Les infrastructures associées au Très Haut Débit pour tous constituent un enjeu économique. 1








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2.6Méthode d’élaboration du SDANT

2.6.1Une gouvernance plurielle


Une circulaire du Premier Ministre en date du 31 juillet 2009 a demandé aux Préfets de Régions de mettre en place une instance de concertation au niveau régional, pour élaborer des Schémas de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique (SCORAN).
Cette circulaire explique le positionnement respectif des documents stratégiques à élaborer :

  • Le document relatif à la Stratégie de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique (SCORAN), rédigé à l’échelle de la région, est un outil de « pré-cadrage » pour les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ;

  • Le document relatif aux Schémas Directeurs territoriaux d’Aménagement Numérique (SDANT), rédigé à l’échelle des départements, est un « document opérationnel » constituant l’outil de cadrage de la montée en débit des territoires et de leur évolution vers le Très Haut Débit.

La collectivité qui initie un SDANT a l’obligation d’associer (sous une forme à définir, non imposée par le texte législatif) les acteurs concernés qui en font la demande (les opérateurs déclarés auprès de l’ARCEP, le représentant de l’État, les autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités).
Le Département a, de sa propre initiative, associé l’ensemble des acteurs publics et privés au suivi de l’étude consacrée à l’élaboration du SDANT (voir chapitre 2.6.2).
De façon concomitante à la démarche engagée par le Département, l’État, en partenariat avec la Région Bourgogne, a engagé une Stratégie de COhérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN) rassemblant, au travers d’un comité de pilotage, la Région, les quatre départements bourguignons ainsi que la Caisse des Dépôts.
Pour garantir un travail collaboratif entre les différents acteurs, l’État, au niveau de la région Bourgogne, a mis en place une instance de concertation associant la Région, mais aussi les agglomérations, les Pays, des utilisateurs potentiels, voire leurs représentants.
Ce contexte permettra de construire un projet partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés, cohérent au niveau régional.

2.6.2La démarche d’élaboration du SDANT


Le SDANT, de par ses objectifs mais aussi de par le contexte dans lequel il se construit, est un outil collaboratif et innovant entre acteurs publics et privés du secteur de l’aménagement numérique des territoires.
Il apparaît bien que pour franchir cette fracture numérique, parvenir à une meilleure équité entre les territoires du département, il appartient à la collectivité départementale de donner l’impulsion et de coordonner l’ensemble des acteurs territoriaux travaillant naturellement avec et autour d’elle.
Pour l’accompagner dans l’élaboration de son SDANT, le Département a désigné le cabinet O’MALLEY CONSULTiNG pour réaliser une étude consacrée à la réalisation du diagnostic territorial, à la définition de la situation cible, à la définition d’un programme. Cette étude s’est déroulée entre les mois de juillet et décembre 2010.
Dans le cadre de cette étude, le Département a constitué, pour engager sa réflexion quant au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique :

  • Un comité de pilotage, qui a réuni les élus référents du Conseil Général, les représentants de l’Etat, de la Région, des agglomérations de Sens et Auxerre, de la Caisse des Dépôts.

    Ce comité de pilotage s’est réuni à 4 reprises : 01/07/2010, 10/09/2010, 08/11/2010 et 13/12/2010

Ce comité de pilotage est appelé à devenir le comité de suivi du SDANT (voir chapitre 5.1.1).

  • Un groupe de travail associant les représentants du comité de pilotage, les opérateurs et les concessionnaires.

    Ce groupe de travail s’est réuni à 2 reprises : 04/10/2010 et 09/12/2010




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