Cours d’institutions politiques (2014)








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Cours d’institutions politiques (2014)

(1ère année AES, S2

M. Le Masson)

questions de cours (Liste exhaustive) : durée de l’examen : 1h30

1°) Quels sont les éléments constitutifs d’un Etat et leur nature ? (4 pts)

2°) Présentez les caractéristiques de la théorie de la conception objective de la Nation (2 pts)

3°) Présentez les caractéristiques de la théorie de la conception subjective de la nation (2 pts)

4°) Présentez les caractéristiques de la théorie de la souveraineté populaire (4 pts)

5°) Présentez les caractéristiques de la théorie de la souveraineté nationale (4 pts)

6°) Présentez les caractéristiques d'un Etat fédéral ( 4pts)

7°) Distinguez les notions d'Etat unitaire centralisé et concentré, d'Etat unitaire centralisé et déconcentré et d'Etat unitaire décentralisé ? (4 pts)

8°) Quelles sont les caractéristiques d’une démocratie pluraliste selon J.L. Quermonne (5 pts) ?

9°) Quelle est la conception de la citoyenneté selon les révolutionnaires  (citoyenneté abstraite) ? (3 pts)

10°) Quel modèle de démocratie se dessine selon les révolutionnaires de 1789 en matière de rapport Etat/société civile, en matière de conception de la citoyenneté ? (4 pts)

dans la reconnaissance du « droit à la différence » vis-à-vis de celui défini en 1789 ? (3 pts)

11°) Quelles sont les caractéristiques essentielles d’un régime présidentiel ? (3 pts)

12°) Quelles sont les caractéristiques essentielles d’un régime parlementaire ? (6 pts)

13°) Quelle distinctions peut-on opérer entre présidentialisme et régime présidentiel ? (3 pts)

14°) Relevez les éléments institutionnels qui font de la Vème République un régime mixte, ni tout à fait parlementaire, ni tout à fait présidentiel. (5 pts)

15°) Quels sont les prérogatives exercées sans contreseing par le Chef de l’Etat sous la Vème République (précisez les articles et leur condition d'utilisation)? (7 pts)

16°) Présentez l’évolution et la nature du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République (3 pts)

17°) Quels sont les avantages et les inconvénients de l’adoption du quinquennat ? (6 pts)

18°) Quelles sont les grandes évolutions de la conception du rôle du chef de l’Etat, du général de Gaulle à François Hollande ? (4 pts)

19°) Quelles sont les fonctions essentielles du Premier ministre et du gouvernement sous la Vème République par rapport au processus législatif (précisez les articles et leur condition d'utilisation) (7 pts) ?

20°) Pourquoi le parlement français, dans sa double composante, est, dans sa représentation très loin de réaliser l’objectif de parité, quelle sont les solutions envisageables (3 pts) ?

21°) Quelles ont été les évolutions de l’article 11 portant sur le référendum (initiative, domaine …)? (4 pts)

22°) En quoi a consisté la révision de 2008 portant sur les articles 11 et 18 ? (4pts)

22°) En quoi ont consisté les lois constitutionnelles de 1995 et 2008 portant sur le régime des sessions et l’ordre du jour du Parlement ? (4 pts)

23°) Quelles sont les trois procédures de mise en responsabilité du gouvernement sous la Vème République ? (3 pts)

24°) En quoi, le Parlement voit sa fonction essentielle d’adoption des lois, largement limitée et encadrée (précisez les articles et leur condition d'utilisation) ? (7 pts)

25°) Comment est organisée la saisine du Conseil constitutionnel sous la Vème République ? (4 pts)

26°) Qu’est-ce-que le bloc de constitutionnalité ? (2 pts)

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