Date
19 mai 2017
Lieu
CHSY
Amphithéâtre
4 Avenue Pierre Scherrer
89000 AUXERRE
Horaire :
9h30 – 16h30
Publics :
Directeurs d’ESMS autonomes
Directeurs Adjoints EPS
Agents en charge des finances
Responsables de sites / de pôles
Intervenant :
Sévena RELLAND
Déléguée Régionale Adjointe
Hervé NADOT
Délégué Départementale MS
Jacques ROUHANI
Délégué Départementale MS
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OBJECTIFS
Présenter les principaux impacts de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et ses textes d’application pour les ESMS
Transmission d’outils pratiques (notes techniques, modèles de documents, cadres budgétaires réglementaires etc…)
DEROULE DE LA JOURNEE
Les 10 textes réglementaires clés
Impacts en matière de droits des usagers
Présentation de la réforme de la tarification
Présentation de la réforme de la contractualisation (Mise en place des CPOM….)
Modifications des dispositions financières applicables aux ESMS (EPRD….)
Focus sur le calendrier budgétaire et comptable pour l’année 2017 - période transitoire-
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