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Le chronotachygraphe électroniqueSOMMAIRE : Cadrage général- page 2 Les avantages du nouvel appareil– page 3 Modalités d’utilisation dans la profession– page 4 La distribution des cartes à puce – page 4 Le coût – page 4 La formation du personnel – page 4 Les obligations de l’employeur – page 5 En application des règlements communautaires, tout véhicule poids lourd livré à la clientèle à compter du 5 août 2005 devra être équipé d’un chronotachygraphe numérique (la date d’immatriculation faisant loi)1. Sur le plan pratique, tous les véhicules livrés même après le 5 août ne seront pas équipés de chronotachygraphe électronique, et ce pour les raisons suivantes :
Pour pallier cet inconvénient, des constructeurs tels que Mercedes et Renault se sont engagés à rappeler les véhicules non conformes livrés postérieurement à cette date, et de faire procéder au changement de chronotachygraphe à leurs frais. D’après des informations reçues de l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret à laquelle la CGI est adhérente), le Conseil des Ministres européens des Transports des 27 et 28 juin « a reçu favorablement la proposition de la Commission de reporter à partir du 1er janvier 2006 la mise en œuvre des contrôles ». Nous attendons confirmation de ce point par les autorités françaises. Si cette information est confirmée, les véhicules non conformes livrés après le 5 août 2005 auront jusqu’au 1er janvier 2006 pour repasser en atelier afin d’être équipés avec le chronotachygraphe électronique, sans que les entreprises ,’encourent de sanction dans l’intervalle.
L’installation du nouvel appareil sera obligatoire à partir du 5 août 2005 pour les véhicules nouvellement mis en circulation de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes. Pour les véhicules de transport de marchandises, de plus de 12 tonnes, et, en circulation et immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 1996, l’installation se fera progressivement à l’occasion du remplacement de l’appareil de contrôle (ce remplacement doit se faire dans un atelier agréé ; à ce jour 300 ateliers ont été agréés qui couvrent la totalité du territoire métropolitain). Le chronotachygraphe électronique permettra un enregistrement très fiable des données qui seront stockées dans l’unité véhicule pendant une durée d’un an. Il renseignera non seulement sur le temps de conduite, mais aussi sur la distance parcourue, les anomalies, ou encore la vitesse (sur les dernières 24 heures d’utilisation du véhicule).
Alors que l’appareil de contrôle actuel est fondé sur un procédé électromécanique où les données sont retracées par des stylets sur un disque en papier, ce nouvel appareil permettra l’enregistrement numérisé des données relatives aux temps d’activités du conducteur. La précision des données collectées, leur sécurisation et leur exploitation plus facile améliorent de façon conséquente l’efficacité du contrôle de la réglementation européenne des temps de conduite et de repos.
Le chronotachygraphe se présente sous la forme d'un boîtier relié, de façon sécurisée, aux capteurs du véhicule. Il enregistre, pendant une année dans sa mémoire, les données relatives à l'utilisation du véhicule. Le boîtier comporte deux lecteurs de cartes, un sélecteur d'entrée manuelle, un écran d'affichage et une imprimante. Quatre cartes à puce différentes complètent le dispositif : carte de conducteur, carte d'entreprise, carte de contrôle et carte d'atelier. La carte de conducteur enregistre des données, les autres cartes permettent l'accès à ces données. La nouveauté tient à l’enregistrement numérisé des temps d’activité des conducteurs. Le nouvel appareil électronique comprend : Une mémoire véhicule, qui enregistre pendant un an :
Un écran intégré à l’appareil qui permet l’affichage en permanence de la vitesse du véhicule, du kilométrage parcouru, de l’heure,… Un dispositif d’impression qui permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte de conducteur ou de la mémoire véhicule. Ce dispositif permet d’imprimer un rapport synthétique des activités passées du ou des conducteurs. La mémoire informatique permet désormais une plus grande précision des données collectées et leur sécurisation.
3 modèles ont à ce jour été agréés.
Pour le conducteur, l’utilisation du nouveau chronotachygraphe est très simple. Il lui suffit d’insérer dans l’appareil de son véhicule sa carte à puce. Il est alors immédiatement identifié. Grâce à l’imprimante intégrée au système, le conducteur peut, quand il le désire, éditer un ticket récapitulant ses temps d’activité. En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte, le conducteur doit faire une déclaration à l’organisme émetteur de la carte, Chronoservices. Celui-ci lui mettra la carte en opposition et lui en fournira une nouvelle dans les 5 jours.
Des cartes à puce d’entreprises permettent l’accès et la copie périodique des données enregistrées dans la mémoire véhicule. Pour cela, des logiciels informatiques seront spécialement conçus pour lire et traiter l’information stockée. Le nouvel appareil répond ainsi mieux à la demande des entreprises puisqu’il permet de :
Les contrôles seront renforcés grâce à l’enregistrement détaillé sur la carte de conducteur, sur 28 jours civils, des différentes données concernant le conducteur et à l’archivage, sur un an, des données enregistrées dans la mémoire du chronotachygraphe. Les données enregistrées sur le boîtier doivent être transférées quant à elles tous les 95 jours. Les contrôles sur route : Les contrôleurs munis de cartes à puce spéciales accéderont à toutes les données enregistrées dans la mémoire du véhicule et dans la carte de conducteur. Les contrôleurs pourront recueillir les données enregistrées dans la carte de conducteur et dans la mémoire véhicule :
Pour se familiariser avec ces nouveaux outils, des cycles de formation seront organisés pour les 15 000 contrôleurs français (police, gendarmerie, douanes et corps de contrôle spécialisés : inspecteurs du travail et contrôleurs des transports terrestres). Les contrôles en entreprises : Les entreprises seront tenues de conserver pendant une période minimale d’un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte de conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule). Les contrôles s’effectueront en consultant ces données préalablement copiées et archivées sur un support informatique.
En France, les cartes à puce seront distribuées selon une procédure simple, sécurisée et rapide, par une société privée choisie après appel à la concurrence dans le cadre d’une procédure de délégation de service public. Cette entreprise assurera le contrôle de l’unicité et de la validité de la carte, grâce à une liaison permanente avec ses homologues des autres pays européens. Les cartes seront distribuées et gérées par Chronoservices, filiale de l’Imprimerie Nationale. Après vérification de la validité des informations transmises et de l’unicité de la demande, Chronoservices personnalisera les cartes et les transmettra directement par courrier recommandé aux entreprises, conducteurs, contrôleurs et ateliers. Le système comporte 4 types de cartes à puce : la carte de conducteur : cette carte, de couleur blanche, strictement personnelle, enregistre l’ensemble des temps d’activité du conducteur sur tous les véhicules qu’il conduit pendant au moins 28 jours. Les informations enregistrées sur la carte concernent notamment :
Sa durée de validité est de 5 ans. la carte de contrôleur, de couleur bleue, permet de lire les données enregistrées dans la mémoire du véhicule et sur la carte de conducteur. Sa durée de validité est de 5 ans. la carte d’entreprise, de couleur jaune, lui permet de lire les données enregistrées dans les mémoires des véhicules de son parc ; sa durée de validité est de 5 ans. Une entreprise peut avoir plusieurs cartes. la carte d’atelier, de couleur rouge, permet l’étalonnage et la maintenance de l’appareil. Sa durée de validité est fixée à 1 an.
Les formulaires de demandes de cartes à puces peuvent être retirés auprès de la société Chronoservices, sur le site suivant : http://www.chronoservices.fr/pages/accueil.html CHRONOSERVICES envoie sous 15 jours à 3 semaines les cartes par voie postale en recommandé A/R.
Coût de l’appareil : 500 € environ Coût de la carte : 50 € jusqu’au 5 août, la réglementation prévoit que les cartes sont payées par l’employeur même en cas de perte ou de vol.
Des organismes de formation proposent des stages de formation du personnel de conduite ou d’exploitation à la demi-journée ou à la journée. Par ailleurs, dans le cadre de la Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS) que tout chauffeur poids lourd doit suivre tous les 5 ans, 2 heures 30 de formation au maniement du nouveau controlographe sont prévues.
Avant d’affecter un conducteur salarié soumis aux dispositions du règlement n°3820/85 susvisé à la conduite d’un véhicule équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 susvisé, tout employeur doit s’assurer que ce conducteur est détenteur d’une carte en cours de validité. Si tel n’est pas le cas, il doit l’inviter à demander sans délai une carte de conducteur à l’organisme chargé de la délivrance des cartes, en lui procurant un formulaire de demande de carte. Celui-ci est transmis à cet organisme par l’intermédiaire de l’employeur qui prend alors directement en charge le règlement de la redevance d’usage de la carte établie au nom du conducteur. Le salarié peut toutefois choisir d’adresser lui-même sa demande à l’organisme chargé de la délivrance des cartes. Il effectue alors le règlement de la redevance d’usage dont il obtient le remboursement auprès de son employeur sur justificatif de paiement. La même procédure est applicable pour toute demande de renouvellement de la carte lorsque sa validité arrive à expiration ou lorsqu’une nouvelle carte doit être délivrée en remplacement d’une carte volée, perdue ou défectueuse. Ces dispositions sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d’autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d’un appareil de contrôle conforme à l’annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85. Nul ne peut refuser d’embaucher un conducteur au motif qu’il n’est pas titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité, sauf si ce conducteur a fait l’objet d’une mesure de retrait ou de suspension de sa carte dans les conditions définies à l’article 14.4.c) du règlement 3821/85 susvisé. Le manquement à ces obligations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. La période de transition Entre le 5 août 2005, date à laquelle le chronotachygraphe électronique sera obligatoire dans les véhicules neufs, et la généralisation des appareils dans l’ensemble des véhicules, les conducteurs routiers pourront être amenés à conduire successivement des véhicules équipés et non équipés du nouveau chronotachygraphe. Au cours de cette période, les conducteurs devront utiliser leur carte à puce dans les véhicules équipés du nouvel appareil et le disque classique dans les autres véhicules. Source : AUTF (Association des Utilisateurs des Transports de Fret) Pour toutes vos questions d’ordre social, vous pouvez joindre : Isabelle Bernet-DeninTel 01 44 55 35 06 ibernet-denin@cgi-cf.com Violaine de BoischevalierTel 01 44 55 35 09, vdeboischevalier@cgi-cf.com 1 Les exonérations à l’obligation de chronotachygraphe analogique en vertu des règlements 3820/85 et 3821/85 sont inchangées avec l’appareil numérique. 18, rue des Pyramides - 75001 Paris - Tél : 01 44 55 35 00 - Fax : 01 42 86 01 83 - e-mail : cgi@cgi-cf.com Site Internet : www.cgi-cf.com |
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