Pascal Canfin | Alternatives Economiques Pratique n° 034 juin 2008








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Des entreprises toujours récalcitrantes

Pascal Canfin | Alternatives Economiques Pratique n° 034 - juin 2008

Les grandes entreprises n'ont jamais autant communiqué sur le développement durable. Mais en pratique, en prennent-elles la direction ? Certaines ont fait une petite partie du chemin en prenant des engagements nouveaux. Citons par exemple le groupe Accor, qui s'est donné un objectif de réduction de ses consommations d'eau par chambre louée de 10 % entre 2005 et 2010 dans le monde entier. Un engagement qui implique que le groupe connaisse l'état précis des consommations dans ses 3 800 hôtels, ce qui lui a pris plusieurs années. Autre exemple : la filiale française du groupe bancaire HSBC a décidé de passer à la "neutralité carbone", ainsi le CO2 émis par le fonctionnement du réseau bancaire est intégralement compensé par le financement de projets d'économie d'énergie.

Si ces entreprises ont pris ces engagements, c'est qu'elles en attendent un bénéfice. Ainsi, Accor va voir sa facture d'eau diminuer et HSBC a acquis un savoir-faire dans la finance carbone qu'il peut revendre à ses clients. Mais il leur est beaucoup plus difficile de renoncer à un marché au prétexte que celui-ci ne respecte pas les exigences du développement durable. Par exemple, peut-on demander au groupe Accor de renoncer à son projet de construction de 200 000 nouvelles chambres en Chine et se priver ainsi d'une opportunité de croissance, alors que ces chambres seront de toute façon construites par d'autres pour satisfaire la demande touristique, et le seront peut-être de manière moins écologique ?

Réglementer malgré les pressions

Seuls les pouvoirs publics peuvent imposer des règles à la hauteur des enjeux. C'est donc dans le lobbying que font les grandes entreprises pour voir advenir ou au contraire empêcher ces règles que l'on peut juger de la sincérité de leur engagement. Or leur premier réflexe reste de rejeter toute nouvelle règle. L'industrie chimique a ainsi développé un intense lobbying pour affaiblir la directive européenne Reach sur le contrôle des substances chimiques, adoptée en décembre 2006 par le Parlement européen. Pourtant, la relation entre le développement des cancers et la multiplication des expositions à des produits chimiques est aujourd'hui avérée. De leur côté, les multinationales présentes en Chine se sont dressées en 2006 et 2007 contre une loi, pourtant minimaliste, visant à mieux encadrer les licenciements collectifs et faire respecter la durée maximale du travail et le paiement des heures supplémentaires. Dans les deux cas, les représentants des entreprises ont menacé de délocaliser leur production.

En facilitant la mobilité des capitaux et la mise en concurrence des territoires, la mondialisation rend effectivement la tâche des Etats plus complexe s'ils veulent légiférer vis-à-vis des entreprises qui produisent sur leur territoire. En revanche, la mondialisation ne limite pas leur capacité à agir sur les normes d'accès au marché. L'Europe étant le premier marché du monde, aucune multinationale ne peut s'en passer. Dès lors, rien ne s'oppose à ce que l'Union édicte des normes ambitieuses pour limiter l'impact négatif des produits mis sur le marché en matière, par exemple, de santé ou de réchauffement climatique. Ces règles s'appliquant aussi bien aux entreprises de l'Union qu'aux entreprises qui exportent sur son marché. C'est ce qu'elle a fait avec Reach et qu'elle s'apprête à faire dans le secteur automobile (voir page 99).

Reste à savoir si l'Union peut instaurer une taxe d'ajustement aux frontières pour protéger les entreprises industrielles européennes soumises à la contrainte carbone (voir page 100) de la concurrence de producteurs qui n'ont pas de quotas d'émission de CO2 à respecter, car ils sont situés en Chine ou au Brésil… La discussion sur ce point capital fait partie des vingt sujets à l'ordre du jour de la négociation actuelle au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Les premiers résultats sont attendus fin 2008, si les négociations agricoles ne monopolisent pas toutes les discussions.

Le levier de la fiscalité

En attendant, des marges de manœuvre importantes continuent d'exister au niveau national. Ainsi, la France est l'un des pays d'Europe où la fiscalité sur les sources de pollution (carburants, énergie…) est la plus faible. En complément de mesures réglementaires, le développement de la fiscalité écologique aurait un double avantage. En renchérissant les prix, elle pousse les entreprises et les ménages à investir dans les économies d'énergie et à adapter leur consommation. Elle permet aussi aux pouvoirs publics de percevoir des recettes susceptibles de financer une partie des investissements dans l'isolation des bâtiments, les transports en commun, etc.

Ce mécanisme vertueux peut également se révéler davantage créateur d'emplois que le scénario "au fil de l'eau" (voir page 101). Selon l'Ademe, les investissements financés par la taxe carbone permettraient de créer 90 000 emplois nets : 10 000 destructions d'emplois dans la production d'énergie seraient compensées par 100 000 créations dans le secteur du bâtiment pour isoler, installer des énergies renouvelables… A condition bien sûr que les compétences existent sur le marché. Ce qui exige une adaptation de notre système de formation. Un enjeu qui n'est encore que très peu pris en compte aujourd'hui.

Vers une fiscalité plus écologique?

Pascal Canfin

En matière de fiscalité environnementale, c'est-à-dire de fiscalité assise sur des consommations dont l'impact écologique est important comme l'énergie ou les voitures, la France est à l'avant-dernier rang en Europe. La part de cette fiscalité verte dans l'ensemble des impôts collectés a même diminué depuis 1999, notamment en raison de la suppression de la vignette automobile. Cette faiblesse s'explique par des exonérations massives existant sur le gaz naturel, le fioul et le charbon, souvent inconnues chez nos voisins.

Pour autant, la fiscalité sur les véhicules n'est pas la moins écolo d'Europe. D'une part, la France est un des pays de l'Union qui taxe le plus le carburant; d'autre part, la mise en place fin 2007 du système de bonus-malus sur les véhicules neufs constitue une incitation à accélérer la tendance actuelle du marché automobile (voir page 105) en faveur des véhicules de classes A, B et C, les moins polluants. On peut, à ce propos, regretter que ce bonus-malus ait été limité à l'achat d'un véhicule, alors que les conclusions du Grenelle de l'environnement préconisaient un système annuel beaucoup plus ambitieux.







Augmenter le prix des carburants ou de l'énergie ne suffit pas en soi à réduire la consommation et à promouvoir les solutions alternatives. Ainsi, le quasi-doublement du prix du gazole pour les transporteurs routiers depuis 1990 n'a pas empêché le trafic d'augmenter de près de 20%. D'où l'idée d'aller plus loin et d'instaurer, comme l'a proposé le Grenelle de l'environnement, une taxe carbone sur l'ensemble des émissions de CO2 des entreprises et des ménages. A 27 euros la tonne de carbone, quel impact aurait cette taxe (ou l'achat des permis d'émission) sur les différents secteurs industriels (à comportement inchangé)? Les profits bruts baisseraient, par exemple, d'environ 25% pour la sidérurgie et de près de 10% pour les producteurs d'électricité. Cinq secteurs d'activité passeraient dans le rouge, notamment la production d'engrais, l'aluminium et les fibres synthétiques.



Les limites des engagements volontaires des entreprises

Pascal Canfin

Laissez-nous faire et vous allez voir ce que vous allez voir." C'est en substance l'argument avancé par les entreprises pour freiner la mise en place de normes plus contraignantes en matière environnementale. De fait, certaines entreprises, comme les avionneurs ou les constructeurs automobiles, font des efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de leur production. Ainsi, les vols d'Air France-KLM et les automobiles vendus en France sont plus économes qu'il y a dix ans. Effort à saluer car, sans lui, l'impact des entreprises françaises sur l'environnement serait encore plus négatif. Mais il est notablement insuffisant pour atteindre les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, par exemple. D'autant que si la consommation énergétique de l'industrie française a légèrement diminué depuis 1996, celle des services augmente de 1,4% par an depuis 1990 en Europe, tirée par l'explosion du parc informatique.







Peut-on, dans ce contexte, demander aux entreprises d'aller plus loin? L'exemple de l'automobile est intéressant. Si les constructeurs ne parviennent pas à tenir l'objectif qu'ils s'étaient fixé de manière volontaire, à savoir produire des véhicules neufs émettant en moyenne 140 g de CO2 par kilomètre parcouru, ce n'est pas en raison d'une limite technique, mais à cause de l'augmentation de la puissance des moteurs et du poids moyen des véhicules. Certes, pour partie du fait d'exigences de sécurité routière, mais surtout à cause de la multiplication des équipements dont l'explication est purement marketing. Des normes publiques demeurent donc plus que jamais nécessaires.









L'industrie face au défi du changement climatique

Pascal Canfin

Arcelor-Mittal qui menace de délocaliser sa production d'acier si l'Europe met en place une taxe carbone; les constructeurs automobiles qui se battent pour limiter les exigences de diminution des émissions de CO2 portées par la Commission européenne; les compagnies aériennes qui font tout pour ne pas faire partie du champ d'application du marché de permis d'émission de CO2, etc. Les industriels français et européens sont à la pointe d'un lobbying en contradiction avec l'image verte qu'ils tentent de se donner.

Y a-t-il donc péril en la demeure? 75% des émissions de CO2 de l'industrie européenne sont déjà soumises à des quotas. Sur la période 2008-2012, la moyenne des émissions de l'industrie française soumise aux quotas devra être inférieure de 3% à son niveau de 2005. Une contrainte relativement faible au regard de l'objectif de diminution totale des gaz à effet de serre de 75% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, soit une réduction de 1,25% par an en moyenne par rapport au niveau initial. Ce qui signifie que les autres secteurs de l'économie devront faire des efforts nettement supérieurs si la France veut respecter ses engagements.





Pour autant, l'augmentation prévisible du prix de la tonne de CO2, sous l'effet de la diminution de 7% du plafond maximal autorisé d'émissions au niveau européen sur la période 2008-2012, couplée à la mise aux enchères, à partir de 2010, des droits à polluer attribués aujourd'hui gratuitement aux entreprises, constituent une véritable "contrainte carbone", et il est légitime de s'interroger sur son effet en termes d'emplois.

Une étude commandée par la Confédération européenne des syndicats apporte un premier élément de réponse. Elle fait ressortir le fait que le scénario qui diminue le plus les émissions à l'horizon 2020 est également le scénario le plus créateur d'emplois nets en Europe. Bien sûr, les chiffres n'ont pas beaucoup de sens en valeur absolue sur une période aussi longue, mais ils indiquent une tendance importante: il n'y a pas d'opposition entre l'emploi et la lutte contre le changement climatique.

Effet net sur l'emploi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur 2000-2020 dans l'Union européenne à 25, en équivalent temps plein





Responsabilité sociétale: les entreprises françaises à la traîne

Pascal Canfin

Depuis 2001 et le vote de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), les entreprises cotées à la Bourse de Paris doivent produire chaque année un rapport développement durable faisant partie de leur rapport financier. Le champ couvert par ce rapport est circonscrit par le décret d'exécution de cette loi. Il s'agit, par exemple, d'indicateurs sociaux sur les effectifs, la non-discrimination hommes-femmes, la politique d'accueil des personnes handicapées, et, sur le plan environnemental, des consommations d'énergie et d'eau, des émissions de CO2, etc.

Malheureusement, la loi NRE ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de ces obligations. Si bien que la première proposition issue du groupe de travail du Grenelle de l'environnement sur la responsabilité sociale et environnementale a été… de faire appliquer la loi! Car, selon Alpha Etudes, seules 7 entreprises sur les 120 cotées en France jouent vraiment le jeu du reporting développement durable. Ce rapport ne préjuge en rien de la qualité de leur politique, mais il constitue un préalable pour permettre de mesurer les évolutions et fixer des objectifs, que ce soit en termes de lutte contre le changement climatique ou contre les discriminations, par exemple.

Classement international des banques au regard de leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale





Si les grandes entreprises sont peu enclines à respecter la loi sur ce point, c'est aussi parce que la pression extérieure est encore trop faible. Pourtant, de nombreuses campagnes d'ONG ont montré que les entreprises françaises étaient plutôt à la traîne en matière de responsabilité sociétale par rapport à leurs concurrentes. Ainsi, l'analyse faite par les Amis de la Terre des critères sociaux et environnementaux posés par les grande banques mondiales pour décider si elles financent ou pas tel ou tel grand projet (barrage, gazoduc, mines d'or…) classe les banques françaises très loin derrière leurs homologues britanniques ou néerlandaises. Si la pression citoyenne est faible, celle des investisseurs financiers l'est également, malgré la montée en puissance des fonds d'investissement socialement responsables. Et la comparaison européenne montre qu'en France, les investisseurs sont plus frileux qu'ailleurs sur le fait de s'engager dans ce type de fonds.

Reste que la première responsabilité sociétale d'une entreprise est de payer des impôts lorsqu'elle fait des profits. Or les grandes entreprises françaises, comme les autres, ont mis en place des stratégies dites "d'optimisation fiscale" qui diminuent leur taux réel d'imposition dans les différents Etats où elles ont une activité. Et ce dans un contexte où la concurrence fiscale entre les pays fait régulièrement baisser le taux d'imposition nominal sur les sociétés. Un dumping dont les politiques publiques sont les grandes perdantes.

Les bons et les mauvais élèves du reporting social et environnemental des entreprises du Cac 40 en 2006





La pression s'accroît

Entretien avec Anne-Catherine Husson-Traore,
directrice de Novethic.fr

Les entreprises cotées en France sont tenues, depuis 2001, de produire une information sur leurs engagements en matière de développement durable. Quel bilan faites-vous de cette obligation?

Les entreprises qui affirmaient en 2001 "la RSE, ce n'est pas mon problème" ne peuvent plus tenir cette posture. Cap Gemini est une des dernières entreprises du CAC 40 à rester sur cette position. Mais les entreprises choisissent leurs propres indicateurs et fixent leurs objectifs. Du coup, il est compliqué de comparer leurs pratiques.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que les entreprises communiquent qu'elles prennent des engagements précis. Ainsi, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et sur l'égalité (Halde) a publié, en 2008, une étude sur le comportement de 500 entreprises européennes en matière de lutte contre les discriminations: une très large majorité a signé des chartes sur le sujet, mais seuls 11% se sont donné des objectifs chiffrés, dont 4% dans le cadre d'un accord avec les syndicats. Plus embêtant encore, dans les 5% de l'échantillon qui avait fait l'objet d'une enquête judiciaire ou d'une pression médiatique sur le sujet, seule une entreprise sur cinq a mis en place un plan d'action.

On avance souvent l'idée que les entreprises ont intérêt à intégrer les enjeux du développement durable pour limiter les risques, en termes d'image par exemple. Ce raisonnement est-il conforté par les faits?

Soyons clairs: une entreprise peut aujourd'hui ne pas raisonner en termes de développement durable et faire d'énormes profits. Exxon, par exemple, est l'une des entreprises qui subventionne le plus le lobbying des "négationnistes climatiques", ce qui ne l'empêche pas d'être l'une des entreprises les plus profitables au monde. Les marchés boursiers ne s'intéressent pas aux risques de moyen et long termes. Mais ce n'est pas le cas des investisseurs dont l'horizon est plus long, comme les fonds de pension anglo-saxons. Ceux-ci ont maintenant intégré dans leur choix d'investissement l'exposition aux risques sociaux et environnementaux. Les investisseurs ayant signé les Principes pour un investissement responsable (1) pèsent 9 000 milliards de dollars: trois fois plus que les fonds souverains (2).

Prenons l'exemple de l'industrie agroalimentaire. Le lien entre l'épidémie d'obésité dans les pays riches et le contenu nutritionnel des produits vendus par ces entreprises est maintenant établi. On voit donc apparaître aux Etats-Unis la menace des premiers procès en responsabilité pour obésité. En Europe, le risque pour cette industrie est plutôt de voir la réglementation se renforcer en matière, par exemple, d'interdiction de publicité pour les enfants ou de vente dans les établissements scolaires. Dans ce contexte, les entreprises qui ne sont pas capables de rééquilibrer le contenu nutritionnel de leurs produits tout en conservant leur attractivité risquent de perdre des parts de marché, et donc d'avoir de moindres résultats financiers à terme.

Y a-t-il d'autres risques avérés?

L'autre élément clé à mes yeux concerne le recrutement des futurs cadres. Les secteurs pétroliers et nucléaires ont beaucoup de mal à recruter les jeunes ingénieurs les plus brillants, qui sont attirés par des secteurs plus "propres", comme les énergies renouvelables, qui recrutent aujourd'hui à tour de bras. Le principal argument des majors du pétrole dans la compétition qui les oppose aux compagnies des pays émergents, comme le chinois Petrochina ou les compagnies publiques des pays producteurs, c'est leur savoir-faire et leur expérience. Si elles ne sont plus capables d'attirer les meilleurs, alors qu'elles offrent déjà des niveaux de rémunération tout à fait honorables, elles vont avoir un vrai problème stratégique.

Au moment où Total était confronté aux scandales de l'Erika, d'AZF et de la Birmanie, l'entreprise faisait des profits records. Cela veut-il dire que le risque d'image est finalement assez faible?

Il n'y a évidemment aucun mécanisme automatique. Ceci dit, aujourd'hui, 80% de la valeur des multinationales relèvent de l'immatériel, et notamment de l'image de leur marque. Or cette image peut vraiment être affectée par des comportements éloignés des principes du développement durable. En 2004, aux Etats-Unis, l'ONG californienne Rainforest Action Network (3) a fait perdre plus de 10 milliards de dollars à la banque Citigroup, en montant une campagne de communication très agressive sur le fait que la banque refusait d'arrêter de financer les entreprises dont l'activité contribuait directement à la déforestation de l'Amazonie.

Où faut-il mettre le curseur entre la réglementation publique, la responsabilité juridique et la pression des actionnaires ou des ONG?

Les dirigeants d'entreprise acceptent de dire, souvent hors micro, qu'ils sont demandeurs d'une menace de réglementation pour les faire avancer. Notamment ceux qui se sont engagés dans des démarches volontaires qu'ils ne peuvent traduire en avantage compétitif que si leur bonne pratique devient une norme dans un domaine où ils ont pris de l'avance sur leurs concurrents. L'industrie chimique européenne s'est battue corps et âme contre la réglementation Reach (4). Aujourd'hui, les industriels reconnaissent qu'elle leur donne un temps d'avance dans la compétition internationale. Le Japon est d'ailleurs en train de s'aligner sur cette directive.

La réglementation est d'autant plus utile que la capacité de mobilisation des consommateurs reste un point d'interrogation. Même le rappel par Mattel en 2007 de plusieurs millions de jouets fabriqués en Chine dont la peinture contenait trop de plomb n'a pas déclenché de changements de comportement des consommateurs, ni d'interrogations sur les conditions générales de production du secteur. Cela pose question sur les facteurs qui permettent une mobilisation de l'opinion publique.

(1)
www.unpri.org

(2) Voir "Le double visage des fonds souverains", Alternatives Economiques n° 266, février 2008, disponible dans nos archives.

(3) www.ran.org

(4) Voir page 94 et "Reach adopté: objectif atteint... ou presque", Santé & Travail n° 57, janvier 2007, sur www.alternatives-economiques.fr

En matière de fiscalité environnementale, c'est-à-dire de fiscalité assise sur des consommations dont l'impact écologique est important comme l'énergie ou les voitures, la France est à l'avant-dernier rang en Europe. La part de cette fiscalité verte dans l'ensemble des impôts collectés a même diminué depuis 1999, notamment en raison de la suppression de la vignette automobile. ...

Laissez-nous faire et vous allez voir ce que vous allez voir. C'est en substance l'argument avancé par les entreprises pour freiner la mise en place de normes plus contraignantes en matière environnementale. De fait, certaines entreprises, comme les avionneurs ou les constructeurs automobiles, font des efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de leur production. Ainsi, les vols d'Air France-KLM et les automobiles vendus en France sont plus économes qu'il y a dix ans. Effort à saluer car, sans lui, l'impact des entreprises françaises sur l'environnement serait encore plus négatif. ...

Arcelor-Mittal qui menace de délocaliser sa production d'acier si l'Europe met en place une taxe carbone; les constructeurs automobiles qui se battent pour limiter les exigences de diminution des émissions de CO2 portées par la Commission européenne; les compagnies aériennes qui font tout pour ne pas faire partie du champ d'application du marché de permis d'émission de CO2, etc. Les industriels français et européens sont à la pointe d'un lobbying en contradiction avec l'image verte qu'ils tentent de se donner. Y a-t-il donc péril en la demeure? ...

Depuis 2001 et le vote de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), les entreprises cotées à la Bourse de Paris doivent produire chaque année un rapport développement durable faisant partie de leur rapport financier. Le champ couvert par ce rapport est circonscrit par le décret d'exécution de cette loi. Il s'agit, par exemple, d'indicateurs sociaux sur les effectifs, la non-discrimination hommes-femmes, la politique d'accueil des personnes handicapées, et, sur le plan environnemental, des consommations d'énergie et d'eau, des émissions de CO2, etc. ...

Les entreprises cotées en France sont tenues, depuis 2001, de produire une information sur leurs engagements en matière de développement durable. Quel bilan faites-vous de cette obligation? Les entreprises qui affirmaient en 2001 "la RSE, ce n'est pas mon problème" ne peuvent plus tenir cette posture. Cap Gemini est une des dernières entreprises du CAC 40 à rester sur cette position. Mais les entreprises choisissent leurs propres indicateurs et fixent leurs objectifs. Du coup, il est compliqué de comparer leurs pratiques. ...

En savoir plus :

"Le marché au secours de l'environnement ?", Alternatives Economiques, hors-série n° 77, 3e trimestre 2008.
"Taxe carbone : ce qu'elle changerait vraiment ?", Alternatives Economiques n° 269, mai 2008.
"L'environnement menace-t-il la compétitivité de l'Europe ?", Alternatives Economiques, hors-série n° 76, 2e trimestre 2008.




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