La leçon de bonheur d’Alain Badiou








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2 Les statistiques disponibles proviennent de l’exploitation des montants inscrits sur les formulaires d’homologation des ruptures conventionnelles conclues en

2011 (cf. Minni, 2013).

3 D’après une recherche statistique sur la base JURICA exhaustive sur les cours d’appel, avec comme critère les mots « rupture conventionnelle », « prudhommes

» et « homolog* » (soit homologation, ou homologué, etc.), 950 arrêts sont ressortis entre janvier 2009 et novembre 2014. Néanmoins, certains contentieux

n’ont pas donné lieu à un appel après la décision du conseil de prud’hommes (CPH), ce chiffre est donc sous-estimé. C’est pourquoi on lui applique le taux d’appel

des décisions rendues au fond par les CPH qui s’élevait à 64 % en 2012.

4 Pour les licenciements économiques, le taux de recours se situe entre 1 et 2 % ; celui des licenciements pour motif personnel, entre 17 et 25 % (cf. Serverin, Valentin, 2009).

UN DISPOSITIF QUI INTENSIFIE LES SORTIES D’EMPLOI

Pour tester l’hypothèse d’une intensification des flux d’emplois due à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle, deux groupes de 1 760 entreprises comparables ont été construits (à l’aide de la méthode d’appariement sur score de propension), c’est-à-dire deux groupes qui présentent des caractéristiques observables

statistiquement semblables (même gestion de la main-d’oeuvre, mêmes performances économiques, même secteur d’activité, etc.), mais qui se différencient par le simple fait que l’un a utilisé la rupture conventionnelle au moins une fois au cours de l’année 2009 et l’autre, pas. Il s’agit ensuite de comparer l’évolution des indicateurs de flux d’emplois, avant et après l’introduction de la rupture conventionnelle, pour apprécier une différence significative entre les entreprises des deux groupes, qui pourrait s’expliquer par l’usage du dispositif (méthode des doubles différences).

Les résultats montrent que le taux de sorties d’emploi dans les entreprises utilisatrices a augmenté plus rapidement entre 2008 et 2009 que celui des non-utilisatrices. De même, le groupe des entreprises utilisatrices a connu des destructions d’emploi (sorties non compensées par des entrées) plus importantes entre 2008 et 2009, au-delà de l’effet de la crise observé pour l’ensemble des entreprises (cf. Signoretto, 2013).

l Une probable fluidification du marché du travail

L’objectif de flexibilisation du marché du travail, assigné à la rupture conventionnelle, s’appuie sur les théories économiques mettant en avant l’effet des coûts de séparation sur les flux d’emplois, des coûts qui contribuent à diminuer les embauches et les séparations. Par ses caractéristiques (pas de motif à énoncer ni de préavis, homologation sous quinze jours, faible risque contentieux), la rupture conventionnelle est moins coûteuse et moins incertaine pour les employeurs. Son utilisation devrait donc intensifier les flux d’emplois. Cette hypothèse a été testée sur un échantillon d’entreprises entre 2006 et 2009 (Signoretto, 2013 ; cf. encadré 2) à partir de données administratives et d’enquête (Emmo-Dmmo et EAE-Esane).

Si la portée des résultats obtenus reste limitée à un échantillon particulier de grandes entreprises et à une période de crise (2008- 2009), cette étude valide l’hypothèse de la facilité de séparation apportée par la rupture conventionnelle : celle-ci a permis des ruptures de contrat de travail qui n’auraient pas eu lieu sans son existence. Pour autant, cela ne signifie pas qu’elle ne se substitue pas à des ruptures déjà existantes. Si l’étude ne montre pas d’évolution significativement différente des usages du licenciement pour motif personnel et de la démission entre les deux groupes d’entreprises de l’échantillon durant la période 2006-2009, elle étaye l’hypothèse d’une mise en oeuvre de la rupture conventionnelle pour raison économique : suppression du poste de travail et non-recrutement ultérieur sur le poste. Cet usage est d’ailleurs reconnu comme légal par la jurisprudence (cf. l’arrêt de la cour de cassation du 9 mars 2011 évoquant des ruptures conventionnelles qui « ont une cause économique »). Il laisse cependant entrevoir un risque pour le salarié de ne pas bénéficier des dispositions d’indemnisation et de reclassement prévues dans le cadre du licenciement économique.

Quant à l’effet de la rupture conventionnelle sur les embauches, tel que prédit par les théories économiques préconisant plus de flexibilité sur le marché du travail, il reste difficile à évaluer. D’abord, parce que l’hypothèse selon laquelle faciliter les séparations permettrait d’accroître les créations d’emploi (l’entreprise créerait plus facilement un emploi sachant qu’elle pourra le supprimer sans coût excessif) est une décision intertemporelle difficilement estimable d’un point de vue microéconomique. Ensuite, parce que la rupture conventionnelle a été introduite à une période de crise peu favorable aux créations d’emploi. Un recul temporel supplémentaire et un contexte économique meilleur seraient nécessaires pour juger du rôle moteur que pourrait jouer la rupture conventionnelle en matière de création d’emplois.

l Des ruptures « plutôt choisies ou acceptées » par les salariés, mais pouvant refléter une fuite de la relation d’emploi

Selon l’enquête de la Dares effectuée auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011 (Bourieau, 2013), la mise en oeuvre du dispositif serait considérée comme résultant d’une « acceptation commune », pour reprendre les termes du questionnaire, par 48 % des enquêtés, alors qu’elle serait « plutôt un choix des salariés » pour 38 % d’entre eux, et un « choix de l’employeur » pour 14 %. Toutefois, 29 % des salariés estiment qu’en définitive ils ont été contraints par leur employeur à quitter l’établissement, ce qui est bien supérieur aux 14 % indiqués précédemment. Selon une autre étude qualitative étudiant 101 procé dures de rupture conventionnelle (Dalmasso et al., 2012), celle-ci serait, dans 56 % des cas, à l’initiative principale du salarié, et dans 44 % des cas, à l’initiative de l’employeur.

Si ces statistiques laissent penser que la rupture conventionnelle résulte plutôt d’un choix des salariés, ce dernier reste ambigu. Ainsi, Dalmasso et al. (2012) montrent que, lorsque ce mode de séparation est à l’initiative des salariés (56 %), les raisons du départ sont de nature conflictuelle dans plus de la moitié des cas. Une autre étude confirme, du point de vue du salarié, que la rupture conventionnelle peut être due à une insatisfaction liée à l’emploi ou aux relations de travail, plutôt qu’à un véritable projet professionnel ou à une opportunité d’emploi future5 (Bourieau, 2013).

Si la rupture conventionnelle semble répondre à certains des objectifs qui lui étaient assignés lors de sa création (sécurité juridique, facilité de départ), son usage révèle des comportements de la part des employeurs et des salariés qui posent question sur la nature des relations sociales au sein des entreprises et sur la résolution des difficultés qui leur sont liées. En effet, la facilité de séparation permise par la loi de 2008, autant pour les employeurs que pour les salariés, semble dissimuler des problèmes inhérents à la relation d’emploi : mésentente, voire conflit, insatisfaction des conditions de travail, etc., qui ne sont pas réglés à l’intérieur des entreprises. L’existence du dispositif ne facilite pas le débat sur les conditions et la qualité de la relation d’emploi, alors même que ces problématiques peuvent en retour influencer les performances économiques des entreprises (productivité des salariés, turn-over, etc.).

RÉFÉRENCES

Berta N., Signoretto C., Valentin J., 2012, « La rupture conventionnelle : objectifs officiels versus enjeux implicites », Revue Française de Socio- Economie, 1/2012 (n° 9).

Bourieau P., 2013, « Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Une pluralité de motifs conduit à la rupture de contrat », Dares Analyses, n° 064.

Dalmasso R., Gomel B., Méda D., Serverin É., 2013, « Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle », CEE, Connaissance de l’emploi, n° 97, janvier.

Minni C., 2013, « Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012 », Dares Analyses, n° 031.

Sanzeri O., 2013, « Les mouvements de main-d’oeuvre au 2e trimestre 2013. Hausse des entrées et des sorties », Dares Indicateurs, n° 072,novembre.

Serverin É., Valentin J., 2009, « Licenciement et recours aux prud’hommes, questions de mesure », in Gomel, Méda, Serverin, L’emploi en ruptures, Presses universitaires de Paris Ouest, Dalloz.

Signoretto C., 2013, « Rupture conventionnelle, destructions d’emplois et licenciements : une analyse empirique sur données d’entreprises (2006-2009) », Document du travail du CES, n° 2013.69, octobre.

5 Plus précisément, 25 % des salariés évoquent une mésentente avec la hiérarchie comme cause principale de rupture et 23 % des insatisfactions liées aux caractéristiques de l’emploi, alors que 16 % des salariés évoquent le fait d’avoir un projet professionnel ou personnel, ou un projet de formation, comme cause principale de rupture.
Malgré le vote de la loi NOTRe, l’État n’entend abandonner aucune de ses compétences en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle

Alors que la loi NOTRe, dont il était annoncé qu’elle avait, entre autres, comme objectif de renforcer le pouvoir économique des régions vient à peine d’être publiée, il est possible de se rendre compte que celle-ci n’est que très marginalement une loi de décentralisation, et que l’Etat n’entend nullement cesser d’exercer des responsabilités importantes dans les domaines de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle

Pour ceux qui penseraient que cette loi se situerait dans une démarche de simplification et de décentralisation, il suffit de lire  la partie consacrée à ces sujets dans le document établi pour la réunion du Conseil national des services publics du 9 juillet 2015 intitulé “Présentation des propositions issues de la concertation” dont la première proposition est la suivante

Conforter le rôle et les missions de l’État en matière d’économie et d’emploi

Dans le champ du développement économique, il s’agit notamment de renforcer l’État dans ses fonctions stratégiques afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle d’impulsion et cible prioritairement ses actions. Aussi, un certain nombre de propositions vont dans le sens d’un repositionnement des DIRECCTE afin de :

- Sur la fonction économique :

Clarifier la fonction économique de l’Etat au sein des territoires en adéquation avec la loi NOTRe

(1) renforcer la veille stratégique et la connaissance du tissu économique

(2) assurer les contrôles

(3) mieux organiser la fonction de relais et d’appui des politiques nationales, en lien avec les sous-préfets facilitateurs.

Assurer la coordination des acteurs locaux tant sur le plan « défensif» (commissaire au redressement productif, soutien aux entreprises en difficultés) qu’« offensif (accompagnement des projets d’investissement d’intérêt stratégique).

- Sur le volet emploi :

Poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail, et articuler lesinterventions sur les politiques de l’emploi autour de trois prioritésb:

(1) piloter les politiques d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi

(2) assurer l’animation stratégique de la nouvelle gouvernance issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

(3) refonder la relation avec les entreprises, et notamment les PME, autour du développement de l’emploi.

Alain Rousset qui avait dénoncé avec force une organisation fondée sur des doublons entre les services déconcentrés de l’Etat et les services régionaux ne peut que constater que la loi NOTRe n’ pas changé grand chose à cette situation
Dignes des raffarinades : les sapinades

Billet léger avant réouverture prochaine du magasin des billets plus sérieux. On se souvient des formules ineptes de Jean-Pierre Raffarin,premier Ministre de mai 2002 à mai 2005 (date où il démissionna après l’échec cinglant du referendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen). En fait on ne s’en souvient pas vraiment, on se rappelle juste qu’elles ont fait rire par leur vacuité ou leur stupidité, au point que le terme « raffarinade » restera plus surement dans les mémoires que les « réformes » menées par son gouvernement.

En voici quelques-unes, choisies dans une longue liste (voir la rubrique « Raffarinade » de Wikipedia). La première est la plus connue :

• « Notre route est droite, mais la pente est forte »

• « Il vaut mieux un bilatéral approfondi qu’un multilatéral confus »

• « Il est curieux de constater en France que les veuves vivent plus longtemps que leurs maris »

• (À Bernadette Chirac) « Merci de nous montrer que la victoire n’est pas facile, qu’elle se gagne étable par étable, commune par commune »

• « L’avenir est une suite de quotidiens »

• « Les jeunes sont destinés à devenir des adultes »

• « Il faut avoir conscience de la profondeur de la question du sens »

Eh bien, notre actuel Ministre des finances, Michel Sapin, est bien parti pour prendre la relève. Raffarin disait « Je ne suis pas énarque, je parle directement comme je suis » (sic). Michel Sapin, lui, est énarque (de la fameuse promotion Voltaire), mais pour ce qui est des formules creuses, il n’est pas mal non plus.

Première sapinade, inspirée de la méthode Coué, en décembre 2013 : “Les chiffres du chômage au mois le mois, ça baisse puis ça monte. Ce qui compte, c’est comment ça bouge, et la tendance est une tendance à la baisse. » Si l’inversion de la courbe du chômage avait commencé fin 2013, ça se saurait…

Une deuxième en 2014, qui lui a valu les encouragements au prix 2014 de l’humour politique : “Quand on ne va pas assez loin, c’est déjà qu’on va quelque part”. En passant, la même année, François Hollande avait lui aussi été primé pour cette saillie qui fait honneur à la promotion Voltaire de l’ENA : « « Quand ça va bien, on devrait se rappeler que ça ne va pas durer. Et quand ça va mal, on peut penser que cela pourrait aller plus mal ou que ça ne va pas durer. »

La troisième en mai 2015 : “Le pouvoir d’achat des Français s’est amélioré même s’ils ne s’en rendent pas compte.” Il y a décidément beaucoup d’améliorations dont les Français, ce ramassis d’ingrats, ne se rendent pas compte.

Mais les plus stupides sont les dernières, il y a quelques jours sur France Inter, car on ne peut même pas y déceler une dose d’humour, juste un énorme embarras conduisant à dire n’importe quoi et finalement à se moquer du monde :

D’abord ce sommet de l’économie politique post-croissance : “Une croissance nulle conforte nos objectifs en matière de croissance”.

D’ici peu, Michel Sapin nous proposera d’aller chercher la croissance zéro avec les dents.

Puis cette évocation poétique de nouveaux rivages :

« Avec 1% de croissance, on commencera à aborder les rivages qui permettront de faire reculer solidement le chômage ».

En langage vulgaire on parlerait de foutage de gueule, quitte à fournir une référence littéraire pour atténuer le côté vulgaire : « C’était tellement absurde que quelques spectateurs furent pris d’un rire nerveux. Voilà qui offrait enfin la possibilité de considérer tout ce discours comme un immense foutage de gueule. » (Jonathan Coe, Bienvenue au club, Gallimard, 2011).

Enfin cette pure raffarinade : « Si nous voulons réussir, il ne faut pas zigzaguer. Il faut maintenir le cap ». Michel Sapin n’a pas dû pratiquer les sports de voile…
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