Reglement interieur
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| REGLEMENT INTERIEUR Bibliothèques intercommunales du réseau Moine et Sèvre I - Dispositions légales art.1 - La bibliothèque intercommunale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population. art.2 - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. art.3 - La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil Communautaire. Cette cotisation est valable un an. Elle n'est en aucun cas remboursable. II - Conditions d’accès art.4 - A – Individuels Pour s’inscrire à l’une des bibliothèques du réseau Moine et Sèvre, l’usager doit justifier de son identité. Il reçoit une carte personnelle de lecteur. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Les tarifs sont identiques pour les résidents de la communauté de communes Moine et Sèvre. Un justificatif de domicile peut être demandé lors de l'inscription. La gratuité est attribuée aux nouveaux arrivants de la commune la première année, sur présentation de justificatifs B - Accès spécifique au multimédia : L’utilisation des systèmes informatiques mis à la disposition du public est soumise à une inscription spécifique ; chaque utilisateur du réseau devra s’engager par écrit, à respecter le règlement après en avoir pris connaissance. Pour l’utilisation d’internet, le public non adhérent devra s’acquitter d’une somme forfaitaire fixée par arrêté communautaire. La consultation est gratuite pour les adhérents. C - Collectivités : Pour les établissements scolaires, les structures dépendant du Centre Social Intercommunal (halte-garderie, garderie périscolaire, centre de loisirs, …), ainsi que les résidences pour personnes âgées se référer aux conventions passées avec la Communauté de communes Moine et Sèvre. Les structures hors communauté de communes doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par arrêté communautaire. Les associations loi 1901 doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. D- Bibliothèques : Le prêt inter-bibliothèques est consenti gratuitement. art.5 - Pour s'inscrire ou se réinscrire, les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un des parents ou d’un représentant légal. art .6 - Pour la sauvegarde du patrimoine public, les sacs de sport, cartables et autres sacs devront rester à l’accueil. art.7 - Les animaux ne sont pas autorisés dans les locaux de la médiathèque.III - Services de la bibliothèque art.8 - L'usager peut emprunter avec sa carte 4 livres pour une durée de 3 semaines. Le prêt des documents vidéo est limité à 1 cassette ou 1 DVD par famille, pour une durée de deux semaines. art.9 - Les disques et cassettes ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou visionnage) à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite par la loi. L'audition publique en est possible, sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. art.10 - Les usagers peuvent obtenir la reprographie et l'impression de certains documents appartenant à la bibliothèque dans le respect de la législation sur les droits d’auteur. Ils sont tenus de réserver à leur usage personnel la reprographie des documents. Le service est payant. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté communautaire. IV - Usage de la médiathèqueart.11 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté communautaire, suspensions du droit de prêt...). art.12 -Les abonnés sont personnellement responsables des documents qu’ils empruntent. Les documents sonores et audiovisuels seront vérifiés entre chaque prêt. art.13 - En cas de perte ou de détérioration grave d'un document ou de non retour, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement sur une base forfaitaire s’il n’est plus commercialisé. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. L'état de détérioration est à l'appréciation du bibliothécaire. Le document est la propriété de la Communauté de communes Moine et Sèvre : même remplacé par un document neuf, le document abîmé doit être restitué à la médiathèque. art.14 - Il vous est demandé de nous aider à préserver le bon état des collections : il est interdit de marquer, annoter, surligner les ouvrages, d’y apposer des graffitis et inscriptions de toute nature, de les déchirer, de les salir. Il est strictement interdit d’essayer de les réparer. Pour les disques compact, le document c'est le disque compact et son livret. La détérioration de l'un ou l'autre de ces éléments entraîne le remplacement ou son remboursement sur une base forfaitaire s’il n’est plus commercialisé. NB : le code-barre collé sur les CD et les DVD ne doit en aucun cas être arraché, cela risque d’endommager irrémédiablement la pellicule protectrice du disque. Pour les vidéos et les cédéroms détériorés, il sera demandé le remboursement de sa valeur, incluant les droits de prêt et de consultation, sur une base forfaitaire fixée par arrêté communautaire. Toute détérioration volontaire vous expose aux sanctions de l’article XX de ce présent règlement. art.15 - Pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de la médiathèque ni troubler la tranquillité des lecteurs, tout comportement agressif, insultant, indécent, ou toute autre attitude susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel sont interdits. art.16 - Respect de la propriété intellectuelle : l’utilisateur s’engage à utiliser les logiciels disponibles sur le réseau dans le respect de la propriété intellectuelle. A ce titre, il est strictement interdit : - d’installer un logiciel sur le système ; - d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit ; - d’utiliser l’impression sur papier d’informations obtenues par l’intermédiaire du réseau informatique à d’autres fins que strictement personnelles. art.17 - L’utilisation de clés USB peut s’effectuer après accord du responsable multimédia et uniquement pour des travaux de bureautique (rapport de stage, mémoires, courrier, cv, demande d’emploi, planning…). art.18 - Accès à des sites non-conformes à la mission de l’établissement, et diffusion de textes ou d’informations répréhensibles : L’utilisation du réseau informatique se fait exclusivement dans le cadre des missions imparties à l’établissement (accès à la culture, et recherche documentaire). Tout accès ou tentative d’accès à des sites servant de support à un message à caractère violent, pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la liberté où à la dignité humaine, sera sanctionné par l’exclusion définitive et sans appel de la médiathèque. De même, toute diffusion sur le réseau de propos racistes, discriminatoires ou diffamatoires feront l’objet de poursuites pénales, dans le cadre de la législation en vigueur. V - Application du règlement art.19 - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, et le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque. art.20- L’équipe des bénévoles est chargée, sous la responsabilité de son Président et en collaboration avec le personnel intercommunal des bibliothèques, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public. NB. Les tarifs sont affichés dans la bibliothèque. Ils sont fixés et révisés chaque année par arrêté communautaire. |
