AÉro-club de montpellier-hérault s t a t u t s adoptés le 31 Janvier 2004 article 1
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 AÉRO-CLUB DE MONTPELLIER-HÉRAULTS T A T U T SAdoptés le 31 Janvier 2004 ARTICLE 1L’Association dénommée « AÉRO CLUB DE MONTPELLIER-HÉRAULT », fondée à MONTPELLIER le 11 octobre 1975, est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2L’Association a pour objet de faciliter et de vulgariser la connaissance de l’aéronautique, la pratique de l’aviation et celle des autres formes d’activités aéronautiques ; en particulier, l’éducation aéronautique et la préparation de l’apprentissage vers les métiers, civils et militaires s’y rattachant, tant par les moyens d’état que par les moyens privés. L’aviation sportive, le parachutisme, la voltige et les loisirs forment la base de l’activité. Elle est affiliée à la Fédération Nationale Aéronautique sous le n° 583. ARTICLE 3L’Association exerce son activité dans la région de MONTPELLIER et, éventuellement, dans tout le département de l’Hérault. ARTICLE 4Le siège de l’Association est fixé sur l’Aérodrome de MONTPELLIER MEDITERRANEE - 34130 MAUGUIO. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département sur simple décision du Comité Directeur. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 5La durée de l’Association est illimitée. ARTICLE 6Le Règlement Intérieur de l’Association complète les dispositions des présents Statuts. IL ne peut être dissocié et s’impose à tous les Membres énumérés à l’article 7 ci-dessous. ARTICLE 7L’Association comprend :
ARTICLE 8Pour être Membre Actif de l’Association, il faut :
ARTICLE 9Sont Membres Bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont Membres Actifs, les Membres ayant rempli les conditions, énumérées à l’article 8. En outre, ils s’engagent à :
ARTICLE 10La qualité de Membre se perd :
Démission : pour être valable, toute démission doit être donnée par lettre adressée au Président de l’Association. Radiation : Elle est prononcée :
Dans ce cas, le Comité Directeur statue en premier et dernier ressort, après que le Membre sus visé ait été appelé à fournir des explications à une Commission de discipline constituées par le Comité Directeur,
ARTICLE 11L’Association est dirigée par un COMITE DIRECTEUR, composé de neuf Membres Actifs, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Les Membres du Comité Directeur doivent obligatoirement être titulaires d’une Licence de Pilote et à jour de cotisation. Le Comité Directeur est renouvelable par tiers tous les ans et par ancienneté de nomination. Les Membres sortant sont rééligibles. Le Comité Directeur choisit, au scrutin secret, parmi ses Membres, un Bureau exécutif composé du :
Le Bureau a la délégation du Comité Directeur. Il gère le personnel, le choisit, le révoque, fixe les traitements, les indemnités et assure au jour le jour la gestion de l’Association. Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les deux mois ; le Bureau, autant de fois qu’il est nécessaire pour assurer une saine gestion de l’Association. Les délibérations du Comité Directeur ne sont valables que si la majorité des Membres est présente. Les pouvoirs ne sont pas admis. Les Membres du Comité Directeur sont tenus de participer à toutes les réunions. Le Président arrête l’ordre du jour, le Secrétaire Général établit les convocations par écrit. Seront considérés comme démissionnaires les Membres du Comité Directeur ou du Bureau, absents à trois réunions consécutives sans motif valable. Le Bureau est élu pour UNE année, à la première réunion du Comité Directeur, suivant l’Assemblée Générale En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement du ou des Membres défaillants sans que ce remplacement ne puisse excéder le tiers du Comité Directeur. Les pouvoirs des Membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat du ou des Membres remplacés. Les Membres du Comité Directeur ne perçoivent aucune indemnité en raison de leurs fonctions. Cependant, en cas de missions particulières pour les besoins de l’Association, tous les frais de déplacement leur seront remboursés, sur justificatifs. ARTICLE 12L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois l’an, dans le courant du 1er Trimestre. Elle comprend tous les Membres Actif de l’Association. Quinze jours avant la date fixée, les Membres Actifs sont convoqués par lettre simple et par les soins du Secrétaire Général.
ARTICLE 13Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des Membres Actifs, de la majorité du Comité Directeur ou du Président si les circonstances l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les procurations sont admises dans la limite d’un par Membre Actif présent. L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire statue sans conditions de quorum. ARTICLE 14Un Règlement Intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les Statuts, en particulier ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association. ARTICLE 15Les fonds proviennent :
du revenu et ses biens et valeurs de toutes natures,
La comptabilité du club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan ; Une Commission de Contrôle, composée de trois Membres, élus par l’Assemblée Générale et ne faisant pas partie du Comité Directeur, est chargée de vérifier les comptes de l’Association. Quinze jours avant l’Assemblée Générale, le Trésorier tiendra à sa disposition l’ensemble des pièces comptables au siège de l’Association. La Commission rendra compte à l’Assemblée de sa mission. ARTICLE 16L’Association est représentée, en justice et dans les actes de la vie civile, par son Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils. ARTICLE 17Le Président est autorisé à contracter des emprunts au nom du Club, sur décision du Comité Directeur. Il devra, dans ce cas, requérir la signature du Trésorier. ARTICLE 18En aucun cas les Membres du Comité Directeur ou de tout autre Organisme du Club ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux Membres du Club. L’Association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les Membres du Club utilisant ses appareils, qu’ils pilotent eux-mêmes ou à bord desquels ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant partie ou non de l’Association. Le Comité Directeur doit contracter, pour chacun des avions du Club, une assurance couvrant les risques de recours des tiers, conformément à la loi en vigueur. ARTICLE 19De convention expresse, en cas de contestation, les Membres du Club reconnaissent le Comité Directeur pour arbitre unique et s’engagent à accepter son interprétation. Par le seul fait de leur adhésion, les Sociétaires déclarent avoir pris connaissance complète des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et les accepter. ARTICLE 20L’Association est un lieu de détente et de loisirs aussi toutes les discussions politiques, confessionnelles ou raciales sont interdites au sein du Club. De même, les Membres sont tenus d’éviter tout comportement pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs. ARTICLE 21Les présents statuts peuvent être modifiés au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet dans les délais et conditions prévues aux articles 12 et 13 précités les modifications sont adoptées à la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale est convoquée quinze jours après, elle statue alors à la majorité des membres présents. ARTICLE 22La dissolution du Club peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité des deux tiers de ses membres présents . En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à une structure ou association agréée ayant un objet analogue ou à défaut à la Fédération Nationale Aéronautique LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL |
