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Charte émanant de Guillaume aux Blanches Mains, qui fut l’un des plus célèbres archevêques de Reims, et l’un des personnages majeurs de son époque. Guillaume aux Blanches-Mains (1135-1202), fils de Thibault comte de Blois & de Champagne, et de Mathilde de Carinthie. Il était : • arrière petit fils de Guillaume le Conquérant • petit neveu d’Hugues de Champagne, qui accompagna Hugues de Payns en Terre Sainte et devint l’un des fondateurs de l’ordre du Temple • neveu d’Étienne de Blois, roi d’Angleterre • frère de Thibault, comte de Blois, connétable de France • frère d’Adèle, femme du Roi Louis VII • beau-frère de Marie de France, fille de Louis VII et d’Aliénor d’Aquitaine • oncle direct de Philippe Auguste qu’il sacra dans la cathédrale de Reims en 1179 • oncle de Marie de Champagne, femme de Baudouin de Flandres empereur de Constantinople. Entré très jeune dans la cléricature, il fut instruit par saint Bernard de Clairvaux. Chanoine de Saint Quiriace de Provins, puis prévôt des églises de Soissons et de Troyes, il fut élu évêque de Chartres en 1164. Son jeune âge lui valut les réticences du pape Alexandre III, mais il fut confirmé sur ce siège. En 1169, le chapitre de Sens l’élut comme archevêque : il accepta ce nouveau siège tout en conservant celui de Chartres. Il accorda des privilèges à la cité de Villeneuve-l’Archevêque qui venait d’être fondée et organisa le rétablissement des règles qui s’étaient relachées dans certains monastères. En 1176, le chapitre de Reims l’élut pour succéder à son beau-frère Henry de France qui venait de mourir. Il renonça alors aux sièges de Chartres & de Sens pour occuper ce siège, l’un des plus illustres de France. Son successeur sur le siège de Chartes fut le célèbre Jehan de Salisbury. En 1182, il accorda aux bourgeois de Reims une charte communale, qui sera appelée « charte Willelmine », et qui restera en usage durant plusieurs siècles. Il fut le premier duc & pair de Reims. Ce fut en sa faveur que le pape Alexandre III confirma à l’archevêque de Reims le droit de sacrer les rois de France. Le Beaufuy (commune du Chesne) et Voncq se trouvent dans les Ardennes. Philippe de Saint Symphorien était chanoine de Reims, ce qui explique l’appellation « mon fils » donnée par l’évêque. rarissime charte au sceau de guillaume aux blanches mains estimation : 10 000 / 15 000 euros 2 les franchises de Villeneuve lès Avignon (1292-1547) Privilèges, franchises et libertés, exemptions et immunitez aux manans et habitans du chasteau ou Ville neufve sainct André les Avignon, donnez, concédez et confirmez par les feuz de bonne mémoire Roys de France que Dieu absolve et confirmez par le Roy Henry à présent regnant triumphamment, lequel Dieu veuille accroistre et maintenir contre ses ennemys victorieux, traduictz de langue latine en langue françoyse pour l’intelligence d’iceulx aux dictz manans et habitans dudict Villeneufve sainct André les Avignon. Françoys par la grâce de Dieu Roy de France, confirme les lettres « en poupées russes » de ses prédécesseurs (Lyon, novembre 1515) : • lettres de Louis XII (Avignon, janvier 1498) • lettres de Charles VIII (Amboise, décembre 1483) • lettres de Louis XI (Tours, novembre 1461) • lettres de Louis duc d’Anjou (Toulouse, novembre 1369) • lettres de Jehan II le Bon (Villeneuve, février 1362) • lettres de Philippe IV le Bel (Paris, mars 1292). Lettres d’Henry II (Fontainebleau, février 1547). Deux cahiers de quatre bifeuillets de parchemin, soit 16 feuillets, sous couverture de vélin de réemploi (calendrier de messes à des intentions particulières, XIIIe s. ?). Sont datées de la première année du règne, les lettres de Charles VIII, Louis XI, Louis XII, François Ier & Henry II. François Ier était sur le chemin du retour vers Paris, après avoir remporté la fameuse victoire de Marignan. Cahiers écrits au XVIe siècle. Encadrements aux rouleaux, fleurs & trognes. Signature « Loys Palheroy » au premier feuillet. estimation : 2 000 / 4 000 euros 3 l’Hôtel-Dieu de Coutances (1294) Le vicomte de Coutances fait savoir que : Martin de Falaise (Phaleise), prêtre, reconnaît avoir donné et octroyé en pur don et en pure aumône, pour le salut de son âme, au prieur et aux frères de l’hostel Dieu de Coutances, trente boisseaux de froment de rente, à la mesure d’Andouvile, et trente-cinq sols de tournois de rente, en la paroisse d’Audouville ; laquelle rente ledit prêtre avait eue par un échange avec noble homme mons. Richart Charbonnel, chevalier, contre un manoir en la paroisse Saint Laurent de Naqueville. Fait l’an de grâce 1294, le mercredi après la purification Notre Dame sainte Marie Vierge. Pièce de parchemin (23 cm sur 23), écrite en langue française sur 25 lignes non réglées ; autrefois munie de deux sceaux sur double queue de parchemin. Nacqueville, commune fusionnée avec Urville (Manche). Andouville : Audouville la Hubert (Manche). estimation : 1 000 / 1 200 euros 4 les habitants d’Artacelle, de Camps & de Brignoles (1306) L’an 1306. Accord entre les procurateurs des hommes des châteaux d’Artacelle & de Camps, d’une part, et les syndics de la ville (villa, universitas) de Brignoles (Brinonia) d’autre part, au sujet de différentes possessions à Brignoles, des droits d’affouage, de chevauchée et d’albergement (foctagiis, cavalquatis et arbergua, ligne 41), de la taille etc. Ils conviennent entre autres que toute contestation future sera portée à la connaissance et à la déclaration de dom Ponce de Ramo prieur du monastère d’Artacelle, et de sire Giraud d’Auriol (ligne 69). estimation : 4 000 / 8 000 euros Suit (lignes 111-230) l’acte par lequel l’université des hommes de la ville de Brignoles constitua son syndicat (17 février 1302) : L’université des hommes de la ville de Brignoles s’étant congrégée au palais royal de Brignoles, du consentement de Bernard de Rocqua damoiseau, bailli de Brignoles et de Jehan Radulphi juge dudit lieu, furent lues (ligne 115) les lettres de Ricard de Gambatesa, chevalier, sénéchal des comtés de Provence & Forcalquier adresssées aux seigneurs, officiaux, bailli & juge et à ladite université ; lettres dont la teneur suit (lignes 118-128). Cette lettre reprend la supplication adressée par ladite université audit sénéchal (ligne 121) : les hommes de Brignoles désiraient : -régler certaines questions relatives au territoire de Brignoles ; -conserver leurs libertés & coûtumes (ligne 124) -faire contribuer les hommes de Camps & d’Artacelle qui avaient des possessions dans le territoire de Brignoles (ligne 125) Ces lettres lues, lesdits bailli & juge concédèrent à ladite université licence et pleine autorité de créer et constituer des syndics (ligne 131). Aussi, l’université des hommes de Brignoles, convoquée par la voix du héraut & la trompe par Pierre de Tritis héraut public de ladite ville (lignes 132-133), constituèrent syndics Bérard Aymerici, Guillaume Hugolini, experts en droit de Brignoles, Giraud d’Auriol, Raymond de Fabricis, Hugues Paulis, Foulques Aymerici junior, & Étienne Romani, ainsi qu’Asnard Miracla notaire. (lignes 135-137). Suit la longue liste des hommes de Brignoles (lignes 171-220) : 412 noms. Les hommes promettent de ratifier tout ce qui sera décidé par leurs syndics. Fait au palais royal de Brignoles, de la main de Jean de Torreves d’Aix, notaire public. (ligne 229). Suit (lignes 230-271) l’acte par lequel les hommes du château d’Artacelle constituèrent leurs procurateurs (11 novembre 1306) : Les hommes du château d’Artacelle constituent leurs procurateurs Pierre Bot, Jacques Veranni, Bertrand de Guarendo & Guillaume Salvayre (ligne 234). Suit la liste des hommes d’Artacelle (lignes 259-267) : 68 noms. Fait à Artacelle, devant la cour, en présence de Ponce de Montil, damoiseau, de Bertrand Guillermini damoiseau, et de Raymond Mascaradi. Écrit par Marin Boeta, notaire de Charles second, par la grâce de Dieu roi de Jérusalem, de Sicile, comte de Provence et de Forcalquier. Suit (lignes 271-312) l’acte par lequel les hommes du château de Camps constituèrent leurs procurateurs (4 novembre 1306) : Les hommes du château de Camps constituent leurs procurateurs Hugues Castellanni, Guillaume Castellanni, Bertrand Julianni, Guillaume Mellini, Étienne Amicum & Guillaume Boerium (lignes 274-275) Suit la liste des hommes de Camps (lignes 299-308) : 75 noms. Fait à Camps, sur la place du château, en présence de Ponce de Montilis, damoiseau, de Guitard Guitardi notaire, de Jacques Auderii, de Raymond Boerii diacre et de Bertrand David. Écrit par Jean Guitardi, notaire public aux comtés de Provence et de Forcalquier. En fin de quoi, les syndics de l’université des hommes de Brignoles, ainsi que les procurateurs des hommes d’Artacelle et de Camps, ont demandé au notaire d’établir un instrument public pour chacune des parties. Fait à Brignoles, au cimetière des frères mineurs, en présence de dom Ricard Ademari, moine de Saint Victor de Marseille, de dom Guillaume Boti prêtre d’Artacelle, de maître Marin Boeti, notaire, & de Foulques Christofari, notaire. Écrit & signé de la main de Raymond d’Auriol, notaire par autorité royale aux comtés de Provence & de Forcalquier. Grand rouleau (345 x 44 cm) composé de sept feuilles de parchemin, écrit à 322 lignes, en langue latine. Manque une quinzaine de lignes au début (environ 15 cm) ; deux trous et salissures à la première feuille. (NB : pour le comput des lignes, on a donné 48 lignes à la première feuille, ce qui constitue une moyenne). Acte remarquable par sa longueur, et par la liste des 555 noms des habitants : 412 noms pour Brignoles, 68 pour Artacelle, 75 pour Camps. Cet acte est probablement le plus ancien acte de “recensement” de communes provençales. Très important pour l’histoire de la population et des familles provençales. Cet accord montre l’existence de véritables libertés communales : les habitants peuvent se regrouper dans un ensemble (“université”) doué de la personalité juridique ; ils peuvent élire des représentants (syndics ou procureurs) pour défendre leurs droits. Chaque affaire donnait lieu à une nouvelle élection, ce qui en fin de compte devenait lourd à gérer. C’est pourquoi, en 1321, le roi Robert accorda aux habitants de Brignoles de pouvoir élire chaque année douze conseillers qui traiteraient les affaires sans qu’il soit désormais besoin de recourir au vote de l’université des habitants. De la démocratie directe, on passe à la démocratie semi-directe ... 5 les franchises de Bugarach (1307, 1782) Transaction entre noble homme Pierre de Voisins, chevalier, seigneur d’Albezu et de Bugarach, d’une part ; et les syndics & procureurs des hommes de la ville & château de Bugarach, d’autre part. Fait à Caderonne, le 4 décembre 1307. Copie authentiquée faite à Bugarach, le 25 juin 1782. estimation : 3 000 / 6 000 euros Cahier de 10 feuillets de papier in-4°, dans une double chemise cartonnée ; en langue latine pour le texte principal de 1307 ; en langue française pour les préambules notariaux (1782). Cachet de la généralité de Toulouse à chaque feuillet ; chaque page signée du notaire Siau. Statut juridique : ce document est un compulsoire. Remis à une personne pour être produit dans un procès, il ne fut pas mis au rang des minutes notariales. Ainsi, quoique signé du notaire, il appartient au domaine privé. Il s’agit d’une copie de la transaction de 1307, faite en bonne & due forme en 1782 par Bernard Siau, notaire à Couiza. Cette copie fut réalisée à la demande de Jacques Canaby, habitant dans la métairie dite Le Reillat, en présence de Jehan Gazen, premier consul de Bugarach. La marquise d’Hautpoul, « seigneuresse de Bugarach », dûment sommée de comparaître, ne s’est pas présentée, ni personne pour elle. Cette copie, faite & authentiquée par un notaire royal, a valeur d’original: elle est d’autant plus précieuse que l’original semble avoir disparu. Cette transaction, passée entre le seigneur & les habitants, règle différentes questions, parmi lesquelles : le paiement d’une somme de deux cents livres, le droit de faire des incendies pour essarter les forêts, le droit de pacage &c. Il s’agit en fait d’une charte de franchises («franquesiæ», p. 15), bien que l’objet en soit réduit. Ce texte, très long, est d’une grande importance pour l’histoire sociale de Bugarach et de la région. On voit par exemple que les habitants de Bugarach étaient constitués en commune (universitas), et élisaient des représentants (syndics & procureurs) ; il y avait donc un véritable pouvoir communal, qui défendait les droits communaux face aux prérogatives seigneuriales. D’où certains différents, qu’il fallait bien régler par une transaction. Dans celle-ci, il est question, entre la commune et le seigneur, d’une grosse somme d’argent (200 livres) réclamée par Pierre de Voisins, ce qui montre que le pays n’était pas aussi pauvre qu’on le penserait. La transaction cite ou décrit (parfois de façon très détaillée) de nombreux lieux-dits (Al Calveriam, A Las Palas &c.) ainsi que les villages alentours : Bugarach (Bugaragium), Montferrand (Mons Ferrandi), Sougraigne (Sogranna), Rennes (Redde), Albezu (Le Bezu) (Albedunum), la source de la rivière Salsata &c. Plusieurs personnes, laïques ou ecclésiastiques, qui eurent part à cette transaction, venaient d’Espéraza, de Limoux, de Rennes, de Bains, de Saint-Ferriol &c. Cet acte nomme en outre le comte de Montfort et le Roi de France. À la fin de la copie, Bernard Siau a reproduit le seing du scribe de 1307. On y voit, couchée sur la longueur, une croix pattée, prolongée d’une longue tige portant une fleur de lys. Quelques annotations marginales (dont manus indicatrix ; et page 10 : « 1781 »). Au verso du dernier feuillet, cette inscription d’une écriture ronde : « Rebus compositis omnis », et diverses annotations. Au dos de la chemise cartonnée, se trouve dessinné, à l’encre brune sur crayon, un buste d’homme barbu. Pierre de Voisins (Petrus de Vicinis) était seigneur de Bugarach, Albézu (le Bézu), Sougraigne, Rennes-le-Château &c. Il était le fils de Pierre de Voisins, sénéchal de Carcassonne (mort vers 1265), et petit-fils du célèbre Pierre de Voisins qui avait été le maréchal de Simon de Montfort lors de la croisade contre les Cathares (1209). La marquise d’Hautpoul, dont il est question dans les préambules de 1782, était la descendante & héritière de cette lignée. C’est à ce titre qu’elle possédait l’original de cette transaction, où sont détaillés de nombreux lieux de sa seigneurie. contexte historique Quelques semaines avant cette transaction, les chevaliers du Temple avaient été arrêtés dans tout le royaume de France, par ordre du roi Philippe le Bel (vendredi 13 octobre 1307). Le 22 novembre suivant, le pape Clément V, voulant que les propriétés de l’Ordre ne fussent pas saisies par le roi, prescrivait par la bulle Pastoralis Præeminentia, la séquestration de ces biens, dans l’attente d’un jugement sur la culpabilité ou l’innocence des chevaliers du Temple. C’est ainsi qu’à partir de fin novembre 1307, une bonne part des biens immenses de l’Ordre du Temple furent, en bien des endroits, soustraits au contrôle royal, grâce à l’action conjuguée des clercs, des populations & des nobles fieffés. Le Languedoc eut un rôle particulier de résistance à la persécution menée contre l’Ordre. En effet, Gilles Aycelin, archevêque de Narbonne & garde des sceaux de France, s’était vivement opposé à la préparation de la “raffle” massive du 13 octobre. La protection qu’il accorda aux chevaliers du Temple lui valut d’être nommé par le pape comme président de la commission pontificale chargée d’enquêter sur le bien-fondé des accusations portées par le roi contre l’Ordre. De plus, le pape Clément V, au plus fort de l’affaire, vint séjourner plusieurs semaines dans le Languedoc, s’attardant dans différentes localités des diocèses de Carcassonne et de Narbonne. En outre, le Languedoc, qui confinait aux Espagnes, put servir de refuge ou de passage à de nombreux chevaliers qui échappèrent à l’arrestation et se mirent sous la protection du roi d’Aragon. Nous ne savons le sort que connurent les Templiers d’Albézu, lieu dont Pierre de Voisins était seigneur (comme cela est indiqué dans nos franchises). Ce contexte historique donne un relief singulier au seing (croix pattée prolongée par le lys de France) que le notaire apposa au bas de la transaction de décembre 1307. nota bene : une analyse détaillée de ce texte sera remise à l’acquéreur. 6 les franchises de Bergerac (1322-1368) Franchises & libertés de Bergerac. 1322, 1337, 1368. « Les previlaige de Bregerac faits par Arnault de Pons seigneur de Bregerac ». Copie du xive siècle. Registre de 24 (10+14) feuillets de papier en deux cahiers in-4°, dans une chemise de parchemin réemployé titrée sur le recto. Il s’agit d’une copie, réalisée au XIVe siècle, du vidimus (1368) du roi d’Angleterre, donnant le texte des franchises de 1322 et le texte des 132 articles complémentaires de 1337. Édouard, roi d’Angleterre, prince d’Aquitaine etc., vidime (3 juillet 1368, à Bergerac) : -l’acte de Pierre de Saint Didier (21 janvier 1327) qui vidime : -les lettres patentes de Charles, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre (juin 1322, à Paris). -les lettres [de Philippe, par la grâce de Dieu roi de France, juin 1337, à Vincennes]. Lettres patentes de Charles (juin 1322) Par-devant lui se sont constitués : -Reynaud seigneur de Pons & de Bergerac, damoiseau, d’une part ; -et Hélie Sinquival, Arnauld Constantin et Arnauld Ruffat, procureurs & syndics des habitants du lieu de Bergerac. Les procureurs disent que les habitants ont droit de consulat, université, corps, sceau, maison et arche communs, et la juridiction, tant par donation et concession des prédécesseurs dudit seigneur, qu’autrement. Reynaud de Pons niant cela et affirmant qu’à lui seul appartient sur ladite ville de Bergerac l’omnimode juridiction. Il est donc accordé entre les parties sur ces libertés & franchises : -les habitants de Bergerac, habitant à l’intérieur des clôtures dudit lieu, auront à perpétuité corps, université, consulat, arche et sceau communs. -dans la ville de Bergerac seront annuellement créés huit consuls, quatre de la ville & quatre des fauxbourgs. Ceux qui ont été consuls un an ne pourront l’être dans les trois ans suivants. -les anciens consuls, un mois après l’expiration de leur charge, seront tenus de rendre compte de leur administration. -le sceau de Bergerac portera d’un côté les armoiries du seigneur, et de l’autre celles de la ville. Le sceau sera gardé par trois consuls dans le coffre commun, sous trois clés différentes. Le sceau ne pourra être apposé sur des lettres que dans la maison commune. -à l’âge de quatorze ans, les habitants seront tenus de prêter serment de fidélité au seigneur. Les bourgeois sont quittes, francs & immunes à perpétuité. -etc. Le texte des franchises de 1322 est connu. L’original de la charte existe aux archives de la ville de Bergerac. En revanche, le vidimus d’Édouard semble inconnu. Provenance : descendance directe de la famille de Pons, seigneur de Bergerac. estimation : |
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