Accord de partenariat entre clubs








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date de publication05.10.2017
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ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE CLUBSlbhb

ADULTES - DOSSIER REGIONAL
Rappel chaque comité est maître d’œuvre de ses conventions : Dossiers, Objectif de la convention, Date d’inscription, Durée.

Si des clubs en convention départementale adulte atteignent le championnat régional la saison suivante, ils auront la possibilité de continuer leur convention après accord de la commission régionale.
Une convention entre clubs d’une durée déterminée peut rapprocher deux ou plusieurs clubs en vue de permettre une progression réciproque des effectifs, dans le but d'augmenter le niveau de jeu intéressant les divers niveaux de compétitions, à l'exclusion des compétitions nationales.
Sa durée est d’un an renouvelable dans la limite de 3 années consécutives.
Convention entre les clubs suivants :
Club 1 : représenté par fonction :

Club 2 : représenté par fonction :

Club 3 : représenté par fonction :

Club 4 : représenté par fonction :

1- Les clubs ci-dessous se regroupent pour
 Favoriser la pratique du handball de niveau régional

 Promouvoir le handball sur le pays de
Les clubs concernés doivent se situer à l'intérieur d'une zone géographique dont les limites font référence à celles d'une communauté inscrite dans la loi dite « Loi Chevènement ».

2 - Catégories concernées

 Masculins  Féminins
 Régional  Régional
Nom entraîneur : Nom entraîneur :

Niveau : Niveau :
3 - Cahier des charges
LA QUALITE DES JOUEURS PASSE PAR LA QUALITE DES ENTRAINEURS
Technique : voir règlement CMCD voté en AG
Arbitrage : voir règlement CMCD voté en AG
Précisez les échanges de cadres et des arbitres entre les clubs de l'entente
4 - Evaluation des résultats :
L'évaluation s'analyse par la description précise des résultats, faisant apparaître une progression qualitative et quantitative générée par le dispositif.

Les conséquences décidées selon le cas, par la commission mixte, se traduisent par l'application de l'une des mesures suivantes:
Poursuite ou cessation de la convention (voir chapitre remise en cause)
Chaque année, la convention est évaluée. Une fiche navette est mise en place, à remplir et à déposer au comité.
Le dossier d’évaluation doit arriver avant le 30 mai,

via le comité d’appartenance
5 - Dispositif
La convention décrit la répartition entre les divers clubs partenaires des niveaux concernés en masculins et/ou féminins.

Les joueurs restent licenciés dans leur club d'origine.

Tout licencié entrant ou quittant un club intéressé par l'accord de partenariat est soumis au régime des mutations.

Les équipes constituées obéissent aux dispositions définies par les articles 95 et 96 des règlements FFHB.

La volonté de progrès doit être vérifiée par une qualification des intervenants, notamment l'encadrement technique

A défaut d'affichage et de validation des informations sollicitées par la LBHB, le dossier ne sera pas accepté.

Chaque club reste soumis, pour ce qui le concerne, aux dispositions en vigueur, en matière de CMCD, votées chaque année en AG

Date de dépôt de dossier de convention régionale avant le 30 mai à son comité

pour 1ère validation
Tout dossier de convention incomplet (non signée par le comité) sera renvoyé
6 - Remise en cause
La remise en cause de la convention entraînera les conséquences suivantes :
A l’issu des trois ans ou lors de cessation de la convention, la commission mixte est seule habilitée pour décider de l’attribution des nouveaux niveaux de jeu, en tenant compte des potentiels des clubs en présence.
7 - Renouvellement
Durée de la convention adulte : 3 ans.

A l’issu des trois années, la convention peut être reconduite pour un nouveau cycle de trois ans.


Fait à…………………………..le :


Signature du Président du club 1 : Signature du Président du club 2 :

+ Tampon du club + tampon du club


Signature du président du club 3 : Signature du Président du club 4 :

+ Tampon du club + tampon du club


Avis du Comité Signature du Président du comité

+ tampon du comité


Avis de la ligue Signature de la commission régionale

LIGUE DE BRETAGNE DE HANDBALL - 5 rue Surcouf –CS 44006 - 35 040 - RENNES CEDEX

TEL : 02 99 31 33 88 – FAX : 02 99 31 88 59

Site : http://www.lbhb.com - E-mail : 0500000@handball-france.eu

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