télécharger 4.53 Kb.
|
Votre nom et prénom Adresse Nom et prénom de votre conseiller bancaire Adresse de la banque Lieu et date Objet : demande de résiliation du contrat d’assurance n° numéro de dossier de votre assurance Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d’assurance (précisez ici le type de contrat et votre numéro de contrat) depuis le date de souscription à votre contrat. J’ai bien reçu le date de réception de l’avis d’échéance votre avis d’échéance or comme me l’autorise l’article L. 113-15-1 du Code des assurances et selon la Loi Châtel, je ne souhaite pas renouveler le dit contrat d’assurance. Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir une confirmation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. SIGNATURE |
![]() | ![]() | ||
![]() | ![]() | ||
![]() | «loi Hamon», a introduit à l’article L. 441-7, I, du Code de commerce les dispositions suivantes | ![]() | «btp banque code banque : 30258 – Code guichet : 00014 – N° de compte : 80001113202 – Clé rib : 28» |
![]() | «La Banque est seule habilité à émettre des billets. Les détenteurs de ces billets sont les premiers créanciers de la Banque.» | ![]() | |
![]() | «Société Organisatrice», organise du [date et heure de début] au [date et heure de fin] un jeu concours gratuit sans obligation d’achat... | ![]() | «Le lieu de résidence ordinaire d’une personne est en général l’endroit qui a toujours été ou qu’elle a adopté comme étant le lieu... |