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Service Public d’Assainissement Non Collectif

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité

du Service
Exercice 2015
Arcinges – Belleroche – Belmont de la Loire – Boyer - Briennon – La Bénisson Dieu – Chandon – Charlieu - Le Cergne – Cuinzier – Ecoche – Jarnosse - La Gresle – Maizilly – Mars – Nandax – Pouilly sous Charlieu – Saint Germain la Montagne – Saint Denis de Cabanne – Saint Hilaire sous Charlieu - Saint Nizier sous Charlieu – Saint Pierre la Noaille - Sevelinges – Villers - Vougy

(Application de la Loi n° 95-101 du 02 février 1995 et du décret n° 95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013 et de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015)

Sommaire


Préambule page 3

Présentation générale du service page 4

Fonctionnement du service page 4

Les missions du service page 4

Les moyens du service page 6

Indicateurs techniques page 7
Données générales page 7

Contrôle de l’existant page 8

Contrôle du neuf page 9

Bilan page 10

Indicateurs financiers page 11
Rappels page 11

Tarifs page 11

Compte administratif 2015 page 11

Prévisions page 14

Préambule



Depuis 1995, et en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (publié au JO du 7 mai), le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (lorsque la commune lui a transféré la compétence) est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services, disposition qui est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite Loi Barnier).

Cette loi a organisé une information détaillée sur le prix et la qualité de ces services, dans son article 73, et intégré ce dernier dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 et le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié le 2 décembre 2013 ont précisé les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Charlieu Belmont Communauté résultat de la fusion de l’ex Communauté de Communes du Pays de Charlieu et de l’ex Communauté de Communes du Canton de Belmont de la Loire a repris dans ses statuts la compétence Assainissement Non Collectif. Les 2 SPANC existants ont également fusionné.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Charlieu Belmont Communauté est donc tenu, d’établir un rapport annuel sur la qualité et le prix de ce nouveau service public d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être soumis, pour approbation, au Conseil Communautaire, au plus tard, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit pour celui de l’année 201, avant le 30 septembre 2016.
Le maire de chacune des communes membres de Charlieu Belmont Communauté devra ensuite présenter ce rapport annuel à son conseil municipal, pour information seulement, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit pour celui de l’année 2015, avant le 31 décembre 2016.
Ce rapport, accompagné de l’avis de l’assemblée délibérante, doit être également mis à disposition du public dans chaque commune, dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’au siège de la Communauté.
Cet article précise que le rapport est :


  • Mis à la disposition du public à la mairie, ceci dans les quinze jours qui suivent la réception du rapport sur le prix et la qualité du service validé par le conseil communautaire;

  • Mis à la disposition du public par affichage au sein de la communauté de communes pendant un mois au moins.


Enfin, il est également transmis, pour information, au Préfet. Le SPANC transmet également ce rapport pour information au Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA), au Syndicat des Rivières du Rhin Rhodon Trambouzan et leurs affluents (SYRRTA), à Roannais Agglomération, au département de la Loire à l’observatoire national SISPEA et à ses partenaires financiers (Région Rhône Alpes et Agence de l’Eau Loire Bretagne).


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