REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mai 2010
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, J-P CORDIER, M. VINCENT, C. BENOIT, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, B. FERRAND, G. PACQUELET, C. BOYAT – Secrétaire de séance : G. PACQUELET
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2010
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 30 avril 2010
Numérotation des rues : choix des noms et choix du fournisseur
Après avoir pris connaissance des travaux de la commission, le Conseil Municipal accepte le tableau de dénomination des voies proposé. La société SES (fournisseur le moins disant) sera à nouveau convoquée pour apporter quelques précisions sur les modalités d’installation des panneaux et des plaques.
Signature de la convention avec SPIECAPAG
La commission informe le Conseil Municipal qu’un plan de la commune avec la dénomination des voies sera édité et distribué à chaque foyer. Pour financer cette réalisation, la société SPIECAPAG, installée provisoirement sur la zone d’activités d’OZAN s’est proposée de verser une participation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain : modification des statuts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain. Des précisions seront demandées pour le transfert de compétence en matière d’éclairage public. La décision sera prise lors du prochain conseil
Accessibilité voirie et établissements recevant du public (ERP) : mise en place du plan d’accessibilité voirie et étude du plan d’accessibilité des ERP
Le Conseil Municipal approuve le plan d’accessibilité voirie proposé par l’APAVE suite à son diagnostic en précisant toutefois que certains aménagements feront l’objet d’études complémentaires et que d’autres ne pourront pas être effectués pour des raisons matérielles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la Communauté de Communes du canton de Pont-de-Vaux si une consultation globale sera engagée par leur service pour le diagnostic d’accessibilité des ERP.
Syndicat des Eaux : prévision des travaux 2011
Le syndicat des eaux sera informé de la réalisation de la lagune. Une demande de délai de réalisation sera faite auprès de Logidia pour leur futur lotissement au Moulin afin d’en informer également le syndicat des eaux.
Gestion du personnel : prime et indemnités
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire le montant des primes versées en 2009.
Compte rendu divers
Réunion PLU avec les agriculteurs
Réunion avec le cabinet Chambaud pour la garderie-bibliothèque
Invitations diverses
Base élève : lecture du courrier des représentants des parents d’élèves
Lecture du courrier de la directrice de l’école relatif au risque de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine
Réforme des collectivités territoriales présentée par le Conseil Régional
Information sur la subvention pour la restauration de l’église
Travaux sur le monument aux morts
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 28 mai 2010
Le Maire |
