Preambule

1.1. Statut

Les ATSEM sont des agents territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale, en vertu de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En particulier, conformément à l’article 13 de ladite loi, ils appartiennent à un cadre d’emploi dont le statut est fixé par décret 92-850 du 28 août 1992 (joint en annexe au présent document).
Dans tous les cas, ces dispositions statutaires prévalent sur tout autre document.
Les ATSEM sont nommés et révoqués par le Maire.

1.2. Modalités de recrutement

Le recrutement en qualité d’ATSEM intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie en application des dispositions de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Sont inscrits sur cette liste d’aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres et sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite Enfance.

1.3. Carrières

Les ATSEM constituent un cadre d’emploi de la filière sanitaire et sociale, classé en catégorie C.

Le cadre d’emploi des ATSEM comprend deux grades :

• 
  Le grade d’agent territorial spécialisé de 2^ème classe des écoles maternelles.
  
• 
  Le grade d’agent territorial spécialisé de 1^ère classe des écoles maternelles.
  

1.4. Formation

Les ATSEM ont droit à la formation au même titre que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux.
A cet effet, le recensement des besoins de formation est effectué chaque année, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, par la Direction de la Vie Scolaire auprès des agents ; dans ce cadre, il pourra être tenu compte des projets d’écoles pour mettre en place des formations spécifiques.
Il donne lieu à l’élaboration d’un plan de formation pour l’ensemble des agents de la Collectivité.
Ces formations peuvent être directement mises en place par la Ville d’Annecy ou dans le cadre des stages CNFPT relevant des domaines Action Sociale, Santé, Education ou d’autres organismes (Education Nationale).

La fiche n°1 recense, à titre indicatif et non exhaustif, les formations qui peuvent être proposées aux ATSEM.
Le plan de formation est soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire.
Chaque agent est donc invité à faire connaître ses besoins et ses souhaits à cette occasion, et ce, sans attendre la diffusion de l’offre de formation du CNFPT.

1.5. Evaluation individuelle et notation

Les ATSEM, comme tous les fonctionnaires territoriaux, doivent faire l’objet d’une appréciation et d’une notation annuelles dans le cadre de la procédure générale mise en œuvre par la Ville d’Annecy.
L’évaluation des agents sera réalisé en deux temps :

• 
  Entretien en présence du directeur ou de la directrice,
  
• 
  Entretien en tête à tête avec le responsable hiérarchique municipal,
  

dans un ordre laissé au libre choix de l’agent.
Cette évaluation prendra en compte la qualité du service rendu par l’ATSEM dans le cadre des différents missions qui lui sont confiées :

• 
  Intervention dans le temps scolaire,
  
• 
  Périscolaire,
  
• 
  Entretien des locaux
  

à ce titre la Direction de la Vie Scolaire procédera au recueil de l’avis des responsables de ces différents secteurs.
Conformément à l’article 76 de la loi du 26 janvier 1984, la notation est établie définitivement par le Maire sur proposition du Directeur Général des Services, après avis du Directeur de la Vie Scolaire.
Les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette procédure seront précisés dans le cadre d’une procédure applicable à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la Ville d’Annecy.

1.6. Avancement
La promotion des ATSEM de 2^ème classe en 1^ère classe peut s’effectuer selon les conditions suivantes :

• 
  Justifier d’au moins dix ans de services effectifs (comprenant l’année de stage) dans la 2^ème classe au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé par le Maire le tableau d’avancement.
  

• 
  Le nombre d’ATSEM de 1ère classe ne peut être supérieur à 15 % de l’effectif du cadre d’emploi.
  

1.7. Autorité du Maire et du Directeur d’école – Responsabilité
Les ATSEM, comme tous les fonctionnaires territoriaux, sont placés sous l’autorité du Maire, qui a seul qualité pour régler leur situation administrative.
Ces agents sont sous le contrôle hiérarchique de la Direction de la Vie Scolaire pour l’application de ces dispositions et l’exercice de leurs fonctions.
Les ATSEM sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Directeur d’école pendant le temps scolaire.
Le régime de responsabilité des ATSEM et leur protection juridique sont donc différents selon la nature des missions qu’ils exercent (cf fiche n° 2).

1.8. Définition de l’emploi
Conformément aux dispositions du décret du 28 août 1992, les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative.

2. 
   ATTRIBUTIONS
   

2.1. Organisation du travail
L’ATSEM est placé, pendant le temps scolaire, sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de l’école et de lui seul, responsable de l’organisation de son école, qui donne ses instructions à l’ATSEM.

2.2. Emploi du temps
Dans ce sens, un emploi du temps pour le temps scolaire doit être dressé en début d’année et au plus tard début octobre, pour chaque agent, en concertation avec ce dernier, par le Directeur d’école. Une copie en est adressée pour information à la Direction de la Vie Scolaire.

En cas de désaccord, la Direction de la Vie Scolaire pourra en vérifier la conformité au regard des attributions réglementaires des ATSEM et des moyens humains mis à disposition de l’école.
Ce document doit s’attacher à retracer, le plus précisément possible, le déroulement des différentes tâches confiées l’ATSEM tout au long de la journée scolaire, et ne doit pas, en ce sens, être confondu avec l’emploi du temps de l’enseignant et de la classe.
L’emploi du temps ainsi établi devra notamment tenir compte du temps nécessaire aux tâches d’entretien des locaux, ainsi que de celles dont les ATSEM sont en charge concernant la restauration et l’accueil périscolaire. Il devra également indiquer précisément les temps de pause prévus sur la journée, soit 20 minutes en une ou deux fois.
Un temps de pause doit intervenir, conformément à la législation du travail, au plus tard 6h après l’horaire de prise de poste (soit avant 14h). Durant ce temps, les ATSEM sont autorisées à quitter leur lieu de travail, sans pour autant sortir de l’enceinte du groupe scolaire.
En dehors du temps scolaire, l’ATSEM est placé sous l’autorité du Maire et sous le contrôle de la Direction de la Vie Scolaire.
Après accord et signature de l’agent, l’emploi du temps sera affiché dans le local réservé aux ATSEM et dans chaque classe concernée. En cas d’absence d’enseignant ou d’ATSEM, le Directeur réorganise le service en fonction des besoins prioritaires.

Ce document devra être accessible et servira de référence au personnel remplaçant.

2.3. Définition des missions

Les missions des ATSEM s’articulent principalement autour de quatre axes :

• 
  L’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants (cf fiche n°3).
  
• 
  L’assistance au personnel enseignant pour l’animation, la préparation et l’entretien du matériel, le repos des enfants (cf fiche n°4).
  
• 
  La mise en état de propreté des locaux ( cf fiche n°5).
  
• 
  La participation à l’accueil périscolaire ( cf fiche n°6).
  

En outre, certaines attributions complémentaires sont dévolues aux ATSEM et par contre, certaines missions n’entrent pas dans le cadre des attributions de l’ATSEM (cf fiche n°7).
Le Directeur de l’école devra veiller à équilibrer la répartition de l’ensemble des activités des ATSEM de façon à ce que les agents puissent réaliser correctement toutes les missions qui leur incombent.

2.4. Dispositions particulières
Enfin, certaines dispositions relèvent de contraintes réglementaires spécifiques, en particulier concernant :

• 
  La participation des ATSEM aux sorties scolaires (cf fiche n° 8).
  
• 
  Le respect des règles de santé publique (vaccinations obligatoires), d’hygiène et de sécurité du travail (cf fiche n°9).
  

3. 
   GESTION DU PERSONNEL
   

3.1. Effectifs
Le nombre de postes affectés à chaque école est déterminé par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, dans le cadre du vote du Budget Communal.
La dotation minimale, dont bénéficie chaque école maternelle, s’établit sur la base des barèmes suivants :

• 
  Un ATSEM par classe de Petite Section.
  
• 
  Un ATSEM pour deux classes pour les autres sections (Grandes et/ou Moyennes).
  

Une dotation complémentaire peut être attribuée sur la base d’une étude détaillée des caractéristiques et de l’organisation de l’école. En outre, des renforts occasionnels et limités dans le temps peuvent être apportés pour faire face à des contraintes particulières ou dans le cadre de missions spécifiques.