Deliberation bois
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  DELIBERATION BOIS CONSTRUCTION PUBLIQUE EXEMPLAIRE Délibération du Conseil Municipal ou Communautaire Commission : Objet : Cette délibération :
Considérant le rôle de la collectivité dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, et notamment dans la lutte contre l’accroissement de l’effet de serre, et de la préservation de l’environnement, Considérant que Rhône-Alpes est la 2ème région forestière française et la 1ère en termes d’effectifs salariés dans la filière forêt bois, Considérant les nombreux atouts environnementaux, techniques, économiques et sanitaires du bois, matériau et source d’énergie renouvelables, abondant localement, Considérant les capacités de stockage du CO2 du bois (1 m3 de bois stocke 1 t de CO2), Considérant l’impact économique local du bois en terme de maintien et de création d’emplois non délocalisables : 1 000 m3 de bois local mis en œuvre en construction assurent le maintien de 21 emplois directs non délocalisables pendant un an, En conséquence, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes : Article 1er : Utilisation et promotion du bois (construction et énergie) La collectivité de ……………………………….. s’engage à développer dans ses bâtiments l’usage du bois matériau et/ou du bois-énergie, afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement et au développement de l’économie locale.Pour ce faire, la collectivité en tant que maître d’ouvrage public s’engage donc à étudier la solution bois (construction et/ou énergie) à chaque réalisation de la collectivité et s’assure, lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marché, de la meilleure prise en compte du bois dans ses deux usages (matériau et/ou combustible). Le maître d’ouvrage effectue auprès de ses services la promotion, l’information et la formation sur le bois matériau et énergie. La présente délibération devra être mise en œuvre par les services dès la conception de programmes et dans les référentiels techniques. Article 2 : Utilisation de bois local Dans le respect des règles juridiques de mise en concurrence, les projets, ou autres types d’achats de la collectivité, rechercheront, à caractéristiques techniques équivalentes, l’utilisation d’essences locales et/ou régionales, ou à minima françaises, éventuellement certifiées en terme de provenance (ou traçabilité équivalente), notamment pour contribuer au maintien et au développement de l’économie locale et pour réduire l’impact environnemental de la collectivité. La collectivité sera donc particulièrement vigilante dans toutes les procédures d’achats de produits comportant du bois (notamment dans les lots concernés des CCAP - cahier des clauses administratives particulières - et CCTP - cahier des clauses techniques particulières -), à l’origine des bois fournis, à la qualité de l’approvisionnement ou encore aux références d’utilisation du bois local de leurs fournisseurs. Article 3 : Développement du bois matériau dans la construction Le maître d’ouvrage vérifiera qu’à la conception de projets de bâtiment ou d’aménagement, le maître d’œuvre aura bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois. Il s’engage à étudier et réaliser des constructions bois, où le bois est le matériau principal de la structure. L’objectif sera de faire progresser le nombre de bâtiments utilisant le matériau bois dans le patrimoine de la collectivité. Article 4 : Développement du bois énergie dans les bâtiments Tout en favorisant la performance énergétique de son patrimoine bâti, la collectivité veillera à faire la promotion du bois énergie auprès de ses services. A cette fin, lors d’un choix énergétique pour un bâtiment (construction ou rénovation), elle établira une étude comparative incluant le bois énergie. Elle vérifiera qu’à la conception le maître d’œuvre aura bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois énergie. En cas de proximité d’un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité s’engagera à étudier la possibilité d’un raccordement. L’objectif sera de faire progresser la quantité de bois énergie consommée pour le chauffage du patrimoine bâti de la collectivité. Article 5 : Information des acteurs du territoire La collectivité de ……………………………… informe les maîtres d’ouvrage dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire et les citoyens sur la nécessité absolue de réduire les impacts environnementaux des modes d’habiter et sur l’intérêt d’utiliser du bois en construction ou comme source d’énergie. Article 6 : Mise en œuvre de la délibération  L’application pratique de cette résolution est mise en œuvre en interne par la collectivité elle-même, mais également par les services chargés de l’instruction des permis de construire et de la commande publique. La collectivité pourra utiliser le logo suivant pour toute communication relative à cette délibération et pourra bénéficier de l’accompagnement du réseau des Interprofessions du bois. L’élu en charge du suivi de ces décisions est ………. Le technicien en charge de la mise en œuvre de la délibération est………………. Fait à Le Signature  Vos contacts :  Votre Interprofession Régionale : FIBRA 23 Rue Jean Baldassini, 69364 Lyon cedex 07 Téléphone : 04 78 37 09 66 Mail : bmermet@fibra.net www.fibra.net Votre Interprofession Départementale : FIB 01 VisioBois  271 route de l’Alagnier 01110 CORMARANCHE EN BUGEY Tél : 06 80 03 42 13 Mail : chevallon.v.fib01@gmail.com www.fib01.com  Le CAUE de l’Ain 34 rue Général Delestraint 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 21 11 31 Mail : contact@caue-ain.com www.caue01.org Association des Communes Forestières de l’Ain COFOR 01  Mairie de Nantua Rue de l’hôtel de ville 01130 NANTUA Tél : 06 46 41 45 18 |
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