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L’ATSEM se doit, en outre, sur ce temps, d’assurer :





  • l’accueil et la sécurité des enfants : faire un appel nominatif, assurer les tâches administratives liées à la restauration scolaire, se déplacer avec un groupe au sein des locaux scolaires, gérer les entrées et sorties échelonnées du restaurant scolaire, mettre en œuvre les préconisations définies pour les enfants accueillis dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ou d’un P.A.I auquel ils sont associés (présence d’au moins un représentant de l’équipe ATSEM) au cours d’une réunion d’école organisée en début d‘année, sous la responsabilité du coordinateur et en lien avec le directeur ou la directrice de l’école




  • la mise en place d’un cadre de vie adapté aux besoins de l’enfant et du groupe : poser des règles de vie, gérer le bruit dans le restaurant scolaire, s’adapter à des contraintes d’espaces ou de temps, appliquer les consignes de sécurité et d’incendie dans les espaces hors temps scolaire…




  • la mise en œuvre d’un projet éducatif sur le temps de midi : veiller à l’équilibre alimentaire de l’enfant, animer le repas, gérer les temps de l’avant et l’après-repas, aménager et faire vivre des lieux de vie, proposer une activité adaptée aux enfants, prendre en charge les différents aspects matériels d’une proposition…




  • vis à vis des enfants : se positionner en tant qu’adulte référent, responsabiliser les enfants, être à l’écoute des enfants et des familles, faire remonter l’information aux enseignants, aux coordinateurs et aux familles, mettre en valeur les réalisations des enfants…




  • vis à vis de l’équipe : prendre des initiatives, prendre la parole en équipe, travailler au sein d’un groupe, évaluer une action et s’auto-évaluer…


- FICHE N°7 -

Autres dispositions


  • Les ATSEM, s’ils sont les derniers à quitter l’école, doivent vérifier que tous les éclairages et appareils électriques sont éteints et également que les portes, portails, fenêtres et robinets d’eau sont fermés.




  • La sortie des poubelles peut être assurée par les agents d’entretien, les ATSEM étant chargés de les rentrer chaque matin.


Missions n’entrant pas dans le cadre des attributions de l’ATSEM



  • L’ATSEM ne peut se voir confier, sur le temps scolaire, la surveillance d’un groupe d’enfants, sauf dans des cas particuliers telle que l’absence temporaire et brève d’un enseignant (communication téléphonique…). La responsabilité en incombe alors à l’enseignant qui doit être présent dans les locaux.




  • En cas d’absence du personnel enseignant, l’ATSEM ne doit pas accueillir les élèves.




  • L’ATSEM ne peut, en aucun cas, ni sous aucun prétexte, être chargé d’une occupation étrangère au service de l’école. Il ne peut, en outre, procéder à aucun encaissement d’argent. Cet acte est, en effet, susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’ATSEM.




  • Il est formellement interdit à l’ATSEM de se faire remplacer ou aider par toute personne étrangère au service et d’introduire quiconque dans l’école, à l’exception des représentants du personnel dans le cadre de l’exercice du droit syndical.




  • Le balayage, le déneigement et le ramassage des feuilles dans les cours d’écoles relèvent des services municipaux compétents.


Toutefois les ATSEM peuvent être sollicitées, à titre exceptionnel, pour le salage de zones pouvant présenter un danger pour les enfants, en période de fort gel.

- FICHE N°8 -
Les sorties scolaires ou périscolaires

Les activités extra-scolaires

Les conditions générales d’organisation des sorties scolaires sont précisées par la circulaire de l’Education Nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999.

Les sorties scolaires régulières et les sorties occasionnelles sans nuitée


L’ATSEM peut accompagner les élèves, sous la surveillance et la responsabilité du personnel enseignant, dans le cadre des activités extérieures régulières qui s’effectuent au cours de la journée et durant le temps scolaire (sortie piscine, activités sportives, culturelles…).

Dès lors que ces sorties scolaires sont intégrées à l’emploi du temps ordinaire des ATSEM, leur participation à ces sorties ne nécessite pas de saisine préalable de la Direction de la Vie Scolaire.

Les sorties scolaires occasionnelles en dépassement du temps scolaire de la journée ou avec nuitée


Ces sorties concernent les voyages collectifs d’élèves, sorties pédagogiques, classes de découverte, classes d’environnement, classes culturelles…
Dans ce cadre, la participation de l’ATSEM ne peut être envisagée que sur la base du volontariat et avec l’accord du Maire.
L’ATSEM est habilité à intégrer l’équipe de surveillance et, par conséquent, à participer à la surveillance des élèves durant les trajets sous la responsabilité de l’enseignant.
Toutefois, l’ATSEM n’a pas qualité d’intervenant agréé ou autorisé au sens de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il ne peut, par conséquent, être chargé de l’encadrement d’une activité physique et sportive dans le cadre de l’organisation pédagogique mise en œuvre par l’enseignant titulaire de la classe. Il peut en revanche aider à toute autre activité.
La participation de l’ATSEM à ces sorties nécessite au préalable l’autorisation écrite de la Direction de la Vie Scolaire qui délivrera une autorisation de déplacement.
Cette autorisation devra être sollicitée au minimum 15 jours avant la date du départ. Aucune participation financière ne peut être demandée à l’ATSEM. Les frais éventuels engagés à cette occasion pourront être remboursés sur la base des décrets du 28 Mai 1990 et du 19 Juillet 2001.
Il appartient, par conséquent, à l’organisateur de la sortie scolaire d’intégrer dans son projet de financement les éventuelles charges correspondantes.
Dans le cas d’un séjour de plusieurs jours, seuls les jours habituellement non travaillés pourront faire l’objet d’une récupération calculée sur la base de 7h par jour.

Les sorties périscolaires 


Sur le temps de midi, les ATSEM peuvent être amenés à participer à l’encadrement des enfants lors de sorties pique-nique.
Les activités extra-scolaires :


Sauf demande particulière motivée présentée pas le directeur ou la directrice de l’école, la participation des ATSEM aux activités extra-scolaires (fêtes d’écoles, carnaval, autres manifestations publiques) s’effectue sur la base du volontariat. Dans ce cadre, elle ne peut donner lieu à récupération ou rémunération.
- FICHE N°9 -

Santé publique - Hygiène - Sécurité


D’une manière générale, le Directeur d’école devra veiller au respect de la réglementation relative aux conditions de travail du personnel municipal placé sous sa responsabilité.
Pour ce faire, il sera destinataire de tout document relatif à ce domaine.
Néanmoins, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’ATSEM est invité à informer la Direction de la Vie Scolaire de toute anomalie éventuelle qui pourrait avoir une incidence sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des agents, soit directement, soit par le biais du registre d’hygiène et de sécurité, mis à disposition de chaque équipe d’ATSEM.
L’ATSEM doit être équipé des dotations vestimentaires attribuées par l’Administration Municipale (blouse, gants…). Il bénéficiera pour ce faire d’1 heure/an pour procéder aux essayages, selon un planning établi par la Direction de la Vie Scolaire.
L’ATSEM doit se conformer aux consignes de sécurité propres aux locaux scolaires et à celles qui s’appliquent au personnel municipal.
Les travaux pénibles et (ou) dangereux ne peuvent être imposés aux agents et notamment :


  • Le travail en hauteur exigeant une élévation supérieure à 2 mètres en dessous du talon
    (cf législation du travail en vigueur).

Pour tout travail en hauteur à une élévation inférieure à 2 mètres l’agent devra utiliser exclusivement le matériel réglementaire prévu à cet usage.


  • Le port de charges lourdes (supérieures à 25 kg) : Décret 75-753 du 5/8/75 et Décret 92-958 du 3/9/92.




  • Le déménagement de mobilier pesant.

Les fiches-consignes « la manutention manuelle »et « gare à la chute » doivent être affichées dans les locaux dévolus aux ATSEM.
En cas d’accident de travail, l’ATSEM doit en informer immédiatement la Direction de la Vie Scolaire qui établira une déclaration d’accident, laquelle devra être préalable à toute démarche de soins sauf en cas d’urgence.
En cas d’urgence, une permanence est assurée le samedi auprès de la Direction de la Vie Scolaire - Tél : 04 50 33 65 81 – 06 70 48 33 26


Vaccinations obligatoires :
Un arrêté du Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité, en date du 15 mars 1991, fixe la liste des établissements au sein desquels les personnels doivent subir les vaccinations obligatoires prévues par le Code de la Santé publique, soit :

  • B.C.G.

  • vaccination D.T.P. (Diphtérie, tétanos, poliomyélite)

  • vaccin contre l’hépatite B,

et dont font partie les écoles maternelles.
L’arrêté du 26 avril 1999 précise quant à lui que :


  • la vaccination peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l’intéressé

  • la preuve de la vaccination est constituée par la présentation d’une attestation médicale, et doit être fournie avant l’entrée en fonction de l’agent

  • sont exemptées de l’obligation de vaccination les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication, et détermine s’il y a lieu de proposer un changement d’affectation pour les personnes concernées.

Visites médicales :
Les ATSEM sont par ailleurs soumis à une visite médicale annuelle dans le cadre de la médecine du travail, ainsi qu’à des examens médicaux complémentaires obligatoires.

Ces temps font partie intégrante du temps de travail.

- FICHE N°10 -

Changement d’affectation

Déclaration des postes vacants – Procédure


Les postes vacants ou susceptibles de le devenir ou créés à l’occasion d’une ouverture de classe font l’objet d’une publication par note de service auprès de l’ensemble des personnels concernés.
Il appartient à chaque agent, intéressé par un changement d’affectation, de présenter sa candidature par écrit à Monsieur le Maire dans les délais de recevabilité et selon les modalités impartis.
Les candidatures sont ensuite examinées par un jury composé de l’élu en charge du secteur, de la Direction de la Vie Scolaire, de la Direction des Ressources Humaines et d’un représentant du personnel.
Les mesures de carte scolaire
En cas de fermeture ou ouverture de classes, la Direction de la Vie Scolaire peut être amenée à revoir les moyens humains alloués à l’école.
Afin que cette réorganisation puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, et dans le cas où cette mesure est annoncée suffisamment à l’avance par l’Inspection Académique, la procédure suivante sera mise en œuvre :
1ère phase
A réception des mesures de carte scolaire, organisation d’une première réunion d’information et de concertation avec les ATSEM de ou des écoles concernées par les mesures à prendre pour la prochaine rentrée.
2ème phase
Information des Directeurs d’écoles concernés par des ouvertures ou fermetures de classes sur les dispositions qui seront mises en œuvre en terme de révision des moyens humains alloués.
3ème phase
Entretiens avec les agents concernés par les suppressions de postes, étant précisé qu’à défaut d’entente amiable au sein de l’équipe ATSEM, le dernier ATSEM affecté dans l’école sur un poste fixe se verra attribuer un autre poste.
Il sera tenu compte, dans toute la mesure du possible, des contraintes et des souhaits des agents qui auront toute priorité dans le choix des postes pouvant leur être proposés.
4ème et dernière phase
Un courrier sera adressé par le Maire aux agents concernés par ces mesures pour les informer officiellement de leur affectation pour la prochaine rentrée.
En dehors de ces procédures, tout ATSEM souhaitant un changement d’affectation peut présenter sa demande auprès de la Direction de la Vie Scolaire qui, en fonction des demandes reçues, étudiera avec les agents la possibilité de procéder à une permutation.

- FICHE N°11 -

Nouvelles dispositions concernant les absences et leur prise en compte dans le calcul du régime indemnitaire


Lors du dernier Comité Technique Paritaire du 23 mars 2005, de nouvelles dispositions concernant les absences et leur prise en compte dans l’attribution du régime indemnitaire ont été retenues. Afin d’être cohérent avec la mise en place du nouveau régime indemnitaire, ces dispositions entrent en application au 1er janvier 2005, ce qui pourra occasionner des régularisations sur la paie de juin.

Vous trouverez, ci dessous, la nouvelle liste des absences qui donnent lieu ou non à des retenues sur le régime indemnitaire :
1 - Absences donnant lieu à retenue :


  • toutes les absences médicales : congés maladie de tout type (maladie ordinaire, longue maladie, maladie grave) et congés de longue durée

  • les absences irrégulières

  • les temps de grève

  • les mesures de suspension et les exclusions temporaires du fait de sanctions disciplinaires

  • les jours d’absence à l’occasion de la garde d’un enfant malade


2 - Absences ne donnant pas lieu à retenue :


  • les congés annuels, les journées de réduction du temps de travail (JRTT), les récupérations des heures supplémentaires, les repos compensateurs, les congés liés à l’ancienneté

  • les activités au titre des sapeurs pompiers volontaires

  • toutes les absences pour raisons familiales ou liées à des événements exceptionnels

  • l’exercice de mandats associatifs (Groupement, mutuelle), syndicaux ou électifs

  • l’exercice d’un mandat politique

  • les congés à l’occasion de l’attribution d’une médaille du travail

  • les congés accordés au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

  • les congés de maternité, de paternité et d’adoption

  • les activités au titre de la réserve opérationnelle

  • les absences liées à la formation



La tolérance « absence 48 heures » qui permettait à un agent de s’absenter exceptionnellement et sans production d’un certificat médical pour une durée maximum de 48 heures est supprimée à compter du 1er juin 2005.



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