Preambule
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| CHARTE DES ATSEM Préambule page 1 LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE D’ANNECY
1.1. Statut page 2 1.2. Modalités de recrutement page 2 1.3. Carrières page 2 1.4. Formation page 3 1.5. Evaluation individuelle et notation page 3 1.6. Avancement page 3 1.7. Autorité du Maire et du Directeur d’école – Responsabilité page 4 1.8. Définition de l’emploi page 4
2.1. Organisation du travail page 4 2.2. Emploi du temps page 4 2.3. Définition des missions page 5 2.4. Dispositions particulières page 5
3.1. Effectifs page 5 3.2. Affectation – mutation page 6 3.3. Régime horaire pages 6 / 7 3.4. Rémunération page 7 3.5. Régime de congés, JRTT & récupérations page 7 3.6. Congés de maladie et accidents de travail page 8 3.7. Remplacements page 8 3.8. Absences temporaires page 8
4.1. Chauffage des locaux page 8 4.2. Notes de service – courriers page 8 4.3. Relations de travail page 9 4.4. Application de la présente charte page 9 4.5. Litiges et arbitrages page 9 FICHES DESCRIPTIVES Fiche n°1 : Formation page 10 Fiche n°2 : Responsabilité civile – Responsabilité pénale – Protection des agents pages 11 / 12 Fiche n°3 : Missions relative à l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants en temps scolaire pages 13 / 14 Fiche n°4 : Assistance au personnel enseignant pour l’animation la préparation et l’entretien du matériel, le repos des enfants page 15 Fiche n°5 : Mise en état de propreté des locaux page 16 Fiche n°6 : Les temps périscolaires page 17 Fiche n°7 : Autres dispositions page 18 Fiche n°8 : Les sorties scolaires ou périscolaires / Les activités extra-scolaires page 19 Fiche n°9 : Santé publique - Hygiène - Sécurité page 20 / 21 Fiche n°10 : Changement d’affectation page 22 Fiche n°11 : Nouvelles dispositions concernant les absences et leur prise en compte dans le calcul du régime indemnitaire page 23 PREAMBULELe métier d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles a connu une lente évolution depuis l’origine de la création des classes maternelles à la fin du siècle dernier jusqu’à la parution d’un statut particulier en août 1992. Les lois Jules Ferry, et notamment la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation des écoles primaires, ont défini les modalités de mises en place des écoles publiques et, dans ce cadre, celles des écoles maternelles et des classes enfantines. Il faudra cependant attendre l’arrêté du 3 novembre 1958, portant tableau indicatif des emplois communaux, pour que soit formalisé l’emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM) et qu’en soient précisées les fonctions. Pour la première fois, un texte officiel intègre la notion d’assistance au personnel enseignant pour l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants. Cette définition, en terme d’assistance aux enseignants à l’hygiène des enfants, excluait de fait toute implication pédagogique. C’est le décret du 13 mai 1985 qui intégrera les ATSEM à l’équipe éducative, sans toutefois définir précisément les modalités de leur participation aux activités d’éveil. Enfin, le décret du 28 août 1992, portant statut particulier de cadres d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, confirmera le double rôle d’assistance maternelle et pédagogique aux enseignants des ATSEM et une véritable reconnaissance statutaire. Si le décret de 1992 a permis la création d’un réel statut des ATSEM, la définition des fonctions qui leur sont dévolues n’en reste pas moins floue et ne présente pas un positionnement hiérarchique et fonctionnel clair. Cette situation est, par ailleurs, renforcée par l’ambiguïté hiérarchique de l’ATSEM, par rapport au Directeur ou la Directrice dans le cadre scolaire, et celle du Maire hors temps scolaire. En l’absence de règles claires, les collectivités sont amenées à établir un document cadre relatif à l’organisation du travail des ATSEM dans le but de mieux en préciser leur rôle et leur positionnement. Ce document est destiné à constituer une base de référence pour les Directeurs ou Directrices d’écoles, ainsi que les agents eux-mêmes, et l’ensemble des personnels municipaux ayant à travailler en lien avec les ATSEM. Les fiches thématiques qu’il comporte doivent pouvoir en faciliter l’accès et l’utilisation par les intéressés, chaque fois que nécessaire. LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE D’ANNECY
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