Preambule
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Temps de travail d’un ATSEM à temps plein :26 semaines x 42 heures = 1092 heures 5 semaines x 40 heures = 200 heures 4 semaines x 36 heures = 144 heures Sous-Total 1 436 heures+ 13 jours de ménages x 7 heures = 91 heures Total 1 527 heuresTemps de travail d’un ATSEM à temps partiel :100 % = 1 527 heures 90 % = 1 374 heures 80 % = 1 221 heures ATSEM à 90 %1 436 heures – 1 374 heures = 62 heures à récupérer Récupération :
L’agent n’effectue pas de ménage durant les congés scolaires. ATSEM à 80 % sur 36 heures semaine puisque l’agent ne travaille jamais le samedi. 35 semaines x 36 heures = 1 260 heures 1 260 heures – 1 221 heures = 39 heures à récupérer soit 4,33 jours arrondis à 4 jours à prendre dans l’année scolaire. L’agent n’effectue pas de ménage durant les congés scolaires. Les demandes de travail à temps partiel sont examinées par la Direction de la Vie Scolaire, qui émet un avis en fonction des nécessités de service. Au final, il appartient au Maire de fixer le régime annuel et hebdomadaire applicable. Les ATSEM dispensés de certaines tâches pour raisons médicales, sont néanmoins tenus d’effectuer la totalité de leurs heures de travail, selon les modalités définies par la Direction de la Vie Scolaire, en relation avec la Direction des Ressources Humaines et le Médecin du Travail. 3.4. Rémunération La rémunération principale est déterminée conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu et en référence aux grilles indiciaires du cadre d’emploi auquel il appartient. Les ATSEM bénéficient également d’un 13ème mois et d’un régime indemnitaire annuel, en vertu des délibérations 97-211 du 29 septembre 1997, 2003-23 du 27 janvier 2003 et 2005- 130 du 9 mai 2005. 3.5. Régime de congés, JRTT & Récupérations Les ATSEM bénéficient des mêmes droits à congés et JRTT que l’ensemble des agents territoriaux de la Ville d’Annecy, ramenés à l’organisation de leur temps de travail. Les congés annuels devront être pris exclusivement durant les périodes de vacances scolaires dont le calendrier est fixé par le Ministère de l’Education Nationale. Cela concerne les vacances de :
Le nombre de jours travaillés pendant les vacances scolaires est fixé dans le cadre d’un planning annuel établi en début d’année scolaire par la Direction de la Vie Scolaire en concertation avec les ATSEM. La reprise de travail à l’issue des vacances scolaires d’été devra se faire impérativement trois jours avant la rentrée scolaire. Cette date de reprise sera précisée chaque année par note de service. L’ensemble des ATSEM, y compris les agents à temps partiel, se doit d’être en poste au plus tard le jour de la pré-rentrée tel que fixé dans le calendrier de l’année scolaire Tout congé d’ancienneté non pris au 30 avril de l’année suivante sera perdu. Durant la période scolaire, seuls les congés d’ancienneté (cinq jours par an maximum à prendre en une ou plusieurs fois) et les autorisations exceptionnelles d’absence pour événements familiaux seront accordés, après visa du Directeur de l’école. Les récupérations sont prises en fonction des nécessités de service, après accord écrit de la Direction de la Vie Scolaire et visa du Directeur de l’école. Elles ne sont pas cumulables avec des jours de congé d’ancienneté au-delà d’une durée d’une semaine scolaire maximum. Compte tenu des contraintes particulières du service à certaines dates où les effectifs sont particulièrement chargés dans les restaurants scolaires (Foire de la Saint André, repas de Noël, etc…), aucun congé d’ancienneté ni récupération ne sera accordé, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la direction du service. 3.6. Congés de maladie et accidents de travail En cas d’absence pour maladie ainsi qu’en cas d’accident de travail, l’ATSEM doit prévenir ou faire prévenir immédiatement le Directeur d’école ainsi que la Direction de la Vie Scolaire. L’avis d’arrêt de travail doit parvenir au service dans les 48 heures au plus tard. Cf fiche n°11 relative aux nouvelles dispositions concernant les absences et leur prise en compte dans le calcul du régime indemnitaire. 3.7. Remplacements En cas d’absence, les modalités de remplacement des ATSEM seront laissées à l’appréciation de la Direction de la Vie Scolaire en fonction des possibilités et des nécessités de service. Dans ce cadre, la Direction de la Vie Scolaire dispose d’un pool d’agents « volants » chargés prioritairement d’effectuer les différents remplacements. Il est rappelé que les agents volants ne peuvent être affectés à une classe particulière au sein de l’école à laquelle ils sont rattachés. L’ensemble de ces dispositions ne seront mises en œuvre qu’aux conditions suivantes :
Les écoles disposant d’un agent « volant » rattaché, dont la vocation est d’assurer les remplacements, ne sont pas prioritaires pour bénéficier du remplacement d’un ATSEM absent. 3.8. Absences temporaires L’ATSEM ne peut quitter son lieu de travail ou le périmètre immédiat de celui-ci pendant son temps de travail sauf dans le cadre d’une demande ponctuelle, d’une sortie ou d’une activité pédagogique organisée sous la responsabilité du Directeur de l’école. Il peut également, en cas de nécessité, solliciter une autorisation d’absence temporaire auprès du directeur et doit en informer la Direction de la Vie Scolaire dès que possible.
4.1. Chauffage des locaux Pendant la période de chauffage des locaux, une température de 17°C est assurée lorsque les agents travaillent, et ce, dès leur arrivée jusqu’à leur départ de l’école, y compris pendant les périodes de vacances scolaires. 4.2. Notes de services – courriers Les notes de services, diffusées par l’Administration Municipale, doivent être immédiatement portées à la connaissance de l’ATSEM et affichées dans l’école. Le courrier concernant le personnel doit lui être dispatché à réception dans les casiers individuels des agents et en particulier les bulletins de paie et les publications municipales et les convocations diverses. 4.3. Relations de travail L’ATSEM doit avoir une tenue et un langage corrects. Il doit faire preuve de discrétion et entretenir avec ses collègues, ainsi qu’avec tous les autres membres de la communauté éducative, des relations de courtoisie. Il doit, en retour, bénéficier du respect qui lui est dû à titre individuel et dans l’exercice de ses fonctions. Dans l’intérêt des enfants, et afin de faciliter l’organisation de leur travail, il est souhaitable que les ATSEM puissent bénéficier, le plus en amont possible d’informations sur :
Vis à vis des parents, l’ATSEM se doit d’observer la plus grande réserve quant aux informations concernant l’enfant et l’école : il doit en particulier ne pas divulguer les éléments d’ordre privé dont il pourrait avoir connaissance et se garder de toute appréciation concernant le comportement et les aptitudes de l’enfant. En cas de difficultés, le Directeur d’école et la Direction de la Vie Scolaire devront s’attacher à rechercher toutes solutions permettant un retour à une situation relationnelle satisfaisante. 4.4. Application de la présente charte La présente charte doit être portée à la connaissance de chaque enseignant dans toutes les écoles maternelles, et à celle des différents agents intervenant dans l’école. Un exemplaire de cette charte sera remis à chaque ATSEM et adressé par courrier au Directeur de l’école ainsi qu’aux Inspecteurs de l’Education Nationale. Elle fera l’objet d’un réexamen et d’une remise à jour éventuelle tous les trois ans, dans le cadre du groupe de travail qui a participé à son élaboration, sauf dans le cas d’une situation particulière nécessitant une actualisation avant l’échéance normale. Le Directeur d’école veillera à l’application de la présente charte pour ce qui concerne les dispositions qui relèvent de ses compétences et responsabilités. La Direction de la Vie Scolaire de la Ville d’Annecy est chargée, sous l’autorité du Maire d’Annecy et du Directeur Général des services municipaux, de l’application de la présente charte pour ce qui concerne les dispositions qui relèvent des compétences et responsabilités de la Ville d’Annecy. 4.5. Litiges et arbitrages Le règlement des désaccords et conflits, relatifs à l’application des dispositions de la présente charte, sera recherché tout d’abord au sein de l’école avec, si nécessaire, l’intervention de la Direction de la Vie Scolaire de la Ville d’Annecy. Les contestations et litiges, qui ne trouveraient pas de résolution par la voie hiérarchique ou celle des recours gracieux auprès de l’Administration, relèvent du Tribunal Administratif de Grenoble. - FICHE N°1 - Formation Des formations sont régulièrement proposées aux ATSEM, en priorité dans les domaines suivants : |
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