Les grandes lignes du calendrier du cycle électoral 2011-2013 en rdc








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Les grandes lignes du calendrier du cycle électoral 2011-2013 en RDC.
Le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public ce samedi 30 avril 2011 le calendrier du cycle électoral 2011-2013 en République Démocratique du Congo.
Le calendrier ainsi publié respecte les délais constitutionnels, l’une des exigences des partenaires nationaux (Institutions publiques, partis politiques et regroupements de l’Opposition politique, de la Majorité Présidentielle, des plates-formes et des réseaux de la Société civile ainsi que des confessions religieuses) formulées au Bureau de la CENI lors des consultations ayant précédé la publication du calendrier électoral.
S’agissant particulièrement des délais constitutionnels, son Excellence Monsieur le Président de la CENI a, dans son mot, souligner que le présent calendrier les a scrupuleusement respectés. En convoquant l’électorat et l’inscription des candidats à l’élection présidentielle le 04 août 2011 et en publiant la liste provisoire des candidatures le 07 septembre 2011, la CENI a bel et bien respecté les prescrits de l’article 73 de la Constitution qui dispose «  Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoquée par la Commission Electorale Nationale Indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en Exercice ».
S’adressant à la Société civile, le Président de la CENI affirme : « Le bureau de la CENI veut un partenariat avec la Société civile pour qu’elle accompagne la CENI dans l’éducation de la population congolaise en vue de renforcer sa maturité et lui permettre d’opérer librement son choix aux prochaines échéances électorales ».
Le Président de la CENI a dit « un grand merci » aux partenaires au processus électoral pour leur contribution appréciable, l’accueil chaleureux et surtout la sensibilité avec laquelle ils abordent les questions électorales.
La Division communication de la CENI reprend ci-dessous les grandes lignes de ce calendrier. Les tâches à accomplir par la CENI en vue de l’organisation de différents scrutins ne sont pas reprises dans la synthèse ci-dessous :


  • Du 23 juillet au 27 juillet 2011 : adoption de l’annexe à la Loi électorale sur la répartition des sièges ;

  • Du 28 juillet au 03 août 2011 : promulgation de l’annexe à la Loi Electorale sur la répartition des sièges ;

  • Le 04 août 2011 : convocation de l’électorat et inscription des candidats pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;

  • Du 04 août au 06 septembre 2011 : réception et traitement des candidatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;

  • Le 07 septembre 2011 : publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale ;

  • Du 08 septembre au 16 septembre 2011 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;

  • Le 17 septembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale ;

  • Le 28 novembre 2011 : Jour du scrutin : élection présidentielle et députation nationale ;

  • Le 06 décembre 2011 : annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle ;

  • Du 07 décembre au 16 décembre 2011 : recours et examen du contentieux des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;

  • Le 17 décembre 2011 : proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;

  • Le 20 décembre 2011 : prestation de serment du Président élu ;

  • Le 13 janvier 2012 : annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales ;

  • Du 14 janvier au 16 mars 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections législatives nationales par la Cour suprême de justice ;

  • Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale ;

  • Le 22 novembre 2011 : publication de la liste provisoire des candidats à la députation provinciale ;

  • Du 23 novembre au 1er décembre 2011 : recours et traitement des contentieux des candidatures;

  • Le 02 décembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats députés provinciaux ;

  • Du 23 février au 23 mars 2012 : campagne électorale pour les élections provinciales ;

  • Le 25 mars 2012 : jour des scrutins : élections provinciales ;

  • Du 04 mai au 02 juillet 2012 : Cooptation des chefs coutumiers ;

  • Le 10 mai 2012 : annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;

  • Du 11 mai au 12 juillet 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d’Appel ;

  • Du 11 mai au 09 juin 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs et des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

  • Du 26 mai au 29 juin 2012 : installation des Assemblées provinciales ;

  • Le 10 juin 2012 : publication de la liste provisoire des candidats à la députation provinciale ;

  • Du 11 juin au 19 juin 2012 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;

  • Le 20 juin 2012 : publication de la liste définitive de la liste des candidats sénateurs ;

  • Du 1er juin au 03 juin 2012 : campagne électorale pour les élections des sénateurs;

  • Le 04 juillet 2012 : Jour des scrutins : élections des sénateurs ;

  • Le 04 juillet 2012 : Annonce des résultats des élections des sénateurs ;

  • Du 05 juillet au 05 septembre 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice ;

  • Le 06 septembre 2012 : proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice ;

  • Le 06 juillet 2012 : publication de la liste définitive de la liste des candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

  • Du 17 juillet au 19 juillet 2012 : campagne électorale pour les élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

  • Le 21 juillet 2012 : jour des scrutins : élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

  • Le 21 juillet 2012 : annonce des résultats provisoires des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;

  • Du 22 juillet au 31 juillet 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs par les Cours d’Appel ;

  • Le 1er août 2012 : proclamation des résultats définitifs des Gouverneurs et Vice-gouverneurs par les Cours d’appel ;

  • Le 04 août 2012 : investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs par le Président de la République ;

  • Du 1er septembre 2012 au 05 octobre 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;

  • Le 06 octobre 2012 : publication de la liste provisoire des candidats conseillers de secteur et de chefferie et municipaux ;

  • Du 07 octobre au 15 octobre 2012 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;

  • Le 16 octobre 2012 : publication de la liste définitive des candidats élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;

  • Du 20 janvier au 03 février 2013 : campagne électorale pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;

  • Le 05 février 2013 : jour des scrutins : Elections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux)

  • Le 08 mars 2013 : annonce des résultats provisoires des élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux) ;

  • Du 09 mars au 10 mai 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections locales directes par les tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de paix ;

  • Du 09 mars au 06 avril 2013 : réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (Conseillers urbains, Chefs de secteur, Bourgmestres et maires) ;

  • Le 07 avril 2013 : publication de la liste provisoire des candidats Conseillers urbains, Chefs de secteur, Bourgmestres et Maires) ;

  • Du 08 avril au 16 avril 2013 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;

  • Le 17 avril 2013 : publication de la liste des candidats Conseillers urbains, Chefs de secteur, Bourgmestres et Maires ;

  • Du 24 mars au 27 avril 2013 : installation des Conseils de secteur et des Conseils municipaux ;

  • Du 27 avril au 29 avril 2013 : campagne électorale pour les élections des Conseillers urbains, Chefs de secteur, Bourgmestres ;

  • Le 1er mai 2013 : jour des scrutins : élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres ;

  • Le 1er mai 2013 : annonce des résultats provisoires des élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres ;

  • Du 02 mai au 11 mai 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres ;

  • Du 02 mai au 03 juillet 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains par les tribunaux de Grande Instance ;

  • Le 12 mai 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres ;

  • Le 04 juillet 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des Conseillers urbains ;

  • Le 22 mai 2013 : investiture des Chefs de secteur et des Bourgmestres par les Gouverneurs de province ;

  • Du 17 mai au 20 juin 2013 : installation des Conseils urbains ;

  • Du 20 juin au 22 juin 2013 : campagne électorale pour les élections des Maires ;

  • Le 24 juin 2013 : jour des scrutins indirects : élections des Maires ;

  • Le 24 juin 2013 : annonce des résultats provisoires des Maires ;

  • Du 25 juin au 04 juillet 2013 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des Maires ;

  • Le 05 juillet 2013 : proclamation des résultats définitifs des élections des Maires ;

  • Le 08 juillet 2013 : investiture des Maires par les Gouverneurs de province.

Jean-Baptiste ITIPO

Communication

CENI









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