Mairie d’ecueil 13, grande rue 51500 ecueil








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typeInstruction
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DEPARTEMENT DE LA MARNE mairie et monument aux morts 002

MAIRIE D’ECUEIL

13, grande rue

51500 ECUEIL

tél-fax: 03.26.49.74.00

mairie.ecueil@wanadoo.fr

site internet : ecueil.com
Conseil municipal du 28 janvier 2015



  1. Délégués communautaires

Madame le Maire informe l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du

9 janvier 2015, la représentation des communes membres au conseil communautaire est fixée à 48 au lieu de 56 ce qui modifie la répartition du nombre de conseillers communautaires par commune.

Le conseil prend acte de la décision du Préfet mais fait part de sa désapprobation quant aux changements précipités.

La commune d’Ecueil sera représentée par Madame Annie PERRARD, supplée par Monsieur Benoit DEGUERNE.


  1. Instruction des autorisations d’urbanisme

Considérant la loi dite ALUR qui met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le Conseil souhaite confier cette prestation à la Communauté de Communes Champagne Vesle.


  1. Déclassement partiel sente dite de la sablière

Les membres du conseil sont informés du projet de déclassement partiel de la sente dite de la sablière (du chemin vicinal N°2 de Ecueil à Villers-aux-Nœuds jusqu’à la parcelle n°167, section A), nécessaire en vue de l’édification du pôle scolaire.

Le Conseil est favorable au déclassement proposé et décide d’ouvrir une enquête publique.
Questions diverses

  • La boulangerie « macaron bleu » n’alimentera plus le distributeur de pain à compter du 6 avril prochain. Voir pour trouver une autre boulangerie et pour l’achat ou la location d’un distributeur ?

  • Mise en route de la procédure d’élaboration du PLU avec la SAFER,

  • Modifier le contrat de location de la salle des fêtes.

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