CoNSEIL GENERAL des Hauts-de-Seine
Pôle Bâtiments et Transports
Direction de la Maintenance et des Aménagements
2 à 16, Boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE RAFRAICHISSEMENT
Collège Les Bruyères
6, rue Volta
92400 COURBEVOIE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
S O M M A I R E
Annexe n° 1………………………………………………………………………..…21
ARTICLE I - Objet du marché
I.1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conduite et l’entretien des installations thermiques, de ventilation et de rafraîchissement du collège Les Bruyères à Courbevoie, désigné par la suite sous son statut d’Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.).
L’E.P.L.E. est un établissement recevant du public (ERP), de type 600, qui est soumis à la réglementation contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980 et ses arrêtés modificatifs). Par conséquent, l’exploitant devra effectuer les opérations de contrôle et d’entretien prévues par ce règlement.
Le Conseil général va mettre en place prochainement une assistance à la maîtrise d’ouvrage ( AMO) pour le contrôle des prestations de l’exploitant de chauffage. Cet AMO est désigné par la suite « Conseil ». Le Conseil sera chargé de contrôler les consommations d’énergie et les prestations P2 effectuées par l’exploitant en assistance de l’EPLE (P2) et celles effectuées pour le compte du Conseil général au titre de la garantie totale (P3). Il pourra intervenir également ponctuellement à la demande de l’EPLE ou du Conseil général en cas de dysfontionnements éventuels. Les coordonnées de l’AMO seront communiquées à l’exploitant de chauffage dès la notiifaction de son marché.
ARTICLE II - Définition du marché
Le présent marché est de type Prestations Forfait Intéressement (PFI), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’OEAP. Ce guide se substitue à la brochure n° 2008. Il a pour objet de fixer les conditions d'exploitation à assurer par l'exploitant pour les prestations suivantes :
Poste P1 : gestion du combustible nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire,
Poste P2 : main d'oeuvre qualifiée et petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire y compris la fourniture des produits de traitement.
ARTICLE III - Documents contractuels
Les documents contractuels composant le marché sont les suivants :
III-1) Pièces particulières
L'acte d’engagement du titulaire du marché (A.E.),
Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes,
Le cahier des clauses techniques particulères (C.C.T.P.) et ses annexes.
III-1) Pièces générales
Le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien ds matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’OEAP et qui se substitue au cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.), applicables aux marchés d'exploitation de chauffage (instauré par le décret n° 87.966 du 26 Novembre 1987) (Brochure n° 2.008 - Journaux Officiels),
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Décret n° 77-699 du 27 Mai 1977 modifié -brochure 2014 - Journaux Officiels),
Le Code du travail,
Le Code des marchés publics,
Le règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine,
Les circulaires DGS n° 98/771 du 31/12/1998 et DGS n° 97/311 du 24/04/1997 relatives à la surveillance et à la prévention de la légionellose,
L’arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine du 27 février 2001 concernant la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public,
Le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 relatif aux établissements recevant du public et ses additifs mis à jour,
Les Documents techniques unifiés et les normes applicables aux marchés de chauffage,
L’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 et ses annexes ;
L’arrêté du 22 janvier 1997 et ses annexes créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France,
Ces documents prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
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