La Direction de l’Eau et de la Biodiversité remercie les membres du groupe de travail qui ont contribué à l’élaboration du présent modèle de bilan annuel
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Bilan annuel XXXX Page / BILAN ANNUEL sur le système d’assainissement (système de collecte et système de traitement) Année XXXX Bilan annuelPour les agglomérations > 2 000 EH REMERCIEMENTS La Direction de l’Eau et de la Biodiversité remercie les membres du groupe de travail qui ont contribué à l’élaboration du présent modèle de bilan annuel :
OÙ TROUVER CE DOCUMENT ? Ce modèle de bilan annuel est disponible dans le paragraphe « II – Textes techniques relatifs à l’assainissement collectif » de la partie « Recueil de textes » du site dédié à l’assainissement mis en place par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php La présente version du modèle a été publiée en octobre 2011. Des mises à jour de ce document seront réalisées régulièrement sur le site dédié à l’assainissement collectif. Nous vous invitons à vérifier sur le site que vous disposez bien de la plus récente version du document. Nature de ce document Le bilan annuel doit présenter une synthèse du fonctionnement du système d’assainissement et de son dispositif d’autosurveillance comprenant notamment le bilan des vérifications effectuées au cours de l’année écoulée. Ce document est un modèle, il présente les éléments à faire figurer dans le bilan annuel, comme un cahier des charges. Les tableaux et les graphiques sont des exemples de présentation. En fonction de la taille de l’agglomération, du système de collecte et du système de traitement, et en fonction des obligations réglementaires et de la complexité du système d’assainissement, le bilan annuel présentera les résultats de l’année écoulée de façon plus ou moins détaillée. Le service de police de l’eau et l’agence de l’eau, destinataires du bilan annuel, peuvent préciser les éléments attendus dans le bilan annuel, au cas par cas, pour tenir compte des situations particulières de chaque agglomération d’assainissement. Ce modèle concerne les agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 2 000 équivalents-habitants et englobe le système de collecte (réseau(x) d’assainissement) et le système de traitement (station(s) de traitement des eaux usées) de l’agglomération. La rédaction d’un seul document est à privilégier. Toutefois, lorsque, pour des raisons de pluralité des responsabilités (plusieurs maîtres d’ouvrage, plusieurs exploitants), il s’avère très difficile de coordonner la rédaction d’un document unique, plusieurs bilans peuvent être réalisés (par exemple un pour le système de collecte et un pour le système de traitement). Dans ce cas, on se réfèrera uniquement aux parties concernées de ce modèle pour élaborer chaque bilan. Comment lire ce document ? Les parties écrites en noir représentent le corps du texte de ce modèle. Les parties écrites en bleu et en italique (parfois en gras) sont des explications de ce qui est attendu. Il peut s’agir aussi d’exemple de remplissage. Les tableaux et les graphiques sont des exemples de présentation. LIENS ET DOCUMENTS UTILES Portail du MEDDTL sur l’assainissement communal. Recueil de textes sur l’assainissement. SANDRE (Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau) Office International de l’Eau – 15 Rue Edouard Chamberland 87 065 Limoges Cedex. Tel : 05.55.11.47.90 Fax : 05.55.11.47.48 Lien pour télécharger le scénario d'échange d'échanges des données d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées d'origine urbaine. Ce scénario a pour objet de définir les modalités techniques de ces échanges entre les différents acteurs impliqués. Lien pour télécharger logiciel MesureSTEP. MesureSTEP est un logiciel destiné aux exploitants de stations de traitement des eaux usées qui permet de saisir, gérer, analyser les données d’autosurveillance, et de les transmettre au format spécifié par le SANDRE et selon les modalités du scénario d’échange.
Gestion des agréments laboratoires. Le site « eaudanslaville » est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif. Définitions Sont présentées ici des définitions se rapportant à l’agglomération d’assainissement et à la station de traitement des eaux usées (ou système de traitement). Elles sont extraites du document : « Application de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines – Guides de définitions » Version 1.5 de septembre 2008, publié par le Ministère de l’Ecologie. Pour les définitions complètes, se reporter à ce document. Définition se rapportant à l’agglomération d’assainissement : Taille de l’agglomération : |
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