La Direction de l’Eau et de la Biodiversité remercie les membres du groupe de travail qui ont contribué à l’élaboration du présent modèle de bilan annuel








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(1) Charges supplémentaires rejetées du fait de l’évènement. Mode de calcul :

Charge supplémentaire = Charge totale rejetée au cours de l’évènement (déversoir en tête + by-pass + sortie) – charge qui auraient été rejetée si la station avait fonctionné normalement au cours de la même période.

Ce 2ème terme est déterminé à partir du rendement moyen du système de traitement. Préciser la méthode de calcul.

C.6 – Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité

Ces calculs sont réalisés sur le système de traitement, c'est-à-dire en prenant en compte le déversoir en tête de station :

  • La concentration en sortie est calculée à partir de la sortie générale (A4), des by-pass (A5) et du déversoir en tête de station (A2).

  • Pour le rendement, l’entrée est calculée à partir de l’entrée station (A3), des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).










MES

DCO

DBO5

NGL

NTK

N-NH4

N-NO2

N-NO3

PT




Débit journalier de référence (m3/j)




Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)

Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)

Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)

Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)

Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)

Concentration sortie (mgN/l)

Concentration sortie (mgN/l)

Concentration sortie (mgN/l)

Rendement (%)

Concentration sortie (mg/l)




Charge brute de pollution organique (Kg DBO5/j)




Ensemble des mesures

Nombre réglementaire de mesures par an (1)




























Nombre de mesures réalisées




























Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées














































Conditions normales d'exploitation (*)

Nombre de mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation




























Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation














































Valeur rédhibitoire (1)














































Nombre de résultats non conformes à la valeur rédhibitoire




























Valeurs limites (1) en moyenne journalière














































Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites par an (1)




























Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites (2)




























Valeurs limites (1) en moyenne annuelle




















































Conformité selon l'exploitant (O/N) par paramètre :































Conformité global selon l'exploitant (O/N) :







(1) : ces valeurs sont déterminées par l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage ou à défaut par l'arrêté du 22 juin 2007. (2) : le nombre de résultats non conformes aux valeurs limites est égal au nombre de mesures, réalisées dans des conditions normales d'exploitation (*), dont les résultats sont non conformes à la fois à la valeur limite en concentration et en rendement.

(*) Les conditions normales d'exploitation sont atteintes les jours où le débit de référence n'est pas dépassé et en l'absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l'art 15 de l'arrêté du 22/06/2007.

Remarques : - Ce tableau pourra être modifié et des paramètres supplémentaires ajoutés en fonction des prescriptions de l'arrêté d'autorisation.

C.7 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’autosurveillance

Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
Lister les opérations effectuées au cours de l’année, avec l’aide d’un tableau et/ou d’un calendrier.

Rappel :

Le suivi métrologique concerne l’ensemble des ouvrages, instruments et appareils du dispositif d’autosurveillance. Il consiste à réaliser l’ensemble des opérations permettant d’assurer la fiabilité des données générées par le dispositif d’autosurveillance :

  • entretien, vérification et étalonnage des dispositifs de mesures de débit ;

  • entretien et maintenance des préleveurs et vérification des critères de représentativité de l’échantillonnage.

Lorsque les analyses sont réalisées en interne :

  • entretien, maintenance et vérification des appareils du laboratoire (pour les analyses internes) ;

  • lorsque le laboratoire n’est pas agréé pour certains paramètres, comparaison des résultats d’analyse internes aux résultats d’analyse obtenus par un laboratoire agréé pour ces paramètres.

Lorsque les analyses sont réalisées en externe :

  • vérification de la bonne conservation des échantillons pendant le transport vers le laboratoire agréé pour ces paramètres, vérification des délais de transport et de mise en analyse.



Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’autosurveillance :
Présenter les résultats des vérifications réalisées sur les différents éléments du dispositif d’autosurveillance, et indiquer le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.
Ces résultats peuvent être présentés sous forme de tableaux et de graphiques (par exemple pour un débitmètre, graphique présentant l’écart entre la hauteur théorique et la hauteur lue lors des vérifications effectuées tout au long de l’année).

C.8 – Conclusion du bilan annuel sur le système de traitement

Analyse sur le fonctionnement du système de traitement d’une part et sur son dispositif d’autosurveillance d’autre part :
Points forts.

Points sensibles.

Dysfonctionnements.

Programme d’amélioration.


1 Article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales

2 Idem.

Agglomération d’assainissement > 2 000 EH – Modèle de Bilan annuel V1.0 – MEDDTL – 10/2011
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