College louis vuitton ministere de l’education nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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COLLEGE Louis VUITTON MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE  Règlement de consultation valant Cahier des Clauses administratives Générales Objet : Voyage pédagogique et culturel en Espagne Du 24 au 30 avril 2016 Marché public à procédure adaptée Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) Date limite de dépôt des offres : Lundi 5 octobre 2015 à 14h00 Article 1 – Dispositions générales
Pouvoir adjudicateur : Principal du Collège Louis VUITTON Personne responsable du suivi de l’exécution du marché : Gestionnaire du collège Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du collège
Marché à procédure adaptée portant sur l’organisation d’un voyage scolaire en Espagne pour le Collège Louis Vuitton à Saint-Trivier-de-Courtes : Séjour du dimanche 24 avril au samedi 30 avril 2016 Nombre d’élèves : 51 Nombre d’accompagnateurs : 4 + 1 accompagnateur de l’organisme durant le séjour Article 2 – Conditions de la consultation 2-1 – Mode Cette consultation régie par l’article 28 du Code des Marchés Publics fera l’objet d’une publication sur le site AJI France (www.ajiFrance.com). 2-2 – Référence du marché Le présent marché est régi par :
2-3 – Décomposition en lots Le marché à conclure est constitué d’un lot unique. Article 3 – Nature des prestations 3-1 – Visites / Programmes
Le détail des prestations est à développer. Les variantes sont admises sous la condition de répondre à l’offre de base telle que décrite ci-dessus. Prévoir une répartition logique des visites, varier entre culturel et ludique, et rationnaliser les déplacements. Le titulaire assurera les prestations suivantes :
3-2 – Hébergement / Restauration Hébergement : en famille d’accueil pour les élèves et les accompagnateurs Restauration : pension complète + repas supplémentaire à inclure dans le séjour :
3-3 – Transport Le titulaire du marché devra assurer le transport terrestre de Saint-Trivier-de-Courtes à Santander et les déplacements pendant la durée du séjour. Transport en autocar : Autocar pour 56 personnes avec un car équipé obligatoirement de ceintures de sécurité pour tous les passagers et permettant d’assurer des conditions satisfaisantes de confort (climatisation, vidéo et toilettes en état de fonctionnement) pour des adolescents pour un trajet de nuit ; ce même car sera utilisé pour les transports sur place pendant toute la durée du séjour. Lors du trajet de nuit, deux chauffeurs de car se relayant sont exigés. Pas d’immobilisation du car grâce au double équipage. Les chauffeurs doivent être expérimentés et avoir une bonne connaissance des lieux. Les conditions de sécurité doivent être conformes aux règlementations en vigueur. Le candidat décrira dans sa proposition l’itinéraire choisi. De plus, il indiquera s’il compte sous-traiter. Dans ce cas, il précisera le nom de ce dernier. Options : Les assurances seront proposées en option et choisies par le Collège Louis Vuitton.
Il sera joint le détail des garanties de ces assurances qui préciseront les conditions d’annulation. Les candidats indiqueront précisément les conditions particulières de report ou annulation en cas de décision préfectorale ou ministérielle d’interdiction de voyage scolaire à l’étranger pendant la période prévue. Article 4 – Contenu et forme du prix Le prix du marché revêtira la forme d’un prix forfaitaire global qui est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation. Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglés directement par les élèves ou les accompagnateurs. Les visites et activités sur place seront comprises dans l’offre. Elles seront réservées et réglées par le candidat retenu. Aucune somme ou autre moyen de paiement ne pourra être confié aux enseignants par l’organisme. Le montant du marché sera porté dans l’acte d’engagement. Le prix devra comprendre :
IMPORTANT : une marge de +5/-5 élèves sera acceptée par le prestataire sans modification du prix par participant. La gratuité pour les accompagnateurs ne peut être admise. Le devis devra détailler le coût de revient par personne. Les prix seront exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies. Article 5 – Délai de validité de l’offre Le candidat devra impérativement indiquer les conditions de maintien de l’offre ainsi que les évènements pouvant entraîner une variation de celle-ci. Le délai de validité des offres est le délai durant lequel les candidats ne peuvent retirer ou modifier leur offre à leur seule initiative. Article 6 – Jugement des offres L’offre retenue sera celle qui au regard des critères de pondération énumérés ci-dessous, obtiendra la note la plus élevée.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations visés aux articles 46-1 et 2 du Code des Marchés Publics ainsi que le formulaire d’engagement concernant le transport des personnes. Article 7- Dossier de consultation Ce dossier est consultable gratuitement sur le site « aji-France.com » Il comporte :
Article 8 – Règlement – paiement par mandat administratif Il est dérogé à l’article 8.4 du CCAGFCS. L’offre précisera les modalités de règlement du séjour (acomptes, échéances…) et devra préciser la durée de validité du prix. Les acomptes ne devront dépasser 70 % du prix global du voyage, le solde de 30 % n’étant réglé qu’à la remise des documents permettant la réalisation du séjour. Le premier règlement ne pourra être effectué avant le 29 février 2016. La facturation sera établie sur l’exercice 2016 et tiendra compte de ce premier règlement. Le mandatement des sommes dues par le Collège Louis Vuitton sera effectué dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture. Les factures seront établies en deux exemplaires (circulaire 2005 du 02/02/2005 précisant le dispositif à la réglementation du paiement après service fait). Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Article 9 – Dérogation aux CCAG FCS Les dispositions du CCAG relatives aux marchés de fournitures et de services sont applicables aux consultations collectives faisant l’objet du présent règlement. Dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent document, ou différentes de ces mêmes dispositions. Pour toutes les clauses non précitées par le présent document. Article 10 – Autres dispositions Aucun frais financier, direct ou indirect, ne pourra être réclamé, par le candidat à l’occasion de l’élaboration de son dossier de réponse de marché. Aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de rejet de candidature ou de marché non attribué. En cas de retard significatif dans l’exécution de la prestation transport terrestre au-delà d’1heure du fait du prestataire (autocar en panne ou en retard) ou de changement non annoncé dans l’organisation du transport, une réduction de 5 % sur le prix total sera consentie. Article 11 – Attribution du marché Le pouvoir adjudicateur est représenté par le chef d’établissement. Un courrier sera adressé à l’entreprise retenue. Article 12 – Condition d’envoi du dossier de candidature L’offre sera rédigée en langue française. Les candidats doivent fournir impérativement :
Les candidats remettent leur offre sous pli caché portant l’indication de l’appel d’offres auquel il se rapporte avec la mention « NE PAS OUVRIR». Il sera transmis par lettre postale ou remis contre récépissé à : Collège Louis Vuitton Service Intendance – Consultation voyages 44 place du Collège 01560 SAINT TRIVIER DE COURTES Avant le 5 octobre 2015 à 14h00 délai de rigueur. Les offres qui parviendraient après la date et l’heure mentionnées ne seront pas retenues. Article 13 – Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant l’organisation du voyage, les candidats pourront s’adresser à :
Mme BRISSON - GIEL Laura Collège Louis Vuitton, service Gestion Tél : 04 74 30 73 83 Mél : intendant.0010040n@ac-lyon.fr
Mme SURACE Sandrine Professeur d’Espagnol Collège Louis Vuitton Tél : 04 74 30 70 43 Le principal, S. FOURNEL Collège Louis VUITTON 44 place du Collège -BP 18- 01560 ST TRIVIER DE COURTES Tel : 04.74.30.70.43 – Télécopie : 04.74.30.75.93 – Mail : ce.0010040n@ac-lyon.fr |
