Cours de droit constitutionnel
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNELDr. Hassan RAHMOUNI Chapitre iv l’histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale I. Les prémices pré-coloniales : - Au début du 20ème siècle, l’institution makhzénienne fonctionnait selon les us et coutumes héritées des différentes qui ont successivement présidé aux destinées d’un Maroc demeuré longtemps à l’abri de toute occupation étrangère. - Contrairement à ses autres voisins maghrébins, soumis à l’autorité de l’Empire Ottoman, le Royaume du Maroc tenait alors lieu d’une entité souveraine. - Mais la succession de divers événements allait progressivement étioler cette souveraineté et ouvrir le Maroc à un influence étrangère exprimée sous diverses formes. - L’aspect institutionnel allait également subtilement habiller des formes d’occupation sous des prétextes de modernisation. 1. L’histoire événementielle du Maroc à l’aube du 20ème siècle : - La pénétration coloniale au Maroc s’est faite sous plusieurs formes. - Elle fut d’abord à caractère commercial, puis financier. - Elle revêtit par la suite des formes plus déclarées de confrontation puis d’occupation militaire. - Elle évolua enfin vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays. a. L’infiltration économique et financière : - Les efforts de pénétration des commerçants britanniques de Manchester et de Gibraltar débouchèrent, en 1856, sur un traité de commerce, qui ouvrît le pays aux produits européens. - Par ailleurs, l’accord de Tétouan, survenu au lendemain d’une confrontation militaire entre le Maroc et l’Espagne en 1860 officialisa la défaite du Maroc, qui, obligé de payer une "indemnité" considérable à l'Espagne, n'a eu d'autre choix que de contracter un prêt à un taux très élevé auprès des banques anglaises : L'étranglement économique du pays avait commencé. - L'affaiblissement progressif du pouvoir central après le décès du Sultan Moulay Hassan 1er , l'entrée en dissidence de nombreuses tribus ( Bled Siba ) et les effets de la crise financière obligèrent l'État marocain à contracter d’autres emprunts de plus en plus coûteux. - Les difficultés financières du Maroc furent également aggravées par les dépenses somptueuses du Sultan Moulay Abdelaziz.  Moulay Abdelaziz - Des banques françaises, anglaises, espagnoles, se proposèrent pour effectuer des prêts à des taux usuraires. - Le makhzen s’en retrouva de nouveau dans un cercle vicieux d’emprunts permanents, devant permettre de rembourser les prêts antérieurs et de servir les intérêts aux créanciers. - Son endettement fut devenu tel que les créanciers commencèrent à exiger des assurances : la France put ainsi obtenir, en 1904, le contrôle des douanes, dont une partie du produit devait servir aux remboursements. - Une conférence internationale se réunit alors à Algégiras du 14 janvier au 07 avril 1906. - Cette « Conférence d'Algésiras » délimita des zones d’influence au Maroc entre les principales nations européennes, en privilégiant toutefois la France et l’Espagne. ouverture de la Conférence d’Algésiras- L'acte d'Algésiras imposa également un système de porte ouverte en interdisant toute mesure de protection douanière. - La France et l'Espagne furent nommées mandataires de la nouvelle Banque d'Etat du Maroc. - Les étrangers devinrentexemptés d'impôts et de taxes. - L’ouverture du Maroc était entamée : elle devait se cristalliser par l’exploitation directe des richesses du pays au lendemain de l’instauration du protectorat. b. L’occupation militaire : - Le pays souffrait énormément déjà des effets du dépeçage de son territoire : une dizaine de ports ( tels que ceux de Sebta, Melilla, Larache, Tanger, El Jadida, Safi, Essaouira, etc..) avaient déjà connu, par intermittence, l’occupation portugaise et espagnole depuis le 15ème siècle. - La bataille de « Oued Al Makhazine », appelée également bataille des « Trois Rois » (en 1578) avait toutefois permis de supprimer bon nombre de comptoirs commerciaux portugais. - Mais l'occupation française d'Alger, en 1830, provoqua une réaction nationaliste des Marocains et inquiéta le Sultan marocain à tel point qu’il décida de venir en aide à l’Emir Abdelkader qui dirigeait alors la résistance en Oranie. - Le Maroc s'engagea alors dans un conflit ouvert avec la France. - Essaouira et Tanger furent bombardées. - De même que les troupes du Sultan Moulay Abderrahmane furent défaites lors de la bataille d’Isly le 14 Août 1844. - Le traité de Tanger (1844) et la convention de Lalla Maghnia (1845) ramenèrent alors le calme, tracèrent des frontières maroco - algériennes privilégiant les autorités françaises d’occupation de l’Algérie, mais ne stoppèrent pas, néanmoins, les volontés expansionnistes européennes au Maroc. - En tentant par ailleurs de reprendre Ceuta et Melilla, les Marocains déclenchèrent en retour une expédition espagnole qui s'empara de Tétouan, en 1860 et obligea le Maroc à signer un accord lourd de conséquences financières. - L’effet de l’endettement croissant contribua à affaiblir l’autorité du Sultan qui se trouvait confronté, en plus du grignotage progressif du territoire par les puissances européennes d’occupation, à de fréquentes rebellions des tribus de « Bled Siba ». - Ce furent là les préludes d’une occupation progressive qui se cristallisa d’abord par le débarquement d’un corps expéditionnaire à Casablanca en 1907. - La France encouragea le grignotage du Maroc à partir de l'Algérie : Lyautey commença en fait à pénétrer au Maroc à partir du sud algérien. - Les prétextes de « pacification » du territoire devaient élargir davantage l’impact de d’une occupation à la recherche de voies de légitimation politique que devait par la suite leur procurer le traité de protectorat. c. La mainmise politique : - En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles, essayèrent d’enrayer par des traités avantageux. - Il s’efforça prudemment de moderniser le pays, sans tomber sous l’influence dominante d’une puissance; - Il s’employa également à d’affirmer, au prix de coûteuses expéditions militaires, l’intangibilité des limites du Maroc contre les tentatives d’installation dans le sud du pays. - Mais les manœuvres incessantes des puissances coloniales permirent progressivement à leurs ressortissants de bénéficier de régimes juridiques privilégiés. - Ceux-ci parvinrent effectivement, au fil des ans, à échapper à la justice marocaine et à n’avoir à rendre compte de leurs méfaits qu'à leurs consuls. - Ces consuls eux mêmes s’arrogèrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des « protégés », choisis essentiellement parmi les grands commerçants ; - Ce fut le début de l’ère des « Capitulations » qui privèrent le Makhzen d’inestimables recettes douanières. - Devant les prétentions françaises et espagnoles qui se faisaient de plus en plus pressantes, Guillaume II réagit à l'occasion d'une escale à Tanger, le 31 mars 1905 et fait valoir les droits allemands sur le Maroc. - En février 1909, il y eut un accord entre la France et l'Allemagne, qui débouta provisoirement celle-ci de ses prétentions sur le Maroc. - L'Angleterre abandonna également ses visées sur le Maroc au bénéfice de la France, en échange de l'abandon de celle-ci de ses prétentions sur l'Égypte.[ cliquez ici ] - La France occupa alors Casablanca, Oujda et la plaine de la Chaouia en 1910, puis occupa Fès où le sultan était assiégé par des tribus rebelles. - Mais devant la progression de la conquête militaire du territoire marocain par les français, l'Allemagne décida de ré-intervenir : elle débarqua un contingent dans le port d'Agadir le1 avril 1911 - Le 4 novembre 1911, un accord fut alors conclu en vertu duquel l'Allemagne reconnut les « droits » de la France sur le Maroc ; elle fut en échange dans certaines de ses prétentions en Afrique noire. - Le Maroc se vît proposer par la France, un projet de réforme, qui devait se traduire par un protectorat. - Le 30 mars 1912, le sultan Moulay Hafid signa le traité de Fès, instaurant le protectorat français au Maroc |
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