Cours de droit constitutionnel








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Le Pacha Thami El Glaoui


 

-         Après avoir tenté, en vain, de négocier avec la France, Mohammed V prononça, en novembre 1952, un discours exigeant l'émancipation politique totale et immédiate du Maroc.

-         Appuyé par la France, des notables et des chefs de confréries, avec à leur tête le pacha El Glaoui, entrèrent alors dans un complot visant à renverser le sultan.

-         Le 20 août 1953, la France déposa Mohammed V, le remplaça par un Sultan fantoche appelé Mohamed Ben Arafa et l'exila en compagnie des membres de sa famille, en Corse tout d’abord, puis ensuite, à Madagascar.

-         Ce fut le début de la "révolution du roi et du peuple" qui ne s’acheva que par le retour d’exil de la famille royale le 17 novembre 1955.

-        La déclaration de La Celle-Saint-Cloud, annonçait déjà, le 6 novembre 1955, que des "négociations destinées à faire accéder le Maroc au statut d’État indépendant uni à la France par des liens permanents d’une interdépendance librement consentie et définie" allaient être entamées.

-        Ces négociations furent rapidement menées et aboutirent, le 2 mars 1956, à un accord qui considérait comme caduc le traité de Fès du 30 mars 1912 et reconnaissait l’indépendance du Maroc.

-        L’Espagne dut aligner son attitude sur celle de la France et mit fin à son pouvoir sur la zone nord (déclaration commune de Madrid, 6 avril 1956, accord du 7 avril 1956).

-         Le sort de Tanger, enfin, fut réglé par la Conférence qui se tint à Fedala ( l’actuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956.

-         Le 2 mars 1956, l'indépendance du Maroc fut proclamée, suivie, au cours de la même année, des premières unifications.

-         Le parachèvement de l’unité territoriale nationale ne devait, quant à lui, avoir lieu qu’après le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979).

-         D’autres enclaves au Nord du pays attendent encore une éventuelle rétrocession au Royaume du Maroc par leurs occupants coloniaux.

 

2.                Le « Makhzen» colonisé :
-         Le traité du protectorat stipulait dans son article 1er que « nouveau régime ( à instituer) comportera l’organisation d’un Makhzen chérifien réformé ».

-         Par ailleurs, et en vertu de l’article 4, il est stipulé que « les mesures que nécessitera le nouveau régime du protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement français, par S.M. Chérifienne ou par les autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoir » .

-         « Le Gouvernement français sera représenté auprès de S.M. Chérifienne par un commissaire résident général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République française au Maroc » ( article 5 ).

-         Pour sa part, le Maréchal Lyautey estimait entre autres qu’il fallait « …faire du protectorat et non de l’administration directe … …nous ne pouvons prétendre à nous substituer, mais tout au plus à diriger et à contrôler ».

-         Par ailleurs, dans une lettre adressée à ses collaborateurs le 18 novembre 1920, il rappelait que « la conception du protectorat est celle d’un pays gardant ses institutions, se gouvernant et s’administrant lui même avec ses organes propres, sous le simple contrôle d’une puissance européenne ». « Ce qui domine et caractérise cette conception, c’est la formule : contrôle , opposée à la formule administration directe ».

-         La démarche ainsi préconisée était, pour reprendre une autre formule de Lyautey, celle de l’ « administration jumelée ».

-         Dans la vision coloniale initiale, il était donc entendu d’utiliser la structure makhzen existante et de la doubler d’une administration moderne sensée être la véritable cheville ouvrière de l’action du protectorat.

 

a.      L’Administration Makhzen :
-         Les services traditionnels du makhzen firent l’objet d’une restructuration.

-         Le Sultan, « Commandeur des Croyants », est maintenu comme autorité supérieure disposant du pouvoir législatif.

-         Il promulguait les lois, mais ne pouvait pas en avoir l’initiative.

-         Il coiffait également la structure pyramidales des services traditionnels du makhzen.

-         Ceux-ci s’articulaient essentiellement autour de trois composantes :

 

      Le grand vizir :
-         Il devait remplir des missions essentielles de coordination

-         Il était assisté de deux vizirs adjoints : l’un pour les questions administratives et l’autre pour les questions économiques.

-         « Un conseiller juridique du makhzen » figurait également parmi ses collaborateurs.

-         Enfin, un ensemble de délégués viziriels l’assistaient dans les liaisons avec les « Directions Chérifiennes ».

 

      Des vizirats stables :
-         Il s’agit de Vizirats rattachés directement à la personne du Sultan.

-         Leur existence a duré pendant toute la période du protectorat.

-         Ce sont le Vizirat de la Justice (qui a englobé, à partir de 1914, l’administration de l’enseignement coranique traditionnel) et le Vizirat des Habous ( qui a été institué en 1915 ).

 

      Des vizirats à existence éphémère :
-         Il s’agit tout d’abord du Vizirat des Finances qui fut rattaché au Grand Vizir dès 1914.

-         Il s’agit également du Vizirat de la Guerre, dont les fonctions furent immédiatement transférées au commandement en chef des troupes françaises.

-         Il s’agir par ailleurs du Vizirat des Domaines, qui a fonctionné entre 1919 et 1927.

-         Et il s’agit enfin de deux Vizirats qui ont existé entre 1947 et 1953 : le Vizirat de la Maison Royale et le Naib Vizirial de l’Enseignement.

 

b.      Les directions chérifiennes :
-         Elles constituent la pièce maîtresse du système du protectorat.

-         Le pivot central en est le « Commissaire Résident Général ».

-         Les composantes de son administration étaient de trois ordres : des collaborateurs directs du résident général regroupés dans son cabinet et au sein des corps d’inspection, des direction qui lui sont également directement rattachées et des directions relevant du Secrétaire Général du Protectorat

( principal collaborateur du Résident Général ).

 

      Les collaborateurs directs du résident général :

 

-         Ce sont tout d’abord les corps d’inspection qui se répartissent en « Inspection Générale des Services Administratifs » et en « Inspection Générale des Services Politiques ».

-         Ce sont ensuite les principaux corps qui se déploient au sein du « Cabinet ».

-         Ils se répartissent entre :

 

     Le cabinet civil ;

     Le cabinet militaire ;

     Le cabinet diplomatique ;

     Le secrétariat permanent de la défense nationale ;

     Le service général de l’information ;

     Le centre cinématographique marocain ;

     L’office marocain des anciens combattants et victimes de la guerre.

 

-         C’est enfin la « Délégation à la résidence Générale » qui une section d’étude des réformes, une caisse centrale d’équipement agricole du paysannat et une administration des secteurs de modernisation du paysannat.

 

      Les directions rattachées au résident général :

 

-         Il s’agit d’abord de la « Direction des Affaires Chérifiennes », chargé des services d’administration générale et connue dans un premier temps comme « Le Conseiller du Gouvernement Chérifien ».

-         Il s’agit ensuite de la « Direction des Services de Sécurité Publique ».

-         Il s’agit enfin de la « Direction de l’Intérieur ».

 

      Le secrétariat général du protectorat :
-         Il est entouré de quatre grandes catégories de collaborateurs.

-         Il s’agit de « Secrétaires Généraux Adjoints », de directeurs d’activités d’intérêt financier, de directeurs d’activités à caractère économique et de directeurs d’activités à vocation sociale.

 

     Les collaborateurs directs du secrétaire général : ce sont le secrétaire général adjoint chargé des services de contrôle administratif ( regroupant le service central du contrôle administratif, le service de la fonction publique et le service de l’administration générale), le secrétaire adjoint chargé de la section économique ( qui coiffe le service central des statistiques, la caisse de compensation, l’O.C.P., le B.R.P.M. et le bureau de la documentation graphique) et le conseiller juridique du protectorat ( auquel est rattaché le service de législation et du contentieux ).

     Les activités à caractère financier : Ce sont surtout la « Direction des Finances » et la « Trésorerie Générale ».

     Les activités à caractère économique : Elles regroupent cinq directions : celle des travaux publics, celle de la production industrielle et des mines, celle de l’agriculture et des forêts, celle du commerce et de la marine marchande et, enfin, celle de « l’office des postes, télégraphes et téléphones ».

     Les activités d’intérêt social : Elles portent sur la direction de l’instruction publique, la direction de la santé publique te de la famille ainsi que la direction du travail et des questions sociales.
b.      L’administration territoriale :
-         Administrativement, les besoins sécuritaires d’occupation ont abouti à la division du territoire en régions.

-         Outre l’action administrative exercée par les pachas et caïds, le déploiement administratif du protectorat s’effectuait par le biais de régions civiles et de régions militaires.

      Les agents du Makhzen :

-         C’étaient surtout les caïds en zone rurale et les pachas dans les municipalités.

-         Théoriquement, ils relevaient de l’autorité hiérarchique du Grand Vizir.

-         En réalité, leur soumission aux autorités d’occupation était évidente.

-         Ils cumulaient les pouvoirs d’administrateur et de juge.

-         En zone d’occupation espagnole, la représentation autochtone du Sultan était assurée par un « Khalifa » du sultan installé à Tétouan.

      Le niveau régional d’occupation :

-         La région, sensée correspondre dans la logique du protectorat, à « un ensemble géographique et ethnique », a été utilisée comme unité de base de l’administration territoriale du Maroc.

-         Le territoire était réparti en régions civiles et en régions militaires.

-         Les régions militaires étaient au nombre de quatre : leurs chef lieux respectifs étaient à Taza, Fès, Meknès et Marrakech.

-         Quant aux régions civiles, elles étaient au nombre de six : Oujda, rabat, Casablanca, El Jadida, Safi et Essaouira ( ces trois dernières ayant le statut de circonscriptions).

-         Le commandant de chaque région assumait les fonctions de délégué du Résident Général et de supérieur hiérarchique direct des « Officiers des Affaires Indigènes », des « Contrôleurs Civils » et des chefs des services municipaux.

      L’administration locale :

-         Elle relevait des officiers des affaires indigènes et des contrôleurs civils.

-         Leur action politico - administrative était essentiellement déployée en zones rurales.

-         Ils étaient relayées dans les municipalités par les chefs des services municipaux.

-         Ceux-ci exerçaient, par délégation des pachas, les activités de contrôle, de direction et de coordination des services tels que les travaux publics municipaux, l’hygiène, la santé publique, les finances et la police.

-         En zone nord, la « Delegaciòn de Asuntas Indigenas » installée en zone d’occupation espagnole coiffait un ensemble de régions ( appelées « Intervenciones territoriales ».

-         Chaque région était subdivisée en circonscriptions ayant chacune à leur tête un « Interventor Comarcal ».
-         Ainsi, la période du protectorat a-t-elle légué au Maroc indépendant un embryon d’institutions publiques structurées que les nouveaux dirigeants ont été appelés à moderniser en vue de mieux répondre aux aspirations légitimes d’un peuple assoiffé de démocratie.

-         Des mesures progressives et minutieusement introduites ont été permis d’apporter les jalons d’une « Monarchie Constitutionnelle, Démocratique et Sociale ».

 

 

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