Conseil Municipal du 11 juillet 2013








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Commune de MONTEREAU SUR LE JARD

Seine & Marne




Procès-verbal
Conseil Municipal du 11 juillet 2013

L'an deux mille treize, le onze juillet à 8 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse VANNESTE.
Présents : Mmes GILOPPE Monique, PHERIVONG Eliette, VANNESTE Marie-Thérèse.
MM. CORDOVA Luc, DECRAENE Michel, GRANDIDIER Bruno, HERITIER Gérard, NUNES Albertino.
Absents excusés : Mr ARNAUD Francis a donné pouvoir à Mr NUNES Albertino.

Mr BOULLENGER Bertrand a donné pouvoir à Mme PHERIVONG Eliette.

Mme CHAUVIAT Annabelle a donné pouvoir à Mr CORDOVA Luc.

Mme MARIS Elisabeth a donné pouvoir à Mr GRANDIDIER Bruno.

Mr RIEU Christian a donné pouvoir à Mr HERITIER Gérard.

Melle ACHARD Marnie.
Absent non excusé : Mr LEMENE Robert.

Secrétaire de séance : Monsieur GRANDIDIER Bruno.
0 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2013.
Ce point a été adopté :

Pour : 13–

Mmes GILOPPE, PHERIVONG, VANNESTE.

MM  CORDOVA, DECRAENE , GRANDIDIER, HERITIER, NUNES.

Mr ARNAUD pouvoir à Mr NUNES.

Mr BOULLENGER pouvoir à Mme PHERIVONG.

Mme CHAUVIAT pouvoir à Mr CORDOVA.

Mme MARIS pouvoir à Mr GRANDIDIER.

Mr RIEU pouvoir à Mr HERITIER.

2013-07-01- Bilan de la concertation et arrêt du projet relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme.
VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle II » portant engagement national pour l'environnement (ENE) ;
VU la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-4, L.123-9, L.300-2, R.123-18 relatifs à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ;
VU qu’en application de R.123-18, le bilan de la concertation peut se faire en même temps que l’arrêt du projet ou séparément ;
VU le Plan d’occupation des sols (POS) opposable, approuvé le 7/12/1992 , révisé et approuvé les 3/5/1988, 8/3/1991 et 22/10/1992 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 23/04/2012 décidant de prescrire l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;
VU le bilan de la concertation présenté par le Maire ;
VU le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
Madame le maire,
RAPPELLE au Conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration.
PRÉSENTE le bilan de la concertation avec le public :
RAPPELLE, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal, dans sa séance du 21/02/2013 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations d’aménagement et de programmation, et règles que contient le projet du PLU.

PRÉSENTE le projet de PLU tel qu’il est soumis à l’arrêt du Conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
CONSIDÉRANT qu’un débat au sein du Conseil municipal a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
CONSIDÉRANT que les personnes qui se sont exprimées au cours de la concertation ont émis un avis favorable sur les objectifs contenus dans le nouveau Plan local d’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation est favorable et qu’il convient donc de poursuivre la procédure ;
APPROUVE le bilan de la concertation avec le public.
Le Conseil municipal,
ARRÊTE le projet de Plan local d’urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;
CONSIDÉRANT que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, ainsi qu’à toutes personnes publiques, et organismes qui ont demandé à recevoir le projet arrêté.
SOUMET POUR AVIS le projet arrêté à l'ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du Plan local d’urbanisme :
D’une part, il s’agit des services de l’État associés en application de L.123-7 du CU :

D’autre part, il s’agit des personnes publiques associées (autres que l’État) visées par les articles L.121-4 (I et III) et L.123-6 du CU :
SOUMET POUR AVIS le projet de PLU arrêté aux personnes publiques (ou leurs représentants), visées par les articles L.112-3, R.123-17 et L.123-9 du CU:
SOUMET POUR AVIS le projet de PLU aux personnes publiques et organismes, visées par les articles L.121-8 et R.123-16 du CU:
Ce point a été adopté :

Pour : 11–

Mmes GILOPPE, PHERIVONG, VANNESTE.

MM  DECRAENE, GRANDIDIER, HERITIER, NUNES.

Mr ARNAUD pouvoir à Mr NUNES.

Mr BOULLENGER pouvoir à Mme PHERIVONG.

Mme MARIS pouvoir à Mr GRANDIDIER.

Mr RIEU pouvoir à Mr HERITIER.
Contre : 2-

Mr CORDOVA

Mme CHAUVIAT pouvoir à Mr CORDOVA.

2013-07-02- Demande de subvention pour la création d’un vitrail à l’église Saint-Martin à Montereau sur le Jard.
Madame le Maire sollicite une subvention auprès de Mme la Sénatrice Colette Mélot, au titre de la réserve parlementaire afin de financer un vitrail sur la façade ouest de l’église Saint-Martin à Montereau sur le Jard. Coût de cette opération 13 423.53€ T.T.C.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ce point a été adopté :

Pour : 13–

Mmes GILOPPE, PHERIVONG, VANNESTE.

MM  CORDOVA, DECRAENE , GRANDIDIER, HERITIER, NUNES.

Mr ARNAUD pouvoir à Mr NUNES.

Mr BOULLENGER pouvoir à Mme PHERIVONG.

Mme CHAUVIAT pouvoir à Mr CORDOVA.

Mme MARIS pouvoir à Mr GRANDIDIER.

Mr RIEU pouvoir à Mr HERITIER.
2013-07-03- Levée de l’option d’achat prévue dans le crédit-bail du tracteur John Deere.
L’acquisition du tracteur John Deere a été financée par un crédit-bail pour un coût de 34 042.49€ TTC (option d’achat incluse).
Le crédit-bail arrivant à son terme il convient de lever l’option d’achat d’un montant de 265.90€ HT (318.02€ TTC).
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lever cette option et à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ce point a été adopté :

Pour : 13–

Mmes GILOPPE, PHERIVONG, VANNESTE.

MM  CORDOVA, DECRAENE , GRANDIDIER, HERITIER, NUNES.

Mr ARNAUD pouvoir à Mr NUNES.

Mr BOULLENGER pouvoir à Mme PHERIVONG.

Mme CHAUVIAT pouvoir à Mr CORDOVA.

Mme MARIS pouvoir à Mr GRANDIDIER.

Mr RIEU pouvoir à Mr HERITIER.

2013-07-04- Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2013 de la commune.
Le coût définitif du vitrail de l’église Saint-Martin s’élevant à 13 423.53€ TTC il convient d’équilibrer le budget primitif 2013 de la commune.
Suite au résultat de l’appel d’offre concernant la micro-crèche de Saint-Germain-Laxis-Montereau sur le Jard et Rubelles il s’avère que le marché a été sous-estimé. Notre commune doit financer 15 000 € supplémentaire.
Ces dépenses supplémentaires sont financées grâce au montant porté au compte 022 dépenses imprévues.
La décision modificative n° 1 s’établit comme suit :


Fonctionnement








































DEPENSES NOUVELLES





































Chapitre

article

BP

Modification dm1

Nouvelle dotation




























65

657358

7 500,00

15 000,00

22 500,00







O22




50 873,07

-20 000,00

30 873,07







O23




92 950,00

5 000,00

97 950,00











Investissement


































DEPENSES NOUVELLES































Chapitre opération

article

BP

Modification dm1

Nouvelle dotation






















207

2315

10 000,00

5 000,00

15 000,00








































RECETTES NOUVELLES































Chapitre

article

BP

Modification dm1

Nouvelle dotation






















O21




92 950,00

5 000,00

97 950,00























































Ce point a été adopté :
Pour : 13–

Mmes GILOPPE, PHERIVONG, VANNESTE.

MM  CORDOVA, DECRAENE, GRANDIDIER, HERITIER, NUNES.

Mr ARNAUD pouvoir à Mr NUNES.

Mr BOULLENGER pouvoir à Mme PHERIVONG.

Mme CHAUVIAT pouvoir à Mr CORDOVA.

Mme MARIS pouvoir à Mr GRANDIDIER.

Mr RIEU pouvoir à Mr HERITIER.















2013-07-05- Délégués de la commune au conseil communautaire à compter des élections municipales de 2014.
VU les courriers de Madame la Préfète de Seine-et-Marne des 13 mars et 30 mai 2013 relatifs à la représentativité applicable dans les conseils communautaires à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une répartition du nombre de délégués en prenant en compte les strates démographiques ;
CONSIDÉRANT la possibilité d'introduire, en référence à la loi du 31 décembre 2012 dite « loi Richard », pour les Communes membres un accord local basé sur une majoration dans la limite de 25 % du nombre de conseillers communautaires par rapport au nombre de sièges de droit en référence à l'article L5211-6-1 du CGCT, soit 68 sièges ;
CONSIDÉRANT que ce nombre est inférieur au nombre actuel de 8 sièges (de 76 à 68), les Communes privilégiant l'intérêt communautaire, après échanges, souhaitent un minimum de 2 représentants par Communes ;
Le Conseil Municipal prend acte de l'accord intervenu entre les Communes membres de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine lors du Bureau communautaire du 6 juin 2013 quant à leur représentation au sein du Conseil Communautaire issu des élections municipales de 2014 conformément au tableau joint ;
DIT, après échanges et dialogues entre les Communes, que la représentation de la Commune de Montereau sur le Jard s'établira à 2 délégués sur un total de 68 délégués des communes au conseil communautaire.
SOLLICITE des Services de l’Etat la prise en compte de la présente position qui s’inscrit dans l’accord local cité précédemment.

Bureau communautaire du 6 juin 2013
Représentation des Communes membres de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

au

Conseil communautaire issu des élections municipales de 2014


Commune

Population municipale (*)

Nombre de délégués défini à hauteur du plafond légal à l'issue d'un accord sur la répartition

Melun

39 589

21

Dammarie-lès-Lys

20 722

11

Le Mée-sur-Seine

20 609

11

Vaux-le-Pénil

10 866

5

Boissise-le-Roi

3 572

2

La Rochette

3 095

2

Seine-Port

1 962

2

Livry-sur-Seine

1 919

2

Rubelles

1 885

2

Voisenon

1 046

2

Boissise-la-Bertrand

1 006

2

Montereau-sur-le-Jard

563

2

Saint-Germain-Laxis

497

2

Boissettes

464

2

TOTAL

107 795

68


(*) population résultant du décret du 27 décembre 2012

2013-07-06- Désignation d’un représentant au comité de gestion de la SPL.
VU le règlement intérieur de la SPL Melun Val de Seine Aménagement amendé et adopté en Assemblée générale extraordinaire le 8 avril 2013,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ou groupements actionnaires d’une Société Publique Locale doivent exercer sur elle un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services pour faire que la SPL bénéficie du régime « in house »,
CONSIDERANT que les statuts prévoient que ce contrôle analogue s’exerce notamment par l’institution d’un Comité de gestion composé de deux élus désignés par chacun des actionnaires et des directeurs généraux des collectivités ou groupement actionnaires,
CONSIDERANT que le règlement intérieur prévoit que les deux élus de chaque collectivité ou groupement siégeant au Comité de gestion soit un administrateur et un élu non administrateur désigné par la collectivité dont la convention passée avec la SPL est contrôlée en réunion du Comité,
Le Conseil Municipal doit désigner un représentant non administrateur de la commune au sein du Comité de gestion de la SPL lorsque celui-ci sera amené à se prononcer sur une opération confiée à la SPL par la Commune de Montereau sur le Jard.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur GRANDIDIER Bruno comme représentant non administrateur de la commune au comité de gestion de la SPL.
Le Conseil Municipal l’autorise à signer tout acte nécessaire à l’exercice de sa mission.

2013-07-07- Désignation des deux délégués titulaires et un délégué suppléant représentant la commune au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
En application de l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2013, les cinq syndicats suivants : SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et celui de Donnemarie-Dontilly seront fusionnés au sein du SDESM à partir du 1er Janvier 2014.
Le système de représentativité de cette future structure départementale défini dans les statuts accompagnant cet arrêté et approuvé par une immense majorité de communes, est identique à celui du SIESM.
Il convient maintenant de définir, avec les partenaires, les limites de territoires.
Le conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant au comité de territoire.
Messieurs CORDOVA Luc et GRANDIDIER Bruno sont désignés délégués titulaires.

Monsieur RIEU Christian est désigné délégué suppléant.

2013-07-08- Rapport d’activité 2012 du Service délégué de distribution d’eau potable.
Comme chaque année, Véolia Eau, titulaire de la délégation du service de production et de distribution de l’eau potable sur la commune, présente son rapport d’activité.
Il est rappelé que le contrat actuel court jusqu’au 31 décembre 2018.
Le service de l’eau se caractérise par :
577 habitants desservis

227 abonnés

228 branchements

1 installation de production

1 réservoir

7 km de canalisation

49 116 m3 vendus dont 32 652 sur la commune.
La diminution des volumes s’explique par le fait que la ville de Melun, fournit les 2 communes de Montereau sur le Jard et Saint-Germain-Laxis.
Le rendement de la commune de Montereau sur le Jard pour l’année 2012 est de 85%.
Le rapport du délégataire est disponible pour la consultation aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
9- Décisions du Maire.
N° 13-01 du 27/05/2013 : Adoption de la convention de partenariat-dispositif Sport Passion avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
Comme les années précédentes, la CAMVS organise des stages de l’école multisports pendant les vacances scolaires estivales. Le dispositif se déroulera du 8 juillet au 30 août 2013 et la convention adoptée le 31 mai 2013 a réglé les modalités pratiques du partenariat entre la commune et la CAMVS.
N° 13-02 du 30/05/2013 : Attribution du marché relatif « à l’entretien des espaces verts de la commune ».
Le marché relatif « à l’entretien des espaces verts de la commune » est attribué à la SARL JOEL JARDIN FLEURI sise Lieu dit Chapendu, 1 Chemin des Chevets 77830 PAMFOU, représentée par M. TRUILHE Joël.
Le montant annuel du marché est arrêté à la somme de 43 756 € HT. Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite par période d’un an sauf dénonciation, de l’une des parties, deux mois avant la fin de la période contractuelle. La durée totale n’excèdera pas quatre années.

10- Questions diverses.
Aucune question diverse n’a été posée.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire a levé la séance à 9 heures 35.


Place de l’Eglise – 77950 MONTEREAU SUR LE JARD

Téléphone : 01 64 14 45 80 – Télécopie : 01 64 14 45 89 – e-mail : mairie-de-montereau-sur-le-jard@wanadoo.fr

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