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Reconnu réfugié grâce à la PAF
Nous avons rencontré Seydat, Macédonien d’origine rom, au cours de l’année 2004 pour l’aider à formuler son recours devant la Commission des Recours des Réfugiés. Quelques mois plus tard, il vient nous informer de la réponse négative. Depuis plus d’un an, il partage sa vie avec Méliça, Hongroise d’origine rom bénéficiant du statut de réfugié. Par ailleurs, il nous montre une promesse d’embauche dans le bâtiment. Nous lui disons que ces éléments sont malheureusement insuffisants pour espérer obtenir une régularisation de sa situation. Vivant dans la crainte d’être contrôlé et remis directement entre les mains des autorités macédoniennes, il décide alors de rentrer volontairement. Il nous dit qu’il a très peur, qu’il sait déjà qu’il devra vivre, terré comme un rat, pour tenter d’échapper à la menace que fait peser sur les Roms le tristement célèbre groupe de miliciens « Alfa », en collusion avec le gouvernement. Il a très peur de rentrer mais de toute façon, depuis qu’il est débouté de sa demande d’asile, la peur ne le quitte plus et il supporte très mal « d’être illégal et de ne plus respecter la loi ». Maintenant la loi lui commande de partir et il lui faut donc s’exécuter.
Curieusement, comme si on pressentait son retour, nous n’avons pas archivé son dossier qui est toujours resté sur la pile des choses actuelles à traiter.
Plusieurs mois passent et soudain le revoilà, plus paniqué que jamais. Dans une même phrase, il mélange allégrement le rom avec le serbo-croate que Méliça ne peut traduire et l’allemand dont il a quelques maigres notions. On comprend qu’après son arrivée chez lui, il a de nouveau été détenu et tabassé, qu’on lui a fait signer des aveux sous la torture, qu’une lourde condamnation l’attend au tribunal, qu’il sera emprisonné et là on pourra facilement l’éliminer, qu’il vient de sortir de « la prison à côté », et du « tribunal à côté ». Bref, nous ne comprenons plus rien et il a l’air de ne rien y comprendre non plus. Heureusement, sa compagne qui est toujours restée en contact avec lui réussit à nous éclairer : après avoir été violenté par les miliciens « Alfa », il a vécu longtemps caché jusqu’à ce qu’il trouve enfin le moyen de fuir. Mais les passeurs l’ont débarqué à Grenoble d’où il l’a appelé pour la prévenir qu’il prenait le premier train pour Strasbourg. Elle est allée l’attendre sur le quai mais quand il est arrivé, il était menotté et entouré de deux policiers. Ils l’avaient contrôlé juste avant d’arriver à la gare de Strasbourg et emmené au centre de rétention de Geispolsheim. Au Tribunal Administratif de Strasbourg, il a expliqué qu’il voulait demander l’asile mais le juge a dit que ce n’était pas vrai, que c’était juste pour « faire échec à une mesure d’éloignement ».
À ce moment-là, nous ne savions pas que son cas serait malheureusement exemplaire d’une pratique qui ne cessera plus de s’intensifier et dont les conséquences sont dramatiques pour les demandeurs d’asile : contrôlés avant même d’avoir pu se présenter à la Préfecture pour signifier leur volonté de demander l’asile, ils se retrouvent, enfermés au centre de rétention. Conduits, menottés, à Paris pour s’expliquer à l’OFPRA, ils sont reconduits au centre en attendant la décision qui tombe dans les 48 heures. Si elle est négative, ce qui est majoritairement le cas en première instance, on pourra alors les reconduire dans le pays qu’ils cherchent à fuir sans aucune autre forme de procès.
Car pour ce qui concerne le recours devant le Tribunal administratif qui pourrait être un rempart en rétablissant le droit d’accéder à l’OFPRA selon une procédure normale, force est de constater que le magistrat avalise très généralement la décision préfectorale même si elle est infondée : Seydat possédait toutes les pièces nécessaires attestant de son retour au pays, ce qui lui ouvrait donc le droit de formuler une nouvelle demande d’asile. Il avait également des pièces attestant de ses liens avec sa compagne, ce qui démontrait la cohérence consistant à déposer sa demande d’asile à Strasbourg plutôt qu’à Grenoble. Mais rien à faire, le juge n’annulera pas l’Arrêté de Reconduite à la Frontière et Seydat ne sera libéré du centre que par la grâce d’un vice de forme dans la procédure.

Un recours est introduit devant la Cour Nationale du Droit d’Asile mais il n’est pas suspensif d’une reconduction. Seydat et Méliça voudraient officialiser leur union mais nous le leur déconseillons vivement car l’enquête de police relative au mariage risque fort de le conduire à nouveau au centre de rétention. Nous lui conseillons également de garder son adresse postale chez nous et de ne surtout pas indiquer le domicile de sa compagne pour éviter qu’on le cherche là-bas.
Et finalement, c’est en voulant chercher son courrier chez nous que Seydat est à nouveau arrêté à proximité de notre association. Presque tous les jours, on apprend qu’en venant ou en repartant de chez nous, les demandeurs d’asile sans papiers se font arrêter. L’aide que nous cherchons à leur apporter se transforme en un véritable traquenard. Aujourd’hui, c’est le tour de Seydat qui se retrouve donc à nouveau en rétention.
Il nous faut rassembler tout notre courage pour l’appeler pour lui dire qu’on est là mais qu’on ne peut rien faire et pour supporter d’entendre sa détresse « Hilfe ! Hilfe ! Sie werden mich töten in Macedonia ! Bitte ! Bitte !». Comme on ne supporte pas, on fait quand même et son dossier grossit encore de nouvelles vaines démarches :

- saisine en urgence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : la mesure de reconduction n’est pas suspendue

- référé suspension devant le Tribunal administratif : rejet

- le recours devant la Cour d’Appel de Nancy n’est toujours pas instruit et n’est pas suspensif du renvoi

- la demande de titre de séjour gracieux faite à la Préfecture pour se prévaloir de l’accès à une procédure normale est bien sûr aux oubliettes

- La Cour Nationale du Droit d’Asile alertée de son placement en rétention le convoque rapidement, c’est-à-dire dans deux mois, mais désormais c’est chaque jour qu’on peut le renvoyer.
Sa compagne lui rend visite tous les jours, elle dit qu’elle ne le reconnaît plus, il ne fait que pleurer comme un enfant ou alors il devient comme fou. L’autre jour, il a cassé la cabine téléphonique avec la chaise en plastique. Un agent lui avait dit que sa place dans l’avion avait été annulée, mais lui il n’a compris que « avion » et a cru qu’il allait être déporté vers la mort. Les jours passent, et chaque jour qui passe le rapproche du 32ème jour de la fin de la rétention administrative. On commence à y croire à nouveau.
Le 31ème jour, Méliça nous appelle « Ils l’ont emmené ce matin !». On essaie de retrouver sa trace et, finalement, on apprend qu’il a fait un refus d’embarquement et qu’il attend d’être jugé au tribunal de Bobigny. On arrive à contacter son avocat commis d’office et on lui télécopie les 42 pages de sa requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui reprend tous les éléments de son dossier. Il est midi passé et il est convoqué à 13 heures. Bien sûr, le fax ne marche pas bien et on se demande d’ailleurs comment cet avocat pourra donner sa cohérence à tant d’éléments en si peu de temps. Dans l’après-midi, coup de fil de l’avocat « Il n’est toujours pas passé, ici c’est l’usine, je crains qu’il ne passe très tard. J’ai pris connaissance de son dossier, c’est incroyable, il cumule des décisions administratives et juridiques absolument infondées ! ». On ne le lui fait pas dire. Il promet de rappeler pour donner le résultat. Il faudra attendre presque minuit : « Il a été reconnu coupable de refus d’embarquement et de séjour irrégulier mais le juge a compris sa situation et a ajourné le jugement de sa peine à l’été prochain. En attendant, il est donc libre et cela lui laissera le temps d’être jugé par la Cour Nationale du Droit d’Asile ». Il revient de loin.
De retour de Paris, on le revoit dans la salle d’attente, la tête dans les mains. Lorsqu’on l’appelle pour le recevoir, ses yeux sont baignés de larmes et il a le front tuméfié. Il raconte : le 31ème jour, à 5 heures du matin, six policiers l’ont surpris dans son sommeil. Ils lui ont immédiatement tordu les bras à l’arrière pour le menotter et le pousser vers une voiture dehors en le laissant pieds nus et vêtu de ses seuls habits de nuit, un maillot de corps et un bas de pyjama. Ils l’ont jeté sur la carrosserie de la voiture que son front a violemment heurté. Il nous montre également les traces laissées sur son épaule luxée et celles, toujours visibles, des menottes qui lui entravaient les poignets. Arrivé à Paris, il comprend qu’il sera embarqué dans un avion à destination de la Slovénie, sans doute une escale avant la Macédoine. Il est toujours pieds nus en pyjama et tremble de froid (on est fin octobre) et de peur, son front saigne toujours. Il voit les policiers parlementer longuement avec le commandant de bord de l’avion qui refuse de l’embarquer dans ces conditions honteuses. Alors, il est emmené au poste de police de l’aéroport où un médecin l’examine. En dehors de sa blessure au front, il a très mal à l’épaule et à la tête et ses yeux sont congestionnés par la peur. Les policiers disent au médecin que c’est parce qu’il a trop bu de vodka. Enfin, on lui emmène un sac-poubelle contenant un pull, un pantalon et des pantoufles avant de le placer à la prison de Fleury-Mérogis en attendant son jugement au tribunal de Bobigny. C’est ainsi nous découvrons que Seydat n’avait pas fait de refus d’embarquement. Maltraité, humilié, transi, terrifié, il n’en avait même pas eu l’idée. Nous ignorions ce qui s’était réellement passé ainsi que son avocat à Bobigny et à fortiori le juge.
Mais bon, on s’en fout, l’important c’est qu’il pourra se présenter à la Cour Nationale du Droit d’Asile pour être jugé sur le fondement de sa demande d’asile. C’est pour ça qu’on s’est battu, en vain, jusqu’ici. En attendant, il ne sort plus du tout de la maison, il nous demande de l’appeler pour lui signaler ses courriers, il nous demande de les ouvrir pour lui en dire la teneur au téléphone. Le jour de sa convocation, on ne peut le rassurer, on peut juste espérer qu’il ne soit pas contrôlé durant son déplacement. Il revient sain et sauf de Paris avec le sentiment d’avoir pu exposer ses problèmes, d’avoir été bien écouté. Mais sera-t-il entendu ? Un mois plus tard, la décision tombe « ses déclarations faites en séance et les éléments de son dossier permettent d’établir la véracité des faits et de tenir pour fondées ses craintes en cas de retour dans son pays ».
On lui annonce au téléphone qu’il est reconnu réfugié, es ist positiv, ja, positiv ! Il reste muet, totalement amorphe, bien sûr il n’arrive pas à y croire. Je raccroche et je dis qu’il est complètement paf. Mon collègue Alban me répond « oui, et c’est grâce à la PAF ! ».
Mon collègue a raison. Seydat est allègrement passé à la trappe de la multitude des recours sensés lui permettre de faire valoir ses droits à être protégé et il vient d’ailleurs d’en recevoir une confirmation supplémentaire au travers de la réponse de la Cour d’Appel de Nancy : rejet. L’élément déterminant, salvateur, aura été la violence de la P.A.F (Police des Airs et des Frontières) à son égard qui aura conduit le pilote de l’avion à refuser de l’embarquer. S’ils ne l’avaient pas maltraité et humilié ainsi, il ne serait plus là. Drôle de démocratie qui ne nous donne pas du tout envie de rire.
Simone Fluhr


A CASAS, nous ne comptons plus les contrôles policiers effectués aux abords immédiats de notre association. Nous les avons dénoncés à plusieurs reprises durant l’année 2007, par des courriers répétés au Préfet du Bas-Rhin avant l’été, dans le cadre d’une réunion d’associations à l’invitation du Préfet et en présence de la Police aux Frontières fin août, à l’occasion d’un rendez-vous que le Préfet nous a accordé quelques semaines plus tard, puis par le biais de notre bulletin d’information, de notre site et des médias. Cette multiplication des contrôles et arrestations est en lien direct avec le quota d’expulsions d’étrangers à réaliser sur l’année (cible 2007 : 25 000 expulsions), fixé par le gouvernement, et aux pressions exercées sur les préfets et sur la police pour qu’ils atteignent cet objectif. Parallèlement à nos actions dénonçant cet état de fait, nous avons dû tout au long de 2007 intensifier notre partenariat avec les collègues de la CIMADE présents au centre de rétention de Geispolsheim et avec le réseau RESF dont CASAS fait partie, pour défendre de nombreuses personnes piégées dans ce processus. De même, confrontés à de nombreuses décisions de rejet émanant du Tribunal Administratif (contre des recours visant à annuler les mesures d’éloignement contenues dans les OQTF), nous avons à plusieurs reprises saisi l’ultime instance qu’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour empêcher le renvoi de personnes menacées dans leur pays, voire dans un autre pays.
Renvois en application du règlement Dublin

Il s’agit en particulier de tentatives de renvois de Tchétchènes vers la Pologne, qui s’avère être le pays européen de premier passage pour une majorité des demandeurs d’asile tchétchènes qui s’adressent à CASAS. Selon le règlement Dublin, ces personnes ont vocation à être reprises en charge par la Pologne, qui est responsable de l’examen de leur demande d’asile.

Toutefois, à l’instar d’autres associations de défense du droit d’asile, nous dénonçons avec insistance depuis plusieurs années l’arbitraire et les risques liés à l’application du règlement Dublin :

  • le taux de reconnaissance du statut de réfugié conventionnel est actuellement de 5% en Pologne pour les Tchétchènes, alors qu’il est de 50% en France, et plus élevé encore en Autriche

  • la protection subsidiaire accordée à défaut n’est pas comparable à celle octroyée en France ; il s’agit d’une tolérance qui peut être remise en cause à tout instant et n’ouvre pas accès aux mêmes droits.

  • les conditions d’accueil des demandeurs d’asile sont plus difficiles qu’en France : l’accès à la scolarité, aux soins médicaux, au suivi juridique n’est pas assuré de manière systématique, souvent faute de moyens ; les réfugiés statutaires font eux aussi face à des difficultés plus grandes qu’en France pour trouver un emploi, un logement, dans un contexte plus fortement marqué par le chômage et la pauvreté.

  • les demandeurs d’asile réadmis risquent d’être incarcérés à leur arrivée à Varsovie pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, dans des conditions confinant au non-droit (ainsi que nous l’avons constaté concrètement en suivant un monsieur tchétchène réadmis en Pologne en 2006, voir notre précédent rapport).


Mais il y a plus grave encore :

  • les camps de réfugiés en Pologne sont infiltrés par des agents du FSB (services secrets russes) de manière avérée, et des personnes y sont kidnappées

  • la Pologne ne renvoie pas directement les déboutés tchétchènes en Russie, mais vers l’Ukraine ou la Biélorussie, pays qui renvoient vers la Russie, d’où le risque pour les personnes d’être finalement remises, par étapes successives dans lesquelles les responsabilités se diluent, aux autorités qui les persécutent.


Pour ces différentes raisons, CASAS est intervenu systématiquement pour aider les personnes voulant déposer un recours contre une décision de réadmission. A plusieurs reprises, le Tribunal Administratif n’a pas annulé la mesure de renvoi vers le pays de premier passage, et nous avons été contraints de saisir la CEDH. Au moment de la défense de la situation particulièrement dramatique relatée ci-après, une décision de suspension a été prise par la CEDH concernant le renvoi de ces personnes vers la Pologne, ce dernier pays devant répondre à un certain nombre de questions concrètes concernant les conditions de vie et la sécurité des demandeurs d’asile accueillis sur son sol. Une circulaire ministérielle est venue parallèlement donner l’ordre aux Préfets de geler ces renvois, d’admettre les demandeurs d’asile tchétchènes au séjour malgré un transit avéré en Pologne et de les autoriser à saisir l’OFPRA. Cette situation favorable a duré de juillet à fin décembre 2007.
Toutefois l’arrivée de nombreux demandeurs d’asile tchétchènes à partir de fin novembre, non seulement dans le Bas-Rhin, mais au niveau national (arrivée liée semble-t-il à l’entrée de la Pologne dans Schengen et à la crainte de voir ses frontières se fermer alors que courent des bruits de troisième guerre), a changé la donne. Sans que la situation ait notoirement évolué en Pologne, une nouvelle circulaire ministérielle en janvier est venue annuler le gel des renvois alors en vigueur, et tous les nouveaux arrivants concernés (plusieurs dizaines de groupes familiaux sur Strasbourg) ont été placés en procédure de réadmission. Par ailleurs, toutes les personnes de ce groupe se trouvant en difficulté se sont vu refuser un hébergement par le 115 jusqu’au 20 janvier, des familles entières restant sans solution. Il s’agissait d’envoyer un message fort aux Tchétchènes ayant fui en Pologne et tentés de rejoindre la France et de signifier à leurs passeurs : « il n’y a plus d’accueil possible ici ».
Plusieurs semaines d’affilée, CASAS s’est retrouvé confronté au problème de l’hébergement de ces familles, car la CODA ne les recevait pas avant le passage en Préfecture dont on a vu qu’il était problématique. Avec l’aide de dons de particuliers et le soutien de partenaires, nous avons pu trouver les moyens de loger ces familles en attendant leur prise en charge. Par ailleurs, nous avons réagi à la reprise des réadmissions en Pologne en interpellant le Préfet du Bas-Rhin par courrier, en lui transmettant notamment un dossier élaboré par Forum Réfugiés sur les risques encourus par les demandeurs d’asile réadmis. Finalement, nous continuons à recueillir le récit de ce que ces hommes, ces femmes et ces enfants tchétchènes ont vécu en Russie et lors des semaines ou des mois passés en Pologne, afin de pouvoir mieux connaître et faire entendre les risques individuels en cas de retour dans l’un ou l’autre des deux pays.
« En prison avec Maman, même si on n’a jamais rien fait de mal, même si on nous a déjà fait tant de mal »
Khamzat, son épouse Zalina et leurs trois enfants âgés de 7 ans, 5 ans et 2 ans sont arrivés en France en février 2007 après un an et demi d’errance au travers de l’Europe. En effet, leurs empreintes ayant été prises lors de leur passage en Pologne, conformément au règlement Dublin, ni l’Autriche, ni l’Italie ni la Suisse n’ont accepté de les accueillir pour examiner leur demande d’asile.

C’est dans ce contexte qu’ils arrivent à atteindre la France, où pareillement, on leur signifie dès leur arrivée qu’ils doivent attendre leur réadmission vers la Pologne.

Au travers de sa pâleur, sa maigreur, son mutisme, et surtout ce regard vide que personne d’entre nous ne parvient à croiser, le père nous évoque un mort-vivant, ou plutôt un revenant.

Il revient en effet de l’enfer de deux détentions en Tchétchénie où il a été soumis à la terreur d’interrogatoires sous la torture. Relâché à chaque fois moyennant argent, il vivra comme une bête traquée dans la crainte d’une ultime arrestation où, à force de tortures, il ne restera plus que son cadavre à racheter.

L’horreur traversée est très comparable à celle que nous racontent bien d’autres Tchétchènes mais il semble que chez lui, elle a provoqué un véritable effondrement psychique dont les troubles ont commencé alors qu’il se trouvait encore son pays.

Depuis, il souffre d’hallucinations olfactives et gustatives et est en proie à des épisodes délirants où ses tortionnaires reviennent le tourmenter. La terreur ne cesse de le tarauder au corps et pour éviter l’effraction de trop de souffrance, il fait le mort.

Nous l’orientons vers un suivi psychiatrique.

La mère déploie une énergie considérable pour se charger, toute seule et avec toute sa petite troupe dans ses jupes, des multiples démarches nécessaires à leur survie quotidienne.

Leurs trois enfants nous impressionnent par leur calme et leur patience comme s’ils ne voulaient pas en rajouter par le débordement de vie caractérisant l’enfance. Le tout petit dort tout le temps, les deux plus grandes dessinent inlassablement de belles maisons toutes colorées. Leur mère nous dit qu’elles ne dessinent plus que cela depuis l’abandon de leur maison en Tchétchénie. Quand on regarde bien, il y a cependant des oiseaux sombres et bizarres qui lézardent le ciel et qui s’avèrent être des avions menaçants.
En mars 2007, un courrier de la Préfecture les informe qu’ils doivent se présenter aux autorités afin d’organiser leur réadmission en Pologne. En juin 2007, le recours introduit auprès du Tribunal administratif est rejeté. Le père est au bord du précipice et son psychiatre préconise une hospitalisation. À partir de là, tout va se précipiter.
Son hospitalisation n’aura pas le temps de se concrétiser car, le 25 juin 2007, il est arrêté par la police et placé au centre de rétention pour exécuter son renvoi en Pologne. Les infirmières de centre de rétention s’alarment de la gravité de son état et sollicitent en urgence le médecin inspecteur de la DDASS afin d’éviter son expulsion. Pendant ce temps, la maman et les trois enfants restent seuls dans leur chambre d’hôtel. La mère est anéantie, elle nous dit que son mari ne survivra pas à ce renvoi vers la Pologne. Ce qui est certain, c’est qu’il devra subir une détention pour franchissement illégal de frontières. Il sera privé des neuroleptiques qui l’aident à ne pas être coupé de la réalité. Cette nouvelle détention créera la reviviscence de celles subies en Tchétchénie et il sera à nouveau sous l’emprise de délires effroyables. Elle rajoute qu’il y a un réel danger pour lui de retourner en Pologne dont les camps sont infiltrés par des agents prorusses du gouvernement tchétchène. Surtout, à sa sortie de prison, il risquera un renvoi vers la Biélorussie ou l’Ukraine qui n’hésitent pas à renvoyer les Tchétchènes en Russie. Elle nous supplie de le sauver car «même si on ne le tue pas, il ne pourra assumer l’existence de l’imminence d’un tel danger et il se tuera alors lui-même.»
Le 1er juillet 2007, ils sont parrainés par le Réseau Education Sans Frontières. Deux jours plus tard, le 3 juillet 2007, à 6 heures du matin, une des marraines reçoit un coup de fil affolé de la maman « Die Polizei ist da ! Hilfe ! Hilfe ! ». La police a toqué à la chambre de leur hôtel, elle a refusé de leur ouvrir. Elle appelle également au secours Yvan, un membre du Comité Tchétchénie qui parle le russe et qui lui dit qu’il arrive tout de suite. Le réceptionniste de l’hôtel conseille à la maman de partir avant le retour de la police. Elle ramasse leurs maigres affaires, prend ses trois enfants et rejoint Yvan qui les attend dans sa voiture en bas de l’hôtel. Pour aller où ? On ne sait pas encore mais le plus urgent c’est de s’éloigner d’ici. Mais à peine quelques mètres plus loin, une voiture de police leur coupe la route et les policiers encerclent la voiture. Les enfants hurlent, la maman supplie de ne pas ouvrir les portes, Yvan est tétanisé.
Yvan est placé quelques heures en garde-à-vue pour refus d’obtempérer. Le procureur a demandé la suppression de la photo qu’il avait prise avec son téléphone portable et qui montrait le dispositif policier impressionnant mis en œuvre pour arrêter une maman et ses trois enfants.
Ces derniers sont emmenés et placés au dépôt de Saint-Louis. Le même soir, après avoir appris l’arrestation de sa femme et de ses enfants, le père se coupe les veines à l’aide d’une canette métallique. Il est hospitalisé en psychiatrie sous surveillance policière.
Deux jours plus tard, le 5 juillet 2007, le Juge des Libertés décide la prolongation de la rétention de la maman et des enfants qui sont transférés au centre de rétention de Lyon. Le même jour, le chef de service de l’hôpital psychiatrique nous apprend qu’il a été contacté par la Préfecture qui l’a prié d’informer le père qu’après sa sortie de l’hôpital, il suivra sa famille en Pologne. Il a répondu qu’il était là pour soigner les gens et non pour assumer la transmission de leurs décisions.
Nous sommes glacés par tant d’acharnement. Comment peut-on vouloir détruire des gens déjà anéantis ? Comment peut-on pourchasser ainsi des êtres sans défense ? Comment peut-on enfermer des enfants ? On appelle au secours partout. La presse locale témoigne de leur situation. RESF de Lyon est alerté de l’arrivée de la maman et des enfants au centre de rétention. Tous les éléments de leur dossier sont transmis à l’avocat qui saisit en urgence la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Mais une fois à la maison, aucun de nous n’arrive à penser à autre chose. Leurs visages s’imposent d’autant plus à nous que nous ne les reverrons sans doute plus jamais. Alors on continue à appeler à l’aide tous azimuts et chacun dans son coin. Cette nuit-là, de nombreux courriers seront rédigés à l’adresse du préfet, du secrétaire général, du défenseur des enfants, du médiateur de la République, de l’écrivain André Glucksman, des élus locaux…
Le lendemain, 6 juillet 2007, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme tombe : suspension de la mesure d’éloignement !
La maman est libérée avec ses trois enfants et peut revenir à Strasbourg où le père est toujours hospitalisé. Lorsqu’ils se retrouvent enfin, l’aînée des enfants a trop de peine pour arrêter ses pleurs « Papa, je croyais ne plus jamais te revoir. Tu sais, on nous a aussi mis en prison ! »
On revoit la maman pour compléter le dossier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de préciser davantage leur parcours en Pologne. On a beaucoup de mal à travailler car les enfants sont déchaînés et, à vrai dire, méconnaissables. Ils se cognent aux murs, les crayons de couleur sont cassés en morceaux, les feuilles de papier déchirées, le petit ne cesse de hurler. La mère nous explique qu’ils sont tout le temps sur le qui-vive, qu’ils manquent de sommeil car chaque soir, elle met un temps infini à réussir à les endormir. Malgré ses promesses répétées, elle n’arrive pas à les assurer que personne ne viendra cette nuit pour les chercher et les mettre en prison, elle n’arrive plus à les rassurer. Hier, une des marraines a eu la mauvaise idée de s’habiller en bleu marine et s’est heurtée à la froideur des enfants convaincus qu’elle travaillait pour la police, que c’était une espionne. La mère dit que maintenant ses enfants aussi commencent à donner des signes de paranoïa, qu’elle est démunie, complètement dépassée.
Elle tenait le coup jusqu’à maintenant mais ce dernier coup porté semble l’avoir brisé. Elle nous dit « Vous comprenez, quand mon mari n’est pas rentré à la maison et qu’on a su que la police l’avait arrêté, quand la police m’a emmenée avec les enfants on ne savait pas où, quand on est séparé ainsi sans savoir ce qu’il advient de l’autre ni de nous-mêmes, vous comprenez combien ça fait écho avec ce que nous cherchons à fuir ? ».
La France tenue de donner de plus amples renseignements à la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui répond que sa mesure n’a plus d’objet puisque la Préfecture avait décidé d’admettre cette famille au séjour au titre de l’asile pour des considérations d’ordre humanitaire avant même la transmission au gouvernement de la saisine de la Cour. C’est tout simplement un mensonge. L’instruction du dossier se poursuit sur le fond.
Il leur faut attendre le 25 juillet 2007 pour recevoir enfin leur carte verte, la fameuse Autorisation Provisoire de Séjour leur permettant de déposer leur demande d’asile en France. Ce jour-là, au sortir de la préfecture, la maman propose au père de rentrer se reposer pendant qu’elle se charge des démarches auprès des services sociaux où il leur faut se prévaloir de leur nouvelle situation administrative. Il lui confie donc son titre de séjour tout neuf et prend le chemin de l’hôtel où il se fait contrôler… sans papiers ! Un des policiers de la Police des Frontières le reconnaît et, craignant sans doute un nouveau geste de désespoir, lui fait signe de continuer son chemin. Quand la mère nous raconte cela, le père a une lueur dans les yeux et esquisse un sourire. C’est la première fois qu’il nous est possible de saisir les prémisses du sentiment de sécurité sur lequel il pourra désormais s’appuyer pour, peut-être, arriver à guérir. Et puis, rajoute la maman, désormais les enfants veillent, ou plutôt ils nous surveillent : nous ne pouvons plus sortir sans leur avoir montré qu’on est bien munis de notre Autorisation Provisoire de Séjour.
C’est amusant, mais cela nous paraît surtout bien lourd et douloureux pour des enfants, encore si petits, d’avoir déjà intégré que dans nos pays européens, l’absence de papier autorise la destruction de toute sa famille, autorise qu’on vous arrache votre papa si malade sans savoir si on le reverra un jour, autorise qu’on vous mette en prison avec maman même si on n’a jamais rien fait de mal, même si on nous a déjà fait tant de mal…
Simone Fluhr
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