Date
4 mai 2017
Lieu
CLS BELLEVAUX
29 Quai de Strasbourg
Salle des spectacles
25000 Besançon
Horaire :
9h30 – 16h30
Publics :
Directeurs d’ESMS autonomes
Directeurs Adjoints EPS
Agents en charge des finances ou affaires générales
Responsables de sites / de pôles
Intervenant :
Sévena RELLAND
Déléguée Régionale Adjointe
Laurent MOUTERDE
Délégué Départemental MS
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OBJECTIFS
Présenter les principaux impacts de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et ses textes d’application pour les ESMS
Transmission d’outils pratiques (notes techniques, modèles de documents, cadres budgétaires réglementaires etc…)
DEROULE DE LA JOURNEE
Les 10 textes réglementaires clés
Impacts en matière de droits des usagers
Présentation de la réforme de la tarification
Focus sur le calendrier budgétaire et comptable pour l’année 2017 - période transitoire-
Présentation de la réforme de la contractualisation (Mise en place des CPOM….)
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