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Chapitre Introductif
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion du travail.

Il convient d’en retracer l’évolution avant d’en déterminer ses sources et les grandes institutions principales qui l’encadrent.
Section 1 : Evolution historique et caractères du droit du travail
§1 Evolution historique
Il faut attendre l'époque moderne pour voir se développer une véritable législation sociale. Jusqu'à la fin du XVIIIème siècle, le travail humain a été essentiellement régi sur la base de rapports individuels de «maître à domestique». Pourtant, historiquement, on peut distinguer l'esclavage sous l'antiquité, le servage au moyen-âge et le corporatisme dès le XIème siècle.

[L’esclavage est le degré zéro du droit du travail. Les esclaves sont considérés comme des choses et n’ont donc ainsi aucun droit. L’esclave est acheté ou vendu, le maitre dispose d’un pouvoir absolu sur sa personne.

La convention abolit l'esclavage dans les colonies le 4 février 1794, mais Bonaparte le rétablit le 10 mai 1802. Alors que les Etats Unis abolissent la traite des noirs en 1807, il faut attendre l'avènement de la IIème république en Février 1848 et le décret d'abolition de Victor SCHOELCHER du 27 avril 1848 pour que la France renonce définitivement à l'esclavage.

Le serf est considéré comme une personne à la différence de l’esclave. Protégés par le maître, il est aussi nourri et un emploi lui est fourni. Ils restent cependant, fortement dépendants du maître pour qui ils sont «taillables et corvéables à merci».

Le corporatisme se limite à certains métiers et on ne peut donc, ici encore, parler d'une législation sociale cohérente. Regroupant des personnes exerçant une activité dans un secteur déterminé, les corporations établissent des situations monopolistiques dans lesquelles s'appliquent des règles spécifiques visant principalement à protéger la profession, règlementer les prix et normes, organiser la hiérarchie et l’accès à la profession.]
A la révolution de 1789, deux grands textes vont transformer l’équilibre juridique :

Les décrets D'ALLARDE (2-17 mars) organisent le «libre exercice du commerce et de l'industrie»,

La loi « le Chapelier » (14-17 juin) interdit les associations et les corporations.

Le Code civil de 1804 consacre le travail sous le nom de « louage de services ». Il détermine alors que son contenu est établi « librement » par les parties, mais comme il n’y a pas de loi pour protéger le plus faible, l’employeur va très souvent imposer ses conditions. Parallèlement le Code pénal sous Napoléon institue le délit de coalition1 qui permet de réprimer toute association de plus de 20 personnes. Il sera supprimé en 1864.
Les deux Révolutions industrielles qui vont bouleverser le monde du travail au

19ème siècle vont contribuer à dessiner un nouveau découpage social. L'avènement de l'industrie va jeter vers les villes où s'installent les grosses industries et où se développe le machinisme. Les enquêtes réalisées à l'époque témoignent du drame des ouvriers de l'époque.

Suite à un rapport de 1840 du docteur Villermé sur « l’état physique et moral ses ouvriers travaillant dans les manufactures de coton, de laine et de soie », la première grande loi sociale est promulguée le 22 mars 1841. Elle interdit le travail des enfants de moins de 8ans, instaurent pour les enfants le repos hebdomadaire le dimanche et interdit de les faire travailler de nuit.

On rentre dans une nouvelle logique ou l’Etat commence à intervenir pour altérer quelque peu le libéralisme économique sauvage de l’époque.

Ainsi, le délit de coalition est supprimé en 18642 sous le 2nd Empire et la grève est rendue licite. Pour faire valoir leurs droits, les salariés (comme les employeurs) peuvent dorénavant créer des syndicats, qui seront légalisés le 21 mars 1884 par la loi Waldeck-Rousseau.

La loi du 19 mars 1874 tente de renforcer la protection des femmes et des enfants dans l'emploi et institut un premier corps d'inspection du travail. Cette loi de 1874 interdit, en particulier, le travail des femmes dans les mines. Elle sera complétée par la loi de 1892 interdisant le travail de nuit.

D'autres textes essentiels sont votés et la législation sociale va s’étoffer :

• Loi du 9 avril 1898 qui met à la charge de l'employeur l'obligation de garantir le salarié contre le risque d'accident de travail.

• Loi du 27 décembre 1890 limitant les possibilités pour un employeur de licencier un salarié.

• Loi de 1900 sur les journées de 10 heures pour les femmes et les enfants.

• Loi du 13 juillet 1906 instaurant un repos hebdomadaire ; en 1906 également est créé le premier ministère du travail.

• Loi de 1909 sur les congés maternité de 8 semaines sans rémunération.

•Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été commencé en 1910. Sa préparation a toutefois pris du retard et il n'a été achevé qu'en 1922.

•La loi du 25 mars 1919: Consacrant un instrument juridique nouveau «la Convention

Collective de Travail», elle se situe en rupture, sur de nombreux points, avec le droit des obligations. L'Etat permet, avec ce texte, le développement des relations conventionnelles de travail en privilégiant les relations employeurs-salariés.

• La loi du 23 avril 1919: Impose la journée de 8 heures.

• En 1920: Il existe, à la fois, un ministre du Travail et un ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance Sociale. Ces deux structures vont fusionner en 1924.

• Une loi du 5 mars 1928: Elle établit les assurances sociales.

• Une loi du 19 juillet 1928: Elle renforce les garanties du salarié en cas de licenciement.

• En 1930 : Il est créé le Ministère de la Santé Publique.

• En 1932 sont créées les Allocations familiales
Le Front populaire, également appelé sous le nom de Rassemblement populaire, est une coalition de partis de gauche qui gouverna la France de 1936 à 1937. Il réunissait les trois principaux partis de la gauche, la SFIO, le PCF, et le Parti radical-socialiste[1]. Il fut le premier gouvernement de la IIIe République dirigé par les socialistes, initia plusieurs réformes sociales importantes et constitue encore aujourd'hui un des monuments de la mémoire et de l'histoire de la Gauche française. Ce gouvernement est dirigé par Léon Blum, qui présentera sa démission

Ils sont à l'origine de textes essentiels modifiants considérablement le droit positif :

• La loi du 20 juin 1936 sur les congés annuels payés (15 jours).

• La loi du 21 juin 1936 sur la limitation à 40 heures de durée de travail hebdomadaire.

• La loi du 24 juin 1936 instaurant des délégués ouvriers dans les structures d'au moins 11 salariés et favorise, enfin, la conclusion et l'extension des conventions collectives du travail.
Notons que le régime de Vichy (1940-44) dissoudra les syndicats par la loi du 9 novembre 1940 et tentera de rétablir les corporations.
De l’après guerre jusqu’à nos jours, le droit du travail n’a cessé de s’étoffer :

1945 : création de la Sécurité sociale et des Comités d’entreprise

Pour la première fois la constitution de 1946 traite dans son préambule des droits sociaux considérés comme «particulièrement nécessaires à notre temps» : le droit syndical, le droit de grève et le droit à la sécurité sociale.

1956 : extension à 3 semaines de la période de congés payés.

Ord. 17 août 1967 : création de l’ANPE

A partir de mai 68 et la signature des accords de Grenelle des 25 et 27 mai 1968, le droit du travail va définitivement s’imposer et devenir le droit protecteur de la partie faible qu’est la salarié. Notons que suite aux crises économiques des années 1970, le droit du licenciement va être totalement remanié : la loi du 13 juillet 1973 reformant le droit du licenciement en exigeant un motif de rupture, la loi du 3 janvier 1975 en prenant en compte le licenciement pour motif économique et ses conséquences.

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 voit ainsi passer de nombreuses réformes sociales :

L'ordonnance du 16 janvier 1982 sur la durée du travail fixe désormais à 39 heures la semaine de travail et les congés payés à 5 semaines. Le RMI est créé en 1988.

De nombreuses lois sont votées dans quasiment tous les domaines du droit du travail.

En mai 1997, c’est la cohabitation, ce qui va avoir des conséquences sur le dispositif social. Cette même année sont créés les CES (contrat emploi solidarité), et l’année suivante la loi du 13 juin 1998 prévoit avec une certaine souplesse la réduction du temps de travail à 35 heures. Le 19 janvier 2000, la loi dite Aubry II en consacre le caractère impératif.

Les réformes n’ont cessé de s’intensifier avec le temps. Chaque année voit son lot de réforme qui fait la une de l’actualité :

2004 : loi sur le dialogue social, création de la HALDE (haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

2005 : loi en faveur des PME, loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi de sauvegarde des entreprises, loi relative au développement des services à la personne...

2006 : loi sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, CPE, CNE

2007 : loi de modernisation du dialogue social, loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

2008 : ordonnance du 21 janvier 2008, recodification du code du travail, loi du 28 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Aujourd’hui nous avons un Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, représenté par Xavier Bertrand.
§2 : Les caractères du droit du travail
A – Une matière interdisciplinaire
En effet, le droit du travail fait appel au droit civil pour régler la relation individuelle entre le salarié et l’employeur dans le cadre du contrat de travail, au droit pénal car l’employeur peut être sanctionné pénalement s’il ne respecte pas les règles légales ou règlementaires, au droit administratif car le contrôle de l’application du droit du travail relève en partie de l’inspection du travail. Le droit communautaire tient également une place importante car la libre circulation des travailleurs fait partie des objectifs de la communauté européenne.
B – Une matière vivante, évolutive, liée à l’économie
Réduire la durée du travail ou augmenter les salaires a une répercussion sur la consommation, sur l’épargne. Vice versa, l’économie fait évoluer le droit du travail : pendant une période de croissance, le progrès économique et le progrès social vont de paire (par exemple pendant les Trente Glorieuses, période des années postérieures à la seconde guerre mondiale de forte croissance économique) ; à l’inverse, avec une crise les équilibres sociaux sont bousculés, les avantages sociaux remis en cause, le processus législatif sera influencé.
C – Un droit jeune et protecteur
Nous avons que c’est un droit qui n’a commencé à s’affirmer que dans la seconde moitié du XIXème siècle. Son rôle premier et essentiel est de protéger les salariés ; cependant cet objectif peut parfois s’opposer à la revendication patronale de flexibilité. C’est le grand débat actuel qui réside dans la nécessité de concilier le besoin de flexibilité pour les entreprises et celui de sécurité pour les salariés, abordé sous le thème de la flexicurité ou flexisécurité, l’un nécessitant une législation souple en matière de licenciement, l’autre une indemnisation élevée et un accompagnement fort des chômeurs.
D – Un droit impératif mais aussi négocié collectivement
Le droit du travail est constitué de nombreuses règles impératives, d’ordre public, qui constitue un minimum intangible au profit du salarié : c’est ce que l’on appelle l’ordre public social. Cet ordre public social correspond à la volonté d’établir une meilleure justice sociale et de protéger les plus faibles ; la plupart des lois sont obligatoires pour toutes les entreprises situées sur le territoire français. Toutes ces lois sont d’application immédiate.

Le droit du travail est également un droit qui fait une large place à la négociation collective, que ce soit au travers des institutions représentatives du personnel qui seront habilitées à négocier des accords ou conventions collectives, mais aussi au travers de la reconnaissance de droits collectifs, comme le droit syndical, le droit de grève, pour limiter ou compenser l’inégalité socio-économique qui résulte de la subordination salariale.

En matière de négociation collective, il existe un principe selon lequel les conventions et accords ne peuvent contenir des dispositions moins favorables pour les salariés que celles prévues par les lois et règlement. Les accords dérogatoires sont exceptionnellement admis, surtout depuis la loi du 4 mai 2004 qui en a élargi les possibilités, et ils peuvent contenir des dispositions moins favorables sous certaines conditions.
E – Un droit parfois ineffectif
En tant que droit très protecteur, assez formaliste, et donc assez contraignant, de nombreux acteurs cherchent à le contourner. Il est très difficile par exemple de réprimer correctement le travail dissimulé sur le territoire ; les inspecteurs du travail exercent leurs missions dans des conditions difficiles et avec des moyens jugés insuffisants ; dans les PME les syndicats sont moins présents et les salariés sont moins exigeants concernant l’application du droit du travail ; certains opérateurs contournent la législation par des subterfuges plus ou moins subtiles (externalisation et utilisation de faux sous-traitants, transformation de salariés en travailleurs indépendants…).
Section 2 : Les sources du droit du travail
§1 – Les sources internationales
A – Le droit communautaire
Le Traité de Rome de 1957, de Maastricht de 1992 et les accords de Schengen de 19853 consacrent la libre circulation des ressortissants des Etats membres. Le Traité de Rome contient notamment plusieurs dispositions relatives au droit social ; il préconise notamment « l’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe » et « la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant une égalisation du progrès ». Le traité d’Amsterdam de 1997 a inclut dans le traité CE un titre relatif à la « politique sociale » et un titre « emploi » qui prévoit une coordination des stratégies des Etats membres dans ce domaine, et a également intégrer les accords de Schengen à la CE. Enfin, dans la Charte des droits fondamentaux signée à l’occasion du Traité de Nice de 2001, les Etats ont réaffirmé « leur attachement aux droits sociaux fondamentaux ». Cette Charte qui n’a pour l’instant pas de valeur contraignante pourrait être intégrée au Traité CE par l’adoption du Traité de Lisbonne.

Pour l’application du droit originaire, les institutions de l’Union européenne sont amenées à prendre des actes dits de droits dérivés. Il s’agit des Règlements qui ont une portée générale et s’impose aux Etats membres et aux ressortissants de la communauté. Ils s’appliquent directement dans l’ordre juridique interne et ont primauté sur les lois nationales.

Les directives… voir annexe.
B – L’OIT et le Conseil de l’Europe
Les conventions internationales concernant le travail sont principalement celles élaborées dans le cadre de l’Organisation internationale du travail. L’OIT a été créé en 1919 afin d’améliorer la condition des travailleurs et permettre une paix universelle durable. En 1946, l’OIT est devenue la première institution spécialisée de l’ONU. C’est une organisation tripartite qui réunit les représentants des gouvernements des e.m. (178), des représentants de travailleurs et des représentants d’employeurs. L’OIT élabore et adopte des conventions internationales (ex : convention du 17 juin 1999 visant à abolir les pires formes de travail des enfants) qui sont alors soumis à la ratification des Etats membres. Une fois ratifiée, la convention l’emporte sur la loi antérieure, même contraire. Elles couvrent un vaste champ : libertés fondamentales, emploi et chômage, conditions de travail, relations professionnelles, inspection du travail… L’OIT est également compétente pour émettre des recommandations et des décisions : on pourra rappeler son avis du 14 novembre 2007 défavorable au CNE contraire selon elle à la résolution 158 qui prohibe le licenciement sans motif valable.
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Elle est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l’homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. C’est auprès de cette Cour que les ressortissants des États membres peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne.

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