées ;
Considérant, en deuxième lieu, que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE demande le paiement d'une somme de 225 970,94 euros TTC (1 482 272, 20 francs) au titre de travaux ayant fait l'objet d'un projet d'avenant ; qu'il résulte de l'instruction que ces travaux, dont certains ont été imposés par les services de sécurité, ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE est donc fondée à réclamer une somme de 225 970, 94 euros TTC au titre de ces travaux, ainsi qu'une somme de 12 554, 61 euros au titre de la révision de prix sur ces travaux, soit une somme totale de 238 525,55 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 1997, date de sa réclamation préalable ;
Considérant, en troisième lieu, que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE demande le règlement des sommes de 557 497,04 euros (3 656 940,86 francs) et de 31 094, 69 euros (203 967,82 francs) TTC au titre de travaux ayant un caractère indispensable, ainsi que la révision de prix correspondant à ces travaux, lesquels ont été récapitulés dans son mémoire en réclamation en date du 28 octobre 1993 ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que ces travaux, d'ailleurs réalisés sans aucun ordre de service, n'ont pas été demandés par la région, maître d'ouvrage, la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE ne pouvant ignorer l'étendue des pouvoirs du département, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu des travaux en cause - portant notamment sur le remplacement de pavés de verre, sur la fourniture et la pose de caillebotis en terrasse, sur l'installation d'un faux plafond, sur la modification de prestations de serrurerie, de peinture et du câblage électrique, qu'ils ont revêtu un caractère indispensable ; que la société DUMEZ ILE-DE-FRANCE n'est donc pas fondée à en demander le paiement ainsi que la révision de prix correspondante ; qu'en tout état de cause, le moyen tiré de la responsabilité délictuelle du département, invoqué pour la première fois en appel à l'encontre du département de Paris, est irrecevable ; que, de même, le moyen invoqué à titre subsidiaire et tiré des fautes respectives commises par le mandataire du maître d'ouvrage, qui lui aurait laissé croire qu'elle serait indemnisée des travaux supplémentaires nécessaires, et par M. X dont les fautes commises tant dans la conception que l'exécution des travaux en sa qualité de maître d'oeuvre ont rendu ces travaux indispensables, est nouveau en appel et donc irrecevable, la société s'étant fondée uniquement devant les premiers juges sur la responsabilité contractuelle ;
Considérant, en revanche, que la capitalisation des intérêts n'ayant pas été demandée devant le Tribunal administratif de Melun, les conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées ;
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