Recherche et rédaction par Holly Johnson et Emily Colpitts








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FEUILLET D’INFO DE L’ICREF


VIOLENCE FAITE AUX FEMMES AU CANADA
Recherche et rédaction par Holly Johnson et Emily Colpitts

Avec l’aide de Melanie Large, Colette Parent, Ann Denis, Sarah Baker, Lina Singh, Linda Christiansen-Ruffman, Lois Edge, Selma Kouidri, Abby Lippman, Marilyn Porter, et Deborah Stienstra

Traduction par Roselyn Minka, Loutchka Télémaque et Jessica St. Pierre

Assistance administrative de Caroline Paquette

Distribution par Marion Pollack et Chantal Lunardi

La version abrégée de ce Feuillet d’information est également disponible sur notre site Web www.criaw-icref.ca/fr sous Publications.
The long version as well as the short version of this Fact Sheet are also available in English on our website www.criaw-icref.ca.
D’autres Feuillets d’info publiés par l’ICREF se rapportant sur la violence faite aux femmes sont : “ La violence faite aux femmes et aux jeunes filles ”, 2002 et “ La violence faite aux femmes et aux jeunes filles 2e édition” 2002. Ces deux feuillets sont disponibles sur notre site.


La généralisation de la violence sexiste perpétrée contre les femmes est une violation flagrante des droits humains des femmes. Selon le « projet de conclusions concertées » de la 57e session de la Commission de la condition de la femme (2013) à l'Organisation des Nations Unies, la violence contre les femmes et les filles est
... enracinée dans l'inégalité historique et structurelle des relations de pouvoir entre les femmes et les hommes, présente dans tous les pays du monde entier au point d’empêcher celles-ci de jouir pleinement des droits humains... et des libertés fondamentales. [Elle se manifeste souvent]... dans les sphères publiques et privées, ... est liée aux ... stéréotypes sexistes ... et d'autres facteurs pouvant accroître la vulnérabilité des femmes... 1
Malgré des décennies de recherche et de lobbying communautaire (« grassroots »), la violence contre les femmes demeure l'une des manifestations les plus persistantes de la misogynie et de la discrimination entre les sexes. Partout dans le monde, même au Canada, les femmes de toutes les catégories sociales sont victimes de différents types de violences physiques, sexuelles et psychologiques infligées par des partenaires intimes. Elles sont également victimes d’autres actes de violence tels que le harcèlement criminel (traque), le viol et d'autres abus sexuels, le harcèlement sexuel, la traite aux fins de prostitution forcée, l’excision, et le fémicide.2 Ce Feuillet d'information traite des données sur la violence contre les femmes au Canada. Elle s'appuie sur un ensemble de documentation basée sur la recherche universitaire, les rapports gouvernementaux et communautaires. Mais, compte tenu de la multiplicité des documents, ce feuillet est loin d'être exhaustive.
Les dimensions de cette violence commencent à peine à être comprises et des formes nouvelles de celle-ci apparaissent. L’enquête de Statistique Canada réalisée en 19933 (qui n'a malheureusement pas été renouvelée) a estimé que 51 % des femmes canadiennes ont été victimes d’au moins un acte d'agression physique ou sexuelle dès l’âge de 16 ans.
Ce chiffre dissimule d’importants détails concernant les actes de violence que les femmes subissent de la part des hommes : 39 % ont signalé une agression sexuelle, 29 % de la violence physique et sexuelle commise par un conjoint, 16 % par un simple partenaire, 23 % par un ami ou une connaissance, et 23 % par un inconnu. Un quart des femmes qui avaient été victimes de violence physique perpétrée par un conjoint avaient également été victimes de violences sexuelles. Quatre-vingt-sept pourcent des femmes avaient été victimes de harcèlement sexuel et quatre-vingt pourcent de celles âgées entre seize et vingt-quatre ans avaient subi du harcèlement sexuel, et ce, au cours d’une année.
Ces résultats ont été annoncés au moment où la réduction de la violence contre les femmes et le soutien aux survivantes de ces violences sont devenus une préoccupation politique. Cette prise de conscience a permis, d’une part, de lever le voile sur la gravité des situations de violence causées par les hommes et, d’autre part, de susciter l'action qui a conduit à des changements dans la politique gouvernementale et à un plus grand soutien aux activités des organisations de base et communautaires. Mais très vite, cette prise de conscience face à l’ampleur et la gravité de la violence contre les femmes et la nécessité d’assurer la sécurité des femmes contre la violence sont devenues un enjeu contesté. Le contexte néolibéral récent a marginalisé les voix féministes causant la récupération d’importants gains féministes de la part des gouvernements.4
Après l’enquête de 1993, des données moins approfondies sur la violence contre les femmes ont été recueillies. Au niveau du gouvernement fédéral, la principale source d'information est désormais l’enquête omnibus sur la criminalité et la victimisation de Statistique Canada qui estime que 6 % des femmes (600 000 femmes) avaient été victimes de violence conjugale dans les 5 ans avant leur entrevue en 2009 et 178 000 avaient été agressées par des conjoints l'année précédente5. En outre, chaque année, 460 000 femmes sont victimes d’agressions sexuelles par d'autres hommes que leurs partenaires conjugaux. Les femmes sont trois fois plus susceptibles d’être tuées par leur partenaire intime que les hommes, et l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a documenté 582 cas de disparitions et de meurtres de femmes autochtones.6 Si ce chiffre était appliqué proportionnellement au reste de la population féminine il y aurait plus de 18 000 cas de disparitions de femmes et de filles canadiennes.7 À une époque où l'inégalité entre les sexes et d'autres causes structurelles de la violence contre les femmes sont effacées du discours public, l'action politique est une préoccupation urgente.

La violence faite aux femmes est une question de droits humains
La violence faite aux femmes est une violation des droits fondamentaux des femmes, à leur intégrité physique et à leur liberté selon les traités des droits humains ratifiés par le Canada contre la torture, et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.8 La violence faite aux femmes constitue également une forme de discrimination entre les sexes. Le droit international stipule que les pays doivent faire preuve de diligence afin d’adopter des mesures pour prévenir, enquêter, punir les actes de violence contre les femmes et les filles et poursuivre leurs auteurs. Aussi, les individus et les agents publics doivent se conformer aux normes établies par les traités des droits humains.
Pendant de nombreuses années, les organisations de femmes ainsi que des organismes nationaux et internationaux ont produit des preuves convaincantes de l'incapacité du gouvernement canadien à respecter ses obligations découlant des traités afin de protéger les femmes contre la violence. Les violations des droits humains touchent toutes les femmes, mais sont particulièrement flagrantes en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones qui souffrent de violence historique et systémique, et qui sont victimes de disparitions par manque d’actions des autorités, ainsi que de la colonisation, du racisme systémique et des conditions sociales et économiques qui perpétuent leur vulnérabilité. De nombreux organismes internationaux de surveillance au respect des traités ont critiqué le Canada pour son incapacité à faire face aux violations des droits humains des femmes autochtones.9 En 2010-2011, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a mené une étude sur la violence contre les femmes autochtones et a entendu plus de 150 témoins au sujet de la discrimination continuelle et l’inégalité sociale et économique créant ce contexte de violence. 10 Pourtant, le rapport final n'a pas recommandé des mesures concrètes pour remédier la marginalisation des femmes autochtones qui contribue à leur vulnérabilité ainsi qu’à la tolérance généralisée de cette violence de la part des représentants de l’État, des médias et du grand public.
Des appels répétés pour une enquête nationale sur les disparitions et les meurtres de femmes et de filles autochtones ont été ignorés. Une enquête menée en 2010 par le gouvernement de la Colombie-Britannique a produit des preuves accablantes sur les comportements racistes et discriminatoires de la part des organismes d'application de la loi. La Commission d’enquête sur les femmes disparues (Missing Women Commission of Inquiry), créée en 2010 par le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’examiner la réaction de la police dans les cas de femmes disparues et assassinées du quartier Downtown Eastside de Vancouver entre 1997 et 2002, a produit des preuves accablantes de comportements racistes et discriminatoires de la part d’organismes chargés de l’application de la loi. Il reste que la Commission a été fortement critiquée par les organisations de femmes et de femmes autochtones pour avoir omis de consulter les groupes autochtones sur le mandat et la portée de l'enquête et pour avoir omis de fournir les fonds nécessaires pour assurer une participation significative des femmes autochtones11. Néanmoins, le rapport de la Commission a conclu que « l'ouverture et la conduite des enquêtes sur les femmes disparues et assassinées ont été un échec flagrant » en raison de la discrimination, la partialité systémique institutionnelle, les pratiques policières douteuses et de l'indifférence politique et publique.12
En 2013, dans le cadre de son enquête sur la relation entre la GRC et les femmes et les filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique où de nombreuses femmes ont disparu ou ont été retrouvées assassinées sur un tronçon de la route connu sous le nom de « L’autoroute des larmes » (Highway of Tears), Human Rights Watch a découvert un « double échec des services de police : apathie généralisée de la police à l'égard des disparitions et meurtres de femmes autochtones, ainsi que de graves violences physiques et sexuelles contre les femmes et les jeunes filles commises par des policiers eux-mêmes »13.
Cette violence et ces abus ne sont pas chose nouvelle dans le Nord de la Colombie-Britannique : ils se produisent dans un contexte historique d'abus et d'exploitation sexuelle et d'échec de l'application des lois en vue de la protection des femmes autochtones.14 Comprendre le contexte de cette violence et travailler en vue de son élimination exige, selon Kuokkanen, un « examen des interrelations entre l'autodétermination autochtone et les droits des femmes autochtones » et un accent en faveur « d’un cadre spécifique des droits humains qui tient compte systématiquement de l'autodétermination des autochtones et des violations des droits humains des femmes autochtones »15

Des concepts clés définis



Les femmes subissent un large éventail de violences variées mais connexes :
• La violence physique - les menaces de violence, coups de poing et de pied, coups infligés à l’aide d’une arme, gifles, bousculades, empoignades, étranglement, étouffement, brûlures, et autres actes similaires.

• La violence sexuelle - viol, tentative de viol et toute autre forme d'acte sexuel non consenti ou réalisé sous contrainte, intimidation, force ou menace de recours à la force.

• Le harcèlement sexuel - attouchements sexuels non désirés, pression de se conformer à une demande de nature sexuelle en échange de biens essentiels, menace de représailles en cas de refus de se conformer à une demande à connotation sexuelle, commentaires dégradants et humiliants et gestes de nature sexuelle en public ou dans des lieux privés, affichage public d'information sexuellement offensante.

• La violence psychologique, la violence émotionnelle, contrôle du comportement - injures, insultes, humiliation, destruction de biens personnels, isolement forcé, et actes similaires visant à rabaisser ou à restreindre la liberté et l’indépendance de la femme.

• Violence financière - limiter l'accès aux ressources personnelles ou familiales, priver la femme du salaire qu'elle a gagné, ou l'empêcher de travailler en dehors du foyer.

• Le harcèlement criminel (traque) - surveillance non consentie telle que la filature ou la communication, surveillance à la maison ou sur un lieu de travail, ou des menaces directes à un tiers qui poussent une personne à craindre pour sa sécurité ou celle de quelqu'un d'autre.

• Le fémicide / féminicide - meurtre de femmes basé sur le genre, par exemple homicide commis par un partenaire intime.

• Les violations systématiques des droits collectifs d'un groupe qui « mettent à risque les droits des ... femmes individuelles …du groupe »16 - « le néolibéralisme et le développement agressif, la violence au nom de la tradition, de l’État et de la violence domestique, et la militarisation et les conflits armés, les migrations et les déplacements, et le VIH / SIDA »17.

• Diverses autres formes de violence, notamment, mais pas exclusivement, la traite à des fins d'exploitation sexuelle, l'esclavage sexuel, les mutilations génitales féminines / excision, avortement sélectif selon le sexe, l'infanticide des filles, et les mariages précoces et forcés.
Il existe une variété de termes associés à la violence faite aux femmes, chacun avec des implications spécifiques

Les termes violence « domestique » et « familiale » comprennent la violence exercée par un partenaire intime, mais ont également été utilisés pour décrire les actes entre d'autres personnes ayant des liens de parenté, mais dont les motifs et les conditions peuvent différer quelque peu de la violence exercé par un partenaire intime. Le terme « violence conjugale » est souvent utilisé, mais il ne prend pas en compte la violence qui se produit entre des partenaires intimes non mariés ou qui ne cohabitent pas, tels, les partenaires qui se fréquentent ou les petits amis. Certains plaident la cause « violence faite aux femmes » pour souligner la nature sexo-spécifique de la violence.18 Aux fins du présent Feuillet d'information, le terme « violence exercée par un partenaire intime » sera utilisé pour faire référence à la violence physique et sexuelle, au harcèlement criminel, aux abus psychologiques et émotionnels, aux comportements de contrôle, et au fémicide perpétré par d’actuels et d’anciens partenaires intimes, mariés ou en union de fait. Le terme « conjoints » sera utilisé pour les sources des données qui incluent dans leur définition partenaires mariés ou en union de fait et excluent les partenaires qui se fréquentent et les petits amis.
Le terme « violence sexuelle » décrit les viols, les tentatives de viol et d'autres types d'actes sexuels non désirés commis par la force, l’intimidation, les menaces ou la violence. Le « viol » se réfère spécifiquement à des actes de pénétration sans le consentement de la femme.
La controverse sur la parité homme femme

La symétrie entre les sexes en ce qui concerne les actes de violence entre partenaires intimes est une idée fondée sur la croyance voulant que le taux de violence entre partenaires intimes commise par les femmes est le même que celui des hommes.19 De fait cette lecture de la recherche ne tient pas compte des détails montrant que les formes de violence subies par les femmes et les hommes sont très différentes. Ces actes de violence ne peuvent être analysés qu’en prenant compte du contexte où les femmes ne bénéficient pas également de structures sociales, économiques et juridiques. L’Enquête sociale générale de Statistique Canada (ESG) est souvent la source de données sur la prévalence la plus citée. Selon l’Enquête sociale générale de Statistique Canada (ESG), les femmes ont dénoncé des actes de violence conjugale, ou par un partenaire intime, beaucoup plus souvent que les hommes. Elles subissent des formes de violence et abus plus diversifiés que les hommes, et connaissent des niveaux plus élevés de crainte et de blessure. L'enquête de 2009 montre que les femmes qui ont dénoncé des actes de violence conjugale étaient trois fois plus susceptibles que les hommes d'être agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec un couteau ou une arme à feu ; plus de deux fois plus susceptibles d'être blessées physiquement ; six fois plus susceptibles de recevoir des soins médicaux ; cinq fois plus susceptibles d'être hospitalisées ; et trois fois plus susceptibles de s'absenter d’un travail rémunéré ou non, à cause de la violence.20 Les femmes sont 3 fois plus susceptibles que les hommes d'être tuées par leur partenaire intime et 41 % des femmes qui ont tué leur conjoint ont agi pour se défendre contre un partenaire masculin violent.21 Lorsque ces informations ne figurent pas dans les documents publics ou les rapports des médias, la véritable nature de la violence entre partenaires intimes est déformée.
Des chercheur(e)s constatent que la violence entre partenaires intimes n'est pas un phénomène unique en soi, mais se compose de types distincts dont les causes, les modèles et les corrélations diffèrent. Une analyse statistique sophistiquée de l'ESG révèle que les femmes sont plus confrontées à différents types de violences et d’abus que les hommes, qu’elles font également face à une concentration de violence sévère et chronique, de contrôle coercitif et de violence verbale qui engendre des niveaux élevés de crainte et de blessure, ce qui n’est pas le cas chez les hommes.22 En utilisant diverses sources de données, d'autres chercheur(e)s ont confirmé que la violence perpétrée par les hommes contre les femmes est plus souvent une violence à caractère physique et d’intimidation, psychologique, de coercition et de contrôle, qui souvent s’amplifie et se poursuit même lorsque les femmes quittent leur abuseur.23
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