FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE |
Nom de l’organisation :
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Secteur d’activité : Social/Communautaire Culturel Sportif
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Adresse postale : Code postal :
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Adresse du siège social (si différente) :
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Arrondissement :
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Votre organisme est-il propriétaire ou locataire des locaux qu’il occupe :
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Adresse du local occupé :
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Adresse électronique : Site Web :
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Tél. :
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Télécopieur : Facebook :
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Votre organisation est légalement incorporée selon la partie III de la loi des compagnies
ou
La loi sur les coopératives ou autre charte compatible
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Date d’incorporation de l’organisation :
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# matricule (NEQ) :
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Nombre de personnes :
Nombre de personnes oeuvrant de façon permanente (avec rémunération) : ______________
Nombre de personnes bénévoles (+ ou - ) y oeuvrant : ______________
Nombre de personnes formant le Conseil d'administration : ______________
Nombre annuel approximatif de participants aux activités de l’organisme
en provenance de Lévis : _______________
en provenance de l’extérieur de la ville de Lévis : _______________
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Buts et objectifs poursuivis par votre organisation :
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Identifier les services directs dispensés à la population de Lévis :
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Nom du président (e) : Tél. : (rés) (bur)
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Signature Président(e) Date
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Critères pour devenir bénéficiaire de la CAFOL
Être dûment incorporée selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi sur les coopératives, ou selon toute loi ou charte compatible avec les objectifs de la CAFOL ET avoir été active depuis au moins un (1) an.
Avoir son siège social sur le territoire de la ville de Lévis.
Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : culturel, social/communautaire, ou sportif.
Offrir des services directs à la communauté et mettre à sa disposition un programme concret d’activités.
Voir sa demande de reconnaissance acceptée favorablement par le Conseil d'administration de la CAFOL.
Une organisation qui dessert, outre la communauté lévisienne, des citoyens d’une autre communauté peut également être reconnue par la CAFOL si elle remplit toutes les autres conditions.
Il est essentiel de joindre tous les documents suivants :
La liste des administrateurs avec leurs coordonnées complètes.
Une copie signée de la résolution du Conseil d’administration autorisant la demande.
Une copie des lettres-patentes.
Une copie du Règlement de Régie Interne.
Les États financiers annuels les plus récents.
Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier en cours.
La preuve d’inscription, la plus récente, au registraire des entreprises
N.B. NE PEUVENT ÊTRE RECONNUS PAR LA CAFOL
Les fondations;
Les regroupements d’organisations;
Les organisations ayant une vocation similaire à celle de la CAFOL
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