Ecole Maternelle Théodore Steeg – Corbeil-Essonnes
Règlement intérieur 2015-16 Théodore Steeg
I. Admission et inscription
Les modalités d'admission à l'école maternelle et à l'école élémentaire définies ci-dessous ne sont applicables que pour la première inscription dans l'école concernée.
Article 1 : Inscription
} Le directeur procède à l’inscription à l'école maternelle sur présentation par la famille du livret de famille, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera. Ainsi que le livret scolaire de l’enfant, si l’enfant a déjà été scolarisé.
} Les enfants qui ont ou auront 3 ans dans l’année 2015 peuvent être admis en petite section dans la limite des places disponibles.
} En cas de besoin, le cas de l’enfant sera soumis au médecin scolaire.
} Sauf exception, la scolarité d’un élève handicapé se déroule dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, appelé son « établissement scolaire de référence ».
Article 2 : Changement d’école
} Le secteur de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, lequel apprécie également les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les familles.
Il consulte, pour ce faire, l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription et les directeurs concernés.
} En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Si l'enfant a quitté l'école maternelle, ce certificat indique la dernière classe et l'année du cycle fréquentées.
} D'autre part, le livret scolaire est remis aux parents, sauf si les parents préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue, contre un reçu daté et signé.
II. Fréquentation et assiduité
Article 3 : Absences
} L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement par la famille d'une fréquentation assidue, conforme aux calendriers et horaires de l'école.
} Toute absence d'un élève inscrit doit être justifiée et consignée dans le registre d'appel. A défaut d'une fréquentation assidue, l'élève pourra être rayé de la liste des inscrits, après avis de l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription, par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.
III. Horaires
Article 4 : Heures d'entrée et de sortie.
L’Inspecteur d’Académie fixe les horaires d’entrée et de sortie qui sont :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 8h30 – 11h30 et 13H45 – 16H00
et les mercredis : 8h30 – 11h30
Les enfants entrent à l’école entre 8H20 et 8H30 le matin et entre 13H35 et 13H45 l’après-midi. Les abus dans les retards seront notifiés aux familles.
A partir de 7H00 le matin une garderie payante est organisée au centre de loisirs.
L’accueil périscolaire du soir commence à 16H00 et finit à 18H30 maximum.
Les enfants sont pris en charge par des animateurs pour ceux qui restent au centre de loisirs où le goûter est fourni.
Article 5 : Calendrier scolaire
Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l'Education Nationale.
Le calendrier annuel est affiché dans chaque école.
Article 6 : Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D.521-13. Ces APC sont organisées par groupes restreints d’élèves pour aux élèves rencontrant des difficultés ou pour une activité prévue par le projet d’école. Le volume est de 36h annuelles pour chaque enseignant.
Article 7 : Cantine
L’inscription se fait d’abord en mairie.
Puis, chaque jour, les inscriptions se font le matin sur la feuille affichée à l’entrée de chaque classe.
A l’annonce de tout mouvement de grève (éducation nationale ou personnel municipal) des repas froids pourront être prévus.
Le paiement est effectué chaque mois à réception d’un titre exécutoire émis par la mairie.
Le règlement intérieur de la cantine est établi par la mairie.
IV. Vie scolaire
Article 8 : Du respect dans la communauté éducative
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative.
Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école.
Adultes et élèves adoptent une tenue vestimentaire confortable, compatible avec la vie en collectivité et avec les nécessités induites par les apprentissages.
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence, ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
} De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et des ATSEM et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Quand le comportement de l'élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative dont c’est une des missions et à laquelle participent le médecin scolaire, le psychologue scolaire et/ou un autre membre du réseau d'aides spécialisées. Les parents de l'élève en sont membres de droit.
Article 9 : Sanctions
} Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Cependant, nul élève ne peut être privé en totalité de la récréation ni d'aucun enseignement prévu au programme.
} A l'école maternelle, une décision d'exclusion provisoire de l'école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre, dans les meilleurs délais, le retour de l'élève dans son école.
}Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
}Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Article 10 : De la laïcité
Conformément à la loi (article L141-5-1 du code de l’Education), le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec la famille de l'élève et celui-ci avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Article 11 : De l’argent à l’école
La participation à la coopérative scolaire est facultative, celle-ci sert à financer des projets divers : sorties, spectacles, achat de petit matériel …
Article 12 : Dispositions particulières
} Les jouets personnels sont fortement déconseillés afin d’éviter les disputes entre camarades.
} Les bijoux sont interdits afin d’éviter les risques de casse ou d’accrochage lors des activités gymniques.
} Les vêtements doivent être obligatoirement marqués au nom de l’enfant.
L’école ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la casse d’un objet si ces dispositions ne sont pas appliquées.
} Pour des raisons de sécurité les objets les briquets, allumettes, cutters ou autres objets tranchants sont rigoureusement interdits à l’école.
} Les bonbons et chewing-gums également compte tenu du risque pour certains enfants présentant des allergies alimentaires ou risque d’étouffement, hormis les paquets remis aux enseignants.
} Il est interdit de rester jouer ou goûter dans la cour aux horaires de sortie des élèves.
V. Usage des locaux Hygiène - Sécurité
Article 13 : Hygiène des locaux
} Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l'école maternelle et l'école élémentaire soient tenues dans un état permanent de salubrité et de propreté.
} La pratique constamment encouragée de l'ordre et de l'hygiène permet aux enfants de contribuer également à maintenir un état permanent de propreté.
} La température dans les locaux scolaires sera maintenue conformément aux textes en vigueur.
} Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires et en présence des enfants même à l’extérieur ou en sortie.
} Les animaux qu'on peut introduire sans danger à l'école doivent être en bonne santé.
En cas de séjour prolongé, ces animaux seront placés dans des conditions d'absolue propreté et leur état sanitaire sera contrôlé périodiquement.
Les goûters apportés par les parents à 16h00 doivent être donnés à l’extérieur de l’école (ni à l’intérieur des locaux, ni dans la cour).
} Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est placé, dans le temps scolaire, sous l'autorité du directeur qui lui donne toutes les instructions qu'il juge nécessaires pour l'hygiène et la bonne marche de l'école. Ce personnel est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Article 14 : Hygiène des élèves
Dans le cas d'un enfant manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice demandera à la famille de prendre les dispositions qu'imposent les exigences de la vie collective.
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Un élève amené manifestement malade à l'école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
Article 15 : Sécurité de la communauté éducative
La directrice et la mairie responsables de la sécurité de l'école, prennent toutes dispositions pour prévenir les risques d'incendie et de panique :
- ils s'assurent que la visite de la commission locale de sécurité a lieu conformément aux dispositions réglementaires ;
- ils assurent l'information des personnels et des élèves en particulier par l'affichage des consignes ;
- ils organisent au moins un exercice de sécurité par trimestre.
La directrice établit les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) et effectue, au moins, un exercice de confinement par an. Dans ces tâches, elle peut se faire assister par la commission locale de sécurité.
Elle tient un registre de sécurité où sont consignées ses observations et les consignes de la commission de sécurité. Ce registre est communiqué au conseil d'école qui peut demander, lui aussi, la visite de la commission locale de sécurité.
Elle sollicite de la commune l'exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement.
Article 16 : Sécurité de l'élève
} Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche individuelle de sécurité qui leur sera remise au début de chaque année scolaire, ils doivent aussi l’actualiser au cours de l’année (ex. changement de n° de tél). Cette fiche indique entre autre le moyen de joindre les parents rapidement.
} Le directeur veille au bon état du matériel de premier secours et au renouvellement de la pharmacie.
Dispositions exceptionnelles
1- Elève suivant occasionnellement des soins ou des séances de rééducation dans un service de soins (C.M.P.P, C.M.P,…) pendant le temps scolaire :
Un élève ne peut quitter l'école qu'accompagné d'une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins suivis. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère exceptionnel. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
2- Elève suivant régulièrement des soins ou des séances de rééducation pendant le temps scolaire :
Ces sorties régulières doivent être obligatoirement inscrites dans un P.I.S. (Projet Individuel de Scolarité) établi en concertation avec le médecin scolaire précisant les jours et les heures pendant lesquels l'élève devra s'absenter, le nom de la personne qui l'accompagnera.
En cas d’hospitalisation, accident dentaire, une déclaration d’accident sera faite.
Enfant victime d'un malaise, d'une intoxication, d'un accident :
- La victime ou un de ses camarades doit prévenir immédiatement les maîtres.
- La directrice ou un enseignant prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu'elle vienne le chercher.
- S'il apparaît indispensable de procéder à l'hospitalisation immédiate, le directeur appelle le centre 15 et prévient la famille.
- Dans tous les cas le maître remplit le cahier de soins en indiquant : le nom de l’enfant, le jour et l’heure de l’accident, les soins dispensés et la conduite adoptée (ex : appel des parents).
Article 17 : Assurance des élèves
Les familles ont le libre choix de l'assurance.
Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les autres cas, l'assurance est obligatoire.
Les parents doivent fournir une attestation en début d’année.
Article 18 : Dispositions particulières
L'introduction par les élèves ou leurs familles à l'école des objets suivants est interdite :
- Objets contondants ou tranchants,
- Briquets ou allumettes,
- Téléphones portables,
- Baladeurs, lecteurs MP3,
- Echarpes ou foulards.
Tout démarchage à finalité purement commerciale en direction des enfants est interdit dans les écoles.
Toute circulation de personne étrangère au service est interdite pendant les horaires scolaires, sauf dispositions particulières prévues dans le règlement intérieur de l'école.
VI. Surveillance
Article 19 : Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, des matériels scolaires et de la nature des activités proposées.
Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école et, notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et des classes de découverte.
Article 20 : Modalités particulières de surveillance
Le service de surveillance à l'accueil (10 minutes avant l'entrée en classe) et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations est organisé par la directrice après avis du conseil des maîtres.
Article 21 : Accueil et remise des élèves aux familles
Dispositions particulières à l'école maternelle :
Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents ou par toute personne nommément désignée sont prévues par le règlement intérieur de l'école. Le directeur en informe les parents d'élèves lors de la réunion de rentrée.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de surveillance.
Ils sont remis à la fin de chaque demi-journée à leurs parents ou à toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.
A partir du moment où les enfants sont remis aux personnes désignées par les parents, ils sont considérés comme ayant été rendus aux familles. S'il apparaissait au directeur d'école que l'accompagnateur ne présente manifestement pas les qualités requises pour accompagner un élève, il lui appartiendrait de le faire savoir aux parents afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires.
En cas de négligences répétées des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur, après consultation de l'Inspecteur de l'Education Nationale, pourra suspendre l'accueil de l'élève pour une durée ne pouvant excéder une semaine. Les parents en seront avisés par écrit.
Article 22 : Participation de personnes étrangères à l'enseignement
La directrice autorise toute intervention de toute personne étrangère à l'enseignement, après vérification, le cas échéant, de son agrément auprès de l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription. Elle tient informé ce dernier de la nature de l'intervention, de sa durée, des classes concernées.
VII. Concertation entre les familles et les enseignants
Article 23 : Rôle du conseil d'école
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du code de l’Education.
Article 24 : Rencontres des enseignants et des parents
} La directrice réunit les parents des élèves de l'école à chaque rentrée.
} Les maîtres réunissent une fois par trimestre les parents d'élèves de leur classe.
La première réunion présente le programme et les méthodes employées.
Des rencontres individuelles sont organisées à la demande des parents ou des maîtres, sur rendez-vous.
Toute communication écrite entre la famille et l’école doit se faire par l’intermédiaire du cahier de liaison.
Article 25 : Information sur les résultats scolaires
} Le livret scolaire est communiqué aux parents une ou deux fois dans l’année, selon la section de l’enfant.
} Les parents signent les livrets pour attester qu’ils les ont vus.
Article 26 : Associations de parents d’élèves
La distribution des documents des associations locales de parents d'élèves pourra s'effectuer par l'intermédiaire de l'école dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
VIII. Dispositions finales
Article 27 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Il est affiché dans l'école.
Ce règlement a été actualisé à partir du règlement type départemental (consultable en ligne sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l'Essonne : www.ac-versailles.fr/dsden91/) et voté à l’unanimité lors du conseil d’école du vendredi 06 novembre 2015.
Signature de la directrice
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Signature des parents
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Signature d’un représentant de la municipalité
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