Santé et Sécurité au Travail (conformément aux priorités identifiées dans le cadre du Document Unique des Evaluation des Risques)
Une journée de formation « sécurité », portant sur la prévention des risques chimiques, des dangers liés au bruit, et des lombalgies est systématiquement proposée à tous les agents par la Médecine du Travail.
D’autres formations spécifiques sont mises en œuvre à la demande de la Direction de la Vie Scolaire, dans le cadre du Plan d’Action qui découle du DUER.
Métiers de la Petite Enfance et Rôle Educatif de l’ATSEM :
A titre indicatif, les thèmes abordés peuvent être les suivants :
Eveil sonore et musical du tout petit.
Développer l’imaginaire et la créativité par le conte.
Sensibilisation à l’enfance maltraitée.
Accueil d’un enfant en difficulté ou porteur d’handicap
Initiation à l’informatique.
- FICHE N°2 -
Responsabilité civile - Responsabilité pénale Protection des agents
Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Education Nationale (enseignants et Directeurs d’écoles).
L’ATSEM ne peut être tenu responsable d’un accident arrivant à un élève pendant le temps scolaire que dans des cas très rares (par exemple en cas de faute intentionnelle de sa part).
Il est toutefois utile de rappeler les principales dispositions relatives à la responsabilité civile et pénale de ces agents :
La responsabilité civile
Selon les articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, toute personne qui cause un dommage à une autre, que ce soit volontairement ou involontairement, lui doit réparation, le plus souvent sous forme d’une indemnité financière.
Cela s’applique en particulier aux personnes exerçant dans l’enseignement public pour les dommages que pourraient subir les enfants qui leur sont confiés.
En cas où la responsabilité d’un ATSEM serait mise en cause (par exemple par les parents) pour un dommage subi par un élève pendant le temps scolaire, c’est l’Etat qui se substituera à lui devant les tribunaux civils et qui devra éventuellement indemniser la victime (en vertu de la loi du 5 avril 1937).
Dans ce cas, l’Etat ne peut demander le remboursement à l’ATSEM des sommes auxquelles il a été condamné qu’en cas de faute grave de ces derniers.
Dans le cas d’un dommage occasionné par un ATSEM, en dehors du temps scolaire, et lorsqu’il ne participe pas à la surveillance des élèves, c’est à la commune de protéger ses agents et de réparer les dommages causés par l’ATSEM dans le cadre de ses fonctions « extra-scolaires » (temps de travail pendant les vacances scolaires).
2- La responsabilité pénale
2.1 Comme tout citoyen et comme les enseignants, les ATSEM peuvent être poursuivis pour des infractions et délits qu’ils commettent (c’est-à-dire des fautes graves et personnelles), et ce, y compris pour des fautes commises dans le cadre de leurs activités professionnelles.
C’est le (nouveau) code pénal qui s’applique, et qui condamne à des amendes et / ou à des peines d’emprisonnement, toute personne qui commet un délit (par exemple causer des blessures ou la mort d’un enfant) de façon volontaire ou de façon involontaire (par imprudence ou par négligence, par exemple).
2.2 Le statut des fonctionnaires prévoit une obligation de protection juridique de la part de la collectivité pour les faits involontaires de ses agents, commis dans le cadre de leurs fonctions.
C’est en particulier le cas pour la prise en charge des frais de justice (en particulier des frais d’avocats nécessaires à l’agent pour assurer la défense de ses intérêts).
2.3 Les articles 434-3 et 223-6 du Code Pénal font obligation pour toute personne de dénoncer aux autorités administratives ou judiciaires les mauvais traitements ou privations infligés à un enfant dont elle a connaissance. Dans ce type de cas, l’ATSEM doit immédiatement informer le directeur ou la directrice de l’école ainsi que sa hiérarchie municipale.
Assurances
En aucun cas, le fait que les élèves bénéficient d’une assurance « scolaire » (responsabilité civile, assurances multirisques…) contractée par la famille ne protège les ATSEM d’une éventuelle mise en cause, en cas d’accident et de dommage de leur responsabilité civile ou pénale.
- FICHE N°3 -
Missions relatives à l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants
TEMPS SCOLAIRE
1.SOINS CORPORELS – HYGIENE – SANTE
L’ATSEM assiste le personnel enseignant :
Lors de l’habillage et du déshabillage des jeunes enfants.
Dans la conduite collective aux sanitaires.
L’ATSEM peut être amené à effectuer la toilette d’un enfant souillé, le laver ou le doucher.
L’ATSEM est tenu de prodiguer ses soins à tous les enfants indistinctement, les traiter avec douceur et avoir avec eux une attitude et un langage corrects.
L’ATSEM ne peut en aucun cas administrer de médicaments, ni autres produits pharmaceutiques aux enfants (sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé).
L’ATSEM pourra être appelé à exercer une vigilance particulière pendant le temps scolaire vis-à-vis des enfants atteints d’une allergie mais, en tout état de cause sous l’entière responsabilité de l’enseignant.
L’ATSEM assure le rinçage des vêtements d’enfants souillés pendant le temps scolaire et le lavage du linge de restauration.
Les ATSEM aident à la préparation et à l’animation du goûter (en référence aux normes d’hygiène en vigueur) ; en aucun cas, un ATSEM ne peut être seul en charge de cette tâche. Ils procèdent ensuite à la remise en état du local, lavent la vaisselle ayant servi à la collation et nettoient le sol et les tables.
B. ACCUEIL
L’ATSEM peut, selon l’organisation mise en place par le directeur, assister le personnel enseignant lors des entrées et sorties de classes, qui se déroulent sous la responsabilité de l’enseignant.
L’ATSEM ne peut se substituer au personnel enseignant au plan de la communication avec les familles sur les questions relatives à la pédagogie ou au fonctionnement de l’école.
C. SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l’inscription de droit de tout enfant porteur de handicap dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
Les conditions à mettre en œuvre pour la scolarisation sont définies par une équipe pluridisciplinaire rattachée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; à la demande de la famille, cette équipe élabore, sous la coordination d’un enseignant référent, un Projet Personnalisé de Scolarisation, qui définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant, et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’enfant.
Dans ce cadre, l’enfant peut bénéficier de l’aide d’un Auxiliaire de Vie Scolaire ou d’un Emploi de Vie Scolaire.
L’ATSEM n’est ni habilité, ni qualifié pour la prise en charge directe des élèves handicapés accueillis, qui ne peuvent à aucun moment lui être confiés seuls, ni pour la surveillance, ni pour une activité quelconque.
Il doit cependant participer, au même titre que l’ensemble de la communauté éducative, à la vie collective de ces élèves dans l’école.
Il est, à ce titre, associé à l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation, définissant en particulier les interventions et les missions de chaque intervenant auprès des enfants.
- FICHE N°4 -
Assistance au personnel enseignant pour l’animation, la préparation et l’entretien du matériel, le repos des enfants
L’ATSEM peut, à la demande du directeur, et dans le cadre de l’emploi du temps, participer à la prise en charge de l’animation d’ateliers concernant des petits groupes d’enfants, sous la responsabilité et le contrôle permanent de l’enseignant.
Dans tous les cas, l’enseignant assume la responsabilité entière des élèves de sa classe.
L’ATSEM, dans le cadre de l’organisation pédagogique de l’école, peut prendre en charge toute ou partie de la surveillance des enfants pendant la sieste, sous la responsabilité de l’enseignant. Cette prise en charge n’est pas compatible avec la réalisation d’autres tâches sur le même temps.
L’ATSEM procède au montage et démontage quotidiens des lits dans les écoles ne disposant pas de place de dortoirs en nombre suffisant.
L’ATSEM participe à la préparation matérielle des activités. Il peut être amené notamment à effectuer les travaux suivants :
La préparation matérielle nécessaire aux activités (modelage, jeux d’eau…).
La remise en ordre des lieux après l’activité.
Le rangement et l’entretien du matériel éducatif, le découpage des papiers, la confection des cahiers, pochettes et albums, le collage.
La préparation des peintures et des pinceaux ainsi que le nettoyage après usage.
Et sous réserve qu’il bénéficie du temps nécessaire pour le faire : (cf. emploi du temps)
L’aide pendant les heures de service à la préparation des fêtes scolaires.
L’entretien des fleurs en vase et plantes en pots qui concourent à la décoration de l’école pendant les périodes travaillées (à l’exclusion des fleurs et plantes confiées, à des fins éducatives, aux enfants).
L’ATSEM peut participer avec le personnel enseignant à l’entretien des animaux pendant la période scolaire exclusivement.
- FICHE N°5 -
Mise en état de propreté des locaux
L’ATSEM est chargé de tenir les locaux de l’école maternelle, destinés à accueillir les enfants, dans un état constant de salubrité et de propreté pendant le temps de présence des enfants et d’aérer les locaux (brièvement en période hivernale afin de ne pas influer sur la température intérieure de l’école).
En dehors du temps scolaire, il est chargé pour les locaux concernés et dans le cadre d’un planning de travail établi par la Direction de la Vie Scolaire, des tâches suivantes :
Assurer le nettoyage des sols, balayage et lavage.
Epousseter le mobilier et le matériel.
Désinfecter le matériel collectif (literie) et les jouets (principalement pendant les congés scolaires d’été).
Nettoyer les vitres à portée de main ou accessible avec l’escabeau réglementaire à 2 marches fourni à chaque équipe.
Les travaux de gros entretien se font collectivement pendant les périodes de vacances scolaires, principalement pendant les congés scolaires d’été.
Pour l’exécution de ces différentes tâches, l’ATSEM dispose de matériel adapté, tels que chariot de lavage, monobrosse, aspirateur à eau et poussière, shampouineuse à moquette. Il agit en référence à un protocole d’entretien spécifique à chaque école élaboré par la Direction de la Vie Scolaire.
La gestion et la maintenance de ce parc de matériel sont assurées par la Direction de la Vie Scolaire.
Enfin, l’ATSEM reçoit une formation relative aux consignes et procédures à respecter en matière de santé et de sécurité au travail.
- FICHE N°6 -
Les Temps Périscolaires
Depuis la rentrée 2003, et au titre de la mise en œuvre de l’ARTT, dont les modalités ont été précisées par l’accord signé le 19 Décembre 2001, les ATSEM prennent en charge par rotation l’accueil du matin (de 7h45 à 8h20) et du soir (de 16h30 à 17h00). Ils interviennent également sur les 2 heures du temps de midi dans le cadre du projet éducatif périscolaire élaboré en concertation pour chaque école. Sur ce temps, ils déjeunent avec les enfants et participent à la mise en œuvre de ce projet.
L’ATSEM, comme tout agent membre de l’équipe éducative intervenant sur le temps du midi, se doit d’inscrire son action selon les orientations définies par la Direction de la Vie Scolaire.
La définition du projet éducatif incombe au coordinateur périscolaire en lien avec le directeur de l’école. Sa mise en œuvre relève de l’ensemble de l’équipe éducative dont les ATSEM font partie, sous la responsabilité des coordinateurs périscolaires.
Dans le cadre de ce projet, l‘équipe éducative s’attachera :
A prendre en compte les attentes, les besoins et les rythmes de vie de l’enfant sur la journée
A définir une intervention qui s’articulera sur les différents temps périscolaires et le déroulement de la journée de l’enfant
A appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les différents espaces utilisés
A valoriser au mieux les compétences individuelles
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