La laicite








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date de publication06.10.2017
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LA LAICITE




Définition :
La laïcité ne se défini pas par l’athéisme mais comme l’absence totale de parti pris revendiqué, c’est à dire une forme de neutralité vis à vis des convictions religieuses et/ou politiques.

L’école laïque ne se défini pas en opposition à l’école privée, il existe de nombreuses écoles privées laïques se réclamant d’une pédagogie spécifique : écoles Freinet, Decroly, Montessori, autogérée…

Par ailleurs, depuis 1959 les écoles privées avec une confession religieuse doivent être en contrat avec l’état pour garantir le contrôle de leur enseignement et respecter les programmes scolaires nationaux. Ces écoles se doivent d’accueillir des élèves de différentes religions. L’enseignement du fait religieux(éveil à la foi en primaire) n’est donc pas obligatoire.

L’administration de ses écoles est liée aux services inter diocésains(affectation des enseignants selon les diocèses et pas uniquement par académies) et à l’inspection académique.
On peut considérer qu’il existe 3 types de laïcité :
-La laïcité civile qui donne à tous les citoyens la liberté d’opinion et de croyance et la possibilité d’exercer librement une religion. On peut remarquer qu’il s’agit de religions reconnues en tant que telles par soucis de lutter contre les sectes.

-La laïcité publique qui réside en la neutralité de l’Etat dans le domaine religieux.

-La laïcité scolaire qui représente la neutralité de l’état dans le milieu de l’éducation nationale et permet l’indépendance de l’enseignement scolaire dans les écoles publiques par rapport aux savoirs en référence à la religion. C’est à dire que les programmes scolaires peuvent intégrer l’enseignement du fait religieux et de l’histoire des religions comme faisant partie d’une culture commune, mais sans partis pris religieux.
Actuellement, en France, prés de 85/100 des élèves scolarisés sont dans l’école publique et 15/100 dans le privée sous contrat. Les élèves qui sont dans des écoles privées sont environ 80/100 dans des établissements catholiques, mais il existe également des écoles de confession juives et protestantes. Depuis peu, il y a une polémique à propos du projet d’ouvrir des établissements de confession musulmane(il en existe déjà 2 collèges à Lille et en banlieue de Marseille, mais hors contrat).
Historique :
La laïcité, à l’origine, a été une laïcité de combat en opposition au quasi-monopole de l’église catholique, mais il existait déjà quelques établissements publics aux XVIII et XIX e même si la religion y était enseignée.

La révolution française a contesté cette domination pour revendiquer le droit à la liberté d’opinion et de croyance. Ceci marque la volonté de créer un système d’enseignement indépendant de la religion pour assurer l’instruction civique et l’égalité de tous les citoyens.

La liberté d’opinion suppose alors qu’il n’y ait plus de confusion entre instruction et religion(cf. Condorcet)

La vie politique du XIXe est influencée par l’affrontement en monarchistes et républicains, la question de l’éducation est un important sujet de confrontation.

Dans le soucis de garantir l’égalité entre tous les citoyens, l’éducation doit donc être accessible à tous les enfants sans privilégier les convictions afin d’assurer l’égalité de traitement de tous.

Les lois J. Ferry en 1881-1882 affirment le principe de laïcité de l’enseignement, l’école publique permet formation et instruction civique à tous les citoyens.

La loi de 1905 permet la liberté de culte et fonde le principe de la laïcité d’Etat, même si le calendrier annuel préserve les jours fériés en rapport aux fêtes religieuses.

Une laïcité de tolérance s’installe avec l’idée que la liberté d’opinion est prédominante et que la laïcité rend possible la cohabitation entre diverses convictions.

En 1959, les établissements privés doivent être en contrat avec l’état pour garantir control de leur enseignement. Ceci est sensé permettre cohabitation pacifique entre enseignement public et privé. Les établissements privés sont reconnus dans leurs spécificités avec le droit de dispenser une instruction religieuse.

Cependant, depuis les années 1990, de nombreux problèmes semblent se poser avec quelques faits qui remettent en cause le principe de laïcité(cf ; affaire du foulard) et des tensions pour marquer les différences entre privé et public(cf : manifestations contre l’abrogation des lois Falloux).

Une tendance apparaît pour établir une loi qui expose les interdits à mettre en place ou principes à appliquer, mais la loi ne peut préciser interdits particuliers.

La notion de revendication ou manifestation de convictions est sujette à de multiples débats.
Objectifs :
L’école publique est le lieu où de nombreux élèves, de toutes origines, peuvent se rencontrer et avoir une formation identique sans que les convictions personnelles soient un obstacle.

L’école a pour mission l’instruction et la formation des élèves, ce qui suppose la reconnaissance de tous les autres. Les programmes peuvent alors proposer aux élèves la connaissance des religions comme faits sociaux, historiques et culturels, selon les diverses disciplines.

L’école permet aux enfants de se former une libre opinion à travers l’exercice de l’autonomie de réflexion. Les savoirs enseignés en tant qu’universel font au-delà des particularités culturelles et religieuses.
Les professeurs ne doivent donc pas faire état de leurs opinions personnelles et respecter la liberté de conscience des enfants. Il faut donc éviter tout autant le prosélytisme religieux et l’opposition aux croyances religieuses. L’école est le lieu où aucun enfant ne peut être rejeté ou mis à l’écart à cause de ses opinions.

La neutralité des enseignants fait même partie des obligations professionnelles de ceux ci.

L’école n’a donc ni pour mission de promouvoir ni d’éradiquer le fait religieux.

Le professeur est un garant du libre exercice de la pensée qui est ni pour ni contre la référence à la religion par la volonté d’enseigner un savoir qui se veut universel et le même pour tous.
Les programmes scolaires invitent à aborder avec les élèves les notions de liberté, de respect des autres, de justice et d’égalité dans le cadre de l’instruction civique(éducation à la citoyenneté) et pluridisciplinaire dans des activités diverses : histoire, art, littérature, sciences etc…

Par ailleurs, l’école peut utiliser les évènements de l’actualité pour en débattre avec les élèves pour sensibiliser les élèves aux faits actuels de société, établir valeurs communes,…


Projet de loi :


  • principe de laïcité et signes d’appartenances à une communauté religieuse :

Il n’est pas facile de définir en quoi le port de signes de croyances en une religion est compatible avec celui de laïcité, car ceci renvoie à la liberté d’expression et d’opinion.

On peut cependant établir des règles dont la transgression est impossible c’est à dire considérée comme une contradiction à la laïcité(problème d’apprécier s’il y a ou pas une pression exercée sur l’opinion des autres).

La liberté d’expression a pour seule limite celle des autres, c’est à dire que la manifestation visible de l’appartenance à une religion ne doit pas aller à l’encontre des autres personnes.
L’exposé des motifs du projet de loi sur la laïcité expose alors le principe suivant :

« La laïcité garantit la liberté de conscience. Protégeant la liberté de croire ou ne pas croire, elle assure à chacun la possibilité d’exprimer et de pratiquer paisiblement sa foi.L’école ouverte, apaisée et généreuse , accueil après un siècle d’existence, l’adhésion de toutes les confessions et de tous les courants de pensée ».
La laïcité doit donc tenir compte de la neutralité et de la tolérance de l’état par rapport aux diverses religions, mais ne doit pas être une cause de communautarisme au contraire elle assure une cohabitation pacifique. La citoyenneté française suppose l’appartenance à une nation et non à une communauté : « la nation française respecte toutes les convictions, mais exclue l’éclatement de la nation en communautés séparées ».L’école a un rôle d’intégration et de formation civique et se doit d’accueillir tous les enfants.
« La réaffirmation du principe de laïcité à l’école, lieu privilégié de d’acquisition et de transmission de nos valeurs communes, instrument par excellence d’enracinement de l’idée républicaine, paraît aujourd’hui indispensable. L’école doit en effet être préservée afin d’y assurer l’égalité des chances, l’égalité devant l’acquisition des valeurs et du savoir, l’égalité entre filles et garçons, la mixité de tous les enseignements. Il ne s’agit pas non plus de faire de l’école un lieu d’uniformité et d’anonymat, qui ignorerait le fait religieux. Il s’agit de permettre aux professeurs et chefs d’établissements d’exercer sereinement leur mission en affirmant d’une règle claire qui est dans nos usages et pratiques depuis longtemps. Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont naturellement libres de vivre leur foi, ce doit être dans le respect de la laïcité et de l’école de la république. C’est bien la neutralité de l’école qui assure le respect de la liberté de conscience des élèves , le respect égal de toutes convictions. »
La loi tente de limiter les revendications identitaires et la menace d’un type de communautarisme, il faut tenir compte également du contexte social et politique.
Tous les élèves sont tenus de respecter le cadre des enseignements selon les programmes nationaux, c’est à dire assiduité à tous les cours et accepter le contenu de l’enseignement.
« Dans les écoles, les collèges les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Mais le port de signe religieux n’est pas considéré en soi comme incompatible au respect de la laïcité ; ceci peut poser alors problème pour apprécier si ce signe est ostensiblement un acte de revendication. Par ailleurs, L’objet d’une loi doit être général, la loi ne peut pas désigner ou nommer un objet précis dans un cadre juridique légale.

« Le sens de ce projet de loi qui crée au sein du code de l’éducation un article interdisant dans les écoles publiques, les signes religieux ostensibles, c’est à dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse. Ces signes, voile islamique, kippa, croix de dimension excessive n’ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques. En revanche, les signes discrets d’appartenance religieuse resteront naturellement possibles. »

Ce projet de loi défini donc les règles d’application de la loi sur la laïcité et les limites de la transgression. Cependant, il est difficile de juger de la discrétion ou de la revendication du port d ‘un signe.

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