Article 1 – societe organisatrice
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  « C.A.M.P.U.S. Awards » 2017Appel à projets solidaires étudiants REGLEMENT ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE Natixis, société anonyme au capital de 5.019.319.328 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise la 6ème édition de l’appel à projets solidaires étudiants dénommé « C.A.M.P.U.S. Awards ». Le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») définit les règles applicables à l’appel à projets solidaires étudiants « C.A.M.P.U.S. Awards » (ci-après désigné les « C.A.M.P.U.S. Awards »). ARTICLE 2 – DUREE La participation aux C.A.M.P.U.S. Awards est autorisée entre le 26 septembre 2016 et le 28 novembre 2016 inclus, sauf modification du calendrier effectuée dans les conditions du Règlement. ARTICLE 3 – OBJECTIFS DES C.A.M.P.U.S. AWARDS Les C.A.M.P.U.S. Awards ont pour objectif de soutenir trois (3) types de projets solidaires étudiants à but non lucratif :
Les projets doivent répondre au concept suivant : des projets à dimension socio sportive, culturelle ou de développement durable au service des autres. Qu’il s’agisse d’un projet socioculturel, socio sportif ou de développement durable, il devra permettre à des personnes de réaliser ou de participer à des actions auxquelles elles n’ont pas accès ou difficilement. Les projets devront refléter les engagements que défend la Société Organisatrice :
ARTICLE 4 – PRIX Les prix octroyés par la Société Organisatrice sont au nombre de trois (3) pour chacune des catégories « projets solidaires socioculturels », « projets solidaires socio sportifs » et « projets développement durable ». Ils consistent en une dotation financière qui sera attribuée aux associations créées par les équipes lauréates du concours suivant leur ordre de sélection dans la catégorie à laquelle leur projet appartient. Les prix destinés à être attribués sont les suivants : Projets solidaires socioculturels : 1er prix : cinq mille euros (5.000 €) 2ème prix : trois mille euros (3.000 €) 3ème prix : mille cinq cents euros (1.500 €) Projets solidaires socio sportifs : 1er prix : cinq mille euros (5.000 €) 2ème prix : trois mille euros (3.000 €) 3ème prix : mille cinq cents euros (1.500 €) Projets développement durable : 1er prix : cinq mille euros (5.000 €) 2ème prix : trois mille euros (3.000 €) 3ème prix : mille cinq cents euros (1.500 €) Les prix visés ci-dessus seront remis à l’association à but non lucratif qui aura été constituée par chacune des équipes lauréates conformément à l’article 5 du Règlement. Les prix octroyés aux équipes lauréates ne peuvent donner lieu à aucune contestation pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte ; en particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation au profit d’une équipe lauréate si celle-ci, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, s’avérait être dans l’incapacité de recevoir ledit prix. ARTICLE 5 – ELIGIBILITE DES CANDIDATS La participation aux C.A.M.P.U.S. Awards est gratuite et sans obligation d’achat. C.A.M.P.U.S. Awards est ouvert aux équipes constituées de :
Les équipes peuvent être composées de candidats issus de mêmes écoles et/ou d’universités ou différentes. Les participants doivent être organisés en équipes mixtes de trois (3) personnes minimum. Un même candidat ne peut faire partie de plusieurs équipes. L’ensemble des candidats constituant une même équipe s’engage à constituer, si elle n’existe pas déjà, une association à but non lucratif. En effet, la Société Organisatrice ne finance, au moyen des C.A.M.P.U.S. Awards, que des projets portés par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et dont les statuts ont été dûment publiés au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE). Les équipes s’engagent à transmettre à la Société Organisatrice, au plus tard le 28 novembre 2016, un justificatif attestant de la constitution de l’association, de la publication de ses statuts au JOAFE, ainsi que de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de ladite association. L’Association devra être composée de l’ensemble des candidats constituant une équipe. A défaut, la Société Organisatrice ne saurait lui délivrer le prix mentionné à l’article 4 du Règlement. ARTICLE 6 – ENVOI DU DOSSIER DE PARTICIPATION Après avoir pris connaissance du Règlement, chaque équipe devra adresser par courriel son dossier de participation complet à partir du 26 septembre 2016 et avant le 28 novembre 2016 minuit, avec l’outil en ligne www.wetransfer.com, à l’adresse électronique suivante : campusawards@natixis.com. Le dossier de participation complet devra contenir les documents suivants au format PDF :
Seuls les dossiers de participation complets, rédigés de manière lisible, en langue française, respectant les contraintes des formulaires et signés seront présentés au jury. Tout dossier de participation illisible, incomplet, portant des indications fausses sera disqualifié. Tout projet présenté devra être original et ne pas être une reprise ou copie d’actions réalisées par d’autres initiatives. Seuls les dossiers de participation complets envoyés par courriel à l’adresse électronique suivante : campusawards@natixis.com seront acceptés. Les dossiers de participation réceptionnés par courrier postal seront disqualifiés. Les frais afférents à la participation (frais de constitution de dossier, déplacements, etc.) sont à la charge des candidats. Aucun dossier de participation ne sera restitué aux candidats. Avertissement : L’attention des candidats est attirée sur le fait que la Société Organisatrice ne procède à aucun contrôle sur la licéité, la pertinence ou l’opportunité de mettre en place et d’organiser les projets qui lui sont présentés. Dès lors, les candidats procèderont à la réalisation de leurs projets à leurs risques et périls et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommages de toute nature supportés par les candidats ou des tiers dans le cadre de la réalisation des projets financés en tout ou partie au moyen des C.A.M.P.U.S. Awards. ARTICLE 7 – PROCEDURE DE SELECTION DES PROJETS 7-1 Jury Trois jurys seront constitués. Ainsi, un premier jury sélectionnera les projets à dimension socioculturelle, le deuxième jury sélectionnera les projets à dimension socio sportive et le troisième jury sélectionnera les projets en lien avec le développement durable. Chaque jury est composé de cinq (5) membres :
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de changer la composition des jurys à tout moment. Les jurys délibèrent à huis clos. Ils sont indépendants et souverains. 7-2 Critères et modalités de présélection Les dossiers de participation reçus complets et dans les délais seront examinés par le jury de la catégorie dans laquelle l’équipe concourt. La présélection des projets par les jurys se fera sur les critères suivants :
Chaque jury choisira les dossiers de participation qu’il souhaite voir passer en soutenance. 7-3 Soutenances Les membres des différentes équipes ayant adressé les projets présélectionnés par les jurys seront contactés par courriel avant le 31 décembre 2016 ou toute autre date décidée par la Société Organisatrice. Ce courriel indiquera qu’ils sont invités à présenter leur projet dans le cadre d’une soutenance devant le jury de leur catégorie et mentionnera la date retenue qui sera fixée avant le 31 janvier 2017 ou toute autre date décidée par la Société Organisatrice. Lors de cette soutenance, les candidats de chacune des équipes disposeront de quinze (15) minutes pour présenter leur projet et de quinze (15) minutes pour répondre aux questions du jury. 7-4 Détermination des lauréats À l’issue des soutenances, chaque jury nommera trois (3) équipes lauréates. Ainsi, il y aura trois (3) équipes lauréates pour les projets solidaires socioculturels, trois (3) équipes lauréates pour les projets solidaires socio sportifs et trois (3) équipes lauréates pour les projets développement durable. Les résultats des C.A.M.P.U.S. Awards resteront confidentiels jusqu’à la proclamation des résultats. 7-5 Proclamation des résultats La proclamation des résultats aura lieu au plus tard dans la semaine suivant les soutenances. La dotation financière correspondant à chaque prix sera versée à l’association de l’équipe lauréate qui aura été désignée par la Société Organisatrice selon les modalités visées à l’article 4 du Règlement, sous réserve de la production d’un justificatif attestant de la création de l’association, de la publication au JOAFE de ses statuts, ainsi que de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de ladite association. A défaut de constitution régulière d’une association à but non lucratif, telle que prévue à l’article 5 du Règlement, la Société Organisatrice ne versera aucune dotation financière à l’équipe lauréate. Par ailleurs, l’association qui aura été constituée devra délivrer à la Société Organisatrice un reçu fiscal, ce dont chacun des candidats composant les équipes lauréates se porte fort. ARTICLE 8 – CALENDRIER ET MODIFICATIONS La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment d’interrompre, d’annuler, de différer ou de reporter les C.A.M.P.U.S. Awards et/ou d’en modifier ses modalités et dotations après information par tous les moyens appropriés, en cas de force majeure ou si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter à une date ultérieure la date limite de dépôt des dossiers de participation, fixée initialement au 28 novembre 2016 minuit. Toute modification serait communiquée aux candidats par voie électronique et le Règlement serait alors mis à jour en conséquence autant que de besoin et la dernière version serait mise en ligne sur le site Internet de la Société Organisatrice dans les meilleurs délais. Le calendrier C.A.M.P.U.S. Awards est le suivant :
Il est expressément précisé que les dates visées ci-dessus sont fournies à titre indicatif. Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le calendrier des C.A.M.P.U.S. Awards pour quelque cause que ce soit, sous réserve d’en informer préalablement les candidats dans les meilleurs délais. ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS Chacun des candidats de l’équipe dont le projet aura été sélectionné devra répondre favorablement à toute demande raisonnable de la Société Organisatrice de participer aux opérations de relations publiques relatives aux C.A.M.P.U.S. Awards. Chacun des candidats de l’équipe dont le projet aura été sélectionné autorise expressément de manière gracieuse la Société Organisatrice à utiliser à titre de relations publiques afin de promouvoir les C.A.M.P.U.S. Awards et la Société Organisatrice elle-même, son identité et son image ainsi que le résumé non-confidentiel du projet de son équipe, sans que cela ne puisse lui conférer une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. S’il se révélait que tout ou partie des informations fournies par les candidats étaient fausses, l’équipe dont ils font partie pourrait être éliminée immédiatement des C.A.M.P.U.S. Awards sans réclamation possible et voir le prix devant être accordé à son association annulé et/ou attribué à une autre équipe. Par ailleurs, si l’absence de véracité des informations fournies était connue postérieurement à l’attribution du prix visé à l’article 4 du Règlement, l’association ayant perçu ledit prix devra restituer en numéraire la valeur de ce dernier. En outre, le prix devra être remboursé à la Société Organisatrice dans l’hypothèse où le projet est annulé ou n’est pas mené à bien ou n’est pas mené selon les termes prévus. En participant aux C.A.M.P.U.S. Awards, chacun des candidats reconnaît expressément être titulaire de l’ensemble des droits attachés au projet de son équipe et s’engage à relever et garantir la Société Organisatrice de toute condamnation qui serait prononcée contre elle sur la base d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté. La Société Organisatrice s’assurera que l’utilisation des fonds par l’Association correspond au financement des actions prévues dans le projet présenté. ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des C.A.M.P.U.S. Awards sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »). La Société Organisatrice est responsable du traitement de ces données. Les données à caractère personnel relatives aux candidats des C.A.M.P.U.S. Awards, demandées dans les documents constituant le dossier de participation aux C.A.M.P.U.S. Awards et dont la liste est mentionnée à l’article 6 du Règlement, sont nécessaires à la prise en compte de la participation du candidat, conformément aux modalités du Règlement. Le traitement de données personnelles visé ci-dessus a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et a pour finalité l’organisation d’un concours dédié aux étudiants en vue du versement d’une bourse à l’association qu’ils auront créée pour la réalisation d’un projet à dimension socioculturelle, socio-sportive ou de développement durable. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour toute information nominative le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique campusawards@natixis.com, ou à l’adresse postale suivante : NATIXIS Direction des Ressources Humaines Développement RH Marion Locatelli « C.A.M.P.U.S. Awards » BP4 75060 Paris CEDEX 02 Sous réserve des dispositions de l’article 9 « Engagement des candidats » visé ci-dessus, la Société Organisatrice s’engage à conserver confidentielles les informations qui lui auront été soumises dans le cadre des C.A.M.P.U.S. Awards et à ne pas en faire usage à son profit. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison téléphonique, d’acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent au réseau Internet ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement des C.A.M.P.U.S. Awards. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs candidats ne pourraient parvenir à adresser leur candidature à l’adresse électronique campusawards@natixis.com et participer aux C.A.M.P.U.S. Awards du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Plus généralement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du fait de la mauvaise réception ou de l’absence de réception du courrier électronique adressé à l’adresse électronique campusawards@natixis.com résultant notamment de coupures de communication, d’incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur, ou de toute autre connexion technique. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique des C.A.M.P.U.S. Awards est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre, d’annuler, de différer ou de reporter les C.A.M.P.U.S. Awards. ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – DEPOT La participation aux C.A.M.P.U.S. Awards emporte acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité par chacun des candidats. Le Règlement complet des C.A.M.P.U.S. Awards est déposé chez la SCP Eric Chapuis et David Buzy, huissiers de justice associés demeurant 10, rue Pergolèse 75016 Paris. Le Règlement peut être également consulté en ligne sur le site internet : http://www.cbh75.com/. Il est également consultable sur le site Internet de la Société Organisatrice (www.natixis.com) et peut être également adressé gratuitement par courriel à toute personne qui en fait la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : campusawards@natixis.com. Il ne sera répondu à aucune demande orale, téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du Règlement, le mécanisme et les modalités des C.A.M.P.U.S. Awards ou la liste des gagnants. ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION Le présent Règlement est soumis au droit français. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable serait soumis aux tribunaux compétents. |
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