Manuel canadien de la référence juridique, 6 e éd le «Guide McGill»








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CML 1502 : Recherche juridique (Automne 2009)

Nº d’étudiant : ________________________ Section du cours : ___________________
: : Exercice nº 5 : :

La recherche législative canadienne et ontarienne

( 10 % )

S.V.P., tapez vos réponses dans ce document (voir : http://legalresearchprinciples. pbworks.com/CML1502+Recherche+juridique), ou sur une feuille séparée. S’il faut que vous écriviez à la main, assurez-vous que votre écriture est lisible.
À remettre POUR TOUTES SECTIONS le 1er décembre à 17 h.
Pour les étudiants et étudiantes de C. Addison et A. Fleichman, il y aura une boîte au comptoir de prêt dans la bibliothèque où vous pouvez remettre vos travaux. ASSUREZ-VOUS D’INDIQUER VOTRE SECTION SUR VOTRE TRAVAIL! Pour ceux et celles dans la classe de J. Lavigne, veuillez lui remettre le travail directement (si elle n’est pas disponible, veuillez le glisser avec caution sous la porte de son bureau).
S.V.P., utilisez le Manuel canadien de la référence juridique, 6e éd. (le « Guide McGill »), lorsque vous citez les décisions judiciaires ou autres documents.


La législation fédérale
1. a) Trouvez et citez une décision judiciaire qui a cité la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, c. 2. Veuillez inclure une référence parallèle, s’il y en a. [2 points]

b) Expliquer comment vous avez trouvé la réponse. [1 point]
****
2. a) Selon la Loi sur le Jour commémoratif de l’Holocauste, comment détermine-t-on la date du jour commémoratif chaque année? [2 points]
b) Donnez la référence complète, y incluant la référence à l’article précis, pour votre réponse. [2 points]
****
3. a) Le projet de loi C-26 (38e Parlement, 1re session), Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, a été introduit (la première lecture) à quelle date et par qui? [2 points]



b) Quelle journée a-t-il été sanctionné? [1 point]



c) Quel chapitre des volumes annuels des Lois du Canada a-t-il été assigné après avoir été sanctionné? [Conseil : N’oubliez pas d’indiquer l’année des Lois du Canada, sinon il est difficile à repérer le bon chapitre!] [1 point]
d) Quand est-ce que cette loi est elle entrée en vigueur? [1 point]
****
La législation de l’Ontario
1. a) Quel est le titre (abrégé ou officiel, selon le cas) de la loi suivante : L.O. 2006, c. 12? [Conseil : Si vous cherchez en ligne et vous avez des difficultés à repérer le texte avec cette citation, essayez soit avec la référence en anglais, ou en utilisant l’interface en anglais.][1 point]



b) Citez les règlements émis en vertu de cette loi. [Conseil : N’oubliez pas de vérifier s’il existe des règlements unilingues anglais.] [2 points]
****
2. a) Est-ce que la Loi sur les biens immeubles des étrangers a été modifiée depuis la dernière révision des lois de l’Ontario (c.-à-d., L.R.O. 1990)? Expliquez comment vous avez trouvé votre réponse. [1 point]
b) Citez la Loi sur les biens immeubles des étrangers. [2 points]
****
3. a) Est-ce que la Loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments a été modifiée depuis la dernière révision des lois de l’Ontario (c.-à-d., L.R.O. 1990)? Si oui, expliquez les modifications qui y ont été faites (par ex. : « elle a été modifiée en 1987 par le chapitre 36, article 3, etc. »). [2 points]



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