Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures
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| Le 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures. Sont présents les conseillers suivants : Mesdames Lise Bourg Cindy A. Leblanc Cindy B. Leblanc Messieurs Pascal Bujold Patrick Charland Christian Lavoie Le maire Jean-Paul Audy préside la présente séance. Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée. 1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR L=ordre du jour suivant est adopté sur motion de la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité des conseillers. Lecture et adoption de l=ordre du jour Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 5 mai 2014 Suivi du procès-verbal Correspondance Adoption des comptes Période de question des contribuables Système de communication (téléphones intelligents pour SMS) – alarme alimentation en eau Système de téléphonie interne (service administratif) Tracé d’Hydro Québec ligne à 230 kV du parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n Contrat pour la fourniture de fleurs Demande de congé sans solde – préposé à l’aménagement paysager Recommandation du comité de travail sur l’embauche de travailleurs Formation pour pompiers volontaires à Carleton-sur-Mer Contribution du Pacte rural pour les travaux réalisés au Centre polyvalent des Loisirs Adoption du règlement 14-312 modifiant le règlement de zonage de la municipalité Inspecteur municipal Acquisition d’équipements pour l’entretien des espaces verts Autorisation pour travaux d’entretien des planchers des bureaux administratifs et de la salle du conseil Contribution pour une équipe de balle lente locale Réfection du toit de l’église Sainte-Hélène Période de questions des contribuables Points divers Levée de l’assemblée 3- PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 5 mai est adopté sur motion du conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des conseillers. 4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Aucune mention particulière n=est faite sur ce point. 5- CORRESPONDANCE Journée de la Culture ATTENDU que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la municipalité de Pointe-à-la-Croix et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU que la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU que la municipalité de Pointe-à-la-Croix a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU que le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU que l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; IL EST PROPOSÉ par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité des conseillers ; QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture. 6- ADOPTION DES COMPTES Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2014 totalisant quatre vingt douze mille deux cent quatre dollars et cinquante deux cents (92 204,52$). SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l=unanimité des conseillers d=adopter la liste des comptes telle que présentée. Certificat de disponibilité financière Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes. __________________________ Claude Audet 7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Un contribuable indique qu’il a eu des discussions avec l’un des propriétaires du fond de terrain du chemin de la Baie-au-Chêne et que celui-ci lui a indiqué qu’il ne contribuerait aucunement à la normalisation du dit chemin. Le maire Audy se dit étonné de tels propos puisqu’il avait rencontré quelques jours plus tôt ce propriétaire et qu’il n’avait pas tenu de propos de cette nature. Le maire souligne qu’il verra à communiquer avec Monsieur Foran. 8- SYSTÈME DE COMMUNICATION (TÉLÉPHONES INTELLIGENTS POUR SMS) – ALARME ALIMENTATION EN EAU D’autres précisions étant requises, ce point est reporté à une séance ultérieure. 9- SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE INTERNE (service administratif) D’autres précisions étant requises, ce point est reporté à une séance ultérieure. 10- TRACÉ D’HYDRO QUÉBEC LIGNE DE 230 KV DU PARC ÉOLIEN MESGI’G UGJU’S’N ATTENDU la construction prochaine du parc éolien MESGI’G UGJU’S’N d’une capacité de production de 150 MW dans le territoire non - organisé de Rivière-Nouvelle situé au nord du secteur de l’Alverne ; ATTENDU qu’afin d’intégrer la production de ce parc éolien au réseau de transport, Hydro-Québec TransÉnergie doit construire une ligne d’une longueur approximative de 24 km entre le poste du parc éolien et la ligne de Matapadia-Cascapédia (circuit 2397) ; ATTENDU qu’Hydro-Québec a tenu des rencontres publiques de consultations auxquelles les citoyens étaient conviés à participer ; ATTENDU qu’Hydro Québec et les représentants de la municipalité ont tenu diverses rencontres d’information sur le tracé qu’empruntera la ligne à 230 kV du parc éolien ; ATTENDU que la principale préoccupation de la municipalité face au projet de la ligne de transport est l’impact des structures de ce réseau de transport dans l’encadrement visuel et tout particulièrement dans la zone située près du secteur urbain de la municipalité ; ATTENDU que la municipalité a demandé aux représentants d’Hydro Québec de soumettre d’autres propositions de tracés afin de bien visualiser les impacts visuels de ce réseau à construire ; ATTENDU qu’ainsi, Hydro Québec a soumis trois variantes et il s’avère que la variante 1, correspondant au premier tracé présenté, a le moins d’effet négatif sur l’encadrement visuel ; ATTENDU que la municipalité ne peut dicter à Hydro-Québec le tracé à suivre dans ce projet de ligne de transport d’électricité ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des conseillers que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix demande à Hydro Québec de prendre toutes les mesures appropriées afin que la construction de la ligne à 230 kV ait le moins d’impacts sur l’encadrement visuel et tout particulièrement dans la portion située à proximité des zones habitées et des principaux axes routiers et que des travaux de type manuel soient favorisés lors de la préparation du terrain devant accueillir les pylônes construits sur les lots 4P (Gérald Thibodeau) - 5P (Léo Maltais) – 6P et 7P (Les Fermes Allan Alexander) du rang Rivière-du-Loup Nord. 11- CONTRAT POUR LA FOURNITURES DE FLEURS ATTENDU qu’à l’arrivée du printemps, la municipalité fait préparer des jardinières et bacs à fleurs pour certains espaces publics ; ATTENDU que des prix ont été demandés à trois fournisseurs de la région soit : Aménagement Bélanger (Amqui) 2 545$ Aménagement Bélanger (Charlo) 2 199$ Mann’s Garden (Tide Head) 2 000$ EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu à l’unanimité des conseillers de retenir l’offre soumise par Mann’s Garden pour l’achat de fleurs pour jardinières et bacs au sol pour un montant de deux mille dollars (2 000$ taxes en sus). 12- DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE ATTENDU que le poste d’opérateur/chauffeur et ouvrier/opérateur sera vacant pour la saison estivale 2014 ; ATTENDU que l’employé Denis Williamson désire postuler sur cet emploi et qu’à cet égard, il demande à la municipalité d’être libéré temporairement de son poste de préposé à l’aménagement paysager ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy A. Leblanc et résolu à l’unanimité des conseillers d’accorder un congé sans solde à l’employé Denis Williamson pour la période débutant le 3 juin 2014 et au plus tard le 3 octobre 2014. 13- RECOMMANDATION DU COMITÉ DE TRAVAIL SUR L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS (ES) Poste d’opérateur/chauffeur et ouvrier/opérateur ATTENDU que le poste d’opérateur/chauffeur et ouvrier/opérateur est temporairement vacant à la suite d’une demande de congé sans solde de l’employé affecté à ce poste Monsieur Bernard Roy et accordée par la Municipalité ; ATTENDU que ce poste temporaire a été affiché à l’interne et deux employés ont manifesté leur intérêt à le combler ; ATTENDU que le comité ad hoc mandaté par le conseil municipal pour faire des recommandations d’embauche pour combler les besoins en personnel de la municipalité a soumis sa recommandation ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers de retenir la recommandation du comité ad hoc et de procéder à l’embauche de Monsieur Denis Williamson au poste d’opérateur/chauffeur et ouvrier/opérateur et ce, débutant le 3 juin 2014 pour se terminer au plus tard le 3 octobre 2014. Préposé à l’aménagement paysager (entretien des espaces verts) ATTENDU que le poste de préposé à l’aménagement paysager est temporairement vacant à la suite d’une demande de congé sans solde de l’employé affecté à ce poste Monsieur Denis Williamson ; ATTENDU que ce poste temporaire a été affiché à l’interne et un seul employé a manifesté son intérêt à combler ce poste temporaire ; ATTENDU que le comité ad hoc mandaté par le conseil municipal pour faire des recommandations d’embauche pour combler les besoins en personnel de la municipalité a soumis sa recommandation ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des conseillers de retenir la recommandation du comité ad hoc et de procéder à l’embauche de Monsieur Michel Rattie au poste de préposé à l’aménagement paysager et ce, du 3 juin 2014 au 13 septembre 2014 au taux horaire de 15,40$ par heure travaillée à raison de 40 heures par semaine. 14- FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES ATTENDU qu’une formation pour pompiers volontaires se déroule le samedi 7 juin 2014 dans la caserne de la ville de Carleton-sur-Mer ; ATTENDU que cette formation est axée sur l’opération des mâchoires de vie et autres protocoles d’interventions ; ATTENDU que trois membres de la brigade d’incendie de la municipalité ont manifesté un intérêt pour cette formation ; ATTENDU que le coût d’inscription est de 100$ par participant ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers que la Municipalité autorise le paiement des frais d’inscription et de déplacements vers la Ville de Carleton-sur-Mer pour la formation sur l’opération des mâchoires de vie et autres protocoles d’interventions prévue le 7 juin prochain. 15- CONTRIBUTION DU PACTE RURAL POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS AU CENTRE POLYVALENT DES LOISIRS ATTENDU que dans le cadre du Pacte rural édition 2009 – 2014, la municipalité bénéficie d’une aide financière de 85 919$ ; ATTENDU que la municipalité a effectué des travaux majeurs d’installation d’un système de chauffage, climatisation et ventilation incluant certains travaux électriques au Centre polyvalent des Loisirs, de l’aménagement d’une nouvelle patinoire extérieure et d’une clôture pour le terrain de balle et que les coûts pour l’ensemble de ces travaux sont de deux cent quarante et un mille neuf cent vingt neuf mille dollars et quatre-vingt quatorze cents (241 929,94$). ATTENDU que les coûts pour l’exécution de ces travaux sont admissibles dans ce programme ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité demande à la Municipalité régionale de Comté d’Avignon volet Pacte rural, sur la base des frais encourus pour la réalisation des travaux d’installation d’un système de chauffage, climatisation et ventilation au Centre polyvalent des Loisirs et d’installation d’une patinoire extérieure, le versement de l’aide financière disponible dans le cadre du programme Pacte rural, édition 2009 – 2014. 16- RÈGLEMENT 14-312 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ ET CRÉATION D’UNE ZONE MH ATTENDU que le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) a analysé une demande de modification de zonage pour le lot A-169 P du rang Ristigouche dans le Canton de Mann compris entre les rues Leclerc, Chouinard, et Berthelot et les lots A-136 et A-125P du rang Ristigouche dans le Canton de Mann; ATTENDU que la demande vise à modifier le zonage de ce terrain actuellement identifié comme étant une zone résidentielle afin que le nouveau zonage permette la construction ou l’installation de bâtiment d’une superficie minimale de 53,5 mètres carrés (576 pieds carrés) et dont la largeur minimale sera de 4,87 mètres (16 pieds) ; ATTENDU qu’à cet égard, un nouvel usage doit être défini soit celui de mini-home ; ATTENDU que le CCUE a conclu qu’il y a moins de terrain de disponible pour la construction ou l’installation de bâtiments pouvant bénéficier des services d’aqueduc et d’égout domestique sur le territoire de la municipalité et qu’il est opportun de permettre la création d’un telle zone ; ATTENDU que le présent règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter en vertu de l’article 532 paragraphe 3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; ATTENDU QU’un avis de motion pour le dépôt du présent règlement 14-312 été donné lors de la séance du conseil tenue le 3 mars 2014 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy A. Leblanc et résolu à l’unanimité que le règlement 14-312 ordonne, statue et décrète ce qui suit à savoir : Article 1 - Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2- La création d’une nouvelle zone soit une zone « résidentielle MH » et laquelle zone permettra la construction ou l’installation d’habitation unifamiliale d’une superficie minimale de 53,5 mètres carrés (576 pieds carrés) et dont la largeur minimale sur l’un ou l’autre des côtés ou façades devra être de 4,87 mètres (16 pieds). Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de l’un ou l’autre des côtés ou façades. Article 3- La partie du lot A-169 comprise entre les rues Leclerc, Berthelot et Chouinard et les lots A-125P, A-136, A-137 et A-138 du rang Ristigouche lesquels lots longent le boulevard Inter-Provincial, devient, par le présent règlement, une zone « résidentielle MH » telle que définie à l’article 2 du règlement. Article 4- Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. 17- INSPECTEUR MUNICIPAL Ce point fera l’objet de discussions lors d’une séance de travail prévue le 9 juin prochain. 18- ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Tracteur- tondeuse ATTENDU certains changements au niveau du personnel du secteur des travaux publics ; ATTENDU que le préposé affecté à l’entretien des espaces verts occupera un autre poste et de ce fait, aucun équipement ne sera disponible pour l’exécution de ces travaux ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser l’acquisition d’un tracteur Titan MX 5400 de marque TORO au montant de cinq mille cent quatre vingt dix neuf dollars (5 199$ taxes en sus) auprès du fournisseur Bremner and Sons Ltd. Remorque de transport ATTENDU qu’il devient nécessaire de faire l’acquisition d’une remorque pour le transport du tracteur-tondeuse ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser l’acquisition d’une remorque de marque Maxi-Roule pour le transport du tracteur-tondeuse au montant de mille sept cent dollars (1 700$ taxes en sus) auprès du fournisseur Sport Max. 19- AUTORISATION POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN DES PLANCHERS DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET DE LA SALLE DU CONSEIL Ce point est annulé. 20- CONTRIBUTION POUR UNE ÉQUIPE DE BALLE LENTE LOCALE Le directeur général, Claude Audet, recommande aux membres du conseil municipal de mandater la coordonnatrice en loisirs de vérifier avec des représentants du « Comité de balles » afin de connaître leur rôle quant à la pratique de ce sport dans la municipalité et de savoir si ce comité est en mesure de soutenir une équipe locale. 21- RÉFECTION DU TOIT DE L’ÉGLISE DE LA PAROISSE SAINT-HELENE ATTENDU que la Fabrique de la paroisse Sainte-Hélène-de-Pointe-à-la-Croix entreprendra sous peu des travaux de réparation de la toiture de l’église locale ; ATTENDU que la Fabrique Sainte-Hélène procède actuellement à une levée de fonds pour effectuer ces travaux ; ATTENDU que la Municipalité considère qu’il est d’intérêt public de souscrire à cette levée de fonds ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par les conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité contribue une somme de cinq cent dollars (500$) pour les travaux de réparation de la toiture de l’église de la Paroisse Sainte-Hélène-de-Pointe-à-la-Croix. 22- POINTS DIVERS Demande du Club de VTT ATTENDU que le Club Quad d’Avignon Ouest propose aux municipalités de Pointe-à-la-Croix et de Ristigouche Partie Sud-Est d’établir un partenariat afin d’effectuer des travaux d’entretien sur un tronçon du chemin Kempt ; ATTENDU qu’un tel entretien facilitera la circulation de véhicules tout terrain (VTT) sur cette portion de route devenue non carrossable ; ATTENDU que le coût relatif à ces travaux est évalué à 1 000$ (taxes en sus) ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité accepte de défrayer le tiers des coûts évalués à mille dollars (1 000$ taxes en sus) pour les travaux d’entretien d’une portion du chemin Kempt sur une distance approximative de 5 km. Demande de Les Habitations Pointe-à-la-Croix Inc. ATTENDU que Les Habitations Pointe-à-la-Croix Inc. prévoit effectuer des travaux d’élagage d’arbustes localisés devant l’immeuble situé au 12 rue Charles-Morin ; ATTENDU que l’organisme prétend avoir des budgets très limités pour ces travaux et demande la collaboration de la municipalité afin que son personnel puisse récupérer et transporter les résidus de branches ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité accepte de collaborer avec Les Habitations Pointe-à-la-Croix Inc en rendant disponible des membres du personnel afin qu’ils recueillent et transportent les résidus de branches provenant de travaux d’élagage au 12 rue Charles-Morin. Coût pour des travaux de correction d’asphalte – boulevard Inter-Provincial ATTENDU que la municipalité doit procéder à des travaux de remplacement du bitume sur le boulevard Inter-Provincial à la suite de la réparation d’un bris d’aqueduc survenu le 3 mai dernier ; ATTENDU que le coût relatif à ces travaux sont établis à 7 360$ (taxes en sus) ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter l’offre de l’entreprise Pavage Lagaçé au montant de sept mille trois cent soixante dollars (7 360$ taxes en sus) pour l’exécution de travaux de correction d’asphalte d’une superficie de 40,14 mètres carrés face au 139 boulevard Inter-Provincial. 23- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Un contribuable s’adresse au maire Audy et lui demande si la municipalité connait la date des travaux prévus sur le chemin de la Petite-Rivière-du-Loup devant être exécutés par le Ministère des Transport du Québec. Le maire Audy indique que la municipalité n’a pas cette information mais qu’il semble que ceux-ci seront d’une durée approximative de 14 semaines. Une vérification peut être faite auprès du Centre de service du MTQ de New-Carlisle. Un contribuable indique aux membres du conseil qu’il serait intéressant que les contribuables puissent avoir une copie du journal des achats avant le début de la réunion. Le maire informe ce contribuable qu’un tel document est disponible sur demande au bureau de la municipalité mais que la liste des comptes à payer n’est pas publiée avant que les membres du conseil municipal aient adopté ces comptes. Une contribuable demande si le tracé de la ligne de 230kV du parc éolien est définitif. Le maire Audy fait un historique des différentes rencontres avec les représentants d’Hydro Québec sur ce sujet et souligne que le tracé original soumis par la société d’État est celui ayant le moins d’impact dans l’encadrement visuel du secteur de la rue des Méandres. 24- LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE La levée de l=assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à 20 heures 40. ___________________________ Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et secrétaire-trésorier |
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