Conditions générales
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| Conditions générales 1. L’offre (telle qu’elle est définie à l’article 2) est réservée aux résidents des pays suivants – Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Autriche, Suisse, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Suède, Finlande, Danemark, Norvège et Pologne – à l’exclusion des grossistes, des revendeurs et des détaillants de produits et services Corel, y compris les employés de Corel UK Limited, les membres de leur famille, les affiliés de la société (« Corel »), ses agents et toute personne ayant partie liée avec cette promotion. L’offre n’a pas cours là où elle est interdite par la loi, la réglementation ou le règlement. 2. Les clients ne peuvent réclamer la remise de 100 euros que s’ils achètent la version complète de la Suite graphique CorelDRAW X4, boîte ou téléchargement (l’« offre »), durant la période de promotion comprise entre le 1er août 2009 et le 31 janvier 2010. Une seule (1) remise de 100 € est autorisée par personne et par formulaire à télécharger depuis www.corel.fr/remise. Les formulaires de réclamation doivent être reçus par Corel au plus tard le 15 février 2010, à minuit GMT (la « date limite »). 3. Cette offre ne s’applique qu’à la Suite graphique CorelDRAW® X4, en version complète portant les codes CDGSX4DEPC, CDGSX4IEPC, CDGSX4ESBRPCEU, CDGSX4CZPLPC, CDGSX4SVSUPC et CDGSX4NIFPC (le « logiciel admissible »). Cette promotion exclut CorelDRAW® Graphics Suite X4 Anniversary Edition, Édition PME et les versions éducation, essai, mise à jour et OEM de la Suite graphique CorelDRAW X4 ainsi que les versions non commerciales ou interdites à la vente en l’Union européenne. 4. La remise ne sera versée que lorsque le client aura fait parvenir à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes le formulaire dûment rempli ainsi que le code du produit et une copie de la preuve d’achat du logiciel admissible. 5. À condition d’avoir reçu du client un formulaire de réclamation dûment rempli, Corel lui fera parvenir par courriel dans les dix (10) jours suivant la réception un accusé de réception (« confirmation ») du formulaire. La remise sera effectuée par virement télégraphique ou par chèque dans un délai de quarante-cinq (45) jours. 6. La remise ne sera pas accordée si le client omet de satisfaire à l’une ou l’autre des conditions établies dans les présentes, c’est-à-dire qu’il n’a pas : a) acheté le logiciel admissible durant la période de promotion; b) rempli le formulaire prévu à l’article 2); c) fourni une copie de la preuve d’achat du logiciel admissible; d) fourni le code produit du logiciel admissible; e) soumis le formulaire à la date limite. 7. Les clients doivent acheter le logiciel admissible à la Boutique Corel ou auprès d’un revendeur autorisé. 8. La remise ne sera versée que si toutes les conditions établies dans les présentes ont été satisfaites. En remplissant le formulaire de réclamation, le client signifie son acceptation des conditions énoncées dans les présentes de même que toute autre condition que Corel peut de temps à autre, et à sa discrétion, juger utile. 9. Tous les formulaires de même que les preuves d’achat deviennent et restent la propriété de Corel et ne sont tenus par Corel à son risque que pendant le temps que la société en a possession. 10. Corel décline toute responsabilité à l’égard des envois perdus, retardés, endommagés ou mal acheminés, sauf en cas de négligence, de défaut ou d’actes intentionnels de la part de Corel ou de ses agents. Corel décline toute responsabilité en cas de défaillances ou dommages à caractère technique, matériel et logiciel ou touchant au serveur et au site Web ou de quelle nature que ce soit. 11. Corel se réserve le droit de modifier ou d’annuler la promotion sans préavis. 12. Les formulaires liés à cette promotion doivent parvenir par courrier à CorelDRAW Promotion 107733, Box TP34, Tipperary (Irlande), par fax au 00 353 62 314 95 ou par courriel à l’adresse corel.inquiry@cpginc.eu. Cette adresse postale ne sert qu’aux fins de la présente promotion et toute autre correspondance sera refusée. © 2009 Corel Corporation. Tous droits réservés. Corel, CorelDRAW et le logo Corel sont des marques de commerce ou déposées de Corel Corporation et de ses filiales au Canada, aux Etats-Unis et dans d’autres pays. |
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