Dissolution / mise en sommeil d’un club








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DISSOLUTION / MISE EN SOMMEIL D’UN CLUB


Référence : Réunion du Comité Directeur de la FFPJP du 5 juin 2010


DISSOLUTION

Une Association peut, au cours de son existence, cesser son activité. Elle procédera alors à sa dissolution, par décision de l’Assemblée Générale (A.G.) Extraordinaire, conformément à ses Statuts.

Le boni de liquidation (sommes d’argent, meubles, immeubles) ne peut être attribué par l’A.G. qu’à une Association reconnue d’utilité publique ou ayant le même objet social, c’est-à-dire la pratique de la Pétanque et du Jeu Provençal.

MISE EN SOMMEIL

Afin d’éviter la dissolution, l’Association peut décider sa « mise en sommeil », pour une durée limitée car une Association de type Loi 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants, en particulier erreurs ou malversations sur le plan financier.

La mise en sommeil n’implique pas le fait que ses Dirigeants n’acquittent plus de cotisations.

Cette situation juridique de « mise en sommeil » d’un Club se distingue donc d’une Association qui viendrait à être dépourvue de dirigeants, situation qui constitue une cause de dissolution de plein droit.

Il en est de même d’une Association qui ne serait plus composée que d’un seul membre (Article 1er de la Loi du 1.7.1901).

Le Club en sommeil continue d’être pourvu de ses organes légaux : il est toujours doté d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il organise régulièrement son Assemblée Générale et tient ses comptes, même s’il ne perçoit aucune cotisation et autres subventions

PROCEDURE D’UNE MISE EN SOMMEIL

- La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’Assemblée Générale.

- L’A.G. fixera une durée maximale (raisonnable) pour la mise en sommeil.

- Le Club continue d’être affilié au Comité Départemental et ses membres doivent être licenciés dans ce Club mis en sommeil.

- Les Dirigeants veilleront donc à informer leur banque de la situation et à neutraliser les instruments de paiement (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et cartes, retrait des procurations).

- Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’Association, il est indispensable d’informer le Comité Départemental ainsi que tous les partenaires de l’Association (mairie, organismes publics, tutelles, …) de la cessation temporaire de ses activités.

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